Il faut dater toutes vos signatures

Bonjour,
Un petit merci à l'AAMOI en passant ......

Nous complétons ce conseil car nous recevons encore des dossiers où les exemplaires laissés au maître d'ouvrage ne sont ni datés, ni signés.

Alors nous recomandons une nouvelle fois de compléter vos exemplaires en y reportant très exactement, et le jour même, ce qui a été rempli sur celui laissé à l'entreprise.

Bonne info, il est vrais qu'on y pense pas toujour!
De manière générale on est confiant et on ne vois pas à l'embroille...

merci pour votre mise en garde. Nous devons signer la promesse dans le courant dela semaine prochaine.
Mais j'y pense à quel moment devons nous adhérer à votre association ?

Le plus tôt possible est le mieux. En connaissant la règlementation, vous saurez rapidement déjouer les pièges qui seraient tendus par un constructeur peu scrupuleux, et donc éviter les erreurs qui ne révèleront leur gravité que bien plus (trop) tard.
Et pour nous, comme pour vous, c'est bien plus facile de prévenir que de guérir.

Enfin, les adhésions préventives sont désormais à 50 euros au lieu de 80 si le contrat n'est pas encore signé.

merci de l'info, je suis nouveau et grace a l'AAMOI je trouve des reponces a mes interogations , cool

Et si on n'a pas daté ???? conséquences possibles ?????

Je commence à m'inquitter là !

Sois disant qu'il faut dater seulement quand on fait la demande de PC.
Pour l'instant, ils doivent constituer le dossier de demande de PC, donc le commercial a dit de ne pas dater ......


???????????

Merci

Il n'y a pas que le dossier de PC a signer, mais avant cela le contrat avec tous les documents annexes y compris le plan.
Pour le plan, vous le signez/datez au moment de la signature du contrat, et plus tard vous signez la demande de permis.

bonjour, je suis nouvelle sur le forum, et je souhaite une info en rapport avec le sujet

j'ai eu un rendez-vous hier avec un commercial de (a t-on le droit de nommer le constructeur ?) et il m'a donné deux documents à écrire à la main, à compléter bien sûr et signer au bas, sans le dater.

il s'agit de :
"par la présente, nous soussignés M et Mme Untel, s'engagent à ne pas solliciter d'autres prêts que ceux mentionnés sur le contrat de contruction tels que PEL, 1% patronal, prêt social ou autres.
dans l'hypothèse où nous recourrions quand même aux dits prêts, nous reconnaissons dès à présent ne pas nous prévaloir des refus de prêt pour les emprunts non prévus au contrat, pour faire échec aux conditions suspentives d'obtention de prêt.
En effet, notre projet de contruction ne tient pas compte de l'existence de ces prêts, il est dans l'état bouclé fincancièrement parlant."

et de
"nous déclarons sur l'honneur que la contruction objet du contrat de construction d'une maison individuelle signé le avec la société ****** est destinée à notre propre usage.
la réalisation de cette maison n'est donc pas soumise aux dispositions des articles L. 111-7 et suivants et R. 111-18-4 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs notamment à l'accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées
..."

qu'en pensez vous ? dois-je les écrire et leur fournir ou n'est ce pas normal de me demander celà alors qu'on n'a rien signé ?
c'était notre premier rendez-vous et le suivant est prévu vendredi prochain pour voir un ou des terrains.

Qui est le constructeur en question?

Maisons Pierre

lit ce post:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-2379.php

Merci beaucoup pour le lien !

une question me vient donc à l'esprit après ça : comment faire contruire sa maison si les promoteurs-contructeurs ne sont pas des personnes de confiance ? (mikit, maison pierre) car ce sont malgré tout les moins chers ! et mon ami et moi ne sommes pas riches comme Crésus

Bonjour, je suis en passe de signer le contrat avec Maisons Delmas, nous avons commencé par la notice descriptive (contrat pas encore signé), cependant le commercial nous a dit de ne pas dater cette notice.
Quel est l'intérêt de ne pas poser de date ?

Merci de vos réponses.

l'aamoi ne répond que très rarement sur ce forum.

Le mieux est d'adhérer à l'asso.

