Problème de construction en limite

Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose si le PLU le prévoit ainsi.
Quand vous avez choisi votre terrain, avez-vous regardé ce qui allait se faire à côté ?

Avec cette orientation il était sûr que votre voisin allait reculer sa maison au max pour profiter du sud

Pourquoi n'avez-vous gardé que 3 m de terrain au sud ? ou les parcelles sont-elles petites ?

tu peux réclamer des dommages pour trouble anormale du voisinage.

Achete vite le HS du magasine le particulier sur le voisinage et la mitoyennté.
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scsm81 a écrit:

Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose si le PLU le prévoit ainsi.
Quand vous avez choisi votre terrain, avez-vous regardé ce qui allait se faire à côté ?

Avec cette orientation il était sûr que votre voisin allait reculer sa maison au max pour profiter du sud

Pourquoi n'avez-vous gardé que 3 m de terrain au sud ? ou les parcelles sont-elles petites ?

Quand nous avons acheté notre terrain, aucun permis de construire n'avait été posé pour le terrain d'à côté donc impossible de savoir ce qui allait être construit. En plus à notre grande surprise, les travaux ont commencé sans qu'aucun panneau n'aie été affiché préalablement comme le prévoit la loi. Et le comble de tout ça c'est que comme ils construisent en limite, ils se sont permis de creuser le trou pour les fondations jusqu'à un mètre à l'intérieur de notre terrain.
Pourquoi nous n'avons laissé que 3 mètres ? Pace que nous construisons un plain pied et que nous avons voulu profiter au maximum de la largeur du terrain sans construire en limite. Du coup 3 mètres est la distance minimale autorisée.

mammola2 a écrit:

scsm81 a écrit:

Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose si le PLU le prévoit ainsi.
Quand vous avez choisi votre terrain, avez-vous regardé ce qui allait se faire à côté ?

Avec cette orientation il était sûr que votre voisin allait reculer sa maison au max pour profiter du sud

Pourquoi n'avez-vous gardé que 3 m de terrain au sud ? ou les parcelles sont-elles petites ?

Quand nous avons acheté notre terrain, aucun permis de construire n'avait été posé pour le terrain d'à côté donc impossible de savoir ce qui allait être construit. En plus à notre grande surprise, les travaux ont commencé sans qu'aucun panneau n'aie été affiché préalablement comme le prévoit la loi. Et le comble de tout ça c'est que comme ils construisent en limite, ils se sont permis de creuser le trou pour les fondations jusqu'à un mètre à l'intérieur de notre terrain.
Pourquoi nous n'avons laissé que 3 mètres ? Pace que nous construisons un plain pied et que nous avons voulu profiter au maximum de la largeur du terrain sans construire en limite. Du coup 3 mètres est la distance minimale autorisée.

Non, je voulais dire voir ce qu'il pouvait se construire à côté...imaginez une tour de 4 ou 5 étages... est-ce en lotissement ? si oui vous deviez regarder le plan
du lotissement avec les zones de construction possible sur les parcelles voisines.

Pour ce qui est des fondations elles ne doivent pas empiéter sur votre terrain, ni leur débord de toit...

Ne pas construire en limite ok, mais se garder seulement 3 m au sud c'est dommage

bonjour

les fondations ne doivent pas se situé sur votre terrain...

un permis de construire doit être mis 2 mois avant le début des travaux justement pour que les plans puissent être regardé par différentes personnes...
je prendrai contact avec la mairie rapidement

J'ai déjà pris contact avec le maire qui se décharge de tout etqui me dit qu'il ne peut rien faire concernant le non affichage du permis de construre pendant les 2 mois légaux. Et pour le reste, il considère que ce sont de simples problèmes de voisinage.. Il a même essayé de me faire croire qu'il n'avait aucun pouvoir de décision concernant l'attribution des permis de construire.

mammola2 a écrit:

J'ai déjà pris contact avec le maire qui se décharge de tout etqui me dit qu'il ne peut rien faire concernant le non affichage du permis de construre pendant les 2 mois légaux. Et pour le reste, il considère que ce sont de simples problèmes de voisinage.. Il a même essayé de me faire croire qu'il n'avait aucun pouvoir de décision concernant l'attribution des permis de construire.

