PTZ Prêt à Taux Zéro 2012 sous conditions de ressources

Oui ....

Enfin c'est comme ça on va pas se plaindre on la déjà la chance de réaliser notre rêve

Nadiya a écrit:

Enfin c'est comme ça on va pas se plaindre on la déjà la chance de réaliser notre rêve

hmm, perso ça pourrait être compromis ! ou alors se serait toujours jouable mais avec un petit gout amer. Passer de 15 ans à 20 ans de crédit change pas mal de chose quand on a 35 ans et 2 enfants

Nadiya a écrit:

Oui ....

merci
olala, ça va être la semaine du fouet pour faire acceler tout ça

bnalza a écrit:

ralala, perso si je n'ia pas le PTZ ni l'offre du CA (qui double le PTZ par un prêt à 2 %), je passe de 15 à 20 ans pour un cout total du crédit augmenté de 70 K€ !!! c'est potentiellement la berezina !

petite question : la pré-étude thermique est obligatoire pour monter le dossier PTZ+ BBC ?

c'est un pret spécial le pret du CA à 2% ?

silkunk a écrit:

bnalza a écrit:

ralala, perso si je n'ia pas le PTZ ni l'offre du CA (qui double le PTZ par un prêt à 2 %), je passe de 15 à 20 ans pour un cout total du crédit augmenté de 70 K€ !!! c'est potentiellement la berezina !

petite question : la pré-étude thermique est obligatoire pour monter le dossier PTZ+ BBC ?

c'est un pret spécial le pret du CA à 2% ?

oui, à priori ils ne le font pas dans toutes les régions cpdt.

le focntionnement est simple : si tu as droit à 50 K€ en PTZ, il te font un crédit de 50 K€ à 2% en parallèle. perso j'avais 81900 en PTZ et donc 81900 à 2%.......une offre de folie quoi.

Pour résumer
Le PTZ+ 2012 : Condition de Ressource + Uniquement le Neuf ( BBC ou Pas BBC)
Le gouvernement veut limiter les zones géographique. Des députes de la majorité ont déposé un amendement ( Gilles Carrez) pour que l'on conserve toutes les zones.

Actuellement lobbying de certaines entreprises du bâtiment, pour que le PTZ+ 2012 soit aussi autorisé dans l'ancien avec obligation de travaux ( isolation thermique,....)

@bnalza,

A priori étude thermique non nécessaire pour le BBC. Par contre, on peut vous demander une attestation constructeur certifiant que la maison aura le label BBC ( certains constructeur vendent du labelisable BBC= aucune obligation de résultat de leur part. )

région cpdt ?

cpdt=cependant ?

oui, le CA ne le fait pas sur toutes les régions.

Désolé si je parait nunuche mais le PTZ 2012 sera attribuée au maison BBC uniquement ou pas ?

Car personnellement je ne fais pas de maison BBC

Uniquement aux BBC en 2013 comme la loi l'impose pour le neuf.
2012 reste une année de transition
BBC c'est un label ca veut pas dire grand chose, le BBC RT 2005 et le BBC RT 2012 c'est le jour et la nuit.
J'ai visité des BBC dont la construction s'achheve, pour moi elles ne passeront jamais la RT2012 BBC. Il me semble que les regles de calcul BBC pour les maisons individuelles n'ont toujours pas été arrété par decret ou du moins pas toutes. Bref c'est le flou artistique comme toujours avant des elections...

Nadiya a écrit:

Désolé si je parait nunuche mais le PTZ 2012 sera attribuée au maison BBC uniquement ou pas ?

Car personnellement je ne fais pas de maison BBC

Les 2 mon capitaine ( BBC et PAS BBC)

cox a écrit:

Uniquement aux BBC en 2013 comme la loi l'impose pour le neuf.
2012 reste une année de transition
BBC c'est un label ca veut pas dire grand chose, le BBC RT 2005 et le BBC RT 2012 c'est le jour et la nuit.
J'ai visité des BBC dont la construction s'achheve, pour moi elles ne passeront jamais la RT2012 BBC. Il me semble que les regles de calcul BBC pour les maisons individuelles n'ont toujours pas été arrété par decret ou du moins pas toutes. Bref c'est le flou artistique comme toujours avant des elections...

le BBC RT 2012 n'existe pas.

