Compromis de vente risque d'être non respecter...
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Bonjour à tous c'est mon premier sujet de discussion, soyez clément !
Nous avons signés le compromis de vente pour notre terrain, il y a plus de 15jours.
Le permis de construire est déposé depuis 1 semaine en attente d' accord.
Le compromis de vente contient dans la parti viabilisation une phrase disant, que la Taxe de raccordement au égout a était régler par le vendeur du terrain.
En effet, l'heure avant la signature du compromis, le vendeur nous a confirmer l'avoir régler de ne pas nous faire avoir est de ne pas la régler une second fois.
Au moment du compromis c'est lui même qui a rajouter cette information sur le compromis.
Hors il n'a pas pu la régler car pour cela , il faut avoir déposait un permis de construire.
Aujourd'hui il ne reconnait absolument pas les fait et prétexte que ce n'est pas une taxe mais des frais de participation au réseau d'eau chose totalement fausse.
Il refuse de prendre en charge cette taxe ou de la déduire du prix du terrain.
Je lui ai même proposer un arrangement en lui disant que, s'il me cédait à titre gratuit son matériel de forage j'acceptais de fermer les yeux .
cela lui faisait perdre 1000 € au lieu de 1800€...
mais il a refusait ...
Quel sont ses obligations ? est-il obligé de s'appliquer au compromis de vente ?
Le notaire me dit que c'est à moi a m'acquitter de cette taxe, logiquement c'est le cas mais il s'est tenu sur le compromis à la régler.
je ne sais ou cela va nous mener le jour de la signature ..?
Nous avons signés le compromis de vente pour notre terrain, il y a plus de 15jours.
Le permis de construire est déposé depuis 1 semaine en attente d' accord.
Le compromis de vente contient dans la parti viabilisation une phrase disant, que la Taxe de raccordement au égout a était régler par le vendeur du terrain.
En effet, l'heure avant la signature du compromis, le vendeur nous a confirmer l'avoir régler de ne pas nous faire avoir est de ne pas la régler une second fois.
Au moment du compromis c'est lui même qui a rajouter cette information sur le compromis.
Hors il n'a pas pu la régler car pour cela , il faut avoir déposait un permis de construire.
Aujourd'hui il ne reconnait absolument pas les fait et prétexte que ce n'est pas une taxe mais des frais de participation au réseau d'eau chose totalement fausse.
Il refuse de prendre en charge cette taxe ou de la déduire du prix du terrain.
Je lui ai même proposer un arrangement en lui disant que, s'il me cédait à titre gratuit son matériel de forage j'acceptais de fermer les yeux .
cela lui faisait perdre 1000 € au lieu de 1800€...
mais il a refusait ...
Quel sont ses obligations ? est-il obligé de s'appliquer au compromis de vente ?
Le notaire me dit que c'est à moi a m'acquitter de cette taxe, logiquement c'est le cas mais il s'est tenu sur le compromis à la régler.
je ne sais ou cela va nous mener le jour de la signature ..?
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Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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C'est quand même bien au notaire à te dire ce qu'il en est, mais, comme ça, je dirais que ton vendeur s'est mis un peu dans la m....
Si le compromis stipule que c'est à lui de régler cette taxe, je ne vois pas comment il pourrait y échapper (avant ou après la signature, au démarrage de tes travaux), sauf à ce que l'intitulé de la dite taxe soit ambigu et prête à interprétation, mais bon, le notaire est censé avoir rédigé un document ne prêtant pas à interprétation.
Et un vendeur n'a aucune porte de sortie après la signature d'un compromis...
Si le compromis stipule que c'est à lui de régler cette taxe, je ne vois pas comment il pourrait y échapper (avant ou après la signature, au démarrage de tes travaux), sauf à ce que l'intitulé de la dite taxe soit ambigu et prête à interprétation, mais bon, le notaire est censé avoir rédigé un document ne prêtant pas à interprétation.
Et un vendeur n'a aucune porte de sortie après la signature d'un compromis...
