[51] Maison Individuelle : LOGIS MARNE

Nous y sommes....

Nous prenons RDV pour l'implantation de la maison. Il faisait beau (soleil, belle lumière, etc...). Rien ne pouvant géner la lecture des plans ou des instruments........

Quand j'arrive, le CT est à pied d'oeuvre avec une de ses collègues. Il y a des jalons rouges et blancs, des fagots de bois au sol, des coups de marteau etc...

Je vais discuter avec le terrassier de mon voisin pendant 5 à 10 minutes puis retourne vers les représentants de mon constructeur et entreprend de comprendre cette phase importante de la construction.

TOUTES LES PHASES SONT IMPORTANTES

Je pose quelques questions au CT et il m'indique qu'il a pris une borne pour référence (logique) et place les autres jalons en fonction des cotes de la maison et de son implantation sur le terrain.

J'ai un doute sur le recul vis à vis de la route et lui demande quelle borne a t-il utilisée ?
Cette dernière est à l'intérieure du terrain d' 1.04m. Ce n'est pas une blague, c'est repris sur le plan de livraison.

Ma question suivante (basique et presque méprisante pour un "professionnel"), vous avez tenu compte de ce recul.

SILENCE SUR LE TERRAIN. ILS SE REGARDENT et vont vers leur voiture tout en regardant les plans.


J'évite une belle erreur d'implantation d'1.04 m de la maison. Champions les pros !!!!!!!!

L'implantation se termine.

L'implantation de la maison étant finie. Du côté administratif, tout est ok. Nous attendons le terrassier. Il doit venir mi mai.

C'était trop beau...

J'appelle le CT, car rien de leur côté (Pour la petite structure et le suivi, tu repasseras). Il me demande d'appeler le secrétariat / gestion.

J'apprends qu'ils doivent attendre début juin pour connaître l'index BT01 suite à l'achat définitif et tardif du terrain ????

Je sens l'entourloupe et me renseigne auprès de l'ADIL (Charleville). Ce sont des juristes d 'état.

STUPEFACTION.

La méthode de calcul est illégale. Le terrain n'entre pas dans le calcul du BT01...

Différents appels, le patron m'explique qu'en tant qu'ancien responsable régional de l'UNCMI (qui n'existe plus sous cette appelation d'ailleurs), il procéde toujours comme cela... Blabla. Le mardi, je reçois un courrier en incluant le calcul avec la date du permis de construire + 1 mois (souvenez vous les plans.....+ étude)

ça commence à m interpeller et la confiance s'étiolle.

Je ne suis qu'au début du récit!!!

Un vendredi, le CT m'appelle et me dit qu'il est avec le terrassier sur le terrain......très bien, ça commence, bien que nous ne soyons pas pressés (aucune charge, logé, etc...), nous voulons voir ce projet débuter physiquement.

STUPEFACTION

Le CT m'explique que le terrassier ne peut pas stocker les terres sur le terrain et qu'il faut les évacuer au fur et à mesure. qu'à cela ne tienne, faites.

Oui, mais, car il y a souvent un mais, il faut payer 6700 € !!!!!!!!!!!!! CCMI (1990) : Prix forfaitaire et définitif ??? ben voyons quelle demande illégale.

Je ne le savais pas non plus à l'époque, mais comme j'avais insisté pour que cela soit chiffré au départ et que le patron m'a toujours dit non. Le cst "Nous verrons lors du terrassement, c'est compliqué..... "

FAUX, il a l'obligation de tout chiffrer, c'est lui le professionnel et nous ne connaissons rien à ce genre de chose.

Le montant étant important, j'ai de nouveau creusé et à force de me dire, non, on ne peut pas faire cela, non, il doit y avoir ...

J'ai simplement refusé et le terrassement s'est effectué par un autre artisan...

Encore un manque de clarté voulue ???

J'ai adhéré à l'association AAMOI afin d'y voir plus clair dans ce milieu (construction de maison individuelle) de malhonnêtetés, d'arnaques et d'irrespect du client...Il ne faut pas généraliser, mais tout de même, en parlant autour de soi, c'est éffarant les pb que rencontrent les maîtres d'ouvrage (nous les clients des constructeurs). Même inimaginables (Pb) pour certains....

Je vous conseille vivement de rejoindre l'association.

