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Problème de construction en limite

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.947 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

La construction de notre maison est en cours, mais un de mes voisins construit sa maison en limite de mon terrain. Le mur de sa maison qui est en limite mesure environ 20 m de long sur 8 m de hauteur. Tout ceci est malheureusement autorisé dans le PLU. Nous nous retrouvons donc avec un énorme mur à 3 mètres de notre maison qui en plus se trouve orienté au sud, ce qui engendre une très grande baisse de l’ensoleillement. Est-ce qu’une importante perte de luminosité est un motif valable pour contester un permis de construire ? Si oui, pouvons nous encore le contester sachant que l’affichage du panneau du permis de construire pendant 2 mois avant la construction n’a pas été effectué ?
Merci…[/quote]
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose si le PLU le prévoit ainsi.
Quand vous avez choisi votre terrain, avez-vous regardé ce qui allait se faire à côté ?

Avec cette orientation il était sûr que votre voisin allait reculer sa maison au max pour profiter du sud

Pourquoi n'avez-vous gardé que 3 m de terrain au sud ? ou les parcelles sont-elles petites ?
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De : Pont De Larn (81)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
tu peux réclamer des dommages pour trouble anormale du voisinage.

Achete vite le HS du magasine le particulier sur le voisinage et la mitoyennté.
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1410222/les-relations-de[...]44&portal=k_1111337
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Moselle
scsm81 a écrit:Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose si le PLU le prévoit ainsi.
Quand vous avez choisi votre terrain, avez-vous regardé ce qui allait se faire à côté ?

Avec cette orientation il était sûr que votre voisin allait reculer sa maison au max pour profiter du sud

Pourquoi n'avez-vous gardé que 3 m de terrain au sud ? ou les parcelles sont-elles petites ?


Quand nous avons acheté notre terrain, aucun permis de construire n'avait été posé pour le terrain d'à côté donc impossible de savoir ce qui allait être construit. En plus à notre grande surprise, les travaux ont commencé sans qu'aucun panneau n'aie été affiché préalablement comme le prévoit la loi. Et le comble de tout ça c'est que comme ils construisent en limite, ils se sont permis de creuser le trou pour les fondations jusqu'à un mètre à l'intérieur de notre terrain.
Pourquoi nous n'avons laissé que 3 mètres ? Pace que nous construisons un plain pied et que nous avons voulu profiter au maximum de la largeur du terrain sans construire en limite. Du coup 3 mètres est la distance minimale autorisée.
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
mammola2 a écrit:
scsm81 a écrit:Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose si le PLU le prévoit ainsi.
Quand vous avez choisi votre terrain, avez-vous regardé ce qui allait se faire à côté ?

Avec cette orientation il était sûr que votre voisin allait reculer sa maison au max pour profiter du sud

Pourquoi n'avez-vous gardé que 3 m de terrain au sud ? ou les parcelles sont-elles petites ?


Quand nous avons acheté notre terrain, aucun permis de construire n'avait été posé pour le terrain d'à côté donc impossible de savoir ce qui allait être construit. En plus à notre grande surprise, les travaux ont commencé sans qu'aucun panneau n'aie été affiché préalablement comme le prévoit la loi. Et le comble de tout ça c'est que comme ils construisent en limite, ils se sont permis de creuser le trou pour les fondations jusqu'à un mètre à l'intérieur de notre terrain.
Pourquoi nous n'avons laissé que 3 mètres ? Pace que nous construisons un plain pied et que nous avons voulu profiter au maximum de la largeur du terrain sans construire en limite. Du coup 3 mètres est la distance minimale autorisée.


Non, je voulais dire voir ce qu'il pouvait se construire à côté...imaginez une tour de 4 ou 5 étages... est-ce en lotissement ? si oui vous deviez regarder le plan
du lotissement avec les zones de construction possible sur les parcelles voisines.

Pour ce qui est des fondations elles ne doivent pas empiéter sur votre terrain, ni leur débord de toit...

Ne pas construire en limite ok, mais se garder seulement 3 m au sud c'est dommage
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De : Pont De Larn (81)
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Env. 500 message Strasbourg (67)
bonjour

les fondations ne doivent pas se situé sur votre terrain...

un permis de construire doit être mis 2 mois avant le début des travaux justement pour que les plans puissent être regardé par différentes personnes...
je prendrai contact avec la mairie rapidement
maison BBC certifié - 0.48 de perméabilité à l'air
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De : Strasbourg (67)
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Env. 10 message Moselle
J'ai déjà pris contact avec le maire qui se décharge de tout etqui me dit qu'il ne peut rien faire concernant le non affichage du permis de construre pendant les 2 mois légaux. Et pour le reste, il considère que ce sont de simples problèmes de voisinage.. Il a même essayé de me faire croire qu'il n'avait aucun pouvoir de décision concernant l'attribution des permis de construire.
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
mammola2 a écrit:J'ai déjà pris contact avec le maire qui se décharge de tout etqui me dit qu'il ne peut rien faire concernant le non affichage du permis de construre pendant les 2 mois légaux. Et pour le reste, il considère que ce sont de simples problèmes de voisinage.. Il a même essayé de me faire croire qu'il n'avait aucun pouvoir de décision concernant l'attribution des permis de construire.