1 Membre utile 0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans. Photographe 0 Photographe 0 Membre utileJ'ai fait la bêtise de ne pas avoir choisi un second notaire me représentant, je m'en mord les doigts...
Vue que le notaire est celui du vendeur.
Il penchait du côté du vendeur? sans pour autant dire que j'avais tord mais en confirmant que c'était à moi à la régler.
On ma confirmer par expérience( je ne peux nommer de nom), qu'à présent le permis de construire est déposé et le prêt accordé, le notaire allé changer sa façon de voir les choses.
J'ai expliqué à la mairie le sujet, elle a téléphoner au notaire histoire de lui rappeler ses obligations je verrais si cela a fait effet...
je te remercie pour tes réponses en tout cas
...!!!
PS; comment mettre une image ou photo sous mon pseudo comme tu la fait ?
Vue que le notaire est celui du vendeur.
Il penchait du côté du vendeur? sans pour autant dire que j'avais tord mais en confirmant que c'était à moi à la régler.
On ma confirmer par expérience( je ne peux nommer de nom), qu'à présent le permis de construire est déposé et le prêt accordé, le notaire allé changer sa façon de voir les choses.
J'ai expliqué à la mairie le sujet, elle a téléphoner au notaire histoire de lui rappeler ses obligations je verrais si cela a fait effet...
je te remercie pour tes réponses en tout cas
...!!!
PS; comment mettre une image ou photo sous mon pseudo comme tu la fait ?
0 Photographe 0 Membre ultra utileJ'avais songer à appelé la chambre départementale des notaires pour leurs expliquer pensez-vous qu'il s'y intéresseront?
Le compromis de vente est déjà signé depuis 15jours
Le compromis de vente est déjà signé depuis 15jours
0 Photographe 1 Membre utile 0 Membre utileVous avez encore le temps de prendre votre propre notaire (ce serait mieux pour vous)
0 Membre utileOn m'a dit (j'ai appellé des notaires et la chambres départementale des notaires) qu?une fois le compromis de vente signé, je ne pouvais pas prendre un second notaire.
J'ai reposer la question à un autre notaire il doit me rappelé
J'ai reposer la question à un autre notaire il doit me rappelé
0 Photographeje ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de prendre votre propre notaire c'est dans votre intérêt quand même!
0 Membre utile 0 Membre utile
1 Membre utileC'est exactement sa Anita1979, merci heureusement que tu es la!
Mi1310 j'essaye justement d'appelé plusieurs notaire mais sans succès réel on me dit on vous rappelle ou on me confirme que par rapport au compromis ce n'est pas possible...
Je ne relâche rien, la chambre départementale de nîmes me dit que même à la signature du terrain le notaire ne se mettrait pas entre nous deux pour trancher, mais qu'il faudrait allez jusqu'au juge pour que se soit à lui de trancher
j'ai carrément pas envi d'en arrivé la
Mi1310 j'essaye justement d'appelé plusieurs notaire mais sans succès réel on me dit on vous rappelle ou on me confirme que par rapport au compromis ce n'est pas possible...
Je ne relâche rien, la chambre départementale de nîmes me dit que même à la signature du terrain le notaire ne se mettrait pas entre nous deux pour trancher, mais qu'il faudrait allez jusqu'au juge pour que se soit à lui de trancher
j'ai carrément pas envi d'en arrivé la 0 Photographe 0 Photographe 0 Photographe 0 Membre ultra utileNotre notaire nous a dit que oui..... on a signé a l'étude mais on a reçu en recommandé...
idem pour la vente de notre maison l'acquéreur a reçu aussi en RAR alors qu'on a signé a l'étude............
on a signé a l'étude mais on a reçu en recommandé...
idem pour la vente de notre maison l'acquéreur a reçu aussi en RAR alors qu'on a signé a l'étude............
