Un permis pas affiché!!!casser un permis!!??a l'aide!!

comment procéder, j'ai un exemplaire du formulaire, car le constructeur en a 3 exemplaires signes de nous.
si je regarde, je coche:
1- je déclare le chantier ouvert le....... pour la totalité des travaux ou pour une tranche des travaux.(totalité je pense??)
2- l'aménageur a été autorisé à différer les travaux de finitions des voiries? oui ou non ???
C'EST COMPLIQUE NON? QUAND ON A FAIT NOTRE PRMIERE MAISON, c'est le onstructeur qui a géré tout cela, je risque rien??

NON! AUCUNE DECLARATION D'OUVERTURE N'A ETE FAITE!!

c'est quoi l'ouverture du chantier a la mairie , mon chantier vient de débuter faut il que j'y aille ? désolé d'empiéter sur le post de rotora

rotora a écrit:

comment procéder, j'ai un exemplaire du formulaire, car le constructeur en a 3 exemplaires signes de nous.
grosse erreur, règle n°1 : ne jamais RIEN signer en blanc (sans date) et c'est valable pour tout, pas seulement pour une construction

si je regarde, je coche:
1- je déclare le chantier ouvert le....... pour la totalité des travaux ou pour une tranche des travaux.(totalité je pense??)
Totalité puisque ton permis est pour 1 construction complète, pas 1 permis par tranche.

2- l'aménageur a été autorisé à différer les travaux de finitions des voiries? oui ou non ???
c'est pour les lotissement, tu n'es pas concerné,

C'EST COMPLIQUE NON? QUAND ON A FAIT NOTRE PRMIERE MAISON, c'est le onstructeur qui a géré tout cela, je risque rien??

le plus simple : tu vas à la mairie avec ton papier et ils t'aideront, ou si tu as une ADIL vers chez toi (www.anil.org) ils peuvent aussi t'aider.

=> "Mayatoo : si le cst ne l'a pas faite OUI, il faut vérifier à la mairie dès demain, c'est à partir de cette date que part le délai de construction.
regardes dans le "lexique" : http://www.forumconstruire.com/lexique/

Merci élisa je regarde a quelle abréviation désolé je trouve pas !!!

Déclaration d'Ouverture de Chantier : DOC

pour y acceder en direct, tu n'as qu'à cliquer sur le mot souligné dans un post , tu obtiens la définition directement ,

Merci elisa !!

Elisa; merci pour tes infos.
Pour le point 2...nous, il s'agit en effet d'un lotissement, Que dois je remplir?je ne risque rien de faire moi même l'ouverture?

Bonjour,

Pour le point 2 : oups tu es en lotissement mais VA A LA MAIRIE, ils doivent savoir si les voiries seront faites plus tard, et ce n'est important.

Citation:

je ne risque rien de faire moi même l'ouverture?

y a des fois j'ai du mal as-tu cliqué sur le mot DOC souligné sur les posts ? je te fais un copié-collé :

Citation:

DOC : Déclaration d'ouverture de chantier. Déclaration par le titulaire d'un permis de construire ou d'aménager à déposer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet. Encore appelée improprement la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier).

Le TITULAIRE c'est bien toi ?
cette déclaration doit être faite dès le début des travaux, ton cst ne le fera pas maintenant car il sait que la durée de la construction démarre à la date de cette DOC
Si la durée dans ton contrat de construction est de 12 mois : si tu la fais aujourd'hui c'est 12 mois à partir d'aujourd'hui, si le cst "oublie" (comme beaucoup) et la fait dans quelques mois, les 12 mois commenceront à compter... dans quelques mois.

C'est comme l'affichage du permis dès reception, c'était à toi de le faire... même si les cst le font parfois ou "oublient"...
tu l'as reçu début juin, il aurait dû être affiché sauf que... début juin +2 mois = début aout.... il y en a peu qui démarrent des travaux en Aout (sont en wouacances) donc... ils "oublient" l'affichage, çà leur donne un délai supplémentaire.

Même hors saison ils "oublient" çà leur laisse de la marge... on en voit régulièrement mais ils auraient tort de s'en priver , çà fait partie de leur gestion de planning.

