PLU ou règlement de lotissement, lequel est le bon ?

Citation:

je trouve abusif et consternant qu'un organisme décide des caractéristiques de votre maison ! La beauté n'ayant pas de règles, le despotisme ne peut qu'aggraver les choses, il suffit de constater les horreurs de certains lotissements !

Chui pas d'accord !! Certains ayant des goûts douteux, je trouve normal que la mairie fasse respecter certaine régles pour avoir des quartiers qui ressemblent à quelque chose. Choix des couleurs, hauteur des clôtures sur la voie publique... etc....

Tiens , un trus qui m'a choqué, sur un post récent : un mur de clotûre de 1.80 m alors que ce n'est pas le "style" du quartier.

Il est clair que le mauvais goût se trouve indifféremment dans les services d'urbanisme et les particuliers !
Soit, mais pourquoi renoncer aux quelques libertés restantes ?

La guerre, c’est la paix. La liberté, c’est l’esclavage. L’ignorance, c’est la force.

mgarrig a écrit:

Tiens , un trus qui m'a choqué, sur un post récent : un mur de clotûre de 1.80 m alors que ce n'est pas le "style" du quartier.

Plus loin dans la rue, il y a un mur de hauteur équivalente, mais '' le brut de décoffrage '' (puisque l'on est dans la maçonnerie) a élevé un mur en parpaings sur un mur en pierres et margelle en pierre, toujours !

Là, ce n'est pas du mauvais goût, mais du sabotage, un crime esthétique, une pollution visuelle
Si j'étais riverain, voisin, je lui demanderai de revoir son mur de prison

Il y a des cas extrêmes et je crois que la mairie va intervenir pour la plus grande satisfaction des voisins !

Bonjour à tous j'ai ouvert un sujet dans le forum lotissement mais pas certain que j'ai une réponse... Donc je profite de tomber sur ce post pour rebondir.

J'ai bien compris que le règlement du lotissement prévaut sur le PLU...
Mais qu'en est il par rapport au PPR ?

Je m'explique le PPR de ma zone indique de respecter une distance de 5m de toute construction, alors que le règlement du lotissement indique que cette distance n'est pas réglementée pour les piscines et terrasses.
Le règlement du lotissement est donc plus souple que le PPR...
La mairie me dit que je dois respecter le PPR... Est elle dans son droit ?

Merci

Bonjour
Oui, la mairie est dans son droit, et c'est normal.
je pense que le Plan de Prévention des Risques indique une distance de 5 mètres entre des bâtiments pour permettre le passage de l'eau en cas de crue.
Donc si tu construis un mur, cela constitue un obstacle au passage de l'eau, mais le règlement de lotissement considère, à juste raison qu'une piscine ou une terrasse au niveau du sol ne constitue pas un frein au passage de l'eau.
Des fois, il faut aussi réfléchir aux raisons qui ont amené à faire telle ou telle règlementation.
Pour moi, le problème vient de l'interprétation du terme ""construction"". Dans le cas présent je pense qu'ils entendent par construction, toute édification qui s'élève au dessus du sol.
cdt

Bonjour.

Se référer au lexique du PLU s'il existe.

amedee 47 a écrit:

Bonjour
Oui, la mairie est dans son droit, et c'est normal.
je pense que le Plan de Prévention des Risques indique une distance de 5 mètres entre des bâtiments pour permettre le passage de l'eau en cas de crue.
Donc si tu construis un mur, cela constitue un obstacle au passage de l'eau, mais le règlement de lotissement considère, à juste raison qu'une piscine ou une terrasse au niveau du sol ne constitue pas un frein au passage de l'eau.
Des fois, il faut aussi réfléchir aux raisons qui ont amené à faire telle ou telle règlementation.
Pour moi, le problème vient de l'interprétation du terme ""construction"". Dans le cas présent je pense qu'ils entendent par construction, toute édification qui s'élève au dessus du sol.
cdt

Merci de ce retour.
En fait il s'agit d'un plan de prévention lié au risques de retraits / gonflement des argiles...

Et c'est indiqué spécifiquement :

###########
* le respect d'une distance minimale de 5m (10m conseillés) entre toute
installation/construction d'une piscine ou d'un bassin d'agrément et tout bâtiment
###########

Mais le règlement du lotissement indique le contraire (pas de distance pour les piscines si je comprends bien).

###########
ARTICLE 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sans objet

ARTICLE 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantations du plan de
composition du lotissement en respectant les deux conditions suivantes : être situé à
minimum 4 m par rapport à la limite du lot sauf indication du recul de 5m par rapport à la
voirie, ou être implanté en limite de propriété.
La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies.
A l’exception des piscines, sans que la distance au plan d’eau puisse être inférieure à 1 m des limites
d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Se référer également aux réglementations en
vigueur autres que le droit du sol.
Lorsque la construction est édifiée en limite séparative, la longueur du bâtiment sur la limite mitoyenne
concernée n'est pas supérieure à 12 mètres.
L’alignement des bâtis est obligatoire selon le plan graphique pour les lots 03, 04 et 07.

ARTICLE 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
La distance (L) mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contiguës,
implantées à l'intérieur d'une même propriété doit être au moins égale à 3 mètres.
Pour les piscines et terrasses, la distance n’est pas règlementée. 
##############

Que faut il suivre ? C'est là où je suis perdu ^^

Calète a écrit:

Bonjour.

Se référer au lexique du PLU s'il existe.

Bonjour... Et merci.
Je ne vois pas de "lexique" dans le PLU... Uniquement des annexes

Certains PLU ont un lexique.

Parfois dans les annexes

Et certains PLU n'ont pas de lexique et même pas d'annexe.

Calète a écrit:

Certains PLU ont un lexique.

Parfois dans les annexes

Et certains PLU n'ont pas de lexique et même pas d'annexe.

Il n'y a que des plans dans les annexes ... 
On chercherait quoi exactement dans le lexique par rapport à ma problématique ?

Tu dois suivre le PLU.

Un règlement de lotissement peut être plus restrictifs que le PLU mais il ne peut pas autoriser des choses interdites dans un PLU. Surtout sur les règlements de lotissement c'est en général valable 10 ans et que une fois que les mairies récupèrent les lotissements elles ne renouvellent pas les règlements de lotissement.

C'est comme ça que au début dans le lotissement tu ne peux pas faire certaines choses mais après 10 ans tu peux.  J'ai eu ces infos par ma mairie.

Pour toi je viens de voir que tu parle du PPR et je donnerais la même réponse. Qui semble aussi correspondre à celle de ta mairie

Bonjour,

Vous devez respecter les 3 règlements :
- le PLU, qui est le document communal ;
- le règlement du lotissement qui, s'il a bien été rédigé, ne devrait pas poser de problème et seulement compléter le PLU sur certaines règles ;
- Le PPRi vaut servitude d'utilité publique lorsqu'il est annexé au PLU ;

Si plusieurs règles entrent en contradiction vous devez appliquer la plus contraignante.