Retour
Menu utilisateur
Menu

Zone non aedificandi

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 5.667 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Haute Loire
Bjr
Habitant dans une maison individuelle dans un lotissement qui a plus de 10 ans, je désire implanter un abri de jardin en bois sur dalle béton. le problème est que je ne peux installer cet abri qu'à côté de mon jardin, sur le côté de ma propriété qui est en zone non aedificandi. Sachant que ma propriété est clôturée et que mon abri ne dérange personne est-ce que je peux construire mon abri( après déclaration en mairie car 6m2) Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 900 message Villeneuve Les Bouloc (31)
alors normalement il me semble qu'au bout de 10 ans tu peux, mais je serai toi j'irai voir avec la mairie il ne faudrait pas que tu investisses pour la dalle et l'abri et qu'après tu soit obligé de tt retirer ...
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Bouloc (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le fait que le lotissement ait plus de 10 ans n'éteint pas la servitude.
http://www.onb-france.com/constructa/La-servitude-non-aedificandi-ne-s.html
Mais est-ce une servitude d'urbanisme imposée par la commune? auquel cas je ne la vois pas passer outre.
Si c'est une servitude civile qu'elle ignore, elle pourra passer outre en ne s'opposant pas à la DP, mais il n'en demeure pas moins que la construction sera illégale (au civil), et susceptible de recours pour ce motif... mais le voisinnage semble calme

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
d'accord avec Deffrey, si servitude d'urbanisme (si résulte du règlement de lotissement non caduc ou du document d'urbanisme applicable), la commune doit s'opposer à la déclaration préalable de travaux. S'il s'agit d'une seritude de droit privé (servitude dans un acte de vente, dans un cahier des charges de lotissement), la commune ignorera la servitude mais il y a un risque d'une action devant la juridiction civile pour faire respecter cette servitude (faire cesser le trouble + éventuel dommages et intérêts)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 16h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir