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CUO refusé non respect COS

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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous

Je viens de recevoir la réponse de la Mairie suite à ma demande de Certificat Urbanisme Opérationnel pour la réhabilitation d'une grange présente sur un terrain.

Les faits :

Superficie Terrain totale de 749 m²
Superficie Maison habitable de 62m²

Grange à rénover : (surface au sol de 99m²)

J'ai donc demandé avant de signer quoi que se soit un Certificat d'urbanisme Opérationnel pour savoir si nous pouvons diviser la parcelle (environ 400m² de terrain pour la maison habitable, et 350 m² pour le terrain de la grange) et réhabiliter la grange.

Réponse de la mairie après 2 mois d'attente : REFUSE

Complément information figurant sur le formulaire : COS de 0.30
eau, electricité, tout à l'égout : desservi

Pour division parcellaire minimum de 500 m²


Ma question aujourd'hui est : Pour ce terrain de 750 m² une division parcellaire est forcément impossible car il faudrait que chaque terrain fasse 500 m² chacun ??

Dans l'attente de vos réponses,

Merci
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Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Binjouje ne suis pas un pro donc je te donne mon avis par rapport a tout ce que j'ai pu lire sur ce forum.
Je crois que tu as raison, il faut 500m2 minimum pour chaque terrain.
Par contre je croyais que ce minimum n'était valable que pour construire et non pour diviser.
Sylvain.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Je pense que le souci vient surtout de la "réhabilitation" de la grange. Qu'appelez-vous réhabilitation concrètement ? Y a-t-il création de surface de plancher ?

Cordialement.
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Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Exact, si c'est pour la rendre habitable ça ferait comme pour une construction neuve.
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Brouuu a écrit:Bonjour,

Je pense que le souci vient surtout de la "réhabilitation" de la grange. Qu'appelez-vous réhabilitation concrètement ? Y a-t-il création de surface de plancher ?

Cordialement.


Bonjour,

Il n'y a pas de création de surface de plancher nous n'agrandissons pas . Nous gardons la superficie actuelle de 99m² au sol.

Nous souhaitons simplement la rénover (sols, murs, toiture, fenetre, isolation, cloison , electricité... enfin une rénovation totale )

Si ce projet la n'est pas possible car superficie de 99m² trop importante nous avons la possiblité de détruire cette grange pour faire construire une maison plus petite (80m²)

mais ma question est de savoir s'il faut absolument avoir un terrain de 500 m² chacun. Dans ce cas la aucun projet n'est envisageable ...
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Oui, il faut absolument que chaque terrain fasse 500m².
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
magsyl a écrit:Exact, si c'est pour la rendre habitable ça ferait comme pour une construction neuve.


Oui il s'agit de demander de rendre cette grange habitable en fait
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
picchunet a écrit:Oui, il faut absolument que chaque terrain fasse 500m².


Y a t il une solution comme par exemple ne pas diviser le terrain , créer une SCI et faire construire la maison ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
picchunet a écrit:Oui, il faut absolument que chaque terrain fasse 500m².


Je ne crois pas que cela soit aussi simple que ça, surtout s'il n'y a pas de construction projetée.
Il me semble (je suis en train de me renseigner là-dessus) que le maire doit prendre une délibération pour pouvoir refuser une division dans ce genre de cas.

Cependant, une autre solution consisterait à faire les travaux d'abord, puis à diviser ensuite.
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Brouuu a écrit:
picchunet a écrit:Oui, il faut absolument que chaque terrain fasse 500m².


Je ne crois pas que cela soit aussi simple que ça, surtout s'il n'y a pas de construction projetée.
Il me semble (je suis en train de me renseigner là-dessus) que le maire doit prendre une délibération pour pouvoir refuser une division dans ce genre de cas.

Cependant, une autre solution consisterait à faire les travaux d'abord, puis à diviser ensuite.