BBC RT2005 = RT2012 . A partir du 1er Janvier 2013 toutes les maisons des particuliers doivent être conformes à la RT2012. Et on ne va pas donner un label aux personnes qui respectent uniquement la loi. On donne un label quand vous faites mieux que la loi ( minimum imposé). La RT2012 pour simplifier s'est alignée sur le label BBC RT2005.

Comme on a créé des labels ( HPE, BBC etc...) pour la RT2005 , pour la RT2012 il y aura de nouveaux labels à créer ( pas encore définis à ce jour) : genre BEPOS ( Maison passive : pour simplifier la maison produit l'énergie qu'elle consomme ).

Donc en 2013 vous pourrez dire à votre constructeur je veux une maison BEPOS par exemple. Et si vous ne lui dites rien, à partir du 1/01/2013 il aura l'obligation de faire du RT2012.

bnalza a écrit:

Nadiya a écrit:

Oui ....

merci
olala, ça va être la semaine du fouet pour faire acceler tout ça

Va me faire un fouet électrique LOL

Et tant bien même on peut pas bénéficier du PTZ 2011 puisquon été déjà proprio !!

cox a écrit:

http://www.effinergie.org/index.php/actualite/941-calendrier-de-transition-entre-la-rt-2005-et-la-rt-2012-et-leurs-labels-respectifs

Exactement ce que j'expliquais :

"L’arrêté crée une équivalence entre l’application anticipée de la RT2012 et le label BBC-energie" -->= BBC RT2005 = RT2012

Publication des labels HPE de la R T2012 : energie+, BBC+ et/ou BEPOS --> il y aura de nouveaux labels

Tout a fait.

Je suis perdu avec tous ces labels

bnalza a écrit:

Nadiya a écrit:

Enfin c'est comme ça on va pas se plaindre on la déjà la chance de réaliser notre rêve

hmm, perso ça pourrait être compromis ! ou alors se serait toujours jouable mais avec un petit gout amer. Passer de 15 ans à 20 ans de crédit change pas mal de chose quand on a 35 ans et 2 enfants

J'ai 30 ans et signé sur 25 on aura le même age à la fin en théorie! Ca va être long...

Au départ de mon projet j'avai le droit à 48000 en PTZ (ancienne formule), j'ai fini à 16000 et les grosses boules mais pas de sapin

Moi j'ai 28 et mon mari 30 ans, avons 2 enfants Pas d'apport, et pas de PTZ !!! la c'est le ponpon !!

maisonducafe a écrit:

Nadiya a écrit:

Désolé si je parait nunuche mais le PTZ 2012 sera attribuée au maison BBC uniquement ou pas ?

Car personnellement je ne fais pas de maison BBC

Les 2 mon capitaine ( BBC et PAS BBC)

Je suis censé être rassurer sauf que ma commune est en zone B2 donc c foutu ??!

Nadiya a écrit:

Moi j'ai 28 et mon mari 30 ans, avons 2 enfants Pas d'apport, et pas de PTZ !!! la c'est le ponpon !!

bah, pourquoi pas de pTZ ? si tu es déjà proprio, tu aura un apport, non ?

bnalza a écrit:

Nadiya a écrit:

Moi j'ai 28 et mon mari 30 ans, avons 2 enfants Pas d'apport, et pas de PTZ !!! la c'est le ponpon !!

bah, pourquoi pas de pTZ ? si tu es déjà proprio, tu aura un apport, non ?

a moins que l'apport ne couvre le crédit ?

Pas d'apport pour la simple raison que j'ai vendu ma maison au bout de 3 ans d'achat et j'ai revendu a perte :(

J'ai même du rajouter 3000 € des 3% de remboursement anticipé !!!

On a donner 5000€ pour achat du terrain

ah OK, je comprend mieux.

sinon, pour les courageux, le "débat" de l'assemblée nationale est disponible à la lecture. ça permet de 'voir' un peu les tendances

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120054.asp

je m'y colle

D'ailleurs jai même pas comencer a payer le PTZ !! J'ai pas utilisé un centime

Quant à l’autre question, disjointe, sur le PTZ, nous attendons la réponse de la ministre.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. L’opposition nous demande à cor et à cri de supprimer des niches fiscales : c’est ce que nous faisons ici.

