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Rénovation lourde, permis et rt2012 !

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Env. 10 message Gard
Bonjour à tous !

Pour mon premier post je compte soulever une question d'actualité que pas mal de gens peuvent ce poser ! En espérant trouver une solution

J'ai un projet de rénovation d'une maison familiale qui viens de mettre transmise par héritage.

Cette maison est composé d'un rdc et de deux autre niveaux, je compte y faire 3 appartements (1 par niveau, jusque la facile !)

C'est une rénovation très lourde, il faut tout démolir à l'intérieur, refaire les planchers en béton car actuellement en bois, ainsi que 100% des futurs apparts !

Je me suis rapproché d'un architecte qui ma fait un devis pour dessiner les appartement. C'est la que viens le soucis !

Comme à l'origine cette maison était habité au rdc et au premier étage, l'architecte me demande de poser un permis de construire (car il y a un changement de destination pour transformer les combles en appartement).

Jusque la pourquoi pas, je veux bien, après tout c'est un conseil de pro je me dis !

Sauf qu'un problème ne vient jamais seul, il faut respecter les normes rt2012 pour toute demande de permis. Ainsi que les normes pour les handicapés et les normes pour les pompiers

La ça commence à devenir bien plus coûteux que prévu...d'ailleurs je pense pas avoir ce budget la...

C'est pour ça que je me tournes vers vous, est ce que l'architecte n'essaye pas de me vendre un permis dont je n'ai peut être pas besoin ?

Est ce que je fais seulement 2 appartements je dois toujours demander un permis ?

Est ce que dans ce cas la je pourrai faire le 3ème dans quelques années, en attendant d'économiser plus ?

Et plus j'en parle autour de moi et plus je cumule des avis et des versions qui ce contredisent..

En espérant peut être trouver une réponse ici !

Merci d'avance pour vos réponses !
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les architectes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
La RT2012 s'applique aux constructions NEUVES ou pour une extension >30% de l'existant, pas dans le cas de rénovation.

Pas de souci dans ton cas
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Membre utile Env. 1000 message Landes
De plus, si les combles étaient déjà déclarés comme "aménageables" pas besoin de PC.
Juste une déclaration préalable dans le cas de modification de façades.
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
ome a écrit:La RT2012 s'applique aux constructions NEUVES ou pour une extension >30% de l'existant, pas dans le cas de rénovation.

Pas de souci dans ton cas


Plus exactement :

Cas d’une rénovation lourde :
Un bâtiment lourdement rénové, qui produirait un bâtiment neuf au sens de l’article R. 262-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, est toujours considéré comme un bâtiment existant d’un point de vue thermique. A ce titre, toute opération d’économies d’énergie sur ce bâtiment peut donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Par contre,
il y a lieu de respecter les normes incendies, sécurités et handicapés des bâtiments d'habitations collectifs s'il y a plus de deux logements distincts superposés et comporte des parties communes desservant les logements : donc changement d'usage d'une MI en BHC
Enfin,
Lors de travaux sur une construction existante, il est parfois nécessaire d’obtenir un permis de construire. C’est notamment le cas pour les projets suivants :
- lors de travaux situés dans les zones urbaines réglementées par un plan local d’urbanisme ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu (POS) et qui ont pour effet de créer plus de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol . Les travaux situés hors de ces zones sont soumis à permis de construire lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol créée est supérieure à 20m² .
- lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol des travaux prévus est supérieure à 20m² et inférieure ou égale à 40m² et amène l’ensemble du bâtiment (existant + projet) à dépasser 170m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, alors le recours à un architecte est obligatoire
- lors du changement de destination d’une construction avec modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment
- lors d’une opération de restauration immobilière au sens de l’article L313-4 du Code de l’urbanisme l'article L. 313-4.
Les travaux sur construction existante soumis à permis de construire sont régis par les articles R421-14 à R421-16 du Code de l’urbanisme que vous trouverez sur le site de Légifrance
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Merci beaucoup pour ces précisions, pourquoi-pas.

Par contre, il n'y a pas de changement de destination, non?: c'est un logement transformé en 2 logements.
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
ome a écrit:Par contre, il n'y a pas de changement de destination, non?: c'est un logement transformé en 2 logements.


à priori c'est juste un changement d'usage de combles en habitation : maison individuelle en deux logements par exemple cela reste de l'habitation... (mais éventuellement création de nouvelle surface de plancher, si surfaces non déclarées au préalable ou déclarées en surfaces non habitable)

s'il c'était agi d'un local commercial ou agricole la oui il y aurait eu changement de destination...
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui, c'est bien ça.

Donc, à priori, pas besoin de permis de construire.

Attention, je ne dis pas: pas besoin d'archi, il est évident que pour une rénovation très lourde de ce genre, l'assistance d'un pro est indispensable.

Mais la question initiale portant sur la nécessité d'un PC et du respect de la RT 2012, la réponse est "non".
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
ome a écrit:Donc, à priori, pas besoin de permis de construire.

Attention, je ne dis pas: pas besoin d'archi, il est évident que pour une rénovation très lourde de ce genre, l'assistance d'un pro est indispensable.

Mais la question initiale portant sur la nécessité d'un PC et du respect de la RT 2012, la réponse est "non".