Site: http://aamoi.fr/AAMOI/index.php

L'artisan Maçon se met à l'oeuvre :

Mesure par rapport aux bornes du terrain, le plan, ficelle, fers à béton, décamétre, etc...

3 h plus tard, tout est implanté avec des couleurs oranges au sol, matérialisant les fondations, poteaux, ouverture garage, murs, etc....

Quelques jours plus tard, les "tranchées" des fondations sont réalisées. Pose des ferrailles horizontalles et verticales puis mise en béton.

Pose du premier rang de parpaing et attente env. 1 semaine

Pose de l'isolant de sous-sol (polyane de 150 microns) + TMS 48mm dans une pièce dédiée.

Livraison de palettes de parpaing estampillés NF, du sable etc.... la bétonniére et c'est parti....

Rien d'anormal à priori...le sous-sol prend forme au fur et à mesure.

Pb pour le maçon (Performant et respectueux des régles de l'art), il s'avère qu'il n'y avait pas sur le plan de départ tous les points de ferraillage (poteaux), ni les points de ventillation.

J'ai vu avec lui pour la ventillation, ce n'est pas comme si je l'avais demandé au départ....Manque une fois de plus d'écoute, de sérieux du côté constructeur !!!

Les hourdis polystyréne arrivent, les poutres, les différents types de feraille....et tout est positioné en quelques jours.

La table de compression est coulée et séchera pendant 1 mois (vacances obligent) et tout une kyrielle d'étais dans le sous-sol. Tant mieux.

Fin des vacances, il faut retourner au boulot -)

C'est le début de la mise en place des briques, dans les angles, tout autour...

Quelques jours plus tard, je décide de vérifier les cotes de l'infrastructure par rapport au plan car aucune nouvelle du conducteur de travaux. Est-il toujours en vacance ? a vrai dire, je n'ai jamais eu d'information de sa part.
Quelle est son utilité, légale je la connais, lais dans les faits ?????

STUPEFACTION

Nous nous apercevons que 2 murs porteurs intérieurs sont trop longs de 24 cm....Il y a des tolérances, mais là elles sont litéralement explosées. Pour info, dans le DTU pour les cloisons intérieures, la tolérance est de 2 à 3 cm.
ça fait peur.

=> Convocation à une réunion de chantier pour clarifier la situation.

Entre temps, une marque, servant jadis au terrassier pour lui permettre de creuser le trou afin de respecter le seuil habitable (Permettre de réaliser le bon "enfoncement de la maison") est effacçée par de la craie et de manière "précise".
Cela attire ma curiosité et décide de faire vérifier cette hauteur en même temps que la longueur des murs....

RDV CHANTIER

C'est parti pour les mesures, relevés, soustraction...........au final, nous avons bien 2 murs plus grands de 24 cm.....trop fort.

Le PB ne vient pas du maçon mais de la différence entre les cotes du plan du sous-sol et le plan du RDC. BRAVO le CONSTRUCTEUR!!!!!

Comme prévu, nous procédons, via un télémétre au mercure au relevé de la hauteur de la maison (Bordure altimétrique) => +41 cm par rapport à un SH=0.8

Fin de la réunion de chantier :
Tout le monde signe le compte rendu pour attester de ces deux malfaçons graves.

6 jours plus tard, une LRAR du constructeur nous informe que la maison est correctement implantée et conforme au PC + réglement du PLU. Déduisez tout ce que vous voulez........

Moralité : Tirez des conclusions utiles pour ce constructeur...

Suite dés qu'il y en aura une ?!?!!!???!

Me revoilà...

Expertise réalisée la semaine dernière.

La 1ére mission de l'expert consiste à vérifier la hauteur altimétrique de la maison..................C'est bizarre, mais nous avons raison. Il y a même 44 cm de trop .

Réponse du conducteur de travaux : J'ai droit à une réponse: Il désire effectuer une troisiéme mesure avec son expert !!!! Il nous prend vraiment pour des rigolos.

Ensuite l'expert continue en faisant le tour complet de la maison tout en apportant son savoir et de légers rectificatifs.

Enfin, il explique comment la suite "doit" être gérée.

En clair, le cst doit contacter la Mairie et proposer une modification du PC..........Toujours rien. Comme la 1ére fois. Mais que vaut sa parole, sa signature, etc ?

