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Déclaration impôt locaux imprimé H1

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

J'ai déjà fourni sur ce forum les jurisprudences de la définition de "l'achèvement au sens fiscal" de la construction.
Dans la H1 il est bien précisé que l'achèvement s'entend au sens "fiscal", donc rien à voir avec l'urbanisme, même si, je le répète, il arrive très souvent -et même la plupart du temps- qu'il y ait corrélation des dates.
Perso, j'ai envoyé la DAACT en début d'année, la H1 plusieurs mois après, en respectant toutes les règles.
Tout ceci n'est bien entendu valable que si vous pouvez justifier qu'à la date de dépôt de la DAACT la maison n'est PAS habitable... et pas habitée!!.
Si vous êtes dans ce cas, constituez vos justificatifs, imprimez une jurisprudence... et leur propre définition de "l'habitabilité" et envoyez leur en LR/AR.
Revenez vers nous après
!
@+
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message Yvelines
Bonjour,

Je viens vers vous car deux points sont obscurs pour moi concernant le formulaire H1 que je viens de recevoir :


Sachant que :
- Ma maison est en travaux depuis bientôt 3 ans (avec permis de construire).
- il s'agit d'une rénovation (maison datant des années 50)
- Fin prévue des travaux : automne 2014
- après les travaux, la surface va doubler.
- Nous y habitons mais juste dans 2 pièces, car les autres sont en travaux.

Concernant la surface et le nombre de pièces, que dois-je remplir dans la déclaration ?
surface et nombre de pièces :

- une fois les travaux achevés ?
- la surface actuelle (juste deux pièces)
- la surface d'origine avant travaux et une fois l'achèvement de ceux-ci, envoyer un nouveau formulaire H1 ?

/////////////////////////////////////////
Autre question :

point 33

Sachant que j' ai deux prêts pour cette maison (un prêt traditionnel immo, et un eco ptz)

à "Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l'état ou de prêt conventionnés"

dans "Nature du prêt", quel(s) prêt(s) dois-je noter ?

- tous les prêts ?
- seulement l'éco prêt ?
- le prêts qui a servi à l'acquisition de la maison ?


Merci d'avance pour votre aide !

ben
Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
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