Le notaire s'est trompé.

Bon, ben ce n'est pas gagné, d'abord impossible d'attaquer le vendeur il s'en est completement protégé dans un article du contrat de vente.

Reste le notaire, on va le voir vendredi, Pierre a appelé le sien de notaire qui lui a dit de tenter de récupérer une copie de l'acte de vente que nous avons signé avec la surface erronée, si on l'obtient on a une chance, mais ça m'étonnerait qu'il nous la lache dans la mesure où il sait pertinament que ce sera une arme contre lui.

Je vous tiendrai au courant, mais je n'y crois plus. Dans un sens ce n'est pas si grave puisque on a toujours le même terrain, mais l'idée de s'être fait mener en bateau est assez agaçante, et la valeur à la revente de la maison en a quand même pris un coup.

profitant du passage pres de notre ordi pas encore coupe pour le repas chaud du soir , je decouvre ton message .Decidement les notaires...J'espere que vous allez pouvoir quand meme etre dedomager car 20 pour cent de terrain en moins ce n'est pas rien

bisous claudie

marie claire tu dois avoir des recours... te laisses pas faire, vu le prix du M² dans le coin, pas de raison de laisser passer, c'est le prix et les M² d'une parcelle qu'ils ont carotté bordel de merde, et puis quoi encore!!!!!!!! faut pas encore que tu leur donnes de l'argent par dessus le marché des fois que...... ?????

Bisous aussi Claudie. On va voir ce qu'on peut faire, mais franchement ces gens là se protègent beaucoup mieux que nous.
La seule chance qu'on ait de prouver le dol c'est de récupérer cette copie mais sachant que ce papier en main on va pouvoir prouver qu'il y a eu faux et usage de faux et qu'il le sait pertinament vous pensez qu'il va nous le donner ?
Il n'est pas fou.
Il parait que ce genre d'erreur arrivent très frécamment, et qu'en général ça s'arrange à l'amiable, moi ce que je vois c'est qu'on l'a payé (et on les paye assez cher) pour qu'il vérifie tous les éléments et que le service n'a pas été rendu, donc qu'il nous rembourse.
Ce qui m'ennuie le plus c'est que la consigne du notaire de Pierre est d'aller gentiment récupérer le papier et de repartir en restant très aimables, moi j'ai plutôt envie de lui rentrer dans le lard et de le traiter de voleur. La vie est mal faite.
Mais bon, il y a des choses plus graves, même si on est perdants, on est bien chez nous et c'est le principal.

Alors CLAUDIE, oublié le tchador et la burka, tu remontes la pente;

sinon , je te remets un coup de pied au c....l, tu vas t'en souvenir

Bonsoir Marie Claire,

Il y quelques points que je comprends pas:
- Avec quel clause du contrat de vente le vendeur est protégé ?
- Vous n'avez aucun document/attestation de la vente avec la surface indiquée ?
- Vous aviez pris un notaire de votre coté ? si oui, pourquoi ce n'est pas lui qui fait les démarches ?

En tout cas, si le vendeur est vraiment protégé, je ne pense pas que le notaire vous rende de l'argent ... vous n'avez pas d'avocat conseil ? l'aamoi ne connait pas de cas semblable ?

Bon courage a toi.

Fabien

Dans l'acte authentique il est écrit qu'on ne peut en aucun cas réclamer au pres du vendeur si la surface ne correspond pas à celle annoncée même si la différence est de plus 1/20e et même en cas d'erreur du cadastre ça ne peut pas être plus clair.

Nous n'avons pas pris de notaire de notre coté, celui qui nous conseille est le notaire de famille de mon mari et il est en Bretagne soit à 1200 km de distance on ne pouvait lui demander de se déplacer pour la vente, mais on regrette de n'en avoir pas pris un de notre coté.
Pour ce qui est des doccuments qu'on a eu indiquant la surface on a :

-1) Le compromis de vente
-2) un extrait du cadastre
-3) un certificat du notaire fait le jour de la vente indiquant l'acte qui vient de s'établir et la surface de la parcelle.

Les trois sont faux.

Le vendeur est parfaitement protégé, mais le notaire est coupable il était sensé nous protèger dans la vente il a manqué à son devoir de vérification, il le reconnait.
De plus il nous a fait signer un acte de vente portant une surface erronnée et c'est ça le plus grave, il ne faut pas oublier qu'ils sont assermentés.

OK. Tu n'as aucun interet à annuler la vente.
A moins que le notaire renonce à ses frais suite à son erreur, ca serait toujours ca de gagner.
Mettez lui la pression !!! Est ce que la clause qui protege le vendeur n'est pas abusive ??? comment le savoir ?

Hallucinant

je ne suis pas juriste mais ton cas ressemble fortement à un DOL. La clause du vendeur semble abusive: Je vends un terrain en affirmant qu'il fait tant de m2 mais il en fait 20% de moins. Hop tranquille, j'ai une clause qui me couvre...mouais.
Que l'on puisse se tromper de 20m2 passe encore mais de 800!!!

Vous allez peut-être me trouver parano mais avant d'acheter mon terrain j'ai pris la peine de le mesurer (grossièrement, pas comme un géomètre). Apparemment, c'était pas si idiot que ça...

En tout cas, bon courage pour la suite Marie-Claire. De toute façon tu n'as rien (de plus) à perdre.

Marie Claire a écrit:

Dans l'acte authentique il est écrit qu'on ne peut en aucun cas réclamer au pres du vendeur si la surface ne correspond pas à celle annoncée même si la différence est de plus 1/20e et même en cas d'erreur du cadastre ça ne peut pas être plus clair.

