Augmentation de la TVA

OUi je me suis mal exprimer. Exemple disons que la hausse de la tva a lieu aujourd'hui, les devis signé hier avec la remise de l'acompte ne pourront faire l'objet de la hausse de la TVA. Par contre un devis signé hier sans la remise de l'acompte devra être augmenter pour la TVA.
Quand la TVA augmente cela n'est pas la responsabilité de l'entreprise mais de votre Gouvernement (qui lui demande aux entreprise de seulement récolter cet impôt )
N'oublions pas que LA TVA = GOUVERNEMENT

karinne91183 a écrit:

bonjour à tous,

est ce trop tard pour faire enregistrer son contrat aujourd'hui ou le jour de parution au jo est le dernier jour ?

La loi prévoit que l'ancien taux s'applique si le contrat a été enregistré "avant la date de publication de la présente loi."

La loi ayant été publiée ce matin, il est trop tard pour enregistrer aujourd'hui.

Les choses auraient pu être différente si la loi avait prévu la possibilité de bénéficier de la tolérance en cas d'enregsitrement du contrat avant l'entrée en vigueur de la loi (car une loi entre en vigueur le lendemain de sa publication).

Pour consulter le JO :

Cliquez sur ce lien :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

cliquez sur OK

Vous verrez que la LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 figure tout en haut du bulletin

En cliquant dessus, vous pourrez consulter la loi.

l'article qui nous interesse est l'article 2, IX, E

Bonne lecture !

mob a écrit:

OUi je me suis mal exprimer. Exemple disons que la hausse de la tva a lieu aujourd'hui, les devis signé hier avec la remise de l'acompte ne pourront faire l'objet de la hausse de la TVA. Par contre un devis signé hier sans la remise de l'acompte devra être augmenter pour la TVA.
Quand la TVA augmente cela n'est pas la responsabilité de l'entreprise mais de votre Gouvernement (qui lui demande aux entreprise de seulement récolter cet impôt )
N'oublions pas que LA TVA = GOUVERNEMENT

Non non, je vous assure que ca ne marche pas comme ca

Peu importe la date d'émission ou de paiement de l'acompte. Cette règle ne fonctionnait que pour la hausse de la TVA à 5,5%

la règle est simple :

Contrat enregistré avant aujourd'hui : la TVA à 19,6% s'applique à l'intégralité des factures
Contrat non enregistré ou enregistré à compter d'aujourd'hui : les factures avant le 1er octobre seront à 19,6%, les factures après cette date seront à 21,2%

par contre vous avez raison, les constructeurs ne s'enrichissent pas du fait de cette augmentation car ils sont collecteurs de la TVA pour le compte de l'Etat. Ce qu'ils facturent comme TVA à leurs clients, ils le reversent à l'Etat. En l'occurrence, vous sere contents de savoir que cette hausse de TVA finance une baisse de cotisations sociales...

E. – Les A, C et E du V s’appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du
1er octobre 2012, à moins que l’exigibilité de la taxe ne soit intervenue à cette date. Toutefois, les ventes
d’immeubles à construire régies par le chapitre Ier du titre VI du livre II du code de la construction et de
l’habitation et les sommes réclamées par le constructeur dans le cadre d’un contrat de construction d’une
maison individuelle régi par le chapitre Ier du titre III du livre II du même code restent soumises à la taxe sur
la valeur ajoutée au taux de 19,60 % pour autant que le contrat préliminaire ou le contrat ait été enregistré chez
un notaire ou auprès d’un service des impôts avant la date de publication de la présente loi.

vous avez raison autant pour moi

Oui mais une chose est sure l'augmentation est pour le client

ChaOurs a écrit:

Bonjour,
Clique sur la loi n°1, 4eme page sur 25 ...
Bonne journée

Merci pour ton aide !

Bonjour,
par contre, est-ce qu'ils en parlent quelques parts dans le texte que si on enregistre notre CCMI après la date de publication qu'on pourra au moins profiter de la TVA 19.6 jusqu'au 1er octobre, comme qn l'avait mentionné dans un post plus haut?

Pas besoin d'enregistrer votre contrat pour bénéfciier de la TVA à 19,6% jusqu'au 1er octobre 2012.

