Depose permis de construire avant signature terrain ???

elisa21 a écrit:

jayzy a écrit:

Tout a fait nous également on a eu le permit sans avoir signé.....

avant d'avoir signé oui bien sur puisque que les signatures sont sous reserve d'obtention du permis
mais avec un terrain en lotissement, on ne peut pas déposer un permis avant que le lotissement soit terminé (accès, viabilisation...)

Citation:

sans doute que légalement le lotisseur ne peut vendre que ce qu'il a promis, un terrain viabilisé,
oui bien sur, allez fonction recherche et bienvenue dans le pays des bisounours.


En revanche le lotisseur nous a fournit un document nous donnant son accord pour dépose du permis de construire.
alors pas de pb, il faut aller à la mairie poser la question avec ce document

Ouai par contre effectivement faut que le lotissement soit terminé du moins en partie..

elisa21 a écrit:

Citation:

sans doute que légalement le lotisseur ne peut vendre que ce qu'il a promis, un terrain viabilisé,
oui bien sur, allez fonction recherche et bienvenue dans le pays des bisounours.
non, j'essaye d'avancer là, tu as mal interprété je crois. cette phrase pour expliquer la date si tardive pour la signature chez le notaire. Il ne peut pas vendre tant que ce n'est pas viabilisé, c'est l'hypothèse que j'émettais. Je ne crois pas être un doux rêveur, j'essaie de comprendre pour éviter les erreurs.


En revanche le lotisseur nous a fournit un document nous donnant son accord pour dépose du permis de construire.
alors pas de pb, il faut aller à la mairie poser la question avec ce document
Si c'est de l'ironnie tu ne me facilites pas la tâche...

Je te trouve quand même bien moqueuse Elisa21, c'est peu sympathique. Il est des domaines ou je sors mon épingle du jeu mais je le reconnais ce n'est sans doute pas dans le domaine de la construction.

"piquante" peut-être mais moqueuse certainement pas dsl si tu l'as pris dans ce sens.

je vais préciser mes réponses :

Citation:

[I]sans doute que légalement le lotisseur ne peut vendre que ce qu'il a promis, un terrain viabilisé,
oui bien sur, allez fonction recherche et bienvenue dans le pays des bisounours.[/I]

pour les pb de surface et de surprises c'est là : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-108532.php ; c'est le dernier que j'ai lu, il y en a d'autres avec genre un bassin de rétention pas prévu et autres...

pour les retards et les délais c'est là : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-107943.php , http://www.forumconstruire.com/construire/topic-107448.php , certains attendent depuis plus d'un an ;

Citation:

[I]En revanche le lotisseur nous a fournit un document nous donnant son accord pour dépose du permis de construire.
alors pas de pb, il faut aller à la mairie poser la question avec ce document[/I]

pas d'ironie là non plus, je ne vois pas ce que peut être ce document : si le lotissement n'est pas fini (viabilisation) tu peux effectivement déposer le permis SAUF QUE comme il manquera le document du lotisseur... la mairie te le retournera pour "pièce manquante" ou le gardera sous le coude en attendant ce papier, en attendant, le permis ne sera pas traité.
c'est là http://www.forumconstruire.com/construire/topic-100167.php et ailleurs.

il faut savoir qu'un lotisseur a normalement 2 ans pour faire les travaux, et il ne commencera pas avant d'avoir vendu une bonne partie des lots.


Maintenant s'il y a des accords spéciaux entre le lotisseur et la mairie , je ne les connais pas personnellement (là non plus pas d'ironie, çà peut arriver ... mais çà n'empêche pas l'application des textes qui régissent le dépot de permis).

voili, voilou

sterenn56 a écrit:

matju a écrit:

Bonjour,


A partir du moment ou tu as un compromis de vente, pas de problème, tu peux faire ta demande de permis de construire.

Bonsoir,

c'est faux nous avons déposez notre demande de PC avant d'avoir signé le compromis

Alors c'est pas faux on va se calmer, ça te regarde si tu as pris de risque de déposer ton pc sans être sur d'avoir le terrain par la suite. Maintenant moi j'ai à dire qu'il est préférable de déposer une fois le compromis signé.

matju a écrit:

sterenn56 a écrit:

matju a écrit:

Bonjour,


A partir du moment ou tu as un compromis de vente, pas de problème, tu peux faire ta demande de permis de construire.

Bonsoir,

c'est faux nous avons déposez notre demande de PC avant d'avoir signé le compromis

Alors c'est pas faux on va se calmer, ça te regarde si tu as pris de risque de déposer ton pc sans être sur d'avoir le terrain par la suite. Maintenant moi j'ai à dire qu'il est préférable de déposer une fois le compromis signé.

euh... on va se calmer de quoi?? je disais que ça n'était pas obligatoire donc chacun fait comme il le sent!!

Bonjour

dans mon cas, nous avons signé une promesse de vente (10% pour le notaire) avec une close suspensive en cas de non obtention du permis de construire.

Donc oui c'est possible de le faire avant d'avoir acheter le terrain

bonjour,

zedzed a écrit:

Donc oui c'est possible de le faire avant d'avoir acheter le terrain

avant d'acheter OUI autrement dit avant la signature définitive, c'est la procédure logique
mais déposer un permis sans avoir signé un compromis n'est pas chose courante (je ne comprends pas comment c'est possible, il faut l'autorisation du proprio et s'il vend à quelqu'un d'autre... )

mon cas doit etre surement différent car la mairie est propriétaire du terrain donc ça explique surement pourquoi nous n'avions pas eu besoin de signer de compromis avt de deposer la demande de PC...

Bon, on avance !
Elisa21, merci, je te préfère nettement sans les piquants

J'ai contacté mon lotisseur aujourd'hui même et il confirme ce que tu évoquais Elisa pour l'instruction du pc. Ma demande sera mise en attente tant que les travaux d'aménagement n'auront pas avancé. Je devrais pouvoir déposer ma demande de pc un peu avant l'obtention du certificat d'achèvement, si j'ai bien compris, car il a une couverture financière (enfin un truc dans ce genre, là je ne comprends pas).

Il m'a dit d'attendre que les travaux d'aménagement commence pour faire la démarche. Il m'assure que les travaux commenceront dans une quizaine de jours [mode pays des Bisounours = ON] car j'y crois (tu vois,je préfère l'auto-flagélation).

Du coup j'attends de voir le début des travaux du lotisseur avant de signer avec mon MO et déposer le pc.

Il faut juste que nous patientons encore mais jusque là c'est supportable.

Je vous tiendrai informé dès les premiers coup de pelles du lotisseur. [mode pays des bisounours = OFF]

Merci pour vos remarques, parfois contradictoires, mais toujours très intéressantes.

vivement la suite