R+1 interdit et combles aménagées

Hello,

Pourquoi le fait de mettre un vélux serait interdit ? tu n'es pas obligé d'avoir un étage pour mettre un vélux, tu peux très bien le mettre au dessus d'un vide sur séjour ... (je dis ça au cas où les impôts te poseraient la question)

Mon archi me dit que 3 velux pour une ouverture de lumière ca va paraitre gros au niveau des impots ..

Hey ben zut alors.....
Par contre les puits de lumière tu peux en mettre sans autorisation.

IrisdeMunich a écrit:

Hey ben zut alors.....
Par contre les puits de lumière tu peux en mettre sans autorisation.

Je ne comprends pas ?

En fait je ne refuse pas de déclarer, je veux juste savoir si les combles aménagées sont considérées comme un R+1 ou pas ?
En gros par rapport au reglement, ai je le droit d'avoir aménagé ses combles ou pas ?

Si tu aménages tes combles ça devient un R+1.

Mettre des velux sous-entend que tu l' aménages.

Mais tu peux mettre un puit de lumière et là pas de soucis.

Là je suis paumée ..
Je pensais vraiment qu'il y avait une différence entre R+1 et combles aménagées ..
La modif de permis va m'être refusée alors ?

Donc je fais une déclaration de travaux pour 3 velux pour puits de lumière ?

Citation:

Mon archi me dit que ça ne passera pas car les étages sont interdits.

C'est écrit où ??? Ce qui compte c'est l'aspect extérieur de la maison et la surface de plancher par rapport au COS.

ALors , est ce un Pb de surface totale trop grande ???

barock a écrit:

Là je suis paumée ..
Je pensais vraiment qu'il y avait une différence entre R+1 et combles aménagées ..
La modif de permis va m'être refusée alors ?

Si tu aménages tes combles cela devient un R+1

barock a écrit:

Donc je fais une déclaration de travaux pour 3 velux pour puits de lumière ?

Si surface habitable <20 m² ( hauteur sous plafond de plus de 1,80 m) OU puits de lumière ==> demande d'autorisation de travaux sans indiquer le puit

Si surface habitable <20 m² ( hauteur sous plafond de plus de 1,80 m) OU si ouvertures (fenêtres de toit, lucarnes) => demande d'autorisation de travaux.

Si la surface habitable >20 m², si modification de toiture ou si le site est classé ==> permis de construire

Si surface totale >169m² ==> recours à un architecte

Non aucun probleme concernant la surface, ca ne dépasse pas.
Par contre c'est par rapport à la phrase du reglement du lotissement qui dit :
"la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,00 mètres (rez de chaussée)."

Je pense que l' on peut interprèter comme cet extrait d'un PLU qui est plus précis >>

Citation:

La hauteur maximale mesurée à l’égout de toiture est fixée à 6,00 m en tout point de la construction, soit 1 niveau en rez-de-chaussée, le comble pouvant être habitable sur un niveau.

Le reglement du lotissement dit :
"la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,00 mètres (rez de chaussée)."

le PLU dit :
la hauteur maximale des constructions est fixée à 8.50 mètres et deux niveaux".

Mais on sait que c'est le reglement du lotissement qui prime car plus restrictif que le PLU ...

Quid ??

J'ai l'impression qui manque un bout très important.
Voir réponse de mgarrig.

Comme toi Iris... La rédaction de ce document a été bâclée.

En plus, si il n'y pas d'étage, il n'y a pas de rez de chaussée , on dit "plain-pied" (voir dico)

barock a écrit:

Le reglement du lotissement dit :
"la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,00 mètres (rez de chaussée)."

le PLU dit :
la hauteur maximale des constructions est fixée à 8.50 mètres et deux niveaux".

Mais on sait que c'est le reglement du lotissement qui prime car plus restrictif que le PLU ...

Quid ??

Bonjour,

C'est mot à mot le texte complet de votre reglement de lotissement ?
En fait, ça ne veut rien dire . . . on parle de la hauteur de quoi ? du rez ? du faîte du toit ? de l'égout de toiture ?