Le nouveau taux de TVA entre en vigueur le 1er octobre 2012, c'est pour ca que les factures émises avant seront au taux de 19,6%.

Ah d'accord. Je n'avais pas compris ça. Merci

Pour info : http://www.kacius.fr/kacius-invest/actualites/loi-de-finances-rectificatives-pour-2012-551.php
La loi definances rectificatives pour 2012 est publiée ce jour au journal officiel.
Le taux deTVA sociale passera donc de 19.6% à 21.2% sous réserve des résultats électorauxà venir.
Aujourd’hui,la loi prévoit le maintien du taux à 19.6% jusqu’à la fin de l’opération, pourtous les contrats ou précontrats signés et enregistrés chez un notaire ou auservice des impôts avant le 15 mars 2012.
Date de Publication de la loi (JORF n°0064 du 15 mars 2012)
Appels de fonds
Avant le 1er octobre 2012
A compter du 1er octobre 2012
Changement de taux
RESA non enregistrées
19,6%
21,2%
RESA enregistrées (chez un notaire ou au service des impôts avant le 15 mars 20)
19,6%
19,6%
RESA après publication de la loi
19,6%
21,2%
[/list]

Malheureusement je serais obligée d annulée mon contrat signé depuis juillet 2011; car c est trop tard pour enregistrer chez les impôts ou notaire, c est scandaleux, une loi sans aucun délai????

moi aussi je trouve ça abusé. On a signé notre contrat en novembre 2011 mais la construction ne commence qu'en mai. Là ils passent une loi dont personne n'est prévenu des conditions nous concernant. Comment était-on sensé de savoir qu'il fallait enregistrer son contrat avant la date de publication? Je ne sais pas si notre constructeur était au courant, mais il ne nous a pas prévenu dans tous les cas. Et dans notre CCMI est bien écrit que tout changement de régime TVA est pour notre poche.
Je suis tombée sur ce post par hasard hier quand c'était déjà trop tard. Pour nous cela signifie en fonctionne d'avancement des travaux une hausse au pire de 1100€ et au mieux de 110€. C'est vrai 1100€ ce n'est pas énorme vue le coût de construction, mais bon cet argent j'aurais pu le mettre dans du beau carrelage, meuble etc.

c'est clair moi c'est le constructeur qui m'a téléphoné hier en me disant qu'il fallait que je passe signer le contrat car il fallait qu'il le dépose chez notaire pour enregistrement car il y avait changement fiscal aujourd'hui. Sur le coup je n'ai pas réfléchi je suis allée signer mais après me suis dit c'est ptre pipeau et en fin de compte c'est vrai mais louche toutefois car dire "en fonction des élections " !!!!!

calimero677 a écrit:

c'est clair moi c'est le constructeur qui m'a téléphoné hier en me disant qu'il fallait que je passe signer le contrat car il fallait qu'il le dépose chez notaire pour enregistrement car il y avait changement fiscal aujourd'hui. Sur le coup je n'ai pas réfléchi je suis allée signer mais après me suis dit c'est ptre pipeau et en fin de compte c'est vrai mais louche toutefois car dire "en fonction des élections " !!!!!

Si votre contrat a été enregistré hier, c'est déjà trop tard... Vous ne pourrez pas bénéficier de la dérogation...

Votre constructeur s'est réveillé un peu tard et en a visiblement profité pour vous faire signer à la va vite ! J'espère que vous aviez bien fini de négocier les prix et prestations. Sinon, il y a toujours le délai de rétractation...

Il est vrai qu'en fonction de notre prochain Président, cette hausse de la TVA pourrait être annulée avant même d'être entrée en vigueur... Mais personnellement, je n'y crois pas ! Même si Hollande est élu, il ne vas pas cracher sur des recettes supplémentaires !

