Le notaire s'est trompé.

Vous allez compté les m2
Me trompais je?

Non, tu as tout bon

chemju a écrit:

Pour finir, la clause introduite par le propriétaire paraît effectivement abusive, et abusive = réputée non écrite .

chemju a écrit:

Il ne s'agit pas de 5 % d'erreur dans le cas de Marie claire, et le vendeur se dé-responsabilise quelque soit le % d'erreur subit par son acheteur si j'ai bien compris, ce qui n'est pas acceptable.

C'est une condition ordinaire et de droit en matière de vente de bien immobilier. C'est nullement le vendeur qui a exprimé le souhait que ça figure dans l'acte, c'est une clause systématique.
Les notaires ne l'utiliseraient pas à tour de bras si c'était une clause réputée non écrite par les tribunaux.

Je suis assez d'accord dans l'ensemble avec ce que dit steph

Marie Claire, il me semble avoir indiqué précédemment que le terrain pouvait faire moins ou plus que ce qui était indiqué par le cadastre (la surface portée au cadastre ne fait jamais foi)

Tu vas devoir payer un supplément de prix si ton terrain fait plus de 5000 m²

Espérons que le vendeur n'aille pas demander la résolution de la vente fondée sur l'erreur

Plus sérieusement, il est bien que ton notaire n'ait pas gratté la minute enfin surtout pour lui.
Pour bien faire, il aurait du établir une attestion rectificative ou acte rectificatif pour pourvoir déliver une copie authentique comme elle t'a été délivrée. (il aurait pu t'en parler quand même )

Mais la surface réelle étant supérieure, il n'y a point de préjudice et donc pas d'intérêt à agir même si son clerc a pas été super bon dans ton dossier. En tout cas, il n'y a pas matière à faire jouer la caisse de garantie.

Au pire, si tu détestes ton notaire tu peux interpeller la chambre disciplinaire de la chambre départementale sur cette question de non conformité de la copie authentique mais compte tenu de l'inertie de ce genre de chambre, je doute que ça serve à quoi que ce soit. Pareil pour le procureur de la republique, ça va être classé sans suite.

Un plan avec indication de l'échelle, un kutch ayant la bonne échelle, quelques formes géométriques simples et le tout aurait suffit à vous rassurer

En effet Qm, tu as été le premier à avancer l'idée que la surface pourait être supérieure à celle indiquée au départ.
On n'a pas encore toutes les pièces en main, mais s'il s'évère que la surface est égale ou supérieure à celle pour laquelle on a signé il est évident qu'on ne poursuivra pas le notaire, j'avoue que déjà le fait qu'il se soit rendu compte sous nos yeux de la bêtise de sa clerc nous a déjà apporté une grande satisfaction dont on se contentera si c'est vrai que le terrain fait bien la surface prévue à la vente. Il s'est senti tout petit d'un coup et on a bien vu que lui est de bonne foi.
On est contents de nous parce que nous n'avons été ni agressifs ni accusateurs, on voulait juste deux choses des explications qu'on était prets à attendre au besoin et une copie de la minute, on a obtenu l'un et l'autre et on n'a blessé personne.

Marie Claire a écrit:

On est contents de nous parce que nous n'avons été ni agressifs ni accusateurs, on voulait juste deux choses des explications qu'on était prets à attendre au besoin et une copie de la minute, on a obtenu l'un et l'autre et on n'a blessé personne.

Vous êtes super forts, moi quand j'en vois un, j'ai envie de lui filer des baffes

Surtout mon patron shot

On s'était bien fait la leçon avant d'y aller, tu sais il n'ya rien de plus idiot que d'engueuler quelqu'un et de s'apercevoir après coup que ce n'est pas lui le responsable. Et puis tout à fait entre nous, notre terrain nous plait beaucoup, et c'est quand même le principal, ensuite c'était une question d'honneur et de gros sous à la revente au cas où on devrait envisager celle ci mais elle n'est absolument pas à l'ordre du jour.

Content que ton problème soit réglé Marie-Claire

Merci Belem Les mesures de ce week end donnent un résultat d'environ 5000m², on verra le chiffre exact quand on aura reçu le papier du géomètre.

Donc finalement, si j'ai bien compris, votre terrain fait finalement plus que ce que vous croyez au départ?

fabulon a écrit:

Donc finalement, si j'ai bien compris, votre terrain fait finalement plus que ce que vous croyez au départ?

vi et comme elle est honnête, Marie Claire va faire une règle de 3 pour dédommager son vendeur

Qm a écrit:

fabulon a écrit:

Donc finalement, si j'ai bien compris, votre terrain fait finalement plus que ce que vous croyez au départ?

vi et comme elle est honnête, Marie Claire va faire une règle de 3 pour dédommager son vendeur

sinon, y a peut-être une possibilité d'amménager un coin camping pour nos prochaines vacances

Ce qui est plus c'est sur la partie non constructible donc la rêgle de trois ne s'appliquera pas
Pour le terrain de camping, c'est une idée, on va y réfléchir, mais il va falloir planter des arbres parce que coté ombre pour le moment ça n'est pas vraiment ça.

Donc au départ, vous pensiez avoir été floués, mais finalement, vous avez plus que ce que vous pensiez!

Tout est bien qui finit bien alors!