Et comme dite plus haut, à l'intérieur vous faites ce que vous voulez . . . avec velux pour séjour cathédrale, pour mezzanine ou pour un trapèze de cirque

Il n'y a rien d'autres de préciser dans cet article à part : "pour une construction annexe tel que garage, la hauteur maximum est fixée à 4 mètres".
C'est tout, ça fait 2 lignes.

J'ai oublié de préciser que j'ai fait ma declaration d'achèvement des travaux, que le service compétent est venu vérifier la conformité et qu'il n'a pas été spécifié dans le compte rendu la non déclaration des velux.
J'ai juste un pb de place de midi mais rien à voir avec les velux.

Les combles sont des annexes?

Il se peut que vous ne lisiez pas le bon article?

Si on pouvait avoir tout le texte ce serait vraiment intéressant.

ciboulettecat a écrit:

barock a écrit:

Le reglement du lotissement dit :
"la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,00 mètres (rez de chaussée)."

le PLU dit :
la hauteur maximale des constructions est fixée à 8.50 mètres et deux niveaux".

Mais on sait que c'est le reglement du lotissement qui prime car plus restrictif que le PLU ...

Quid ??

Bonjour,

C'est mot à mot le texte complet de votre reglement de lotissement ?
En fait, ça ne veut rien dire . . . on parle de la hauteur de quoi ? du rez ? du faîte du toit ? de l'égout de toiture ?

Et comme dite plus haut, à l'intérieur vous faites ce que vous voulez . . . avec velux pour séjour cathédrale, pour mezzanine ou pour un trapèze de cirque

Bonjour

Il est précisé en plus dans le reglement du lotissement :
"la hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du batiment, ouvrages techniques, cheminées etres superstructures exclues."
Et c'est tout dans cet article !

IrisdeMunich a écrit:

Les combles sont des annexes?

Il se peut que vous ne lisiez pas le bon article?

Si on pouvait avoir tout le texte ce serait vraiment intéressant.

Les combles ne sont pas des annexes
Je vous donnais simplement le chapitre concernant la hauteur des constructions
mais nul part, dans le reglement ni dans le PLU on parle de combles

je vous envoie la totalité par MP

ça serait peut-être plus simple de le mettre ici visible par tous !

Et le règlement de lotissement n'a pas à réglementer votre occupation, utilisation de l'intérieur de votre construction !
En clair il est indiqué max 6 m au faitage ! Pour le reste à l'intérieur vous faites ce que vous voulez !

Quelle surface plancher déclarée a votre construction actuelle ?
Et c'est quoi cet archi qui vient mettre son grain de sel pour des velux ?

ciboulettecat a écrit:

ça serait peut-être plus simple de le mettre ici visible par tous !

Et le règlement de lotissement n'a pas à réglementer votre occupation, utilisation de l'intérieur de votre construction !
En clair il est indiqué max 6 m au faitage ! Pour le reste à l'intérieur vous faites ce que vous voulez !

Quelle surface plancher déclarée a votre construction actuelle ?
Et c'est quoi cet archi qui vient mettre son grain de sel pour des velux ?

Mon archi est le constructeur de ma maison.
et aujourd'hui je lui ai dit que je voulais me mettre en règle pour les velux et mon aménagement de combles et celui ci m'a dit que ca ne passera pas, les combles étant un R+1 ..

Il est indiqué 6m max au faitage mais il est précisé "rez de chaussée" pourquoi ?

Ce que je sais, c'est que nous sommes des lots qui avons construit devant une autre bande de maisons.
Que les propriétaires de ces maisons ont été consultés par la mairie avant nos constructions et que ces mêmes propriétaires ont demandé à ce que ne soient fait devant eux que des maisons de plain pied,
et ma maison est un plain pied.

mais comme le dit Iris, combles aménagées = R + 1

La surface plancher déclarée actuellement est de 157 m2

Citation:

Que les propriétaires de ces maisons ont été consultés par la mairie avant nos constructions et que ces mêmes propriétaires ont demandé à ce que ne soient fait devant eux que des maisons de plain pied,

Plain pied, pour une question de hauteur !!!

Mais le fait de mettre des Velux ne leur porte pas préjudice !!!

Au fait, pourquoi tu te prends la tête ??? Maintenant que tu as aménagé tes combles, tu déposes une demande de permis et tu vois ce qu'on te réponds. Tu crains quoi ???