Bonjour,

Manita a écrit:

moi aussi je trouve ça abusé. On a signé notre contrat en novembre 2011 mais la construction ne commence qu'en mai. Là ils passent une loi dont personne n'est prévenu des conditions nous concernant. Comment était-on sensé de savoir qu'il fallait enregistrer son contrat avant la date de publication? Je ne sais pas si notre constructeur était au courant, mais il ne nous a pas prévenu dans tous les cas. Et dans notre CCMI est bien écrit que tout changement de régime TVA est pour notre poche.
Je suis tombée sur ce post par hasard hier quand c'était déjà trop tard. Pour nous cela signifie en fonctionne d'avancement des travaux une hausse au pire de 1100€ et au mieux de 110€. C'est vrai 1100€ ce n'est pas énorme vue le coût de construction, mais bon cet argent j'aurais pu le mettre dans du beau carrelage, meuble etc.

Ce que je trouve étrange c'est que vous saviez depuis quelques semaines pour l'augmentation de la TVA probable, et vous ne vous en êtes pas inquiété ?

Je sais pas, mais on en a pas entendu parler la veille de la publication au JO, non ?

Pour ma part quand j'ai senti que ça se précisait, j'ai appelé mon constructeur, qui m'a rassuré en me disant que mon dossier avait été enregistré auprès d'un notaire.

Petite parenthèse, j'avais aussi prévu d'acheter ma voiture familiale à la fin de l'année, et voyant qu'il y avait peu de chance qu'on échappe à cette hausse, je suis allé la commander la semaine dernière. Pareil pour mon futur électroménager, etc, etc.......

Comment relancer une croissance juste avant une élection

Vu les sommes engagées, je m'étonnerai tjrs qu'on ne puisse pas s'en inquiéter avant.....

[quote="Mimie59"]

calimero677 a écrit:

Il est vrai qu'en fonction de notre prochain Président, cette hausse de la TVA pourrait être annulée avant même d'être entrée en vigueur... Mais personnellement, je n'y crois pas ! Même si Hollande est élu, il ne vas pas cracher sur des recettes supplémentaires !

+1, ne rêvons pas trop....... en général en changeant de majorité, les mesures impopulaires sont tjrs de la faute de la précédente majorité, mais bien content de ne pas avoir à faire passer aux français ce qui ne passe justement pas

C'est comme pour les retraites, on en reparlera............. mais oupppppssss je dévie, je dévie

Disons que j'ai entendu vaguement d'une hausse de TVA, mais je ne suis pas qn qui regarde des infos tous les jours. Et comme on avait signé le contrat en novembre, cela ne m'a pas percuté. Et même si j'avais regardé les infos, est-ce qu'ils ont dit à un moment qu'il faut enregistrer ces CCMI? Je ne pense pas. En même temps, l'enregistrement est juste une preuve que le contrat était bien signé avant le 15 mars. Il y a quand-même d'autres choses qui le prouvent aussi, comme p.ex. une offre de prêt qui n'est émise si il n'y a pas de CCMI signé.
Bref, maintenant il faut juste espérer que le constructeur ne va pas trop traîner avec les travaux.

Manita a écrit:

Bref, maintenant il faut juste espérer que le constructeur ne va pas trop traîner avec les travaux.

Effectivement, et c'est tout le mal que je vous souhaite

merci

bonjour,

pour rester dans le jeu " de l'oie",
à l'instar de ce texte, à l'avenir,
pour bénéficier de la non-hausse des carburants,
des cotisations diverses (assurances, ... ), etc
il conviendra d'aller faire une telle démarche soit auprès d'un service de
la direction départementale des finances publiques
(ex- direction de impôts), soit auprès d'un organisme privé (à créer).
Encore faut-il que le citoyen lambda en soit informé par TF one et consorts.

On nous parle, sans cesse, de simplification administrative.

cdlt

TVA sociale, pas d'augmentation des prix qui toucheront les particuliers
30 % de cos en plus pour ceux qui voudront construire, pas appliqué si les maires ne veulent pas, donc pas appliqué du tout en tout cas pas dans ma commune.

Voilà ce qu'on nous sert et on nous ment en pensant qu'on est tellement bête qu'on s'en apercevra pas...
J'ai hâte de voter utile

kerdo a écrit:

bonjour,

pour rester dans le jeu " de l'oie",
à l'instar de ce texte, à l'avenir,
pour bénéficier de la non-hausse des carburants,
des cotisations diverses (assurances, ... ), etc
il conviendra d'aller faire une telle démarche soit auprès d'un service de
la direction départementale des finances publiques
(ex- direction de impôts), soit auprès d'un organisme privé (à créer).
Encore faut-il que le citoyen lambda en soit informé par TF one et consorts.