Nous n'avons pas pris de notaire de notre coté, celui qui nous conseille est le notaire de famille de mon mari et il est en Bretagne soit à 1200 km de distance on ne pouvait lui demander de se déplacer pour la vente, mais on regrette de n'en avoir pas pris un de notre coté.
Pour ce qui est des doccuments qu'on a eu indiquant la surface on a :

-1) Le compromis de vente
-2) un extrait du cadastre
-3) un certificat du notaire fait le jour de la vente indiquant l'acte qui vient de s'établir et la surface de la parcelle.

Les trois sont faux.

Le vendeur est parfaitement protégé, mais le notaire est coupable il était sensé nous protèger dans la vente il a manqué à son devoir de vérification, il le reconnait.
De plus il nous a fait signer un acte de vente portant une surface erronnée et c'est ça le plus grave, il ne faut pas oublier qu'ils sont assermentés.

marie claire,

peux importe que ton notaire soit à 10 000 kms de chez toi, nous avons gardé Notre Notaire sur paris et les signatures se sont faites dans le midi avec les 2 autres notaires, les frais ont été partagés, nous avons préféré avoir l'avis du notaire de famille plutot que signer les yeux fermés avec des notaires que nous ne connaissions pas (on ne sait jamais ).
Notre notaire à tout épluché et nous a donné le feu vert pour la signature...
essaye de te renseigner à la chambre des notaires (en faisant celle qui demande pdes renseignements ) pour résoudre la situation, comme le dit belem, c'est un peu gros la clause....surtout si tu avais une parcelle bornée

En effet notre tord a été de faire confiance à un notaire qu'on ne connaissait pas et qui était celui du vendeur.
On ne saurait trop recommander à tous ceux qui achètent un terrain (ou une maison) de prendre leur propre notaire.

Ce qui m'énerve c'est que ces clauses de l'acte authentiques ne sont pas forcément celles qu'on a signées, j'ai hâte de pouvoir lire l'acte de vente pour voir si ces clauses y étaient, parce qu'on peut bien rajouter ce qu'on veut à postériori, sous prétexte qu'on est assermenté, c'est un peu trop facile.

L'acte authentique est l'acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé. Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l'étranger.

L'originalité de l'acte authentique
L'efficacité de l'acte authentique
Un instrument juridique adapté aux besoins de notre société

L'originalité de l'acte authentique

Au moment de la signature de l'acte

Les signataires de l'acte sont présents :
Le notaire peut ainsi vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés.

Le notaire est présent :
Il est en mesure d'éclairer les parties sur la portée de leurs engagements, les conséquences de l'acte, et de leur donner toutes explications utiles. Il veille au bon équilibre du contrat et s'assure du consentement éclairé, réel et juridiquement valable des parties.

Le notaire signe l'acte :
En sa qualité d'officier public, il confère, par sa signature, l'authenticité à l'acte qu'il reçoit et s'engage sur son contenu et sa date.


L'efficacité de l'acte authentique

Elle découle des effets de l'acte

La date certaine :
L'acte authentique fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve.

La force probante :
L'acte authentique fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe, équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge..

La force exécutoire :
Lorsque le débiteur n'exécute pas ses obligations pécuniaires, l'acte authentique
évite au créancier d'avoir à obtenir un jugement, s'il veut le poursuivre en paiement de sa dette, alors que c'est indispensable pour l'acte sous seing privé. L'acte authentique est exécutoire de plein droit, comme une décision judiciaire.


Un instrument juridique adapté aux besoins de notre société

Son formalisme préserve la liberté individuelle,
Son efficacité assure la protection des intérêts économiques,
Sa transparence permet l'information de l'Etat,
Par la sécurité qu'il apporte, c'est un instrument de liberté juridique, car il protège le faible contre le fort, le consommateur face au professionnel. Il rend ainsi inutile la multiplication des textes protecteurs. Le mode de preuve qu'il constitue en fait un instrument particulièrement efficace pour les contrats électroniques


L'acte authentique
Discours d'Alain Lambert - alors président du Conseil Supérieur du Notariat, au Congrès de Lyon - Mai 1998 Lire

Campagne radio des Notaires de France
Plus de 430 spots sont diffusés sur France Inter, France Info, Europe 1, RTL, RTL2, Chérie FM et les stations d'autoroutes du 17 au 1er novembre 2005. Lire

(Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)



L'acte authentique fait pleine foi de la convention qu'il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers ou ayants cause.
Néanmoins, en cas de de plaintes en faux principal, l'exécution de l'acte argué de faux sera suspendue par la mise en accusation ; et, en cas d'inscription de faux faite incidemment, les tribunaux pourront, suivant les circonstances, suspendre provisoirement l'exécution de l'acte.

Marie Claire a écrit:

Ce qui m'énerve c'est que ces clauses de l'acte authentiques ne sont pas forcément celles qu'on a signées, j'ai hâte de pouvoir lire l'acte de vente pour voir si ces clauses y étaient, parce qu'on peut bien rajouter ce qu'on veut à postériori, sous prétexte qu'on est assermenté, c'est un peu trop facile.

Je suis un peu surpris de ce que tu dis. Le contenu de mon acte de vente est exactement celui que j'ai signé avec mon notaire, je suis partit avec une copie le jour de la signature d'ailleurs.

C'est l'acte de propriété que j'ai reçu 2 mois après ...

Bon, je n'y connais pas grand chose non plus