A vous lire, j'ai un gros doute sur votre archi . . .
6 m au faitage, je me répète , et puis vous faites ce que vous voulez à l'intérieur !
Si le règlement n'interdit pas les velux, bin vous faites ce que vous voulez
Votre archi aurait dû déclarer dès le départ les m² des combles et les velux aussi !

Sauf que maintenant il vous tient !
Car pour passer de 157 m² à plus de 170 m² de surface plancher . . . vous avez de nouveau besoin d'un archi !

Oh cibou a raison quand même! Elle est futée cette femme!
Si rien n'interdit les velux vous en mettez point barre !

Je crois que vous ai induit en erreur depuis ce matin.

Vous avez le droit de mettre des velux si rien ne l'interdit : combles aménagés ou pas !!!!!

Et du coup, je me méfie de votre architecte :-o !

IrisdeMunich a écrit:

Oh cibou a raison quand même! Elle est futée cette femme!
Si rien n'interdit les velux vous en mettez point barre !

Je crois que vous ai induit en erreur depuis ce matin.

Vous avez le droit de mettre des velux si rien ne l'interdit : combles aménagés ou pas !!!!!

Et du coup, je me méfie de votre architecte :-o !

Merci Iris !
C'est pareil pour la bière !

Pour résumer :

Les 3 velux, après avoir lu et relu PLU et reglement, i n'y aura pas de pb puisque seuls les lucarnes et chiens assis sont interdits.

Par contre, il yen a 3, deux solutions :

- Demande de declaration prealable pour pose de 3 velux pour creation de lumiere : c'est mensonger et ce n'est gros à votre avis ??

- Demande de DP ou PCmodif pour pose de 3 velux et creation surface supplémentaire (environ 25 m2)
Et là c'est là ou le R+1 rentre ou non en ligne de compte.
Mon archi ca ne lui pose pas de pb de me faire le PCMod et je ne paierais pas un centimes de plus c'était entendu entre nous déjà ! mais c'est est ce que ça passera ?

Donc solution 1 ou 2 ou alors je dis rien ?

Solution zéro = tu montres ici copie de la page du règlement de lotissement qui parle des 6 m rez bazar . . .
Et puis on voit !

Je recopie parce que c'est un scan !

Donc règlement du lotissement :
-------------------------------------

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées autres superstructures exclues.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00m pour les lots 1 à X (rez-de-chaussée) et le macro-lot 8.50m (R+1 maxi)

------------------------




Et plus bas je lis ceci :

-------------------
Les façades et toitures devront être réalisées conformément aux prescriptions décrites dans le P.L.U approuvé le jj/mm/aaaa
----------------------


Le PLU dit ceci :

Je précise le macro lot ce sont des logements sociaux

IrisdeMunich a écrit:

Je recopie parce que c'est un scan !

Donc règlement du lotissement :
-------------------------------------

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées autres superstructures exclues.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00m pour les lots 1 à X (rez-de-chaussée) et le macro-lot 8.50m (R+1 maxi)

------------------------




Et plus bas je lis ceci :

-------------------
Les façades et toitures devront être réalisées conformément aux prescriptions décrites dans le P.L.U approuvé le jj/mm/aaaa
----------------------


Le PLU dit ceci :

Pour moi le texte "(rez de chaussée) " ne veut rien dire !
Un expert pour répondre ?

Ciboulette a raison :

Vous pouvez mettre des velux sans rien demander
Pour régulariser la destination des combles : oui vous devez faire une déclaration de travaux.

Par contre, il faut TOUJOURS éviter le vis à vis ! Il y a du vis à vis?

Je relis les règlements.

Aucun vis à vis j'ai placé mes velux du côté du champ, personne devant !

Ciboulette voilà ce que dit le PLU à ce sujet :

Bonjour,

Je suis du même avis que Ciboulette, le "rez-de-chaussée" n'a rien à faire ici..
Si en plus vous nous dites que les velux n'ont pas été remarqués lors du contrôle de légalité, où est le problème ? La hauteur sous plafond de votre mezzanine est supérieure à 1.80 mètres ?

Cordialement.