Et c'est moins cher avant le signature

Que pensez vous de ce site svp je cherche un maitre d'oeuvre
XXXX

revoilà le comique :::


ark qui recherche un maitre d'oeuvre et hoooooooooo !!! par le plus grand des hasards, il tombe sur un maitre d'oeuvre qui s'appelle ark !!

pouvait pas mieux tomber le garçon

Bonsoir a tous

hier le commerciale de maison pierre est venus a notre domicile et nous a fait signer pas mal de papier sans que l'on est le temp de les lires.

ainsi que le contrat de construction ,avec une feuille de demande de pret
qui nous a fait signer alors quel n'était pas remplie.

il nous a dit de ne riren dater en attendant la réponse définitive de la banque ,que l'on aurra la semaine prochaine.

j'ai peur de ce qui pe se passer .

c'est vrai qu' "à chaud" c'est pas facile de dire non

bonjour,

je ne suis pas responsable de l'aamoi, mais à ta place je vais au siege des maisons pierre aujourd'hui et je demande mes papiers en direct, je reste assis là et s'il refuse je dis que je reviens avec un huissier qui constatera le refus de te rendre des papiers illégaux.
de plus tu as un droit de rétractation, je sais ce n'est pas daté donc c'est pas evident.

car si dés le début tu trouves tout cela trés louche ce n'est pas la peine d'aller plus loin.

regarde un peu sur le site, il y a des malfaçons, des ******** dans la profession, pas tous mais certains.

et tu y laisses TA chemise, ton argent, ton énergie, ta maison...

si tu te sens pas en confiance fais toi accompagner par un ami, un parent.

moi qui suis assez jeune, avant d'être mariée, quand un garagiste me prenait pour une idiote, lasse de discuter, je demandais à mon pere de m'accompagner, et je te jure que tout rentrait dans l'ordre.

et maintenant avec mon mari nous avons l'air de deux petits jeunes tout doux, et nous avons besoin d'élever la voix pour nous faire entendre parfois.

alors c'est dur, mais courage, il vaut mieux chasser les problèmes dés le début.
s'ils sont nickels, ils compendront, autrement...

à moins que tu n'aies pas le choix et que tu doives passer par eux...

bonne chance

anne
ps: va voir l'aamoi...

nati a écrit:

Bonsoir a tous

hier le commerciale de maison pierre est venus a notre domicile et nous a fait signer pas mal de papier sans que l'on est le temp de les lires.

ainsi que le contrat de construction ,avec une feuille de demande de pret
qui nous a fait signer alors quel n'était pas remplie.

il nous a dit de ne riren dater en attendant la réponse définitive de la banque ,que l'on aurra la semaine prochaine.

j'ai peur de ce qui pe se passer .

Et vous avez raison...que s'est-il passé ensuite???

Vous commencez à me faire peur, nous ce wk on a signé pour la maison mais il nous on demandé de pas dater justement...

Sur chaque document on ne devait pas dater

ches a écrit:

Vous commencez à me faire peur, nous ce wk on a signé pour la maison mais il nous on demandé de pas dater justement...

Sur chaque document on ne devait pas dater

et tu as reçu ton contrat?


au fait...tu fais souvent des chèques en blanc car c'est la même chose...

Je suis pas censée devinez qu il fallait mettre la date, la commerciale nous dit de pas le faire donc forcement nous on le fait pas (meme si ca nous a paru bizare, mais qu'est ce qu'on pouvez dire vu qu'on ne savait pas comment ca se passait) apres tout c est censé etre elle la professionnelle.

Non on a signé samedi donc on a pas recu le contrat encore

ches a écrit:

Je suis pas censée devinez qu il fallait mettre la date, la commerciale nous dit de pas le faire donc forcement nous on le fait pas (meme si ca nous a paru bizare, mais qu'est ce qu'on pouvez dire vu qu'on ne savait pas comment ca se passait) apres tout c est censé etre elle la professionnelle.

Non on a signé samedi donc on a pas recu le contrat encore

ben tu retournes à l'agence qui t'as fait signer le contrat dès que tu l'a reçu et tu fais signer TOUS les documents, si ils ne veulent pas... Moi j'annule tout

les dates c'est super important..... pour la suite

Bah ca va etre direct: j annule tout de suite, je la revoit mercredi donc on va lui dire mercredi et je prepare ma lettre...

Je vais surement le recevoir demain

C'est clair qu'il vaut mieux annuler dans ces cas là, bon courage pour la suite

La seule question qu'il faut se poser, c'est "pouquoi ne dois-je pas dater ma signature?"

Si ce que l'on me fait faire est légal et que le constructeur me fait signer à une date qui n'est ni tardive, ni anticipée, qu'elle qu'en soit la raison, alors pourquoi me demande-t-on de ne pas dater?

