Pass foncier plus accordé a cause de trop de demande ?

Nous savons que la subvention de 4000 euro et le pass nous ont été accepté car nous avons toutes les attestations avec les conditions suspensives.

La chose la plus handicapante est que je n'ai même pas de date approximative, pareil ils vont nous le débloquer en octobre..... en même temps je peux pas trop appeler et raler dans le sens ou on nous prête de l'argent....je ne peux me rapprocher de personne.

Lundi cela va faire un mois que nous attendons l'offre...

Il paraitrait que tous les dossiers PASS FONCIER du CIL du BEARN , en attente d'offre de pret, sont bloqués par manque de trésorerie.

Bonjour,
nous nous avons signé une réservation le 27 Mars , avons eu l'accord de la communauté urbaine il y a 3 semaines , l'accord pass foncier la semaine dernière, attendons l'accord définitif de la banque qui demande sans arrêt tous les jours des précisions .
le CIL est CILGERE .
combien de temps faut il pour qu'ils éditent les offres?
cela fait 3 semaines que le dossier est à l'étude à la banque, nous sommes dans le doute et la peur d'une réponse négative après avoir eu une réponse négative de procilia qui n' a vraiment pas été bon....

quels sont les démarches à suivre après accord de tous le monde?

merci et bonne soirée!

Bonjour!

Ca y est nous avons eu l'offre de prêt pour le pass foncier et l'accord pour la subvention, l'aventure construction va commencer!!!

Ca été un vrai parcours du combattant, long et casse-tête mais il ne faut surtout pas lacher et les relancer constamment. Bon courage à vous!

Cool

Vous avez de la chance en Charente Maritime il n'y a plus de fond pour le pass foncier c'est la misère !!!

bonjour

je reviens de l'organisme Cilgère sur Dunkerque car je voulais des infos sur le pass-foncier...
la fille de l'accueil m'a dit qu'il n'y avait plus de fonds alloués au Pass Foncier.
n'y a t-il pas un recours?
c'est quand même une chose mise en place par l'Etat...

merci de votre aide

aliance1% donne encore des passe foncier sur nancy

ne vous affolez pas le pass foncier meurt tout doucement (on sait qu il ne sera pas reconduit et la derniere formule avec la baisse des montants sert juste à permettre aux collecteurs d'honorer leur engagements deja pris) seules les quelques regions où les "action logement" (ex 1%patronaux) n en ont pas beaucoup fait liquident leurs fonds. Sur tout le nord ouest de la france c est meme pas la peine de demander si votre dossier n est pas encore déposé.

le notre vient d'être refuser,a n'y rien y comprendre le gars du cil nous dit ok votre dossier et bon et cela devrait passer on reçois les 2 courriers mairie + dept ok pour les 2000€ on passe en commission et refouler,,comme quoi on avait pas un apport pour les frais de dossier

a quoi sert un pass foncier si les régles sont le mêmes qu'un prêt classiques,les primo accédant qui répondent au pass foncier sont justement des personnes justes budgétairement de quelques millier d'euros pour l'acquisition d'une résidence principal!

le gouvernement avait créé ce dispositif dans ce but en vue de l'explosion du prix de l'immobilier,mais j'ai l'impression que les collecteur on perdu cela en cours de route!


bref trés énervé de cette décision, il non même pas regarder notre gestion de compte qui est nickel,avec un loyer de 800€ et un prêt auto on arrive encore à mettre de l'argent de coter ces invraisemblable !

salut gemini,

je suis la nouvelle du cite, cicine49, je viens de lire ton message et si je comprend bien ils t'ont refusé le dossier car tu n'avais pas d'apport... bizarre car nous nous avions un apport et il a fallu qu'on le retire car notre dossier n'aurait pas passé au niveau du pass ils font vraiment ce qu'ils veulent:

oui tu as bien compris,ils ont ajouter ce critère en cours de route mais bon la suite au prochaine épisode.............

Bonjour,

Voilà j'ai un soucis aussi avec mon Pass Foncier et je ne sais pas si certains d'entre vous sont dans mon cas mais je ne pense ne pas être le seul.

Je viens d'avoir mon permis de construire et de l'envoyer au CIL qui gère mon Pass Foncier pour qu'il m'édite l'offre de prêt. Je dois aussi spécifier que j'ai l'attestation d'octroi définitive de Pas Foncier établi à mon nom et signée par le directeur du CIL lui même.

Mais surprise, notre dossier est maintenant bloqué car il ne semble ne plus avoir de fond. Comment peut-on donner un accord définitif et ne pas bloquer la somme? Ca me semble incroyable.

Mais ma question est plus d'odre juridique. On t'il le droit de me refuser le Pass Foncier alors qu'ils nous ont signé une attestation définitive d'octroi du Pass Foncier? Pour moi clairement non quand je regarde les papiers car il n'y a aucune clause allant dans ce sens.

Merci de votre aide.

Jeanjean56 a écrit:

Bonjour,

Voilà j'ai un soucis aussi avec mon Pass Foncier et je ne sais pas si certains d'entre vous sont dans mon cas mais je ne pense ne pas être le seul.

Je viens d'avoir mon permis de construire et de l'envoyer au CIL qui gère mon Pass Foncier pour qu'il m'édite l'offre de prêt. Je dois aussi spécifier que j'ai l'attestation d'octroi définitive de Pas Foncier établi à mon nom et signée par le directeur du CIL lui même.

Mais surprise, notre dossier est maintenant bloqué car il ne semble ne plus avoir de fond. Comment peut-on donner un accord définitif et ne pas bloquer la somme? Ca me semble incroyable.

Mais ma question est plus d'odre juridique. On t'il le droit de me refuser le Pass Foncier alors qu'ils nous ont signé une attestation définitive d'octroi du Pass Foncier? Pour moi clairement non quand je regarde les papiers car il n'y a aucune clause allant dans ce sens.

Merci de votre aide.

Bonjour ,normalement avec une lettre d octroi c est ok ! ils ne peuvent pas revenir en arriere a vous par contre d avoir tout les accords style subvention commune ,agglo ... cordialement

Nous avons tout, il ne manque que l'édition de l'offre de prêt du CIL (l'affichage sur le terrain est même fait). Et je partage votre avis sur le coté juridique du document car je ne pense pas que cela puisse être rétroactif.
Bon pour le moment ce n'est pas refusé mais juste bloqué, mais je préfère prendre les devant au ca où.
Merci de votre réponse

Edit: Je précise que mon attestation définitive est en date du 26 mai 2010.