TA le prochain scandale de l'immobilier

"L'auto-constructeur se fait assassiner en moins d'un an!" (Je me permets ce coup de gueule, pour vous mettre en garde: vérifiez bien la nouvelle fiscalité applicable dans votre commune!)
Voici mon histoire:
Et voila, alors qu'on approche de l'ouverture de la dernière tranche du lotissement dans lequel nous voulions construire, je m'intéresse à la nouvelle taxe d'aménagement (TA), qui vient se substituer à l'ancienne Taxe Locale d'équipement (TLE).
Résultat, en y regardantde plus près je me rends compte que le calcul de la TA est basée sur la surface taxable et non plus sur la surface hors œuvre nette (SHON) c’est à dire sur la somme de toutes les surfaces clos/couvert dont la hauteur sous plafond excède les 1m80 déduction faite des trémies et ouvertures ainsi que de l'embrasement des portes donnant sur l’extérieure. Cette somme doit ensuite être multipliée par une valeur forfaitaire nationale au m2 (693€).
Au résultat de ce calcul, il faut appliquer un taux défini en mairie pouvant aller de 1 à 5, ainsi qu’un taux définie par le département pouvant aller de 1 à 2,5.
Je décide donc d’appelerla Mairie de ma commune afin de savoir exactement quelles sont les surfaces quel’on peut déduire car il est impensable pour moi que le garage est le sous-sol soient considérés comme surfaces taxables puisque ce changement de réglementation était censé, selon nos politiques, simplifier les règles de calcul, sans pour autant en augmenter la fiscalité.
Au téléphone on me demande de contacter la direction départementale du territoire car c’est eux qui sont désormais en charge du calcul et de me préciser que la commune est soumise au taux de 5 % (ca ne m’étonne même pas, le taux max).
Ainsi, j’appel la direction départementale où mon interlocuteur me donne le taux du département (1,25%) et précise que toutes les surfaces sont à prendre en compte garage et sous-sol compris mais que pour les 100 premier m2 nous avons le droit à 50% de déduction. Je commence à faire un rapide calcul et lui signal que cela fait une différence énorme du montant de la taxe, à quoi il me répond: « c’est possible monsieur,certaines communes en on profité pour augmenter leurs rentrées d’argent ».Mais ce n’est pas tout ! Il me dit ensuite, que si j’ai une place de parking, il s’y applique une valeur forfaitaire de 5000 €.
Je raccroche dépité, et je fais le calcul :
Afin de comparer calculons d’abord l’ancienne TLE :
Surface taxable 143m2 (SHON)
TLE = (VF/m² x SHON en m² ) x taux
VF : Valeur Forfaitaire (voir catégorie 5 à l’adresse suivante http://www.urbinfos.com/valeur-forfaitaire-tle-tdcaue-tdens-rap-tse.html)
Valeur forfaitaire les80 premiers m2 : 370 €
Valeur forfaitaire de 81à 170 m2 : 541 €
Ce qui nous donne (en considérant que le taux de la commune à l’époque était déjà au maximum, c’est à dire 5%) :
80 X 370 X 0,05 = 1480 €
63 (143 – 80) X 541 X0,05 = 1704,15 €
Soit 3184 €

Calculons la nouvelle TA :
Surface taxable = 250m2(comprenant la cave ainsi que le garage et le garage obligatoire dans règlement du lotissement)
100 X 346 X 0,0625 =2162,5€ (les 100 premiers m2 sont à 50% de la valeur forfaitaire soit 346 € au lieu de 693€)
2162,5€ auxquels il faut ajouter
150 X 693 X 0,0625 =6496,875€
Place de parking (Obligatoire dans regèlent du lotissement)
5000 X 0,0625 = 312,5 €

Soit 8971,875 €
Et voilà comment passerde 3184€ à 8971,875€

Pourquoi je dis que l'auto-construction se fait assassinée en moins d’un an :
Je souhaite réaliser ma maison en semi auto-construction bois (avec le concours d’une entreprise spécialisée dans la construction bois), en attendant que les terrains soient ouverts et connaissant l’exposition des terrains qui allaient être mis en vente, j’ai appris à me servir d’Archicad et j’ai dessiné ma maison et fait établir les plans de l’ossature bois.
- La maison faisait 143m2, donc pas besoins d’architecte. Dorénavant, elle en fait 195m2 de surface plancher pour exactement la même SHON, donc obligation de passer par un architecte (Frai supplémentaires que j’estime entre 2000€ et 5000€),
- Déduction des intérêts de l’impôt sur le revenu impossible puisque nouvelle règle PTZ +,
- PTZ + sous condition de ressource : que ce soit en BBC ou non, plus de possibilité pour nous d'obtenir le prêt bonifié
- Et maintenant la TA enremplacement de la TLE.

Et vous aviez dit« Une France de propriétaire ? » Moi je réponds « une France de lobbyiste »
Et voilà des impôts, des taxes en plus et des droits en moins en contrepartie. Et le scandale de la TA va bientôt arriver, quand les nouveaux propriétaires ayant déposé leur permis de construire depuis le 1 mars 2012 se verront demander au bout de 12 mois lapremière moitié de la dîme et de la gabelle !