Contester 1 permis de construire, Risque pour Contestataire? (Val De Marne)

Bonjour,

Pour ma part, je ne trouve pas très raisonnable de ne pas attendre la fin du recours des tiers. C'est se créer des soucis supplémentaires, même si vous obtenez gain de cause au final.
La banque ne peut pas proroger la date de validité des offres ? Sachant qu'elle devait être au courant que la signature définitive interviendrait une fois les recours purgés, puisque a le compromis en main.
Sachant que par contre, vous pouvez d'ores et déjà fixer la date de signature de l'acte authentique, sous réserve du non recours.

Mais ce n'est que mon avis

Matou a écrit:

Bonjour,

Pour ma part, je ne trouve pas très raisonnable de ne pas attendre la fin du recours des tiers. C'est se créer des soucis supplémentaires, même si vous obtenez gain de cause au final.
La banque ne peut pas proroger la date de validité des offres ? Sachant qu'elle devait être au courant que la signature définitive interviendrait une fois les recours purgés, puisque a le compromis en main.
Sachant que par contre, vous pouvez d'ores et déjà fixer la date de signature de l'acte authentique, sous réserve du non recours.

Mais ce n'est que mon avis

En réalité, j'ai déjà essayé de négocier avec la banque une prorogation de l'offre de prêt, mais celle-ci ne veut rien savoir car les taux ont flambé entre temps (et s'ils pouvaient, ils m'aurait annulé mon offre bien avant son expiration). J'ai tout fait pour obtenir une prorogation mais en vain !

Sinon, le contestataire ne risque t-il rien s'il conteste sans avoir raison ??

Enfin bon 75% des gens n'attendent pas ces fameux 2 mois de recours aux tiers...
Et puis c'est complètement idiot car en plus de cela normalement tu es censé faire constater ton affichage de ton permis de construire par un huissier pour que cela soit vraiment valable et ça très peu de gens le font.
Il ne suffit pas d'afficher le panneau à l'entrée du chantier comme beaucoup le pensent.

Par contre warning quand même car je connais quelqu'un qui suite à une erreur de la mairie a acheté un terrain, a affiché son panneau puis a commencé les travaux.
Un recours a été déposé tribunal et tout le toutim et au final il a dû tout casser (dalle en l’occurrence) et remettre le terrain en état.
Chance dans l'histoire c'est que c'est la mairie qui avait fait une faute il s'est donc retourné contre eux et a récupéré toutes ses billes

hephte a écrit:

Enfin bon 75% des gens n'attendent pas ces fameux 2 mois de recours aux tiers...
Et puis c'est complètement idiot car en plus de cela normalement tu es censé faire constater ton affichage de ton permis de construire par un huissier pour que cela soit vraiment valable et ça très peu de gens le font.
Il ne suffit pas d'afficher le panneau à l'entrée du chantier comme beaucoup le pensent.

Par contre warning quand même car je connais quelqu'un qui suite à une erreur de la mairie a acheté un terrain, a affiché son panneau puis a commencé les travaux.
Un recours a été déposé tribunal et tout le toutim et au final il a dû tout casser (dalle en l’occurrence) et remettre le terrain en état.
Chance dans l'histoire c'est que c'est la mairie qui avait fait une faute il s'est donc retourné contre eux et a récupéré toutes ses billes

Merci pour ta réponse,

Moi, je ne compte pas commencer à construire dès l'obtention du permis. Je compte bien respecter le délais de recours des tiers avant de commencer à construire. Par contre, je pense ne pas respecter ce délais pour signer l'achat du terrain (pour ne pas perdre mon offre de prêt bancaire).

Ceci dit, quelqu'un peut-il me répondre à ma question de si le contestataire risque de devoir des indemnités en cas de contestation abusive ??

Merci encore à tous.

Bonjour,

Juste un point à éclaircir: le délai de recours ne relève pas de vos droits mais de vos obligations … c'est le droit de votre voisinage entres autres.

Ensuite si vous partez dans l'idée de faire du pognon sur le dos d'un contestataire … vous allez vous coller une image de "bon voisin" et risquez d'avoir pas mal d'embrouilles avec vos nouveaux amis …
Comme un recours relève du TA comment espérez vous obtenir autre chose que le débouté ?

le délai vis à vis des tiers est de 2 mois le délai administratif de 3 mois donc déja le notaire aurait du vous dire cela.....

à lire : http://plans-maisons.architecte-paca.com/contester-un-permis[...]s-de-construire-comment

effectivement, un constestataire devra avoir de bonnes raisons de faire un recours pour ne pas se voir attaquer pour recours abusif

pour savoir ce qu'il risque, il suffit je pense de chercher sur le forum ou ce point a déjà été évoqué

LBP51 a écrit:

Bonjour,

Juste un point à éclaircir: le délai de recours ne relève pas de vos droits mais de vos obligations … c'est le droit de votre voisinage entres autres.

