Normalement sur document reçu il y a Redevance d'Archéologie Préventive**. Et donc à ** il est indiqué que ... la RAP est exigible en une seule fois quel que soit le montant ....
Membre super utileEnv. 2000 messageLoire Atlantique
Merci Aurore ! On n'a pas beaucoup vu le soleil non plus chez nous, c'est par intermittence en ce moment. Ils annoncent meilleur temps d'ici la fin de la semaine apparemment, on va croiser les doigts.
Merci beaucoup pour la sélection Steph
J-12 avant la fin du délai pour la levée des réserves. On va relancer le CDT, l'électricien et le plombier aujourd'hui histoire d'en savoir un peu plus sur les interventions à venir. To be continued...
Membre super utileEnv. 2000 messageLoire Atlantique
Des nouvelles de l'électricien. Les câbles en attente de thermostats dans notre maison ne sont pas les bons, ils ne correspondent pas aux nouveaux modèles de thermostats apparemment. Il a envoyé un devis que notre CDT doit validé pour qu'il puisse ensuite intervenir. Apparemment, nous sommes plusieurs maison dans ce cas.
Mon mari a laissé un message sur le répondeur du CDT pour savoir quand est-ce qu'il interviendrait pour les dernières reprises et savoir ce qu'il en était du devis de l'électricien.
Membre super utileEnv. 2000 messageLoire Atlantique
Petite question taxes...
Nous avons reçu l'avis d'information sur le montant de la taxe d'aménagement 2 mois après l'obtention du permis de construire. Première partie du paiement demandée 14 mois après l'obtention du permis de construire, deuxième moitié du paiement pour l'année prochaine.
D'ailleurs petite question par rapport à la poste avez vous fait une demande de raccordement auprès d'eux ? Parce que il me semble que pour le contrat de reexpédition ne fonctionne pas sans demande ?
Sachez que pour les impôts pour les contrats de reexpédition définitif les impôts leurs sont renvoyer avec la nouvelle adresse (du moins pour les avis de paiement) c'est mon boulot je connais très bien
Alors en tant normal c'est la mairie qui sen occupe avec le permis de construire. Mais c'est souvent pas fait. Et par exemple ou je travail si tu ne la pas fait le courrier est renvoyer à l'expéditeur. De plus tu ne peux pas faire de contrat de reexpédition ( je suis suppose que c'est ce que tu veux dire dans "transfert" une reexpédition gratuite ou transfert n'existe pas à la poste)
Membre ultra utileEnv. 10000 messageIlle Et Vilaine
Merci Lako oui j'ai fait un contrat De réexpédition, mais aucune demarche de raccordement. Cnest peut etre pour ca que je reçois peu de courrier je vais me renseigner à la poste , ou à la mairie plutot??
Carene le service qui gère l'assainissement, dans un courrier précise que la facture de la PFAC me sera adressée dès le raccordement de la construction au réseau public sera réalisé. La vérification de la conformité a été faite le 26 mars. J'attends le facture.
Voir avec le service gestionnaire pour avoir des précisions sur le montant et la date du recouvrement de la taxe.
Membre super utileEnv. 2000 messageLoire Atlantique
Je viens de trouver ça sur le site de notre Mairie :
*
"Lors d’une autorisation d’urbanisme concernant des secteurs desservis par l’assainissement collectif, un courrier explicatif sera transmis au porteur de projet (heu perso nous on n'a rien reçu à ce sujet ). Il y sera notamment demandé au redevable d’informer la mairie du raccordement au réseau d’assainissement collectif de sa construction ou de son extension et les modalités du déroulement de cette opération de raccordement. Ce n’est donc plus, comme c’était le cas avec la PRE, la demande d’urbanisme qui déclenche la facturation de cette participation, mais le raccordement même au réseau.
Les tarifs de la P.A.C. qui sont applicables sont ceux en vigueur à la date du raccordement. Ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal."
*
Donc si j'ai bien compris, je dois déclarer à la Mairie que nous avons été raccordés à l'assainissement collectif le 25 novembre 2017 et la PFAC sera calculée et envoyée à notre domicile en conséquence.
Et j'imagine que si "j'oublie" de le faire, je me ferai rattraper par les tarifs 2018...
Tout est dit. Par contre Il est bizarre qu'il n'y ai pas de contrôle pour voir si le raccordement est aux normes. Par exemple pas d'écoulement des eaux de pluie dans le TAE, dimensions des canalisations, pente, regards etc... Ils sont cool dans ta commune
Membre super utileEnv. 2000 messageLoire Atlantique
Nous étions en location dans une maison neuve dans la même commune juste avant d'emménager chez nous.
Le raccordement avait été fait durant l'été 2016 et le contrôle de l'assainissement a été fait au printemps 2017 si mes souvenirs sont bons.
J'imagine que le contrôle de notre assainissement sera fait cet été ou à la rentrée du coup. Et ils attendaient peut-être qu'on fasse la fameuse déclaration à la Mairie avant de se déplacer... Oups
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : Plain pied Style : Contemporaine / classique Label énergétique : RT2012 Surface habitable : 100m² (4 pièces) Superficie terrain : 540m²