On nous parle, sans cesse, de simplification administrative.

cdlt

moi j'ai voulu enregistrer ma taxe d'habitation pour plus qu'elle augmente, ils ont pas voulu

Bonjour,

je pense qu'il faut écrire au Député UMP Gilles Carrez," rapporteur général au nom de la commission des finances," ("gcarrez@assemblee-nationale.fr" ou sur son site internet http://www.gillescarrez.fr/contact/ ). car il y a beaucoup de gens qu ils ont des contrats de construction signée avant 15 MARS 2012 même depuis 2011 .

CRDT

Les discours au bistrot, la politique dans les urnes.

bonsoir,

Jyca écrit:

" la politique dans les urnes"

C'est aussi ce que pensaient nos amis les Grecs,
il paraît, qu'ils sont déçus, de cette issue.
cdlt

Si vous envisagez la révolution, veillez a disposer d’une épée plus acérée que votre plume, n'est pas Byron qui veut.
Vous noterez au passage qu'au temps de Missolonghi il y avait déjà autant de partis que de grecs, et déjà un comité de Londres dont était Byron qui surveillait le bon emploi des fonds empruntés (déjà) par les insurgés. Nihil novus sub sole, l’helléniste que vous êtes a ce que semble pardonnera j'espère le trait latin.



Quand aux grecs je ne pense pas qu'ils en soient a regretter les colonels, les turcs ou les romains.
La soupe de l'union fut et est encore bien bonne: la queue est plus longue devant la porte d'entrée que la sortie de secours.
S'ils sont aujourd'hui a la diète, c'est d'avoir mangé trop et trop vite.

La grèce s'en remettra, au prix de la souffrance des grecs en effet,. Espérons qu'elle sera courte, elle n'en demeure pas moins la conséquence de leurs actes.

Les peuples, nous compris, ont les gouvernants qu'ils méritent.

Ouf, on a eu un coup de chance, notre constructeur a fait enregistrer tous ses contrats. Donc pas d'augmentation de TVA pour nous.

fred84400 a écrit:

gwen64000 a écrit:

J'ai eu aussi mon constructeur hier, a priori, meme si les dossiers ne passent pas à temps, la facturation sera faite à 95% avant le 30/09/2012.
On evitera ainsi de payer cette augmentation plein pot lors de la fin du chantier, lorsqu'ils facturent en général la totalité du prix, et avec la TVA à 21.2% si celui-ci se termine après le 1er octobre.

la facturation est faite en fonction de l'avancement de la construction, il ne pourra pas tricher

C'est une maison hors d'eau/hors d'air c'est pour ça que ca peut aller assez vite. Et au pire ils ne nous compterons que les 5 % finaux après le 1er octobre.....
Mais en principe pour nous c'est bon puisque le dossier est maintenant enregistré aux impots!!!

Petit mail de mon constructeur aujourd'hui il avait enregistrer tout leurs contrats au centre des impôts sa fera sa à donnée en moins à l'état

Bonsoir,
Demande une preuve du dépôt à conserver dans ton dossier.
Cordialement
Slimo

Je doit recevoir le courrier bientôt il m'ont écrit par mail donc je peut les faire chier vu qu'il m'ont écrit

Bonjour à tous,
en ce qui me concerne, mon cst m'a averti hier (pour un ccmi datant d'octobre 2011).
les travaux n'ont pas commencé.il me dit que son expert comptable lui a dit qu'on avait 30 jours après la publication au jo (le 15 mars 2012) pour faire enregistrer.
aux impots ils me disent que plein de gens viennent (payer 125€) pour enregistrer, encore maintenant.

info ou intox????????