Il y a donc une raison cachée, et 99 sur 100 c'est simplement parce que vous n'aviez pas à signer à cette date là parce que cet engagement était anticipé et que les conditions n'étaient pas réunies (plans non finalisés, droit sur le terrain non acquis,...)

bonjour,

Nous devons justement signer les devis ce soir;
Mais c'est avec une entreprise générale de bâtiment, hors CCMI, faut-il que nous dations auusi toutes les pages des devis?

merci pour votre aide

cel

Toutes les pages du devis non (quoique ce n'est pas plus mal), mais le devis lui même évidemment...

merci!
En fait nous avons daté toutes les pages... sans soucis!

Est-ce qu'il est possible d'envoyer le PC avant d'avoir signé le Contrat?
Car en fait hier notre constructeur voulait nous faire signer le contrat dès reception du nouveau devis et envoyer les documents pour le permis. Il avait l'air d'être pressé, on avait commencé à signer quelques papiers mais arrivé au devis on a dit stop! On pensait au départ que c'etait juste pour le permis de construire
On a pas non plus choisi les sols, on ne sait pas à quoi ressemble leur modele de porte d'entrée, d'escalier etc...
Et serait il plus rentable de faire tout nous même pour les sols et revêtements muraux. Y'en a t'il parmis vous qui ont tout fait?

Nous ne nous prononcerons pas sur les sols, car la réponse dépend bien évidemment du coût et du choix proposé par le constructeur.

Pour ce qui est du permis, il peut être demandé et obtenu avant la signature du contrat puisque l'article L.231-2 "g" prévoit même qu'il puisse y être annexé.

aamoi a écrit:

Nous ne nous prononcerons pas sur les sols, car la réponse dépand bien évidemment du coût et du choix proposé par le constructeur.

Pour ce qui est du permis, il peut être demandé et obtenu avant la signature du contrat puisque l'article L.231-2 "g" prévoit même qu'il puisse y être annexé.

Merci pour l'info
J'aurais encore une autre question
Dans mon nouveau devis, il est écrit que l'eau qui sera utilisé pendant le chantier sera à ma charge est-ce réglementaire? Car en allant sur ton site (très interessant au passage ), j'ai trouvé ceci: "Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier. C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)"
Est -ce que cet article est toujours en vigueur?

Je pense qu'on va de toute facon revoir tout le devis, le constructeur voulant nous faire signer rapidement, sans même avoir choisi les sols, porte d'entrée, escalier etc....C'est louche et on va clarifier tout ca avec lui cette semaine .
Idem pour la promo qu'il doit nous faire et qui n'est marquée nulle part sur le contrat ou devis .

ben ya pluka adhéré

A mon tour de me rajouter à cette liste ... Ma commerciale aujourd'hui ne nous a rien proposé de signer mais nous a dit que quand on signerait le CCMI il ne faudrai surtout pas dater à cause du BT01 que ce serait plus avantageux pour nous d'attendre ... J'avoue que cela faisait 1h qu'elle me parlait en langue étrangère 'enfin en tout cas pour moi) et que donc je n'ai pas bien compris le fonctionnement du BT01 donc sur le coup cela m'a semblait logique de ne pas dater ..... Visiblement cela ne l'est pas. Pourtant, elle nous a dit de signer les plans de la maison même si ce ne sont pas les définitifs mais juste une ebauche de notre main...Qu'en pensez vous?

petitoeuf a écrit:

A mon tour de me rajouter à cette liste ... Ma commerciale aujourd'hui ne nous a rien proposé de signer mais nous a dit que quand on signerait le CCMI il ne faudrai surtout pas dater à cause du BT01 que ce serait plus avantageux pour nous d'attendre ... J'avoue que cela faisait 1h qu'elle me parlait en langue étrangère 'enfin en tout cas pour moi) et que donc je n'ai pas bien compris le fonctionnement du BT01 donc sur le coup cela m'a semblait logique de ne pas dater ..... Visiblement cela ne l'est pas. Pourtant, elle nous a dit de signer les plans de la maison même si ce ne sont pas les définitifs mais juste une ebauche de notre main...Qu'en pensez vous?

Hou là hou là hou là. C'est quoi ce délire ???? Regarder donc ici http://www.anil.org/guide/calculs/bt01.htm

Le BT01 augmente régulièrement tous les mois, donc il faut ABSOLUMENT dater la signature du contrat. C'est lamentable de la part des commerciaux de vouloir arnaquer les clients comme ça.

Vous dites que les plans de la maison sont une ébauche de votre main : ces plans ont-il été validés par un archi, par un professionnel du bâtiment ? Si vous les signez, il me semble que vous acceptez la construction coforme à ces plans. Et si plus tard on s'aperçoit qu'il y a une erreur majeure de conception, que fait-on ? Vous avez signé, c'est fichu...

