A quel moment faire l'étude de sol?

Normalement un constructeur qui propose une étude de sol (non obligatoire) la fait aux frais de l'acheteur avant signature du CCMI pour pouvoir inclure les coûts de l'adaptation dans ce dernier. Cela dit ce cas est rare.
Une fois le ccmi signé à un prix convenu, il ne pourra pas le dépasser, les frais annexes ou autre provisions sont des clauses illégales.

bonjour,

Au moins le constructeur demande une étude de sol, c'est déjà un bon point

Ensuite, si tu n'as pas encore signé le compromis du terrain tu pourrais y inclure une clause suspensive sur les résultats de l'étude de sol n'entrainant pas d'adpatation ayant un coût supérieur à X €.

Si le compromis est déjà signé, il faudra revoir le budget "maison" à la baisse en fonction du surcout engendré.

Quoiqu'il en soit l'étude de sol est vivement recommandée, ainsi que la prise en considération de ses résultats.

juana a écrit:

Normalement un constructeur qui propose une étude de sol (non obligatoire) la fait aux frais de l'acheteur avant signature du CCMI pour pouvoir inclure les coûts de l'adaptation dans ce dernier. Cela dit ce cas est rare.
Une fois le ccmi signé à un prix convenu, il ne pourra pas le dépasser, les frais annexes ou autre provisions sont des clauses illégales.

Je suis assez étonné de ce que tu me dit là.

Tout les constructeurs que j'ai vu (4 ou 5) prévoient l'étude de sol aprés la signature du CCMI.
Ils précisent bien à chaque fois, que le prix d'une éventuelle adaptation au sol fait partie des frais annexes, et donc n'est couvert pas la garantie du prix signé lors du CCMI.
C'est cà qui m'inquiète! ils se couvrent tous de manière à ce qu'on ne "râle" pas s'ils nous annoncent une plus-value.
J'ai l'impression que cette plus-value est quasi inévitable...

@bnalza : je suis déja propriétaire du terrain donc je ne peux pas revenir en arrière là-dessus.

Je ne suis pas du tout étonné que tous les constructeurs que vous avez consulté utilisent des clauses illégales dans leur contrats, le contrat parfait étant l'exception dans ce domaine.
En fait dans un monde parfait c'est l'acheteur du terrain qui devrait faire avant la signature de l'acte, sous clause suspensive précisant le surcout de fondation accepté,une étude de sol qu'il finance.
Le constructeur ne devrait accepter de signer un ccmi qu'avec les fondations définitives, une fois l'étude de sol faite. Cela nécessite malheureusement qu'il soit assez avancé avec le client pour avoir un projet de maison dont l'étude de sol devra tenir pour pouvoir chiffrer les fondations.

C'est pour ça que la plupart des constructeurs utilisent ces clauses et que des clients s'embarquent dans des projets dont le coût peut exploser.

D'un autre côté, des clients de ces constructeurs, invoquant, à raison, le caractère définitif du prix et l'illégalité de ces clauses, s'en sortent pour le prix de fondations ordinaires avec des adaptations entièrement financées par le constructeur ce qui n'est pas non plus moral vis à vis du constructeur même si c'est lui au départ qui a mal ficelé le contrat.

bonjour,

Citation:

Tout les constructeurs que j'ai vu (4 ou 5) prévoient l'étude de sol aprés la signature du CCMI.
Ils précisent bien à chaque fois, que le prix d'une éventuelle adaptation au sol fait partie des frais annexes, et donc n'est couvert pas la garantie du prix signé lors du CCMI.
C'est cà qui m'inquiète! ils se couvrent tous de manière à ce qu'on ne "râle" pas s'ils nous annoncent une plus-value.
J'ai l'impression que cette plus-value est quasi inévitable...

la clause du surcout de fondations est illégale mais c'est bon, il faut signer comme çà , je m'explique :

- le CCMI est à prix ferme ET définitif
- il demande l'étude de sol, donc il en tiendra compte
- sa clause illégale de surcout et bien... il pourra la garder au fond d'un tiroir, tu n'auras AUCUN surcout à payer.


et... adhésion AAMOI en préventif www.aamoi.info il y a une page sur le sujet.

juana a écrit:

D'un autre côté, des clients de ces constructeurs, invoquant, à raison, le caractère définitif du prix et l'illégalité de ces clauses, s'en sortent pour le prix de fondations ordinaires avec des adaptations entièrement financées par le constructeur ce qui n'est pas non plus moral vis à vis du constructeur même si c'est lui au départ qui a mal ficelé le contrat.

Ce recours est possible si le constructeur n'a pas pris soin de préciser clairement dans le CCMI qu'une éventuelle adaptation au sol serait à la charge du client.
Dans mon cas, c'est bien précisé.
Donc si mon constructeur me réclame une somme exhorbitante, je n'aurais que mes yeux pour pleurer. Si je veux reculer, le seule issue sera que la banque me refuse le prét (ou que je lui demande de me le refuser).