Bonjour,
Intox ! mais les impôts ne vont pas passer à coté de 125 € ... n'importe qui peux faire enregistrer n'importe quand son contrat et payer 125 €, mais pour valider sa TVA à 19,6 % il fallait le faire avant la promulgation.
Donne moi ton mail par MP je vais essayer de te retrouver un document sur ce sujet.
Cordialement
Slimo

Bon, un peu agacée de n'avoir que des réponses vagues au centre des impots, j'ai fini par appeler bercy directement.
La personne que j'ai eu a été très claire : quand la tva est passée de 5.5 à 7%, LES TEXTES D APPLICATION de la loi ont dit qu'il fallait se baser sur les devis (et leur date) pour savoir si la tva a 5.5 s'appliquait ou non.
Cette personne pense a 99% qu'un enregistrement ne sera pas demandé. (certes un enregistrement donne date certaine, mais un ccmi c'est d'après lui suffisant).
Les textes d'application de la loi de finance ne seront faits qu'après le résultat de la présidentielle.... on se doute pourquoi.

En gros, ceux qui sont comme moi, et qui ont signé un ccmi avant le 15 mars (ou le 16 peut être), et qui n'ont pas enregistré, pas de panique, il est fort peu probable que les textes d'application de la loi de finance demandent cet enregistrement.
Pour les autres, il ne reste plus qu'à espérer que celui qui est en tete dans les sondages passe, et tienne ses promesses ...

Bonjour,

voyage a écrit:

il ne reste plus qu'à espérer

l'espoir fait vivre.....

voyage a écrit:

que celui qui est en tete dans les sondages passe

Pour une partie de la population, oui

voyage a écrit:

et tienne ses promesses ...

..... et là j'ai failli m'étouffer !!!!!





Depuis quand un homme qui fait de la politique tient-il ses promesses ????

Je croyais que la grande phrase c'était plutôt : "qu'est-ce-que vous voulez que j'y fasse ? ça a été voté avant que je sois élu !!!!"

A moins qu'on soit passé dans le monde des Bisounours, et auquel cas, j'ai raté un épisode

++

On est bien d'accord! c'est pourquoi j'ai mis 3 petits points derrière promesses!

en clair, je suis aller enregistrer mon contrat le 15, on est dans la merde... les travaux ont commencer cette semaine :(il y a même pas un espoir? je pense que les travaux seront bien avancer d'ici la mais bon on auras peut etre encore 25% de la sommes a donner (c'est a dire 30 000 euros environ)Va t'on obligatoirement nous demander notre contrat enregistrer? Merci je panique lol

lillyloic a écrit:

en clair, je suis aller enregistrer mon contrat le 15, on est dans la *****... les travaux ont commencer cette semaine :(il y a même pas un espoir? je pense que les travaux seront bien avancer d'ici la mais bon on auras peut etre encore 25% de la sommes a donner (c'est a dire 30 000 euros environ)Va t'on obligatoirement nous demander notre contrat enregistrer? Merci je panique lol

Bonjour,

Si il vous reste 30 000 € à verser apres le 1er octobre 2012 pas de panique : 30 000 * 1,6 % = 480 € de plus (toujours trop mais la casse est limitée). Il ne faudrait pas que la construction tarde ...
Les 1,6 % d'augmentation se feront uniquement sur les factures aprés le 1er octobre.

Cordialement

Slimo

Slimo a écrit:

lillyloic a écrit:

en clair, je suis aller enregistrer mon contrat le 15, on est dans la *****... les travaux ont commencer cette semaine :(il y a même pas un espoir? je pense que les travaux seront bien avancer d'ici la mais bon on auras peut etre encore 25% de la sommes a donner (c'est a dire 30 000 euros environ)Va t'on obligatoirement nous demander notre contrat enregistrer? Merci je panique lol

Bonjour,

Si il vous reste 30 000 € à verser apres le 1er octobre 2012 pas de panique : 30 000 * 1,6 % = 480 € de plus (toujours trop mais la casse est limitée). Il ne faudrait pas que la construction tarde ...
Les 1,6 % d'augmentation se feront uniquement sur les factures aprés le 1er octobre.

Cordialement

Slimo

Oui ils devrait rester environ 25% de la construction a donner.De toute façon pour maintenant, il est trop tard :( le pire c'est que j'ai voulue y aller le 14 mars mais malheureusement, il était trop tard!! (bah ouai ça ferme a 16h!!!!!) je suis vraiment énerve quand même , il y plus qu'a esperer un miracle.En effet c'est aussi rageant de savoir que l'on a surement donner 125 euros pour rien!Quand vous dites ''facture'' vous parlez bien des appels de fond?'