Ensuite si vous partez dans l'idée de faire du pognon sur le dos d'un contestataire … vous allez vous coller une image de "bon voisin" et risquez d'avoir pas mal d'embrouilles avec vos nouveaux amis …
Comme un recours relève du TA comment espérez vous obtenir autre chose que le débouté ?

Merci pour votre réponse Laurent,

Inutile de voir en quelqu'un qui se renseigne juste pour savoir où il va, un requin.

Je ne cherche absolument pas à faire du pognon sur le dos de mes éventuels futurs voisins. Bien au contraire mon plus grand souhait est que tout se passe bien et je puisse avoir les meilleurs relations avec eux surtout qu'ils deviendraient mes voisins !

Par contre, on m'a dit (entre autres à la mairie !!!) que la mairie recevait des contestation très souvent injustifiée (Attention : je ne dis pas que toutes les constations le sont !). mais que certains procédurier contestaient pour tout et n'importe quoi, et le pire et que parfois, ce ne sont même pas des voisins (ça peut être un passant dans la rue qui aime ça ! eh oui ça existe).

La personne en droit de contester, si elle est logique dans sa tête, doit contester sur la base du PLU (anciennement le POS) et donc sur la base des élément que j'ai du m'efforcer à respecter à la lettre. Si elle trouve une faille là-dessus, je ne dis rien, tan pis pour moi si mon chantier est bloqué et que je me retrouver à payer et à cumule r traite bancaire et mon loyer actuel (compter quasiment 2500€/mois, sans compter les intérêts intercalaires que vous fait payer la banque en attendant d'habiter).

Par contre, si la personne conteste par jalousie par exemple et que juridiquement cela soit non recevable, le premier recours (dit gracieux) peut être réglé par la mairie. Cela me ferait perdre entre 1 et 3 mois (sortez votre calculette Monsieur Laurent). A la limite si la personne s'arrête là, je pourrais fermer les yeux et pas chercher à savoir si je peux lui demander un dédommagement. Mais si la personne ne se contente pas de la réponse de la mairie, et qu'elle décide (c'est son droit) d'aller en contentieux alors, là on est partie pour un long voyage juridique de 6 ou 12 mois voir plus (sortez encore votre calculette Monsieur Laurent, mais cette fois une calculette scientifique pour bien évaluer le dommage que je risque de subir ...).

Encore une fois, si le contestataire s'avère avoir raison, je ferme ma gu... mais si c'est pour le plaisir de faire perdre de l'argent à autrui, vous trouvez que c'est normal que cette personne s'en sorte juste en étant déboutée ?????????

Si vous lisez bien mon mon post, vous comprendrez de suite que je ne cherche ni à me faire du pogon ni à nuire à mes futurs voisin car je n'ai aucun intérêt à pourrir mes relations avec mes futurs voisins que je ne connaîs même pas encore.

Et surtout SVP, Laurent, arrêtez de voir en quelqu'un qui cherche à faire construire sa première résidence comme quelqu'un de riche, de pourri et de personne à problèmes. Si vous avez des préjugés comme ça avec les internautes, alors je vous invite à éviter les forums.

à bon entendeur,

Johnattan.

Je ne vois pas en vous quelqu'un de riche, de pourri ou de personne à problèmes … je n'ai rien dit de tout cela, évitez de généraliser.

Je ne fais que m'interroger quant à vos motivations: vous devez savoir que le permis n'est définitif qu'à l'expiration du délai de recours au tiers, vous devez aussi avoir conscience que ce délai vous fait courir le risque d'une annulation … c'est la règle, il faut faire avec sinon, il faut rester en location.

Une personne qui dépose un recours abusif est davantage motivé par le souci d'emm…der son futur voisin, vous pouvez toujours vous retourner contre elle et perdre encore temps et argent … mais comme vous le savez de la mairie, ces contestations injustifiées sont vite classées, j'y ai eu droit moi aussi

Quant à visiter un forum … je fais ce que je veux !

Bon courage.

LBP51 a écrit:

Je ne vois pas en vous quelqu'un de riche, de pourri ou de personne à problèmes … je n'ai rien dit de tout cela, évitez de généraliser.

Je ne fais que m'interroger quant à vos motivations: vous devez savoir que le permis n'est définitif qu'à l'expiration du délai de recours au tiers, vous devez aussi avoir conscience que ce délai vous fait courir le risque d'une annulation … c'est la règle, il faut faire avec sinon, il faut rester en location.