Voila c'était aussi ma question , si on construit et on fait la division après ; la mairie peut elle refuser ?

car il y aura toujours le probleme de la superficie de terrain de 500 m² qui ne sera jamais respecté
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Membre utile Env. 1000 message Var
La mairie ne pourrait rien refuser car vous n'avez pas d'autorisation à obtenir pour une division classique (sans but de construire, donc).
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Brouuu a écrit:La mairie ne pourrait rien refuser car vous n'avez pas d'autorisation à obtenir pour une division classique (sans but de construire, donc).


ah

Donc si je comprend bien ; je demande un permis de construire pour une maison par exemple de 90 M²

en sachant que le terrain fait 749 m² , la maison actuelle habitable de 62 m² ; avec un COS de 0.30

il reste 749 - 62 = 687 m² x 0.30 cos = 206 m² donc une habitation de 90 m² + 20m² d'annexes est possible


une fois la maison construite , je demande une division classique de parcelle ?
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Brouuu a écrit:La mairie ne pourrait rien refuser car vous n'avez pas d'autorisation à obtenir pour une division classique (sans but de construire, donc).


Mais quand vous dites rien a demander ? comment cela ce passe d'un point de vue juridique ?

Les faits : la parcelle appartient a la grand mere de mon conjoint. Nous n'avons pas les moyens d'acheter la totalité nous avons donc proposé d'acheter une partie.

Nous décidons de faire construire une maison de 90 m² + 20 m² d'annexe. Nous attendons la construction de la maison pour faire la division du terrain.

Mais à qui nous adressons nous ? au notaire uniquement ? ou a la mairie ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
ceciliaM a écrit:

en sachant que le terrain fait 749 m² , la maison actuelle habitable de 62 m² ; avec un COS de 0.30

il reste 749 - 62 = 687 m² x 0.30 cos = 206 m² donc une habitation de 90 m² + 20m² d'annexes est possible



Bonjour,
Je crois que votre calcul est faux.
C'est plutôt :
749 m² * 0.30 = 224 m² possible au total sur le terrain.
224 m² - les 62m² existant = 162 m² de reste à construire disponible.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Vous devez passer par un géomètre.
Par contre, votre calcul de surface restante est faux :

Vous avez un terrain de 749 m², donc 749 x 0.30 = 224.7 m² de surface de plancher constructible, auxquels vous devez retrancher 62 m² : 162.7 m².
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Brouuu a écrit:Vous devez passer par un géomètre.
Par contre, votre calcul de surface restante est faux :

Vous avez un terrain de 749 m², donc 749 x 0.30 = 224.7 m² de surface de plancher constructible, auxquels vous devez retrancher 62 m² : 162.7 m².



Effectivement j'ai fait un faux calcul

je demande simplement un permis de construire et puis Une fois la construction terminée 100% je demande une division faite par un géomètre mais je remplis quand meme un formulaire à la mairie non ?

d'un point de vue juridique et surtout pour un crédit immobilier comment cela se passe ?
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Env. 60000 message
Bonjour,

ça ne marchera pas car si vous aménagez la grange sur le terrain de la grand-mère, bin la grange est à elle et tous les travaux faits dedans sont à elle aussi !
Donc vous n'obtiendrez pas de prêt !
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
ciboulettecat a écrit:Bonjour,

ça ne marchera pas car si vous aménagez la grange sur le terrain de la grand-mère, bin la grange est à elle et tous les travaux faits dedans sont à elle aussi !
Donc vous n'obtiendrez pas de prêt !



Avec un papier du notaire stipulant que la division se fera une fois les travaux terminés sa peut jouer en notre faveur et rassurer les banques non ?
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Env. 60000 message
NON.
Une banque ne prête pas sans garantie réelle et concrète.
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
ciboulettecat a écrit:NON.
Une banque ne prête pas sans garantie réelle et concrète.


Y a t il une solution alors ?

Pour obtenir le terrain et faire constuire ; un projet est il envisageable sur ce terrain de 749 m² ?
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Membre utile Env. 2000 message
Actuellement, il est a qui ce terrain ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
A la grand-mère du conjoint de Cecilia.
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