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Permis de construire depuis presque 3 mois ...

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Bloggeur Env. 300 message Chabrignac (19) (19)
L'acceptation de notre permis de cnstruire est datée du 18 décembre 2009. J'ai lu quelque part sur le forum (mais où?) que pour une construction en pass foncier, la maison devait être cmmancée dans les 3 mois suivant l'accepation du permis de construire.
Dans 5 jours ça fera donc 3 mois qu'on a le permis de construire et rien n'a été fait. En plus on nous avait dit que le chantier devait débuter fin janvier/début février.

Quelles démarches entreprendre si rien n'est commencé jeudi à part appeler le constructeur?
Projet de pass foncier en cours
Permis de construire obtenu le 18 décembre 2009
Début de contruction vers le 25 mars 2010
Hors d'eau hors d'air fin novembre 2010
Récit de construction : http://www.forumconstruire.c[...].php?r=4682
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

69 439 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Drome
salut

Et vous avez attendu les 3 mois sans appeler le constructeur ?
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Env. 200 message Marigny (50)
nous, permis accordé en septembre et on commence tout juste les travaux à la fin du mois !
T'es sur que tu melange pas avec le delai entre l'acceptation du pret et la signature chez le notaire ???
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
La validité d'un permis de construire est de 2 ans.
http://vosdroits.service-public.fr/F2082.xhtml
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

permis accordé le 18/12 ok, le panneau est affiché sur le terrain depuis cette date j'espère

construction pass foncier je ne sais pas s'il y a des conditions particulières mais ce qui est sur c'est qu'elles doivent être notées dans votre contrat genre : "délai de démarrage des travaux" .
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Bloggeur Env. 300 message Chabrignac (19) (19)
Oui le panneau est sur le terrain depuis début février mais avec la date du 18/12/2009.

On a rappeler le constructeur plusieurs fois mais ils n'ont pas de date de début de travaux. Je ien de regarder le papier le permis de construire est valable 3 ans ... et pas de délai de démarrage des travaux.
Projet de pass foncier en cours
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Bloggeur Env. 300 message Chabrignac (19) (19)
pauline50 a écrit:nous, permis accordé en septembre et on commence tout juste les travaux à la fin du mois !
T'es sur que tu melange pas avec le delai entre l'acceptation du pret et la signature chez le notaire ???


Oah ça fait lonf depuis septembre !!.

Non je ne mélange pas le prêt est OK et la signature chez le notaire après que la dalle soit coulée.
Projet de pass foncier en cours
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: Oui le panneau est sur le terrain depuis début février mais avec la date du 18/12/2009.
c'est pô bien de tricher

habituellement le délai est noté dans le contrat (CCMI) début de construction : après purge des délais de recours = souvent 2 mois à partir de l'affichage du panneau et parfois avec condition genre "dès raccordement eau effectué sur le terrain" ou autres.
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
vendeezienne a écrit: le prêt est OK et la signature chez le notaire après que la dalle soit coulée.

vous allez commencer les travaux sur un terrain qui n'est pas à vous
étrange...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Bloggeur Env. 300 message Chabrignac (19) (19)
Il parait que c'est le principe du pass foncier ...
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
vendeezienne a écrit:Il parait que c'est le principe du pass foncier ...

ah ok,
je connais pas le PASS foncier
sorry

en tout cas, j'espère que ça va bientôt démarrer...
patience, patience...
c'est le maître mot des projets de construction ...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Env. 200 message Marigny (50)
vendeezienne a écrit:
pauline50 a écrit:nous, permis accordé en septembre et on commence tout juste les travaux à la fin du mois !
T'es sur que tu melange pas avec le delai entre l'acceptation du pret et la signature chez le notaire ???


Oah ça fait lonf depuis septembre !!.

Non je ne mélange pas le prêt est OK et la signature chez le notaire après que la dalle soit coulée.

vous allez debuter les travaux sur un terrain dont vous n'etes pas encore proprietaire ???
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Env. 200 message Marigny (50)
vendeezienne a écrit:Il parait que c'est le principe du pass foncier ...

Et bien les on dit sont vraiment du grand n'importe quoi, pass foncier ou non, on ne commence pas les travaux sur un terrain qui appartient encore au vendeur ! Je n'avais encore jamais entendu ca !
Pour ma part on aurait pu commencer la construction bien avant mais ce qui nous a retarder pendant tous ces mois c'est justement qu'on attendait apres le nottaire pour signer le terrain
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