...après c'est à l'appréciation du service instructeur...qui des fois est capricieux...
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
En dehors du débat sur le PC, pourquoi passer de plancher bois à plancher béton ? cela va entraîner une surcharge assez importante sur les murs et les fondations, qui nécessitera un diagnostic sérieux de l'état des murs...
Si c'est pour des questions d'acoustique, il y a des solutions "plancher bois" tout a fait performantes.
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
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De : Montlhery (91)
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Membre utile Env. 800 message Herault
En collectif, il y a degré CF à avoir entre logement, en bois, il faut du bois massif en panneau, et on ne le fait pas comme ça... Alors qu'avec une bonne étude de sol et un plancher connecté ça va tout seul.

Sinon, rénovation lourde donc répond à l'article L313-4 :
Article L313-4
Modifié par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 11 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007
Les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles. Elles sont engagées à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires, groupés ou non en association syndicale, et sont menées dans les conditions définies par la section 3 du présent chapitre.

Et l'obligation de permis de construire couvre ce cas, faut pas prendre les collectivités pour des lapereaux de six semaines !

Article R*421-14
Modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 2
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :

a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés ;

b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à quarante mètres carrés ; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ;

c) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations définies à l'article R. 123-9 ;

d) Les travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4.

Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal.




Donc PC, RT, PMR, etc... Sauf à être hors la loi, l'architecte à 100% raison au titre du devoir de conseil.
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Pourquoi-pas a écrit:
- lors d’une opération de restauration immobilière au sens de l’article L313-4 du Code de l’urbanisme l'article L. 313-4.
Les travaux sur construction existante soumis à permis de construire sont régis par les articles R421-14 à R421-16 du Code de l’urbanisme que vous trouverez sur le site de Légifrance


ça m'avait semblé clair pourtant...oui PC bien sur! mais RT 2012 c'est discutable sur l'existant/neuf, le niveau d'exigence ne sera pas le même... et PMR obligatoire dans le cadre d'une location...Securité : BHC si plus de 2 logts
bref le package complet!....SPS et BC Peut-être? seraient pas du luxe...
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Membre utile Env. 800 message Herault
Pourquoi-pas a écrit:
Pourquoi-pas a écrit:
- lors d’une opération de restauration immobilière au sens de l’article L313-4 du Code de l’urbanisme l'article L. 313-4.
Les travaux sur construction existante soumis à permis de construire sont régis par les articles R421-14 à R421-16 du Code de l’urbanisme que vous trouverez sur le site de Légifrance


ça m'avait semblé clair pourtant...oui PC bien sur! mais RT 2012 c'est discutable sur l'existant/neuf, le niveau d'exigence ne sera pas le même... et PMR obligatoire dans le cadre d'une location...Securité : BHC si plus de 2 logts
bref le package complet!....SPS et BC Peut-être? seraient pas du luxe...


Si deux logements, obligation normes accessibilité (MI ou BHC, à voir suivant disposition, mais il vaut mieux BHC), pour le reste, il faut un SPS, et une mission L1 d'un bureau de contrôle pour espérer obtenir une dommage ouvrage, et dans ce cas là l'absence de DO est sanctionnable, sans parler du fait que le questionnaire DO va demander des documents d'urbanisme et eux aussi feront le tour de la légalité... Bref désolé Tony, mais votre opération va vous demander un certain formalisme si vous voulez dormir tranquille, sinon en effet pas mal de gens font ça en sauvage, mais attention au réveil brutal !
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Env. 30 message Le Puy Sainte Reparade (13)
Bonjour à tous j'ai également une question concernant la RT2012 et la rénovation.

Je viens d'acheter une division de maison à un promoteur (villa coupé en deux)et il creer aussi des apparts ds le jardin mais ca ne nous concerne pas.
Afin vendre en deux parties il a affiché un DP.
Je dois la rénover la division étant faite je n'aurait pas de DP a demander etant donner que je ne touche a rien à l'exterieur. je dois "simplement" poser un compteur EDF, eau et creer un système de chauffage.
J'hésite à ce jour entre le gaz de ville et l'elec avec Clim reversible inverter.

ma question est donc: Si je place une clim reversible => DP obligatoire donc serais je soumis aux normes RT2012.

Merci pour vos réponses CDT
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Membre utile Env. 800 message Herault
al3x102 a écrit:Bonjour à tous j'ai également une question concernant la RT2012 et la rénovation.

Je viens d'acheter une division de maison à un promoteur (villa coupé en deux)et il creer aussi des apparts ds le jardin mais ca ne nous concerne pas.
Afin vendre en deux parties il a affiché un DP.
Je dois la rénover la division étant faite je n'aurait pas de DP a demander etant donner que je ne touche a rien à l'exterieur. je dois "simplement" poser un compteur EDF, eau et creer un système de chauffage.
J'hésite à ce jour entre le gaz de ville et l'elec avec Clim reversible inverter.

ma question est donc: Si je place une clim reversible => DP obligatoire donc serais je soumis aux normes RT2012.

Merci pour vos réponses CDT


Vous faites parti des 0.1% des gens qui demandent une autorisation pour poser un échangeur ?
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Env. 30 message Le Puy Sainte Reparade (13)
Merci, c'est ce que je pensais
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Env. 10 message Gard
Merci a tous pour vos reponses !

Je comptais faire cela dans les regles de l'art, c'est juste le volet RT2012 qui m'effraie (je compte realiser beaucoup de travaux moi meme)

J'espere que les gens qui delivrent les habilitations sont moins intransigents dans la renovation que dans le neuf

Bref je vous tiendrai au courant si cela vous interesse, au fur et a mesure de l'avancement
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 800 message Herault
Consultez attentivement ce lien pour savoir si vous êtes en "globale" ou en "éléments par élément".

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-RT-existant-par.html
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