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Terrain en remblais + déchets ... Quels recours ?

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir vilite ,

C'est en faisant le terrassement que le cst s'en est rendu compte ?

Si oui , es-ce que la DOC est déposé en mairie ?

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message Ain
Bonjour,

Bien pour ma part au contraire je ne m'en fiche pas je trouve scandaleux qu'un vendeur professionnel puisse vendre un terrain dans cet état.

Un constat a été dressé (catastrophique).

J'aimerais qu'en tant que professionnel il agisse en tant que tel et assume ses responsablités.

Pour philippe29, oui c'est en faisant le terrassement que le cst s'en est rendu compte,

Oui bien entendu la déclaration d'ouverture de chantier a été déposé

Cordialement
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Messages : Env. 20
Dept : Ain
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Env. 20 message Ain
bonjour,

En attente comme tout le monde dans ce cas de figure ...
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Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le samedi 28 juin 2025 à 03h29
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