La contre-expertise devait se réaliser très rapidement........RIEN.

De notre côté, nous attendons le rapport et déciderons de taper très fort s'il n'y a aucun mouvement du cst d'ici là. ça suffit .

UNE FOIS DE PLUS, JE VOUS INVITE A BIEN REFLECHIR AVANT DE FRANCHIR LA PORTE D'ENTREE DE CE CONSTRUCTEUR

Et bien, si ça commence comme cela, vous risquez d'attendre plusieurs années pour habiter votre maison.

Courage et ne lachez rien.

Bonsoir,

Le délai n'est pas un problème. Il faut kustement que le constructeur le sache...
De toute manière, la loi est entiérement en sa défaveur. Il n'a surtout pas intérêt à faire trainer : coup des pénalités en cas de retard = mini 1/3000 du montant de la construction(CCMI).

A défaut, la destruction + reconstruction etc sont estimées entre 70000 et 80000€

Il va falloir qu'il avance tôt ou tard (assignation en justice)s'il fait l'autruche...

Nous avons du courage.
A+

Ca ne m'étonne guère ! je suis en procédure judiciaire depuis 3 ans et mon jugement a été rendu cette semaine. Il ne faut surtout pas choisir ce constructeur !!!!

Bonjour RAPHAEL 02

Nous devrions communiquer davantage sur ce constructeur afin que les personnes soient renseignées....

Dans votre cas, quel était le probléme et est-ce que le rendu de jugement est en votre faveur ?

Bonjour Avia,
Mon plus gros problème fut le lot charpente et couverture. La remise en conformité a été chiffrée à plus de 30000 €. Nous avons également rencontré des problèmes d'enduit, d'isolation ...
Oui le jugement est en notre faveur. Nous attendons la réception de notre pavillon depuis 2009, je vous laisse donc imaginer le montant des indemnités de retard que doit nous régler cette société.

3 ans de galère, de frais, de courriers, de stress ... Merci LOGIS MARNE

Bonsoir RAPHAEL02,

Tant mieux pour vous et félicitations pour ne pas avoir craqué...

Il a donc l'obligation de reprendre tous les points énumérés et ensuite vous procédez à la réception...
Il est aussi condamné par l'article 700 du code civil et à ses entiers dépens ?
Montant approximatif de sa condamnation si vous êtes ok pour donner ?
De part la procédure, n'y a t-il pas une période figée pour la prise en compte du retard de livraison vis à vis du délai contractuel ?

Est-ce que le garant, à la signature de votre contrat, était HCC par l'intermédiare de Verspieren ?
Est-ce la décision finale ou a t-il encore un recours ?

Dans quel tribunal a été rendu le jugement ?
Toutes ces réponses sont très intéressantes pour nous car nous allons très certainement "enclencher" la vitesse "Tribunal" car il fait le "mort".

Autres infos: ses bilans ne sont pas glorieux....
http://www.societe.com/analyse-financiere/logis-marne-431569086.html#ca

Si vous comprenez, je veux bien une explication.

Quand pourrez vous entrer dans votre maison ?
Courage.
Merci pour vos réponses.
Cdt.

Je ne veux absolument pas que cette société reprenne quoi que ce soit sur notre pavillon. Elle est condamnée à nous régler une certaine somme (plus de 100000e), aux entiers dépens qui comprennent les frais d expertise judiciaire. La décision a été rendue par le TGI de st Quentin. Il a un délai d un mois pour interjeter appel à compter de la signification du jugement. Je sais qu il va faire appel, je commence à connaître le phénomène. Heureusement pour nous , l exécution provisoire est ordonnée. En ce qui concerne la caution si j ai bien compris votre question , il faut que je regarde , je n ai plus les documents en la possession, tout mon dossier est chez mon avocat. Je vérifie tous les jours au BODACC et sur société.com si un redressement judiciaire est d actualité ... Nous avons pris toutes nos précautions au cas ou... (hypothèque provisoire) . Foncez si vous avez des problèmes car il fera le mort quoi qu il arrive ! Bon courage

Quand et comment votre avocat a t-il obtenu l'exécution provisoire ?

Que veut dire Hypothèque provisoire ?
A quoi sert-elle ?

