Etude de Sol (et CCMI)

Une étude de sol est un rapport d'essais in-situ.
C'est tout.
il n'y a pas de raison de ne pas la croire.

Ensuite, dans ce rapport, il y a des préconisations et sur les dimensions, la mise en oeuvres.
Là, ce ne sont que des préconisations, même si c'est dans leur compétence de dimensionner des fondations.
Si vous voulez ensuite essayer de faire des économies, faites appel à un BE béton qui vous dimensionnera toute la structure au petit oignons et vous dimensionnera à minima les fondations (même si je ne le conseillerais pas).

Bonjour à tous et merci pour toutes ces contributions, je viens vers vous pour une question technique.

En effet suite à signature d'un CCMI en Octobre 2022, une étude de sol (étude géotechniques G2 AVp) a été réalisée avant le début des travaux. D'ailleurs celle-ci a donner lieu à un avenant suite à l'augmentation de la profondeur nécessaire des fondations (1 mètre contre 0,50 cm dans le CCMI)

Cette étude de sol stipule également dans le paragraphe protection contre l'eau

"Au stade définitif : L'installation d'un système de drainage périphérique permanent et mn d'un exutoire suivra les recommandations du DTU 20.1 selon les types de parois concernés e les dallages concernés (dallage sur terre-plein, radier,...). Les techniques à mettre en œuvre sont laissées à l'appréciation du bureau d'étude béton ou du constructeur.
Nous rappelons que le drain agricole en PVC souple est inadapté au drainage des bâtiments.
L'exutoire en cas d'infiltration dans le sol sera implanté le plus éloigné possible des bâtiments de manière à ne pas engendrer de désordres sur les ouvrages alentours.
Dans le contexte actuel d'aléa moyen/fort vis à vis du retrait gonflements des argiles, il est important d'éviter et de réduire toute variation de teneur en eau par le biais de la mise en place d'une tranchée drainante avec une surface interne imperméable. Elle devra être éloignée de 2m minimum du bâtiment et enterrée au-dessous du niveau d'assise des fondations en respectant une pente de 0,3 à 1 cm/m.
Cette solution permet de protéger le sol d'ancrage des fondations du projet des venues d'eaux. L'imperméabilisation de la la tranchée permet de protéger la construction en cas de fuite incontrôlée du drain.
Ci-dessous un schéma des dispositions constructives du BRGM à prendre en considération pour les constructions situées dans une zone d'aléa moyen à fort vis-à-vis du phénomène des retraites gonflements.



Or le constructeur n'a rien fait à ce sujet. La maison a été livrée en Aout 204. La maison est sur vide sanitaire avec arase étanche entre la maçonnerie et le plancher. Seul une partie des murs du vide sanitaire sont en contact en de la terre (de l'autre côté une terrasse a été réalisée).

Je vous sollicite donc pour savoir :

Au vu des indications relatives à l'étude de sol, le constructeur aurait-il du faire le nécessaire ou est-ce à moi des faire les travaux? 

D'autre part depuis le 1er janvier 2024, l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 21 décembre 2023 a instauré des changements significatifs avec une nouvelle attestation à fournir au maitre d’ouvrage lors de la déclaration d’achèvement des travaux.
Au vue des dates de mon projet signature en Septembre 2022 et livraison en Aout 2024 suis-je concerné par cette attestation?

D'avance merci de vos retours. 



Cordialement

Marchenay Cédric

Bonjour,
Les décret de la loi Elan sont sortie entre 2019 et 2021 donc avec une mise en application échelonné.
Si votre maison a été signé en 2022 la loi ELAN était en application.

De ce fait votre maison en risque d'argile moyen/fort doit suivre cette loi impérativement et c'est du ressort du constructeur car c'est lui le sachant sur ces disposition légal.

Le non respect de ces dispositions est de l'ordre du Pénal, ben oui c'est une loi.

Dans une autre mesure, la mise en place d'un drain sera fonction de la configuration de votre terrain (eau de ruissellement) Si vous êtes en bas d'une colline vous en aurez certainement le besoin a contrario si vous êtes en haut de la colline. Le DTU 20.1 explique plus ou moins bien la mise en place de ce type de drain...
Par contre dans un contexte d'argile moyen/fort la mise en place d'une géomembrane ou un trottoir périphérique ou d'un sur approfondissement des fondation est de la responsabilité du constructeur et ne peut pas être mis en option(à la charge du client) sur votre contrat de construction.

Bonjour,

Pour avoir réalisé 2 autoconstructions je me permettrais de vous dire qu'une étude de sol c'est bien mais ce n'est que la moitié du chemin.
C'est un Bureau d'Etudes technique béton et bois qui s'appuyant sur l'étude de sol, saura écrire noir sur blanc ce qu'il faut faire exactement.

Une étude de sol simplement transmise à un constructeur, c'est sans intérêt.... AMHA

Pour ma part une étude de sol c'est environ 1500€ , et l'étude béton et structure 2000-2500€.

Les constructeurs sont des recruteurs d'artisans, il n'ont pas de compétences techniques.

piedtendre
Je suis d'accord mais c'est quand même de la responsabilité du constructeur car ils doivent fournir un bâtiment dans les normes a la réception.

Et pour être moi même dans un BE structure la prise de responsabilité de la nécessité d'un drain nous dépasse vu qu'il y a une interprétation environnemental a l'échelle du lotissement pour savoir la nécessité d'un drain ou non ce qui est souvent impossible dans notre mission.
Ce serait plus du ressort d'un Bureau d'études Environnement et aménagement afin de faire cette étude. Mais cette dernière n'est pas obligatoire et très rarement faite.

PMSentis a écrit:

piedtendre
Je suis d'accord mais c'est quand même de la responsabilité du constructeur car ils doivent fournir un bâtiment dans les normes a la réception.

Et pour être moi même dans un BE structure la prise de responsabilité de la nécessité d'un drain nous dépasse vu qu'il y a une interprétation environnemental a l'échelle du lotissement pour savoir la nécessité d'un drain ou non ce qui est souvent impossible dans notre mission.
Ce serait plus du ressort d'un Bureau d'études Environnement et aménagement afin de faire cette étude. Mais cette dernière n'est pas obligatoire et très rarement faite.

Alors dans l'ordre
1) oui c'est sa responsabilité DECENNALE .... 
2) ils doivent founir un batiment aux normes .... quelles normes ?
          il y a des normes de calcul structure
          il y a les DTU qui ne sont pas des normes mais des documents sur lesquels les assurances s'appuient
          les seules normes normes obligatoires sont contrôlées : NFC et gaz
3) pour le drain c'est un sujet complexe effectivement, un exemple concret : ma dernière maison est construite sur un sol moitié argileux, le terrain a été souvent trempé en 2024 : je ne mettrai pas de drain pour limiter le retrait de l'argile l'été et garder au max l'eau dans le terrain, j'ai remis 20cm de bonne végétale au dessus pour le gazon et monté la dalle d'un rang.

Mais attention au terme "la responsabilité du constructeur", le quidam se trouve rassuré par ce genre de phrase mais dans les faits le constructeur a responsabilité décennale très encadrée, et ça ne couvre pas tous les aléas. La garantie de parfait achèvement prends plus d'éléments mais sur 2 ans seulement.

Le constructeur en générale auditionne des artisans et fait reposer la responsabilité sur ces derniers.
En clair il vend du rêve, et organise son irresponsabilité. j'ai eu le cas sur une petite maison achetée sous décennalle : dégat des eaux due à mauvaise pose de la baignoire : mon assurance se tourne vers le constructeur qui nous annonce que le plombier a fermé depuis la construction....fin de discussion...sic