Une personne qui dépose un recours abusif est davantage motivé par le souci d'emm…der son futur voisin, vous pouvez toujours vous retourner contre elle et perdre encore temps et argent … mais comme vous le savez de la mairie, ces contestations injustifiées sont vite classées, j'y ai eu droit moi aussi

Quant à visiter un forum … je fais ce que je veux !

Bon courage.

Ok Laurent, maintenant que vous avez compris mes vraies motivations, on ne va pas pourrir ce forum, je vous remercie comme même de m'avoir fait part de votre expérience personnelle. C'est surtout des témoignages perso et des infos comme ceux-là que je cherche.

Quant à rester locataire, j'aimerais bien passer en proprio surtout que je travaille et que j'économise depuis de longues années et que mon loyer actuel n'est pas loin d'une traite bancaire ...
Bref, je prends sur moi et désolé si j'ai réagi un peu sur le vif par rapport à vos premières remarques lesquelles j'espère, vous avez compris qu'elles étaient infondées (mon but est loin de chercher à me faire du pognon ou pourrir mes relations futures avec mes futurs voisins).

Je ne reviendrai pas longtemps sur cela, mais juste pour résumer, ce n'ai pas moi qui cherche à me faire de l'argent sur les contestataires mais plutôt le contraire, c'est à dire que c'est moi qui ai peur des contestataires qui ne chercheraient qu'à se faire de l'argent sur mon dos et à m'en faire perdre en bloquant abusivement le projet. Si par contre dans leur contestation ils sont vraiment lésés alors je l'accepte sans pb et c'est la règle.

Pour le délais de recours, je suis d'accord avec vous qu'il vaut mieux attendre, mais comme je l'ai déjà précisé au début, j'ai un gros pb d'offre de prêt qui ne reste valable que jusqu'à la fin du mois (ce qui ne couvre pas entièrement le délais de recours des tiers de 2,5 mois exactement ; 2 mois de recours + 15 jours de marge courrier qu'on appelle aussi délais administratif).

En réalité, j'ai deuxième offre de prêt en cours de montage avec une autre banque mais cette dernière (contrairement à la première banque) m'impose l'hypothèque comme garantie (alors que 1ère banque travaille avec l'organisme "Crédit logement"). Il paraît qu'il faut éviter la forme de garantie "hypothèque" et qu'il vaut mieux privilégier la garantie type "Crédit logement". C'est aussi pour ça que je préfère la 1ère offre qui n'est encore valable que 3 semaines.

Cordialement,

Johnattan.

Johnattan a écrit:

c'est moi qui ai peur des contestataires qui ne chercheraient qu'à se faire de l'argent sur mon dos et à m'en faire perdre en bloquant abusivement le projet

Bonjour,

Les contestataires ne peuvent pas (je crois) demander de dédommagement pécuniaire devant le TA puisqu'il n'y a pas préjudice dans ce domaine: les travaux ne sont pas exécutés à ce moment … vous ne risquez donc rien de ce côté.

Quant au second point, malheureusement ça existe, malgré tout la mairie se charge (assez souvent) de ne pas retenir ces contestations dès le début … le risque est là aussi limité.

Une autre anecdote, vous l'aurez compris en tant que dessinateur indépendant j'en ai quelques unes (anecdotes pas autres choses hein !), mon "tonton béton" a réalisé une extension en limite de terrain pour un de ses clients, le voisin a demandé l'arrêt du chantier après expiration du délai de recours et une conciliation auprès du TA … résultat: par peur le chantier est effectivement stoppé, le TA n'a bien sûr toujours pas convoqué les parties (d'autres cas plus urgents à traiter depuis plus d'un an !!), le chantier n'est pas payé et plus personne n'ose faire quoi que ce soit, je vous laisse imaginer la situation quand le voisin devra la servitude lors de la réalisation des enduits.

Cordialement.

je comprend pas le debat
achete ton terrain, debloque le credit et affiche le panneau (avec constat huissier)
et la tu attend les 3 mois
si tu signes le terrain et que ton permis soit annulé (boulette de ta part) dans ce cas tu refait ton permis en consequence
dans tout les cas tu n'as pas perdu ton credit

de plus le recours ce n'est pas a l'obtention du permis, mais a l'affichage sur le terrain !
et si dans ton permis accepté il y a des choses hors la loi, le voisin aura 30 ans pour contester
(exemple réel, une voisine qui se fait une terrasse au 1er, en limite de propriete, donc avec vue sur le voisin interdit mais autorisé par la mairie !. le voisin a trouvé un accord a l'amiable mais a 30ans pour contester, don cen cas de vente si le nouveau proprio veux contester ...)