M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Catherine Quéré. Ce n’est pas une niche fiscale !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ne jouons pas sur les mots : les prêts à taux zéro sont bien des niches, puisque les intérêts sont pris en charge par l’État. Cela revient au même.

Vous voulez créer une nouvelle exemption. Comme vous, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement est extrêmement sensible à la situation de ces Français qui, habitant dans des zones où il faut reconstruire et prévenir les risques technologiques, ont besoin d’une aide supplémentaire. Il vous propose donc de suivre la commission des finances qui, dans sa sagesse, s’est saisie du problème des PPRT et a défini une position unanime, visant à doubler le crédit d’impôt pour des travaux dans des zones de PPRT. Notez que ce n’est pas une défiscalisation, mais bien un crédit d’impôt : les sommes sont remboursées y compris à ceux qui ne paient pas d’impôts. Je le précise parce qu’on pourrait poser la question des ménages qui ne paieraient pas l’impôt sur le revenu. Je le répète, c’est un crédit d’impôt, donc remboursé.

J’estime que c’est un bon accord.

M. François Goulard. Absolument !

Mme Claude Darciaux. Ce n’est pas suffisant !

Euh l'argent de mes impots sert a payer des secretaires pour retranscrire les debats parlementaires?

cox a écrit:

Euh l'argent de mes impots sert a payer des secretaires pour retranscrire les debats parlementaires?

tu fais refernce à mon texte ??

C'est un copier/coller ;)

un copier coller d'une secrétaire qui l'a mis en ligne .... je pense que c'est ce qu'il a voulu dire

cox a écrit:

Euh l'argent de mes impots sert a payer des secretaires pour retranscrire les debats parlementaires?

ben oui, evidemment. Je trouve cela utile est nécessaire. Le débat démocratique est public.

et si tu savais le nombre d'interprètes de lUE tes impots servent à payer

En tout cas je préfère payer ces prestations plutot que le plein de Kerosène du falcon qu'utilise M La rigueur pour ses déplacements au Mans....ou pour donner 350 M€ à nanard

alors Balnza quest ce que tu comprend ??

Nadiya a écrit:

alors Balnza quest ce que tu comprend ??

je comprends que le passage cité concerne les zones à risques (type seveso...) où il existe aujourd'hui des dispositifs spécifiques. Le principal est plus bas dans les débats

Citation:

M. le président. Je suis saisi d’un amendement du Gouvernement, n° 808, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 814 et 815.La parole est à Mme la ministre pour présenter l’amendement du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre. .....
Le présent amendement a pour objet de recentrer le dispositif du prêt à taux zéro « plus », dispositif, vous le savez, de soutien à l’accession à la propriété. Nous voulons le diriger principalement vers l’accession à la propriété dans le neuf et, à titre subsidiaire, dans l’ancien dès lors que celui-ci ferait l’objet d’une rénovation destinée à améliorer ses performances énergétiques.
Cet amendement vise à permettre la réduction à 800 millions d’euros par génération de la dépense relative au PTZ+, ce qui représente une division par trois de l’enveloppe totale.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais nous avons eu l’occasion de réfléchir sur ce sujet.
Nous partageons l’idée qu’il est nécessaire de recentrer le PTZ et de diminuer son coût budgétaire. Le prêt à taux zéro est un succès, mais la dépense fiscale qu’il entraîne dépasse aujourd’hui les moyens de l’État.
Le recentrer, donc, mais comment ? Nous approuvons tout à fait l’idée de donner la priorité au neuf, c’est-à-dire au flux plutôt qu’au stock. Vous avez en revanche indiqué que vous souhaitiez donner la priorité au neuf en zone tendue ; sur ce point, nous divergeons. L’un des grands succès du PTZ, c’est en effet d’avoir facilité l’accession sociale à la propriété dans le neuf en zone non tendue, c’est-à-dire dans les zones classées C et B2. Il serait dommage d’exclure ces zones du prêt à taux zéro.
Le rêve français – que nous partageons tous, d’ailleurs –, c’est d’avoir une maison, avec un petit bout de terrain. Ce rêve est inaccessible, à l’évidence, au cœur de Paris ; mais il est, Dieu merci, accessible dans une très grande partie du territoire, et notamment dans ces zones classées C et B2 que vous envisagez d’exclure.
Par ailleurs, lorsque le prêt à taux zéro s’applique dans une zone moins tendue, il a pour effet d’aider essentiellement la construction ; lorsqu’il s’applique à une zone tendue, la part du terrain, c’est-à-dire de la plus-value foncière, est beaucoup plus importante. Or, aujourd’hui, nous devons stimuler l’activité économique, soutenir le bâtiment.
Le croisement de ces deux préoccupations – aller au-devant des aspirations des Français, qui veulent devenir propriétaires d’un logement, si possible une maison individuelle, et d’autre part mettre en place une politique aussi efficace que possible pour stimuler l’activité économique – nous conduit, madame la ministre, à vous proposer, dans le cadre, évidemment, du recentrage que vous souhaitez et qui est nécessaire, de limiter le prêt à taux zéro à la construction neuve, mais de l’ouvrir en contrepartie à toutes les zones sans différenciation.
En revanche, il faut garder à l’esprit les préoccupations environnementales : ces constructions doivent donc autant que possible respecter les normes BBC, Bâtiment basse consommation. Il serait souhaitable – c’est en tout cas ce que nous avons voté – que la date d’application soit fixée au 1er janvier 2013.
Sur ces bases, nous pourrions trouver un accord général : ce sera l’objet du sous-amendement n° 815 que plusieurs d’entre nous vous proposent.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement est tout à fait sensible à la force de ces propositions. Nous serions tout à fait d’accord pour que le PTZ soit recentré de la manière suivante : d’abord, il serait mis sous condition de ressources.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Nous l’avons votée.
...
Mme Valérie Pécresse, ministre.

...Les plafonds seront comparables à ceux qui s’appliquent à d’autres dispositifs : accession sociale par les HLM, accession sociale en zone ANRU. Les ménages les plus aisés sont évidemment les moins sensibles à la diminution de l’aide.
Ce plafond de ressources – et M. Mariton n’est pas là aujourd’hui, mais il m’entend par-delà les murs – tiendra évidemment compte de la composition de la famille des accédants.
Ensuite, ce dispositif doit bien sûr continuer de soutenir de manière très forte le secteur du bâtiment, pourvoyeur d’emplois et source d’activité économique. Cet élément est crucial : notre objectif est de soutenir la croissance, et le bâtiment est un formidable moteur de la croissance. Voilà pourquoi nous souhaitons un recentrage sur le neuf.
Nous acceptons donc le sous-amendement du rapporteur général recentrant le PTZ exclusivement sur les constructions neuves : le Gouvernement se rend aux raisons du Parlement. Nous entendons aussi la volonté du Parlement de permettre l’utilisation de ce dispositif pour construire du neuf partout sur le territoire, et pas seulement en centre-ville, et nous pensons que cette extension serait effectivement de nature à soutenir davantage le secteur de la construction et de l’immobilier.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Enfin, la question de l’amélioration de la performance énergétique des logements – à laquelle M. Rugy sera sensible, lui aussi par-delà les murs de cet hémicycle puisqu’il nous a quittés – doit être au cœur de cette politique. Comme Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, j’estime qu’il ne faut pas imposer dès 2012 la norme BBC, bâtiment basse consommation, aux logements neufs, au risque de compromettre des projets déjà lancés, mais à compter du 1er janvier 2013. Nous prévoyons la même période de transition que celle du Grenelle.
M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. Comme la plupart de mes collègues, nous soutenons la position du rapporteur général sur l’amendement n° 808, position qui est aussi celle du président de la commission, qui se serait heurtée à la première lecture de l’amendement du Gouvernement.
Le sous-amendement n° 815 ne souhaite pas que le PTZ soit réservé aux seules constructions neuves en BBC. En effet 20 % seulement des maisons individuelles sont en BBC. Il faut se donner un peu de temps, sinon nombre de constructions risquent de ne pas pouvoir bénéficier de cette aide.
M. Charles de Courson. ....Par ailleurs, madame la ministre, vous proposez que le PTZ soit désormais soumis à condition de ressources. À cet égard, il est dommage que vous ne nous ayez pas donné quelques indications sur le niveau des plafonds de ressources, du moins un ordre de grandeur.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. On ne peut pas encore le faire !
M. Charles de Courson. Allez-vous retenir la médiane, ou 20 à 30 % au-dessus de la médiane, de façon à couvrir 50 à 60 % ? Ce serait raisonnable.
......
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ....
Par ailleurs, nous n’avons pas disposé d’assez de temps pour redéfinir le plafond de ressources prévu par l’amendement n° 808, qui serait fixé par décret à un montant maximal de 49 500 euros et d’un montant minimal de 16 500 euros. Peut-on nous indiquer quelle serait la fourchette dans le cadre d’un PLUS ou d’un PLS en zone tendue ?