Ouah!!!tu m'as l'air super au point Elisa!!!
ok? +, demain, je vais sur le chantier , je me fais prendre en photo evec le journal du jour et j'envoie le tout en recolmmandé avec AR à mon adresse, recommandé que je n'ouvrirai pas...cela pourra-au cas ou- servir de preuve.
Dans la foulée, je vais à la maisrie, je vois avec eux pour peut-être faire la déclaration d'ouverture du chantier..le constructeur est mâlin, il m'a dit de faire constater par un huissier l'ouverture de chantier....j'ai appelé, 300à 350euros!!
il tente de me décourager!!
et j'ai pris rendez vs avec un avocat!!car ils déciedent de ne rien faire tant que la mairie de leur a pas délivré un papier disant qu'il refusent le recours gracieux de la voisine...alors qu'hier ils me disaient qu'un feu vert oral de la mairie suffirait, aujourd'hui il faut un écrit....et oui!!car il faut savoir qu'hier, j'ai moi même eu le feu vert oral de la mairie de l'urbanisme et de l'architecte du lotisseur!!!
quel bordel!!!

rotora a écrit:

...
je me fais prendre en photo evec le journal du jour et j'envoie le tout en recolmmandé avec AR à mon adresse, recommandé que je n'ouvrirai pas...cela pourra-au cas ou- servir de preuve.
Nan, j'y ai cru aussi mais... tu pourrais ressortir un vieux journal donc pas valable

Dans la foulée, je vais à la maisrie, je vois avec eux pour peut-être faire la déclaration d'ouverture du chantier..
pas "peut-être" tu FAIS cette DOC

le constructeur est mâlin, il m'a dit de faire constater par un huissier l'ouverture de chantier....j'ai appelé, 300à 350euros!!
Moins malin que nous : pas besoin d'un constat d'huissier, le personnel de mairie est habilité donc demande au maire ou à son adjoint, c'est gratis.

il tente de me décourager!!
çà prouve sa bonne foi et çà présage un chantier sympathique

et j'ai pris rendez vs avec un avocat!!
l'avocat, mouais faut vraiment qu'il soit spécialisé et il ne sera pas bénévole... en plus, vu comme c'est parti, chaque nouveau pb te coutera une consultation... et s'il n'est pas assez persuasif avec ses courriers, ce sera procédures et cie = long et cher.

tu devrais voir du coté de l'AAMOI www.aamoi.info c'est une assoc qui n'aide QUE les gens qui construisent en CCMI, donc ils sont vraiment spécialisés.
Et je précise :
- je n'ai pas d'actions
- je ne suis même pas adhérente car pas de CCMI
- ils n'ont pas besoin de moi pour faire du racolage (si, si on l'a lu) vu tous les pb qu'ils traitent ils ont assez d'occupation.

Donc avec l'AAMOI tu auras un soutien pour les démarches en cas de besoin et plein de conseils (gratuits) toujours utiles tout au long de la construction.
En plus c'est "adhérent AAMOI" dissuasif car les constructeurs connaissent bien, ils évitent souvent de jouer au plus malin sinon, çà leur coute assez cher (regardes sur les posts des construction, beaucoup l'affichent).
Il y a un droit d'entrée (voir avec "Lunik" qui peut aider pour cette cotis ) , j'avais lu (je ne sais plus où ) que ce droit était moins cher si on adhère AVANT le début des emmer... de la construction

ps : faut aussi savoir que les cst viennent sur le forum régulièrement... c'est là qu'ils ont les meilleures infos

Bref, demain au plus tard : MAIRIE et DOC

ok...merci elisa..je vais en parler demain à la mairie mais je ne suis pas convaincue qu'ils soient ok pour se rendre sur le chantier!
pour ce qui est de l'adhesion à l'asso', j'ai regardé, c'est 80euros car on a déjà signé le contrat.
merci pour ton soutien!!!
suite demain avec de bonnes news, j'espère!

pour l'ouverture de chantier, contrairement à l'affichage du permis je n'ai jamais vu qu'il fallait un constat d'huissier mais si besoin, la mairie se déplacera.

encore moi

je viens de trouver çà sur un autre post, tu peux t'imprimer les 2 exemplaires manquants, ou gardes le lien pour la mairie s'ils n'en ont pas d'avance.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do