@Laurent, le voisin n'a aucune obligation de servitude pour faire un enduit !

becerapa a écrit:

@Laurent, le voisin n'a aucune obligation de servitude pour faire un enduit !

Effectivement, légalement parlant le voisin n'a pas l'obligation de servitude d'échelle (elle s'applique aux travaux de réparation et d'entretien jugés indispensables, je me suis mal exprimé) mais on la "pratique" malgré tout (faute de mieux) car il n'est pas très sympa d'avoir vu sur un mur pas fini sachant qu'un mur aveugle n'est pas ce dont on rêve comme panorama … question de bon voisinage.

becerapa a écrit:

je comprend pas le debat
achete ton terrain, debloque le credit et affiche le panneau (avec constat huissier)
et la tu attend les 3 mois
si tu signes le terrain et que ton permis soit annulé (boulette de ta part) dans ce cas tu refait ton permis en consequence
dans tout les cas tu n'as pas perdu ton credit

de plus le recours ce n'est pas a l'obtention du permis, mais a l'affichage sur le terrain !
et si dans ton permis accepté il y a des choses hors la loi, le voisin aura 30 ans pour contester
(exemple réel, une voisine qui se fait une terrasse au 1er, en limite de propriete, donc avec vue sur le voisin interdit mais autorisé par la mairie !. le voisin a trouvé un accord a l'amiable mais a 30ans pour contester, don cen cas de vente si le nouveau proprio veux contester ...)

@Laurent, le voisin n'a aucune obligation de servitude pour faire un enduit !

Merci Laurent,

Sinon pour becerapa, voici le débat :

Je peux effectivement acheter le terrain avec permis affiché mais sans attendre le délais de recours. Si recours il y a et que c'est mon permis qui est réellement en défaut (ou même s'il s'agit d'un recours abusif), voici ce que je perds ; durant toute la durée du traitement du recours je vais payer ma traite bancaire et mon loyer actuel (environ 900€ pour le loyer et bien plus pour la traite bancaire). Si pas de recours, je ne cumulerais les deux sommes que durant la durée de la construction (environ 10 mois) alors que s'il y a recours ce sera durant 10 mois de construction + quelques mois à quelques années de recours puisque je ne pourrais commencer à construire qu'une fois le(s) recours traités par l'administration et/ou tribunal.

C'est ça mon pb.

Encore merci à tous pour votre aide et conseil.

Johnattan.

johnattan, tu as le crédit pour le terrain et un autre pour la maison ou bien un seul crédit ? dans ce dernier cas, tu ne paies que des intêrets intercalaires, ce qui est moins douloureux financièrement.

Johnattan a écrit:

becerapa a écrit:

je comprend pas le debat
achete ton terrain, debloque le credit et affiche le panneau (avec constat huissier)
et la tu attend les 3 mois
si tu signes le terrain et que ton permis soit annulé (boulette de ta part) dans ce cas tu refait ton permis en consequence
dans tout les cas tu n'as pas perdu ton credit

de plus le recours ce n'est pas a l'obtention du permis, mais a l'affichage sur le terrain !
et si dans ton permis accepté il y a des choses hors la loi, le voisin aura 30 ans pour contester
(exemple réel, une voisine qui se fait une terrasse au 1er, en limite de propriete, donc avec vue sur le voisin interdit mais autorisé par la mairie !. le voisin a trouvé un accord a l'amiable mais a 30ans pour contester, don cen cas de vente si le nouveau proprio veux contester ...)

@Laurent, le voisin n'a aucune obligation de servitude pour faire un enduit !

Merci Laurent,

Sinon pour becerapa, voici le débat :

Je peux effectivement acheter le terrain avec permis affiché mais sans attendre le délais de recours. Si recours il y a et que c'est mon permis qui est réellement en défaut (ou même s'il s'agit d'un recours abusif), voici ce que je perds ; durant toute la durée du traitement du recours je vais payer ma traite bancaire et mon loyer actuel (environ 900€ pour le loyer et bien plus pour la traite bancaire). Si pas de recours, je ne cumulerais les deux sommes que durant la durée de la construction (environ 10 mois) alors que s'il y a recours ce sera durant 10 mois de construction + quelques mois à quelques années de recours puisque je ne pourrais commencer à construire qu'une fois le(s) recours traités par l'administration et/ou tribunal.

C'est ça mon pb.

Encore merci à tous pour votre aide et conseil.