j'ai enlevé quelques trucs inutiles.

Ce que je retiens de ceci c'est :

1 --> PTZ+ en 2012 uniquement pour le neuf (ou ancien si travaux BBC)
2 --> PTZ + en 2012 sur tout le territoire (pour soutenir le secteur)
3 --> plafond de ressources à définir par décrêt sur une tranche établie comrise entre 16 et 49,5 K€ (mais bon c'est un peu flou car "on en peut pas encore le faire" et que cette fourchette est donné par l'opposition")
4 --> PTZ 2012 aux primo défintion 2011

c'est plutôt bon signe si c'est sur tout le secteur

je vais pas me réjouir trop vite

Je pense qu'au final le ptz sera environs diviser par 2.Si on avait le droit à par exemple 100 000 euros on tombera dans du 50 000 euros.Ca reste que des suppositions mais je sens la patate arrivé......

amikerym a écrit:

Je pense qu'au final le ptz sera environs diviser par 2.Si on avait le droit à par exemple 100 000 euros on tombera dans du 50 000 euros.Ca reste que des suppositions mais je sens la patate arrivé......

bah, je n'ai pas trouvé de trace de telle modification du mode de calcul. La moulinette étant assez compliquée, il ya aura peut être un plafond sur le montant en plus du plafond sur les ressources mais pas une refonte du mode de calcul (sinon les banques vont peter un cable)

enfin bon, ça ferait du boulot pour les informaticiens

Ce qui est rageant c'est que pendant des années l'état a soutenu le marché immobilier ce qui a entretenu la bulle (scellier / robien / credit d'impot...) et maintenant qu'on veut se porter acquereur...pschiiiiiit ya plus rien ! En plus c'est assez brutale comme réforme vu sa rapidité de mise en oeuvre comparée aux délais de maturation des projets de construction.

Inch allah, (si les banques font assez pression), l'entrée en vigueur du PTZ 2012 pourrait être décalée en février ou mars (dixit une source perso de la SG défense )

Pour ma part, même si il le décale en février 2012 je ne pourrais pas en bénéficier

Sur le PTZ+, il y a un lobbying intense. Les ministres sont sous pression.

Le sénat avait proposé il y a quelque temps ( début novembre si je me souviens bien) de prendre les seuils du PLUS ( Prêt Locatif à Usage Social )
http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml

maisonducafe a écrit:

Sur le PTZ+, il y a un lobbying intense. Les ministres sont sous pression.

Le sénat avait proposé il y a quelque temps ( début novembre si je me souviens bien) de prendre les seuils du PLUS ( Prêt Locatif à Usage Social )
http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml

C'est une blague !!??? Ils veulent mettre un plafond pour pouvoir bénéficier D'un logement HLM !!!??

C'est clair que c'est compliqué cette histoire.on a beau faire des suppositions,lire des articles etc. On ne sait pas a quel sauce on va être manger ...dans l'urgence il nous reste juste a joindre tous les documents sachant que les banques le savent,on est en quelque sorte pris a la gorge ds l'urgence donc negocier avec son banquier des frais,un taux moindre ça a plus de chance de se solder par un échec .......tfouuuuu maudite crise

toutes les banques s'aligne à 0,02% près .. du coup on a pas de marge !