Le problème pour moi est que ce soit remarqué plus tard ..
Oui j'ai environ 25 m2 de hauteur sous plafond à plus de 1.80m

Il faudrait reprendre le calcul dès le début.
Combien de m² ont été déclarés en surface plancher au départ ?
Car là, si tu crées 25 m² à l'étage, il faut déduire l'emplacement de l'escalier au rez ( et aussi à l'étage d'ailleurs).

La seule chose que je ne comprend pas c'est pourquoi tu as placé tes velux avant de faire la moindre démarche

ciboulettecat a écrit:

Il faudrait reprendre le calcul dès le début.
Combien de m² ont été déclarés en surface plancher au départ ?
Car là, si tu crées 25 m² à l'étage, il faut déduire l'emplacement de l'escalier au rez ( et aussi à l'étage d'ailleurs).

La seule chose que je ne comprend pas c'est pourquoi tu as placé tes velux avant de faire la moindre démarche

Surface plancher de déclarées dès le début : 157 m2
25 m2 en haut de surface supérieur à 1.80m

Il faut déduire l'emplacement de l'escalier au rez de chaussée et en haut, je ne savais pas ?

Pourquoi je les ai placé avant sans faire la moindre démarche ? car j'ai pensé à l'aménagement des combles qu'une fois mon PC acceptée et le PC ayant mis du temps à m'être accordé, je me suis dit que je régulariserais plus tard ..
Seulement je me retrouve toujours avec ce problème de R+1 ou pas ?

Pb que je n'avais pas pensé au départ pensant que ma maison n'était pas un R+1

Tentons d'être clair.
Le PC, l'urbanisme, le lotissement . . . tout ça peut t'imposer des règles concernant l'aspect extérieur, l'occupation au sol, l'implantation . . .
Mais après, dans ta coquille tu fais ce que tu veux !
Si dans ta maison de max 6 m de haut au faitage tu as envie de caser 3 niveaux avec 1m80 sous plafond, c'est ton problème, pas le leur !

Le seul point où cela à de l'importance c'est au niveau de la surface taxable qui va être modifiée.

Pour ton info, tu trouveras ici comment on calcule la "surface plancher" dans le sens administratif du terme. http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/

Un autre point important, selon les communes une augmentation de surface plancher de plus de 20 ou 40 m² nécessite un permis de construire je pense.
Et aussi PC obligatoire si ta surface plancher totale dépasse les 170 m².

Au début, j'ai demandé si c'était <20m2 ou >20m2?

A partir de 20m2 : permis de construire.

La trémie de ton escalier c'est combien?
pcq
RDC + COMBLES - (2 x TREMIE) =



Mais problème... le recours à l'architecte c'est si la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieur à 170 mètres carrés.

Sauf erreur de ma part, c'est un escalier 1/4 tournant par le bas, donc environ 2X3 mètres

IrisdeMunich a écrit:

Au début, j'ai demandé si c'était <20m2 ou >20m2?

A partir de 20m2 : permis de construire.

La trémie de ton escalier c'est combien?
pcq
RDC + COMBLES - (2 x TREMIE) =



Mais problème... le recours à l'architecte c'est si la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieur à 170 mètres carrés.

Le recours à l'architecte, c'est pour les plans, enfin le dépôt de DP ou de PC c'est ca ?
Car l'archi je l'ai, pour ça pas de pb

On va résumer la situation:
- tu peux poser des vélux sans autorisation : le PLU et le règlement du lotissement te le permettent

- tu dois régulariser ta surface supplémentaire à la mairie : demande à la mairie si pour 25m2 c'est DP ou PC. A partir de 20m2 c'est PC mais certaines mairies acceptent le DP jusqu'à 40m2
Si tu arrives à 170m2 : PC obligatoire et architecte

- tu dois déclarer ta surface supplémentaire aux impôts

IrisdeMunich a écrit:

On va résumer la situation:
- tu peux poser des vélux sans autorisation : le PLU et le règlement du lotissement te le permettent Sauf que les velux sont déjà posés sans autorisation . . .

- tu dois régulariser ta surface supplémentaire à la mairie : demande à la mairie si pour 25m2 c'est DP ou PC. A partir de 20m2 c'est PC mais certaines mairies acceptent le DP jusqu'à 40m2
Si tu arrives à 170m2 : PC obligatoire et architecte

- tu dois déclarer ta surface supplémentaire aux impôts