Johnattan.

ouais enfin si tout le monde stressait comme toi, personne ne construirait
avec des si on se fait parfois tres peur

achete ton terrain, tu paieras que les frais intercalaires pendant 3 mois, puis fais ta construction

salut moi je me trouve dans le meme cas sauf que le notaire ne veut pas nous faire signé l'achat tant que les 3 mois de recours des tiers n'est pas fini es qu on est obligé d'attendre?

AMARB a écrit:

salut moi je me trouve dans le meme cas sauf que le notaire ne veut pas nous faire signé l'achat tant que les 3 mois de recours des tiers n'est pas fini es qu on est obligé d'attendre?

C URGENT merci de répondre

change de notaire !

AMARB a écrit:

salut moi je me trouve dans le meme cas sauf que le notaire ne veut pas nous faire signé l'achat tant que les 3 mois de recours des tiers n'est pas fini es qu on est obligé d'attendre?

Juste un truc qui me tracasse : si j'ai envie d'acheter un terrain constructible mais que je veux pas de maison dessus, qu'est ce que le notaire va attendre pour faire signer l'achat ???

Le notaire ne fait qu'attendre la levée des conditions suspensives indiquées sur le compromis.
Il suffit de ne pas mettre de conditions sur l'obtention d'un PC.

AMARB a écrit:

AMARB a écrit:

salut moi je me trouve dans le meme cas sauf que le notaire ne veut pas nous faire signé l'achat tant que les 3 mois de recours des tiers n'est pas fini es qu on est obligé d'attendre?

C URGENT merci de répondre

Désolé AmarB de pas t'avoir répondu rapidement.
Pour ma part, le Notaire a accepté de me faire signer avant le délais des 3 mois mais elle me fera signer une longue décharge de responsabilité (c'est pas encore fait, c'est en cours) ce qui est normal.

Sinon effectivement BECERAPA, je suis d'accord avec toi, je stresse pas mal avec des "si". Mais que veux-tu c'est mon premier gros projet et l'enjeu est tellement important.

@+

Johnattan

agnès68 a écrit:

AMARB a écrit:

salut moi je me trouve dans le meme cas sauf que le notaire ne veut pas nous faire signé l'achat tant que les 3 mois de recours des tiers n'est pas fini es qu on est obligé d'attendre?

Juste un truc qui me tracasse : si j'ai envie d'acheter un terrain constructible mais que je veux pas de maison dessus, qu'est ce que le notaire va attendre pour faire signer l'achat ???

Logiquement -à moins que je me trompe-, si tu n'as pas de projet de construction alors pas de permis de construire déposé en mairie et donc pas de délais de recours des tiers à attendre.
Par contre si ton terrain est issu d'une division (d'une parcelle plus grande) ce qui est mon cas, et que la division a été faite par un géomètre, alors dans ce cas le résultat de la division devra être affiché sur le terrain en laissant un délais de 2 mois de recours aux tiers avant de signer l'achat du terrain.
Si ton terrain n'est pas issu d'une division en cours, alors oublie ce que je viens de dire.

Johnattan.

PersonnellemenPersonnellement je n'ai jamais vus de gens contester un permis de construire pour une maison individuelle en métropole, je ne dis pas que ca n'arrive pas. Tes questions sont justifiées et bonne. Mais dans les cas que je connais, en Corse, et a la Réunion, le plaignant n'a jamais rien payer sans un appel ou dépot de plainte du propriétaire du dit terrain.

A mon avis si vous construisez dans un lotissement il n'y a pas grand risque.

Il y a une règlementation de lotissement, si vous respectez les règles de l’urbanisme et celle du lotissement vous ne prenez pas grand risque : que peut on vous reprocher pour une maison prévue selon les règles.
Après si vous avez prévu une maison avec un toit terrasse alors que vous n'aviez pas le droit et que c'est passé inaperçu à la mairie vous avez plus de souci à vous faire.

Si vous êtres sur un terrain diffus le risque est un peu plus important. Mais quel est ce vrai risque? Au pire déposer un permis un peu différent ou ne pas avoir le droit de construire du tout (chose qui m'étonnerait)

Le vrai risque à mon avis c'est de voir votre taux bancaire passer de 3,5% à 4%
par exemple :

100 000€ à 3,5% sur 20 ans = 40 000€ d'intérêts
100 000€ à 4% sur 20 ans = 45 000€ d'intérêts

ce qui n'est pas dramatique non plus choisissez la situation la plus confortable pour vous.

perso je n'ai pas attendu le délai avant de payer le terrain

A part ça rien ne vous oblige d'attendre, le notaire veut juste vous protéger.
Vous pouvez même acheter votre terrain sans avoir déposé de permis de construire ça ne pose aucun souci d'un point de vue juridique, c'est juste un peu plus risqué