Effectivement si le PC est en règle avec le règlement du lotissement et les règles d'urbanisme il a juste à signer....(il y avait eu un souci dans notre précédent
lotissement, mais les permis ont été signés).
Et heureusement sinon imaginez un peu !!! Il suffirait d'être "pote" avec le maire pour faire refuser des PC

Maintenant essayez de voir si ce mur a le droit de faire 8 m de haut, s'il y a bien un PC, etc...

J'ai pourtant appelé la DDT et ils m'ont dit que eux n'attribuent plus les permis de construire, mais que c'est le maire qui le fait...

bonjour,

pas grand chose à faire, simplement pour les fondations, comme dit plus haut : elles ne doivent pas empieter sur TON terrain.

mammola2 a écrit:

J'ai pourtant appelé la DDT et ils m'ont dit que eux n'attribuent plus les permis de construire, mais que c'est le maire qui le fait...

Peu importe, si tout est réglo un maire ne peut refuser le PC

Si le panneau de chantier n'a pas été affiché durant la durée légale, tu peux déposer un recours.
Renseîgnes-toi auprès de l'adil ou d'un avocat. Dans ton cas, il y a une gêne occasionnée par ton voisin.
Par contre, il te faut des faits précis: peux-tu justifier que le chantier a commencé sans affichage?
Si besoin, fais constater que c'est le cas (le panneau doit être visible pendant toute la durée du chantier), et qu'il a empiété chez toi (toyalement illégal).
Par contre, bon courage pour la procédure...

Merci pour vos réponses, j'ai rendez vous avec mon avocat lundi et je vous tiendrai au courant.

Bonjour, je suis donc allé voir mon avocat. Pour lui, il serait trop tard pour faire démolir la construction. Par contre, je peux poursuivre le propriétaire et demander des indemnités si je peux prouver que je perds au moins 30 à 40% d'ensoleillement et qu'il n'a pas affiché le permis de construire sur le terrain 2 mois avant le début des travaux. Et si tout cela est réuni, il nous donne une chance sur deux de gagner. Sachant que si nous perdons, il me coutera environ 4000 € de ma poche, que je n'ai malheureusement pas. Alors je réfléchis...

Ils sont trop forts ces avocats

mammola2 a écrit:

Bonjour, je suis donc allé voir mon avocat. Pour lui, il serait trop tard pour faire démolir la construction. Par contre, je peux poursuivre le propriétaire et demander des indemnités si je peux prouver que je perds au moins 30 à 40% d'ensoleillement et qu'il n'a pas affiché le permis de construire sur le terrain 2 mois avant le début des travaux. Et si tout cela est réuni, il nous donne une chance sur deux de gagner. Sachant que si nous perdons, il me coutera environ 4000 € de ma poche, que je n'ai malheureusement pas. Alors je réfléchis...

A mon avis très peu de chance de gagner car ils sont conformes au PLU.
Et pour prouver que le panneau n'y était pas...c'est pas évident non plus.

Nous avons des amis qui se sont vu monter un mur de garage face à leur terrasse (à plus de 3 m de distance quand même)...mais le voisin
était dans son droit et ils n'ont rien pu faire...à part mettre des arbres devant ce mur pour cacher le béton

LOL marrant l avocat 1chance sur 2 de gagner.....

Malheureusement, le fait qu il n est pas affiche le panneau, vous donne juste la possibilité de déposer un recours au tribunal administratif mais si tout est conforme au plu alors c est perdu d avance et vous risquezde payer des dommages et intérêt que la mairie va vous demander ainsi que le voisin. ( en général 1000e +1000e) Et sachez qu un recours au tribunal est jugée au bout de 2 ans voir 3ans. Pour faire stopper les travaux il existe le réfère suspension mais qu on dépose après le recours. Bref c est un chemin ou vous risquez de perdre pas mal de plumes.

La procedure pour trouble anormal du voisinage va être difficile a plaider car vous êtes en cours de construction mais si vous voulez tenter il faut attendre que tout soit terminé et que vous y habitez. Et la seul chose que vous allez "gagner" c est un petit cheque d un faible montant car vous vous attaquez a un particulier mais la maison sera toujours là...

Un conseil gardez votre argent pour embellir votre maison et vous éviterai aussi au passage de passer dans une émission de guerre des voisins