Le notaire s'est trompé.

Oui, Lizou à 16h30

Bonne chance

Coucou marie-Claire : je découvre ton post aujourd'hui, trop de boulot cette semaine.
Tout ne paraît pas très clair mais :
1) la surface cadastrale et la surface réelle peuvent être différentes et c'est même fréquemment le cas.
2) Le relevé cadastral ne vaut pas acte de propriété (quelquefois, il sont par exemple réactualisés à partir de photos prises d'hélicoptère, c'est un peu juste pour la précision ...)
3) Le bornage par un géomètre, si.
4) par contre c'est normal que, dans le doute, le notaire n'enregistre que ce qui est "officiellement" porté au cadastre, sinon effectivement le bureau des hypothèques aurait refusé l'enregistrement.

C'est donc la surface mesurée par le géomètre qui fait foi pour déterminer de "combien de m²" tu es propriétaire en fin de compte, non mais zut !
Si la surface mesurée par le géomètre est de 4800 m², ce n'est pas le notaire qu'il faut "attaquer", mais faire une réclamation au cadastre en produisant ton document de bornage et en leur demandant de rectifier et faire rectifier aux services municipaux d'urbanisme aussi.
Par contre je n'ai pas compris si tu avais en ta possesion le plan du géomètre ?

Bon, le notaire aurait quand même du vérifier si le cadastre et le géomètre disait la même chose mais bon ... il n'est pas sur qu'il soit de mauvaise foi ...

Pour finir, la clause introduite par le propriétaire paraît effectivement abusive, et abusive = réputée non écrite .

Bon courage donc pour le RDV de cet apm, mais je pense que ça devrait s'arranger, avec de la patience car le cadastre est long à réagir.

On a le plan de bornage du géomètre mais on m'a dit que la surface portée dessus pouvait être erronée, ce qui est curieux c'est que le logiciel de la mairie le calcule pour la même surface à 3m² pres.
On va tacher d'avoir les coordonnées du géomètre qui a fait le bornage et on prendra contact avec lui, mais le notaire a peut etre déjà des débuts de réponse à nous apporter.

chemju a écrit:

Bon, le notaire aurait quand même du vérifier si le cadastre et le géomètre disait la même chose mais bon ... il n'est pas sur qu'il soit de mauvaise foi ...

Comment le notaire pourrait vérifier une surface si on lui donne un plan de géomètre. Il va quand même refaire le boulôt du géomètre ? Et si en plus, la mairie lui communique la même surface erronée....

chemju a écrit:

Pour finir, la clause introduite par le propriétaire paraît effectivement abusive, et abusive = réputée non écrite .

Pour moi, ce n'est pas une clause abusive vu que l'histoire des 5% fonctionne pour des immeubles par pour des terrains (enfin au moment d'acheter le terrain; moi aussi je me méfiais, donc on a vaguement essayé de mesurer, au cas où. A l'époque, en cas d'erreur, je n'ai pas trouvé d'article de loi sur ce sujet).... Reste à savoir s'il est ou non de mauvaise foi...

Sinon, bon là 780 m², c'est énorme, donc je comprends Marie-Claire qui réclame un dédommagement, mais notre lotisseur nous avait dit (et on a pu le vérifier) qu'il ne vendait pas un prix au m², mais qu'ils prenaient un prix qu'ils estimaient le prix du marché et qu'éventuellement ils augmentaient ou dimuniaient selon l'expo, la forme, etc...donc avec leur calcul deux terrains de 1000 m² n'étaient pas forcément au même prix car différents...

steph a écrit:

Comment le notaire pourrait vérifier une surface si on lui donne un plan de géomètre. Il va quand même refaire le boulôt du géomètre ? Et si en plus, la mairie lui communique la même surface erronée....

Je n'ai jamais dis que le notaire devait refaire le boulot du géomètre, il doit vérifier au cadastre si les surfaces indiquées par les 2 parties sont les mêmes.

steph a écrit:

chemju a écrit:

Pour finir, la clause introduite par le propriétaire paraît effectivement abusive, et abusive = réputée non écrite .

