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Depose permis de construire avant signature terrain ???

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Env. 40 message Dans L'oise (60)
Bonjour,

Je plante le décor :
Je viens de lire quelques posts ça et là, et il semble que l'on puisse obtenir le permis de construire avant même d'être passé chez le notaire pour le terrain.
Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain dans un lotissement au mois de mars 2010. Nous venons de choisir un MO pour la réalisation de notre projet.
La signature chez le notaire ne devrait intervenir qu'au mois de novembre 2010.

Voici ma question :
Puis-je d'ors et déjà déposer ma demande de PC pour gagner du temps ? Légalement, ne suis-je pas obligé d'avoir signé l'achat de mon terrain chez le notaire pour lancer toute démarche administrative ?
Messages : Env. 40
De : Dans L'oise (60)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
Bonjour,


A partir du moment ou tu as un compromis de vente, pas de problème, tu peux faire ta demande de permis de construire.
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
------
http://ladolomoise.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Dolomieu (38)
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Env. 40 message Dans L'oise (60)
Merci Matju,
On avait des doutes avec madame et on voulait bénéficier de l'expérience de ceux qui sont déja passés par là.
Messages : Env. 40
De : Dans L'oise (60)
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Env. 100 message Gironde
justement, il faut attendre d'obtenir l'autorisation du permis de construire avant d'acheter le terrain. Imagine que tu achetes le terrain, et que pour une raison ou une autre, tu ne puisse pas faire construire dessus...
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
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Photographe Env. 2000 message Isere
+1
souvent dans les clauses suspensives d'achat du terrain il y a : obtention du permis de construire.

D'ailleurs il vaut mieux car si tu achète un terrain mais que ton permis est refusé, tu n'a plus que tes yeux pour pleurer.... Crying
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 40 message Dans L'oise (60)
Salut Nicopep33,

Tu es sur de ton coup ? Lla construction n'est vraiment pas mon domaine mais il me semble qu'un terrain peut être constructible sans pour autant avoir obtenu un permis de construire. Le permis evite juste, il me semble, d'y construire n'importe quoi.

Pas simple pour les aficionados et les infos internet semblent, des fois, contradictoires.
Messages : Env. 40
De : Dans L'oise (60)
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Photographe Env. 300 message Oraison (4)
Dans le compromis figure une claude suspensive d'obtention du permis. Si pas de permis alors pas d'achat du terrain dans ce cas. Moi j'attends toujours le PC et on avait prévu signature le 30/06 pour l'acte défintif d'achat. On est donc obligé de repousser la date.....
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Oraison (4)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Dans L'oise (60)
Ha d'accord. Je découvre, c'est la première fois que je fais construire. Pour ma part ce doit être différent car j'achète un terrain en lotissement, ce qui implique qu'il est obligatoirement constructible, le permis d'aménager a déjà été accordé au lotisseur. Je n'ai donc pas cette clause dans la promesse.
Mais bon, je crois que cela répond à ma question, je peux donc entamer la demande de PC.
Messages : Env. 40
De : Dans L'oise (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
sacha1 a écrit:Ha d'accord. Je découvre, c'est la première fois que je fais construire. Pour ma part ce doit être différent car j'achète un terrain en lotissement, ce qui implique qu'il est obligatoirement constructible, le permis d'aménager a déjà été accordé au lotisseur. Je n'ai donc pas cette clause dans la promesse.
Mais bon, je crois que cela répond à ma question, je peux donc entamer la demande de PC.


Tu confonds un terrain constructible et le permis de construire. Selon les plans de ta future maison, ton permis de construire peut être refusé malgrès que ton terrain soit constructible, pour qu'il ne soit pas refusé il faut respecter le plan local d'urbanisme que tu peux te procurer via la mairie et via ton lotisseur.
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
------
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 300 message Oraison (4)
sacha1 a écrit:Ha d'accord. Je découvre, c'est la première fois que je fais construire. Pour ma part ce doit être différent car j'achète un terrain en lotissement, ce qui implique qu'il est obligatoirement constructible, le permis d'aménager a déjà été accordé au lotisseur. Je n'ai donc pas cette clause dans la promesse.
Mais bon, je crois que cela répond à ma question, je peux donc entamer la demande de PC.



Moi aussi mon terrain est en lotissement et j'ai bien la clause. Bizarre ton truc....
Picto recompense Photographe
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De : Oraison (4)
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Env. 70 message Nord
le lotissement est déja terminé , car tu dois attendre la déclaration d'achevement pour deposer le PC..
Messages : Env. 70
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pourquoi signer si tard pour le terrain ?

il faut vraiment mettre les clauses "sous reserve d'obtention du pc" pour le terrain et mettre une date limite... à moins que vous ne soyez pas pressés car parfois, les lotissements prévus trainent et prennent des mois, des années de retard.

Il faudrait aussi mettre ces clauses avec le contrat MO, imaginez que le lotissement n'aboutisse pas.

Vous ne pourrez pas déposer le pc tant que la mairie ne délivrera pas le permis de lotir au lotisseur.

attention aussi que la parcelle reservée sur plans corresponde à ce qui vous sera proposé à la signature.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 800 message Morbihan
matju a écrit:Bonjour,


A partir du moment ou tu as un compromis de vente, pas de problème, tu peux faire ta demande de permis de construire.


Bonsoir,

c'est faux nous avons déposez notre demande de PC avant d'avoir signé le compromis
Picto recompense Photographe
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Dept : Morbihan
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Env. 40 message Dans L'oise (60)
niniabi a écrit:le lotissement est déja terminé , car tu dois attendre la déclaration d'achevement pour deposer le PC..


De nouveaux doutes m'assaillent,
Mon lotisseur a obtenu le permis d'aménager, en revanche il n'a pas encore donné un coup de pelle. Donc, si j'ai bien compris Niniabi, je ne peux pas pour l'instant déposer ma demande de pc.


elisa21 a écrit:bonjour,

pourquoi signer si tard pour le terrain ?

il faut vraiment mettre les clauses "sous reserve d'obtention du pc" pour le terrain et mettre une date limite... à moins que vous ne soyez pas pressés car parfois, les lotissements prévus trainent et prennent des mois, des années de retard.

Il faudrait aussi mettre ces clauses avec le contrat MO, imaginez que le lotissement n'aboutisse pas.

Vous ne pourrez pas déposer le pc tant que la mairie ne délivrera pas le permis de lotir au lotisseur.

attention aussi que la parcelle reservée sur plans corresponde à ce qui vous sera proposé à la signature.


Pour la date, je ne sais pas, sans doute que légalement le lotisseur ne peut vendre que ce qu'il a promis, un terrain viabilisé, alors qu'aujourd'hui c'est encore un chant d'orge. En revanche le lotisseur nous a fournit un document nous donnant son accord pour dépose du permis de construire.
Je ne sais plus quoi faire. je voulais juste gagner du temps, peut-être devrais-je attendre.
Messages : Env. 40
De : Dans L'oise (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
Tout a fait nous également on a eu le permit sans avoir signé...

Notre permit vient d'être validé et on signe surement le moi prochain...
On devais même attendre le recours au tiers, mais ça on le ferra pas.. Tout était noté sur le compromit bizarre c'est même le notaire qui la noté sans rien demander..
VENEZ VISITEZ MON PROJET:
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Picto recompense Photographe
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De : Nantes (44)
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En cache depuis le samedi 10 avril 2021 à 23h13
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