Effectivement si le PC est en règle avec le règlement du lotissement et les règles d'urbanisme il a juste à signer....(il y avait eu un souci dans notre précédent
lotissement, mais les permis ont été signés).
Et heureusement sinon imaginez un peu !!! Il suffirait d'être "pote" avec le maire pour faire refuser des PC

Maintenant essayez de voir si ce mur a le droit de faire 8 m de haut, s'il y a bien un PC, etc...
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De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Moselle
J'ai pourtant appelé la DDT et ils m'ont dit que eux n'attribuent plus les permis de construire, mais que c'est le maire qui le fait...
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pas grand chose à faire, simplement pour les fondations, comme dit plus haut : elles ne doivent pas empieter sur TON terrain.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
mammola2 a écrit:J'ai pourtant appelé la DDT et ils m'ont dit que eux n'attribuent plus les permis de construire, mais que c'est le maire qui le fait...


Peu importe, si tout est réglo un maire ne peut refuser le PC
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Si le panneau de chantier n'a pas été affiché durant la durée légale, tu peux déposer un recours.
Renseîgnes-toi auprès de l'adil ou d'un avocat. Dans ton cas, il y a une gêne occasionnée par ton voisin.
Par contre, il te faut des faits précis: peux-tu justifier que le chantier a commencé sans affichage?
Si besoin, fais constater que c'est le cas (le panneau doit être visible pendant toute la durée du chantier), et qu'il a empiété chez toi (toyalement illégal).
Par contre, bon courage pour la procédure...
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Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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Env. 10 message Moselle
Merci pour vos réponses, j'ai rendez vous avec mon avocat lundi et je vous tiendrai au courant.
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Moselle
Bonjour, je suis donc allé voir mon avocat. Pour lui, il serait trop tard pour faire démolir la construction. Par contre, je peux poursuivre le propriétaire et demander des indemnités si je peux prouver que je perds au moins 30 à 40% d'ensoleillement et qu'il n'a pas affiché le permis de construire sur le terrain 2 mois avant le début des travaux. Et si tout cela est réuni, il nous donne une chance sur deux de gagner. Sachant que si nous perdons, il me coutera environ 4000 € de ma poche, que je n'ai malheureusement pas. Alors je réfléchis...
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ils sont trop forts ces avocats Dry
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
mammola2 a écrit:Bonjour, je suis donc allé voir mon avocat. Pour lui, il serait trop tard pour faire démolir la construction. Par contre, je peux poursuivre le propriétaire et demander des indemnités si je peux prouver que je perds au moins 30 à 40% d'ensoleillement et qu'il n'a pas affiché le permis de construire sur le terrain 2 mois avant le début des travaux. Et si tout cela est réuni, il nous donne une chance sur deux de gagner. Sachant que si nous perdons, il me coutera environ 4000 € de ma poche, que je n'ai malheureusement pas. Alors je réfléchis...


A mon avis très peu de chance de gagner car ils sont conformes au PLU.
Et pour prouver que le panneau n'y était pas...c'est pas évident non plus.

Nous avons des amis qui se sont vu monter un mur de garage face à leur terrasse (à plus de 3 m de distance quand même)...mais le voisin
était dans son droit et ils n'ont rien pu faire...à part mettre des arbres devant ce mur pour cacher le béton
Picto recompense Super photographe
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De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)
LOL marrant l avocat 1chance sur 2 de gagner.....

Malheureusement, le fait qu il n est pas affiche le panneau, vous donne juste la possibilité de déposer un recours au tribunal administratif mais si tout est conforme au plu alors c est perdu d avance et vous risquezde payer des dommages et intérêt que la mairie va vous demander ainsi que le voisin. ( en général 1000e +1000e) Et sachez qu un recours au tribunal est jugée au bout de 2 ans voir 3ans. Pour faire stopper les travaux il existe le réfère suspension mais qu on dépose après le recours. Bref c est un chemin ou vous risquez de perdre pas mal de plumes.

La procedure pour trouble anormal du voisinage va être difficile a plaider car vous êtes en cours de construction mais si vous voulez tenter il faut attendre que tout soit terminé et que vous y habitez. Et la seul chose que vous allez "gagner" c est un petit cheque d un faible montant car vous vous attaquez a un particulier mais la maison sera toujours là...

Un conseil gardez votre argent pour embellir votre maison et vous éviterai aussi au passage de passer dans une émission de guerre des voisins
Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011
Picto recompense Super bloggeur
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De : Paris (75)
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