Bonjour,
Moi je suis allez voir ma notaire pour essayer d'en savoir plus, car au centre des impots ils étaient autant dans le flou que moi!!
Et donc d'après elle et les articles qu'elle a trouvé dans ses docs spécifiques notaire :
- Pour ceux qui on enregistrés avant le 14 ils restent à 19,6 --> ca ok on le savait!!
- Pour ceux qui on enregistés après le 14 il passeront a 21,2 pour les factures après le 1er Octobre--> ca ok aussi!
- Mais pour ceux qui ne signent pas ils paieront 21,2 pour les factures après le 1er Octobre mais d'après elle ils paieront aussi l'augmentation de la TVA en rétro actif sur toutes les factures payées au préalable à 19,6!!!

Avez vous eu des échos par rapport à ca?? (le cabinet de notaire à coté de chez nous n'a jamais montré beaucoup de compétence donc bon...)

Pour Octobre il ne nous restera plus grand chose a payer, mais du coup on se demande si ca vaut le coup de l'enregistrer ou pas?!
Je me dis aussi que si la notaire à raison, quitte à enregistrer après la date autant attendre les résultats des élections et enregistrer au dernier moment si la hausse de la TVA reste vraiment d'actualité?!
Nous sommes compètement perdu!! qu'en pensez vous?

sonia29560 a écrit:

Bonjour,
Moi je suis allez voir ma notaire pour essayer d'en savoir plus, car au centre des impots ils étaient autant dans le flou que moi!!
Et donc d'après elle et les articles qu'elle a trouvé dans ses docs spécifiques notaire :
- Pour ceux qui on enregistrés avant le 14 ils restent à 19,6 --> ca ok on le savait!!
- Pour ceux qui on enregistés après le 14 il passeront a 21,2 pour les factures après le 1er Octobre--> ca ok aussi!
- Mais pour ceux qui ne signent pas ils paieront 21,2 pour les factures après le 1er Octobre mais d'après elle ils paieront aussi l'augmentation de la TVA en rétro actif sur toutes les factures payées au préalable à 19,6!!!

Avez vous eu des échos par rapport à ca?? (le cabinet de notaire à coté de chez nous n'a jamais montré beaucoup de compétence donc bon...)

Pour Octobre il ne nous restera plus grand chose a payer, mais du coup on se demande si ca vaut le coup de l'enregistrer ou pas?!
Je me dis aussi que si la notaire à raison, quitte à enregistrer après la date autant attendre les résultats des élections et enregistrer au dernier moment si la hausse de la TVA reste vraiment d'actualité?!
Nous sommes compètement perdu!! qu'en pensez vous?

Bonjour,


J'aurai tendance à dire que votre notaire s'emmêle les pinceaux ... vois pas comment un contrat signé avant la hausse de la TVA dont les appels de fonds auront été fait (soit déjà facturés) pourrait faire l'objet d'une TVA rétro active ...
Personnellement j'ai compris que la date de changement de TVA se fera sur le 1er octobre selon les dates d'émission des factures ...


Dans tout les cas ne paniquez pas, il reste un peu de temps avant le 1 er oct pour éventuellement enregistrer et si votre notaire dit vrai ça se saura vite sur le forum ...


Bonne soirée

Oui 33calimero c'est bien pour ca que je tenez a en parler ici, car j'étais un peu sceptique de sa réponse, surtout qu'elle m'a montré le texte dans lequel elle comprenait ca, et moi je ne comprenais pas du tout ca, mais vu que tous ces textes sont un peu compliqué à déchiffrer parfois...

Cela dit en ce qui concerne la TVA rétro active, ils sont tellement capable de tout, qu'on ne sait jamais...!!

Ce que je ne comprend pas c'est que dans un texte ils parlent de ceux que enregistreront leur CCMI après la date de parution, donc s'il n'y a aucun avantage, je ne voit pas où serait l'interêt de l'enregistrer maintenant!