Permis de construire refusé, des idées pour un nouveau plan ? (en page 3) merci :-)

Bonjour,
Il me parait bizarre que vous ayez autant de soucis surtout si vous êtes passé par un pro ...
Je vous souhaite bien du courage

Alors, quelle nouvelle du RDV avec la mairie et votre constructeur?

Bonjour

Jhan Park, Nous travaillons pourtant avec un constructeur pro qui a bonne réputation.
Le RDV avec le maire n'a rien donné de concret.
J'ai un peu l'impression que d'une part et d'autre on renvoie la responsabilité des "boulettes" sur les autres.
Bref tout cela traîne et nous coûte de plus en plus cher.
Nous ne savons pas encore quelle suite donner au projet.
A suivre ...

Va falloir taper du poing sur la table. Vous payez, vous voulez la prestation qui va avec.

bonjour,
(pruls) Ça, la Mairie s'en cogne, c'est pas leur problème. Ce serait plutôt au constructeur de se manier le c** si il veut pas passer pour un incompétent.

JhanPark a écrit:

bonjour,
(pruls) Ça, la Mairie s'en cogne, c'est pas leur problème. Ce serait plutôt au constructeur de se manier le c** si il veut pas passer pour un incompétent.

Bonjour,

evidemment, vous ne payez pas la Mairie, (quoi que par les temps qui courent, ça pourrait débloquer les choses => humour, je précise, la corruption c'est mal) et donc je pensais au constructeur.

pruls a écrit:

JhanPark a écrit:

bonjour,
(pruls) Ça, la Mairie s'en cogne, c'est pas leur problème. Ce serait plutôt au constructeur de se manier le c** si il veut pas passer pour un incompétent.

Bonjour,

evidemment, vous ne payez pas la Mairie, (quoi que par les temps qui courent, ça pourrait débloquer les choses => humour, je précise, la corruption c'est mal) et donc je pensais au constructeur.

Autant pour moi, c'est ce que je me suis dit apres coup, mais le post etait deja lancé

Bonjour

Pour le moment dans attendons de voir si le vendeur du terrain et/ou l'agent immobilier sont prêt à faire un geste pour compenser leur "oubli" de nous fournir le réglement de lotissement. (ils a été donné au constructeur 2 mois après la signature du compromis de vente et 1 mois après le dépot de permis ) un peu trop tard ...

ajfc a écrit:

Bonjour

Pour le moment dans attendons de voir si le vendeur du terrain et/ou l'agent immobilier sont prêt à faire un geste pour compenser leur "oubli" de nous fournir le réglement de lotissement. (ils a été donné au constructeur 2 mois après la signature du compromis de vente et 1 mois après le dépot de permis ) un peu trop tard ...

Comment ils peuvent encore avoir bonne réputation?

[quote="pruls"]

ajfc a écrit:

Bonjour

Comment ils peuvent encore avoir bonne réputation?

On se le demande ...

Bonjour

La suite ...

Le vendeur par l'intermédiaire de l'agent immobilier refuse de baisser son prix.
Ayant signé un plan de lotissement il considère que nous devions alors savoir qu'il y avait un règlement de lotissement et que c'est entièrement la faute du constructeur qui aurait dû se le procurer (ce qu'il a a cherché à faire auprès le la mairie mais celle ci lui a répondu qu'il n'y en avait pas . Depuis la mairie dit que c'était au vendeur de nous le donner.)
Petite question, existe t-il un texte officiel qui dit explicitement que le vendeur doit fournir à l'acheteur lors de l'achat du terrain le règlement de lotir ?
Merci de votre aide

bonjour,

d'accord avec le vendeur : si on signe un plan de lotissement c'est que... on est conscient d'acheter un terrain en lotissement et qui dit lotissement dit règlement.

par contre le cst qui a demandé à la mairie patati-machin eux savent très bien où s'adresser pour avoir les documents.

pour l'achat, je pensais d'ailleurs qu'on devait également signer le règlement mais je peux me tromper.
et le notaire dans tout çà ? qu'en dit-il ?

le vendeur par l'intermédiaire de l'agent immo ... qui n'a rien demandé car pas envie de baisser sa marge

Vous avez signé un document comprenant la liste des pièces fournies, non? Si le règlement de lotissement est mentionné, c'est pour votre pomme.

Vous avez signé des clauses suspensives, dont l'obtention du permis de construire? Si oui, vous ne l'avez pas obtenu, vous pouvez donc ne plus acheter le terrain, si c'est l'option la "moins pire".

Je vous conseille d'arrêter les "on dit" et de formaliser les réponses des uns et des autres.

L'agent immobilier connaissant son métier et son devoir de conseil doit fournir tous les documents à l'acheteur. D'ailleurs, c'est l'acheteur qui le paye. Peut il vous fournir une copie du courrier de refus de baisser le prix du vendeur?
Le constructeur connaissant son métier et son devoir de conseil, doit se procurer ou vous demander les documents d'urbanisme et respecter les règles. Peut il vous fournir le courrier de la Mairie disant qu'il n'y avait pas de règlement?
La Mairie étant une administration régulatrice, doit fournir à qui le demande le règlement du lotissement. D'ailleurs, un affichage en Mairie est obligatoire, qu'elle ne soit pas au courant n'est pas possible sans qu'il y ait eu erreur de leur part. Peut elle vous faire un courrier en précisant qu'elle pense que c'est le vendeur qui aurait du vous informer, malgré votre demande?

Faites un courrier en précisant cela avec l'aide de votre notaire (c'est le votre, hein? Pas celui du vendeur?), ou avec l'aide de l'assistance juridique de votre assurance, ou de votre avocat à l'intention de l'agent immobilier et en copie explicitement à la Mairie et au constructeur.

ATTENTION : Je ne vous conseille pas de faire un procès, je vous conseille de hausser le ton et leur faire comprendre qu'on rigole plus, c'est le projet d'une vie et que va falloir être sérieux.

L'agent immobilier a intérêt à faire la vente, si vous faites valoir une clause suspensive de votre compromis, il sera sûrement plus motivé pour vous aider.
Le constructeur a intérêt à ce que vous construisiez, c'est là qu'il fait son beurre.
La Mairie n'a pas intérêt à se mettre un électeur à dos, adressez un courrier de demande d'aide larmoyant au Maire, si besoin. Attention à l'utilisation des passe droit, c'est pas toujours bien vu du voisinage.

Vous entrez dans une phase assez conflictuelle ou chacun va essayer de se border, soyez précis et sur de vous dans vos courriers.

Les conseils reçus sur un forum ne suffisent pas, entourez vous de professionnels de confiance proches de chez vous.

Bon courage, ça semble mal engagé.