Pique-bouffigue a écrit:

Ce recours est possible si le constructeur n'a pas pris soin de préciser clairement dans le CCMI qu'une éventuelle adaptation au sol serait à la charge du client.
Dans mon cas, c'est bien précisé.
Donc si mon constructeur me réclame une somme exhorbitante, je n'aurais que mes yeux pour pleurer. Si je veux reculer, le seule issue sera que la banque me refuse le prét (ou que je lui demande de me le refuser).

Non, ce n'est pas parce-que c'est écrit dans ton contrat que c'est légal.
Et justement cette clause est abusive donc nulle et non avenue.
Consultez et adhérez à l'AAMOI.

Pique-bouffigue a écrit:

Ce recours est possible si le constructeur n'a pas pris soin de préciser clairement dans le CCMI qu'une éventuelle adaptation au sol serait à la charge du client.
Dans mon cas, c'est bien précisé.

NAAAAN, cette clause est illégale donc réputée NON ECRITE.

ce n'est pas parce que les cst se permettent n'importe quoi qu'il faut les croire.
et... s'ils ne faisaient rien d'illégal çà se saurait... l'AAMOI aurait moins de boulot.


je t'ai donné le lien www.aamoi.info , ensuite tu vas dans "nos dossiers" et c'est le point 11.

sinon fonction recherche, on recopie régulièrement les textes de lois correspondants, il y a de nombreux posts sur le sujet et tous sont comme toi en arrivant : "ils croient ce que dit le contrat..."

elisa21 a écrit:

bonjour,

Citation:

Tout les constructeurs que j'ai vu (4 ou 5) prévoient l'étude de sol aprés la signature du CCMI.
Ils précisent bien à chaque fois, que le prix d'une éventuelle adaptation au sol fait partie des frais annexes, et donc n'est couvert pas la garantie du prix signé lors du CCMI.
C'est cà qui m'inquiète! ils se couvrent tous de manière à ce qu'on ne "râle" pas s'ils nous annoncent une plus-value.
J'ai l'impression que cette plus-value est quasi inévitable...

la clause du surcout de fondations est illégale mais c'est bon, il faut signer comme çà , je m'explique :

- le CCMI est à prix ferme ET définitif
- il demande l'étude de sol, donc il en tiendra compte
- sa clause illégale de surcout et bien... il pourra la garder au fond d'un tiroir, tu n'auras AUCUN surcout à payer.


et... adhésion AAMOI en préventif www.aamoi.info il y a une page sur le sujet.

Bonjour Elisa21,

Je viens de lire l'article sur le site aamoi, effectivement, c'est trés clair, le constructeur n'a pas de surcout à me demander pour une éventuelle adaptation au sol.
Ok! mais alors il faut qu'avant de signer le CCMI, je fasse supprimer l'adaptation au sol des frais annexes non?
Parce que pour mon potentiel constructeur, l'adaptation au sol fait partie des frais annexes au même titre que l'accés chantier, les raccordements etc....
Si je signe le contrat avec la phrase précisant que l'adaptation au sol est un surcout à ma charge, il me sera difficile de refuser de payer si la cas se présente non?

Puisque la dame te dit que si. Libre a toi de l'entendre ou pas.
Dit autrement c'est pas parce qu'un type te convainc par contrat de laisser ta porte ouverte qu'il obtient le droit de te cambrioler. Tu lui facilite juste le boulot.

Si tu veux etre tranquile, tu fait toi meme l'étude de sol, tu la donne aux constructeurs qui te chiffreront le montant exact de la maison avec l'adaptation au sol qui va bien.

Pi aussi tu adhère a l'aamoi.

Oups désolé, j'ai répondu sans avoir lu vos posts précédants!
Ok, c'est bien clair, j'ai bien lu l'article "un prix ferme et définitif".
Merci pour les infos, je ne pensais pas que cette pratique était abusive!

Pour ce qui est de l'obligation de l'étude de sol :

Un constructeur est un pro. C'est donc à lui d'imposer l'étude de sol préventive (elle n'est pas "obligatoire", hélas ! ), si il pense que c'est nécessaire.
Si il ne le fait pas, une fois le CCMI signé, en cas de surcoût, c'est pour sa pomme.

C'est incroyable quand même...
Ils te présentent la chose comme si c'était évidence de prendre en charge un surcout aprés signature en cas de modification dû type de fondation suite à l'étude de sol.
Je vais en parler aux 2 constructeurs qui restent en course. Si c'est la loi, il ne pourront pas nier, si?

En fait ce serait une évidence que le surplus, qui représente vraiment une charge pour le constructeur, soit quantifié avant rédaction du ccmi.
Mais bon vu que les acheteurs vont voir 4 constructeurs, entre celui qui leur claque un ccmi, y compris avec des clauses illégales, au bout de 3 h d'entrevue et ceux qui exigent une étude de sol préalable, 90 % des gens prendront le premier.