0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans. Membre ultra utile
1 Membre utileNon, vue qu'on l'a signé chez le notaire on a pas reçu le compromis part RAR
le second notaire me dit que: si je suis en possession d'un exemplaire. Il n'est pas important que se soit envoyé ou non en R AR car il s'agit de l'achat d'un terrain donc, il n'y a pas 7 jours de rétractation.
on lui fait parvenir le double du compromis de vente des demain matin je vous tien au courant pour la suite, merci de votre implication !!
le second notaire me dit que: si je suis en possession d'un exemplaire. Il n'est pas important que se soit envoyé ou non en R AR car il s'agit de l'achat d'un terrain donc, il n'y a pas 7 jours de rétractation.
on lui fait parvenir le double du compromis de vente des demain matin je vous tien au courant pour la suite, merci de votre implication !!
0 PhotographeAh oui oooops terrain et pas en lotissement... là pas de délai..
mais vous auriez du faire attention a la signature quand même...
mais vous auriez du faire attention a la signature quand même...
0 Membre ultra utile
Env. 60000 message
Kaline,
Il faudrait remettre tes lunettes.
DamDM dit bien dans son 1er message que c'était écrit dans le compromis.
DamDM,
Tu pourrais nous copier le texte exact qui parle de ça sur ton compromis ?
Il faudrait remettre tes lunettes.
DamDM dit bien dans son 1er message que c'était écrit dans le compromis.
DamDM,
Tu pourrais nous copier le texte exact qui parle de ça sur ton compromis ?
0 Ben j'ai mes lunettes 
oui c'est noté dans le compromis mais il n'a pas eu d'engagement écrit que le vendeur avait régler la note soit disant acquittée... c'est ce que j'aurais demandé moi....
oui c'est noté dans le compromis mais il n'a pas eu d'engagement écrit que le vendeur avait régler la note soit disant acquittée... c'est ce que j'aurais demandé moi....
0 Membre ultra utileLe terrain est en copropriété, je me suis juste dit que le fait que 4 personnes différentes demandant et entendes la même chose auprès du vendeur, qui de lui même rajoute cette close suffirait.
Je ne m'attendait pas à de la mauvaise fois flagrante par la suite c'est vrai.
Peut-être suis je naïf... je suis UNIQUE !!!
Je ne m'attendait pas à de la mauvaise fois flagrante par la suite c'est vrai.
Peut-être suis je naïf... je suis UNIQUE !!!
0 PhotographeNon pas naif juste credule surtout devant notaire.. mais bon t'es pas le seul a te faire avoir lors d'un compromis
0 Membre ultra utileC'est le mot ,tu as beau chercher les piège il y en a toujours un qui passe à travers ...
,tu as beau chercher les piège il y en a toujours un qui passe à travers ... 0 PhotographePour Ciboulettecat
Sur le compromis, il y a bien stipulé " les taxes de raccordement ( notamment eaux usées) ont était régler par lui
Sur le compromis, il y a bien stipulé " les taxes de raccordement ( notamment eaux usées) ont était régler par lui
0 Photographe 0 Membre utileJe viens de vous la mettre !! cela concerne la taxe de raccordement à l'égout et il n'y a que cette phrase en ce qui concerne la taxe de raccordement dans la partie viabilisation.
je ne vois pas ce que je pourrais écrire de plus ...
je ne vois pas ce que je pourrais écrire de plus ...
0 Photographe 0 Photographe
Env. 60000 message
Je voudrais la copie exacte.
Mots à mots y compris les virgules !
On veut bien t'aider mais il faudrait les éléments précis !
Mots à mots y compris les virgules !
On veut bien t'aider mais il faudrait les éléments précis !
0 C'est bien ce que j'ai compris 
mais il n'y a inscrit que sa concernant la taxe de raccordement je peut pas l'inventé lol je sais il n'y a pas grand chose de stipulé
Navré
mais il n'y a inscrit que sa concernant la taxe de raccordement je peut pas l'inventé lol je sais il n'y a pas grand chose de stipulé
Navré
0 Photographe 0 Photographe 0 Photographe 0 PhotographeDonc le notaire ne sait pas écrire.
"ont était régler"
"ont était régler"
1 1 Membre utileEn cache depuis le dimanche 06 juillet 2025 à 20h36
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