Car S'il met la "clé sous la porte", le garant (Caution ou assureur du cst) doit reprendre la suite de votre construction : Article L231-6 puisque vous n'avez pas réceptionné votre maison. Le garant vous doit la livraison à prix et délais convenus dans le cadre de cet article.

Pour info, je suis adhérent [4127] de l'AAMOI. http://aamoi.fr/AAMOI/index.php
Donc nous n'avons pas l'intention de nous laisser mener par le bout du nez...et mettrons tout en oeuvre pour faire valoir nos droits et connaître les pratiques abusives ou illégales de ce constructeur.

Avez-vous connaissance d'autres constructions en cours sur votre région, par ce cst ?
Il utilise un contrat avec des clauses illégalles et abusives (UNCMI) qui n'existe plus sous cette appellation (UMF maintenant) car condamnée suite à une intervention de l'AAMOI en 1998.
Il y a une jurisprudence... http://www.lemoniteur.fr/163-droit-immobilier/article/actual[...]ancaises-remis-en-cause

Cela peut aider d'autres MO et gonfler notre dossier en cours...
Merci pour vos réponses.
Courage aussi pour la suite.
A bientôt.

Bonjour,
J'apprécie vos conseils car j'ai envoyé un courrier recommandé à la société de caution pour qu'elle nous garantisse, à suivre ... Nous avions oublié ce point important
Oui je connais un autre couple qui est actuellement en procédure judiciaire. Ils n'en sont hélas qu'au stade de l'expertise judiciaire. Ils ont les mêmes problèmes que nous.
L'exécution provisoire se demande lors de l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance.
En ce qui concerne l'inscription d'hypothèque, nous avons pris une hypothèque sur un bien de logis marne afin de garantir notre créance. Je ne suis pas une spécialiste en la matière donc il est difficile pour moi d'être plus explicite.
Pensez à vous rapprocher de votre protection juridique si vous en avez une, ça évitera d'avancer les frais d'avocat et expert. Pour notre part, nous n'en avions pas à l'époque. A bientôt

Bonjour,

Merci pour les infos. Je suis surpris que votre avocat n'ai pas fait le nécessaire auprès du garant ?
Avez-vous retrouvé son "nom" au garant?

Pour le couple que vous connaissez et en début de procédure, dites leur d'adhérer à l'AAMOI (80 € d'inscription, c'est rien) en respectant la procédure reprise sur le site : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=[...]amp;id=21&Itemid=17

Nous attendons un protocole d'accord à l'amiable...Vu le coût pour le cst en cas de destruction, la liste devra être longue

Vous pouvez aller voir sur le site de l'AAMOI mes coordonnées (51) : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=[...]p;id=107&Itemid=130

A bientôt et bon WE.

Bonjour , le garant c est la société cegi. Je vais transmettre vos infos aux personnes concernées. Merci bon week end !

Je tenais à vous préciser, que de source sure, la société va être en liquidation judiciaire d'ici quelques semaines ...

Bon courage !

Bonjour RAPHAEL02,

Pouvez-vous me contacter en mp ? via mon pseudo svp.
Merci

Bonsoir à tous,

Me revoilà après plusieurs mois d'absence...

La fin du constructeur (pour nous) est annoncé : A la suite de la fuite en avant (plus aucun contact) et de la mauvaise foi, sans faille (depuis le début) du Cst, nous avons attendu...., puisque nous le pouvions et dernièrement, nous avons envoyé un "ultime" courrier de mise en demeure de nous faire connaître la solution envisagée...

Aucune réponse du Cst --> c'est notre Garant qui nous a contacté pour reprendre la construction : C'est le CCMI...

C'est fini pour nous (ce constructeur), une autre aventure commence !!!

POUR TOUS : Attention, il peut encore sévir car il n'y a pas de liquidation judiciaire au BODACC ou INFOGREFFE. Il peut aussi revenir sous une autre Raison sociale et dans un autre département. Méfiance ...

Bon courage à tous et excellente année 2013.

Wahou... Vous faites construire ou?

La liquidation judiciaire est prononcée depuis le 29 janvier 2013 , heureusement, je devrais récupérer mes clés prochainement. Mr F nous aura bien mis dans la m**** en tous cas! Bon courage à ceux qui sont dans mon cas

Bonjour,
Ou en est votre maison aujourd'hui?