FInalement cette "commerciale" ne vous fait pas signer ce qui doit absolument l'être et vous fait signer des documents qui vont engager votre responsabilité par la suite, sans pour autant que vous soyez sûrs à 100 % de la conformité de ces documents ? Moi je refléchirais à deux fois sur la relation de "confiance" qui n'existe pas entre vous...

Bon ben merci ... je sais ce qu'il me reste à faire: faire demi tour et ne pas regarder derrière !!! J'espère que je vais enfin arriver à trouver quelqu'un de sérieux dans cette jungle !

Là franchement je m'inquiète car je n'avais pas lu ce topic avant et hier nous avons signé le CCMI sans date. En fait, nous avons apposé nos signatures, nos paraphes sur tous les documents et le commercial nous a dit de ne pas dater car il amenait notre dossier lui-même à sa direction mardi et que nous allions recevoir aussitôt le contrat signé du CONSTRUCTEUR avec la date...que de toute façon, ils procédaient toujours comme ça sans problème. Bon, je vais essayer de me calmer car là honnêtement, ça me fait un peur peur!!! Ai-je raison de m'inquiéter ?

fleurine a écrit:

Là franchement je m'inquiète car je n'avais pas lu ce topic avant et hier nous avons signé le CCMI sans date. En fait, nous avons apposé nos signatures, nos paraphes sur tous les documents et le commercial nous a dit de ne pas dater car il amenait notre dossier lui-même à sa direction mardi et que nous allions recevoir aussitôt le contrat signé du CONSTRUCTEUR avec la date...que de toute façon, ils procédaient toujours comme ça sans problème. Bon, je vais essayer de me calmer car là honnêtement, ça me fait un peur peur!!! Ai-je raison de m'inquiéter ?

Je me méfierai à ta place, nous avons signé mercredi et le commercial tenait plus ou moins le même discours (et pourtant ce constructeur est dans le top aamoi ).
Enfin bref, nous avons quand même daté toutes nos signatures et il n'a pas insisté.

Duke, nous avons envoyé une lettre RAR au commercial pour mettre un terme FINAL au CCMI qu'il n'a pas envoyé à sa direction à cause d'un problème d'étude de sol. Nous voilà protégés de ce côté là, reste malgré tout (après quelques pages de lecture sur ce forum aujourd'hui) à envoyer une copie (malgré tout) à la direction au cas où Monsieur aurait l'idée d'envoyer le CCMI (même si cela m'étonnerait de sa part) à sa direction.

fleurine a écrit:

Là franchement je m'inquiète car je n'avais pas lu ce topic avant et hier nous avons signé le CCMI sans date. En fait, nous avons apposé nos signatures, nos paraphes sur tous les documents et le commercial nous a dit de ne pas dater car il amenait notre dossier lui-même à sa direction mardi et que nous allions recevoir aussitôt le contrat signé du CONSTRUCTEUR avec la date...que de toute façon, ils procédaient toujours comme ça sans problème. Bon, je vais essayer de me calmer car là honnêtement, ça me fait un peur peur!!! Ai-je raison de m'inquiéter ?

Exactement pareil !
On vient de signer ce matin, sans dater !!!!

Du coup, après avoir lu ces posts, nous venons de rappeler le constructeur pour lui dire que nous voulions revenir dater les documents !
D'après la comptable, le directeur d'agence serait parti avec les papiers...

Elle a malgrès tout reussi à le joindre et nous propose de venir tout redater demain ! OUF !!!!!

fleurine a écrit:

...et nous avons signé le CCMI sans date. En fait, nous avons apposé nos signatures, nos paraphes sur tous les documents et le commercial nous a dit de ne pas dater ...

C'est justement quand il dit de ne pas dater qu'il faut le faire car c'est probablement que cette date serait gênante.

Citation:

car il amenait notre dossier lui-même à sa direction mardi et que nous allions recevoir aussitôt le contrat signé du CONSTRUCTEUR avec la date...

Ben voila. Le constructeur, il devrait signer avant vous, c'est lui qui propose et vous qui acceptez. Et vous devriez repartir avec un original, systématiquement. Sinon vous lui faites juste un chèque en blanc et ce n'est pas la première fois que l'on voit quelques discrètes modifications après la signature du client.
C'est bien la seule profession qui agit comme ça...

Bonjour,
Je vais faire construire en passant par des artisans et non pas par un constructeur. Mon permis vient d'être accepté, je vais donc signer les devis. A quoi dois-je faire attention? Que dois-je exiger des artisans (un délai d'intervention , de finitions ...)? Dois-je leur faire signer les plans?
Merci pour vos conseils