Pour moi, ce n'est pas une clause abusive vu que l'histoire des 5% fonctionne pour des immeubles par pour des terrains (enfin au moment d'acheter le terrain; moi aussi je me méfiais, donc on a vaguement essayé de mesurer, au cas où. A l'époque, en cas d'erreur, je n'ai pas trouvé d'article de loi sur ce sujet).... Reste à savoir s'il est ou non de mauvaise foi.......

Il ne s'agit pas de 5 % d'erreur dans le cas de Marie claire, et le vendeur se dé-responsabilise quelque soit le % d'erreur subit par son acheteur si j'ai bien compris, ce qui n'est pas acceptable.

steph a écrit:

mais notre lotisseur nous avait dit (et on a pu le vérifier) qu'il ne vendait pas un prix au m², mais qu'ils prenaient un prix qu'ils estimaient le prix du marché et qu'éventuellement ils augmentaient ou dimuniaient selon l'expo, la forme, etc...donc avec leur calcul deux terrains de 1000 m² n'étaient pas forcément au même prix car différents...

Ca c'est possible par contre.

Marie Claire a écrit:

On a le plan de bornage du géomètre mais on m'a dit que la surface portée dessus pouvait être erronée, ce qui est curieux c'est que le logiciel de la mairie le calcule pour la même surface à 3m² pres. :

Oui, c'est positivement curieux, et de plus, si on admet que le géomètre n'est pas fiable, alors à quoi sert le bornage et pourquoi est ce que ce sont les plans de géomètres qui font foi au cadastre ? Le serpent se mords la queue ... Quasi sur que c'est le cadastre qui a retenu un mauvais chiffrage d'autant que le logiciel de l'urbanisme calcule 4800 m² aussi

Marie Claire a écrit:

On va tacher d'avoir les coordonnées du géomètre qui a fait le bornage et on prendra contact avec lui, mais le notaire a peut etre déjà des débuts de réponse à nous apporter.

Ben voilà, le géomètre va pouvoir sans doute s'expliquer et le notaire aussi

Bien, on sort de chez le notaire, et on est contents.
On a la copie de la minute que nous avons signée, elle porte bien la surface de 4667m², nous voilà rassurés sur notre santé mentale, par contre, le notaire lui quand il l'a vue à palit légèrement, les chiffres étaient rayés au crayon à papier et la nouvelle surface était dessous.
Il nous a bien dit deux ou trois fois qu'ils ne l'avaient pas grattée, ceci dit, l'acte authentique n'en est pas la copie conforme.
On lui a parlé de la clause de l'acte à propos de la surface et il l'a balayée d'un revers de main en disant que là ça n'était plus du tout pareil.
Il va convoquer l'ancienne propriétaire, se renseigner au niveau du géomètre et obtenir des éclaircissements qu'il nous transmettra nous a t-il dit.
Toujours est il qu'il a parfaitement compris notre démarche, qu'il la trouve tout à fait justifiée à l'inverse de son clerc qui continuait à dire "Mais c'est la même parcelle" et qu'il semble être pret à se bouger pour comprendre et nous expliquer, dans un premier temps c'est ce qu'on voulait, ensuite on verra ce qu'on peut faire mais avec le faux en main on a des atous dans notre jeu.

viila un bon debut , vous avez au moins recupere ce fichu papier .J'espere que tu vas obtenir reparation

Content pour vous...

Nous aussi nous sommes contents pour vous.

Elle vient de nous rappeler la clerc de notaire pour nous dire qu'elle a eu l'ancienne propriétaire au téléphone et que celle ci lui aurait dit qu'elle a reçu le compte rendu du bornage après la vente et que celui ci indiquerait une 3e surface Le terrain ferait en fait dans les 5000m².
On devrait avoir ce doccument dans les mains la semaine prochaine restera à rectifier la surface au pres du cadastre et du greffe mais j'ai dans l'idée que finalement on a bien fait de râler.
On va regarder à deux fois pour être certain que ce n'est pas un faux qu'ils nous produisent.

Re bonsoir "Marie Claire"
Je pense qu'il vous reste quand meme une tache a effectuer.
Celle - de mesurer votre terrain (avec les cordes et les formules mathematiques) (ou avec des pas et les formules)

En effet Amakou, on a un triple décamètre et devine ce qu'on va faire ce week end.