Etude de Sol (et CCMI)

C'est déjà préconisé sur le géo risque ou sur le site du gouvernement.

https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/recommandati[...]ns-et-reglementations-0

Le décret sorti a juste défini le type de sondage et c'est un sondage classique qui est moi poussé qu'une G2 AVP

Une question : Une étude de sol réalisée après la signature du CCMI suite à la découverte de problème sur les terrains est elle la propriété du constructeur ou peut elle être donnée à la fin du chantier au maitre d'ouvrage/client ?

Elle appartient au maître d'oeuvre,

noirou59 a écrit:

Elle appartient au maître d'oeuvre,

 
oui c'est bien que je pensais, je vais devoir me battre contre mon constructeur alors.
Merci pour votre message

Si vous n'avez pas l'étude de sol, alors vous ne pouvez pas vérifier si les fondations sont conformes à ce qui est demandé et donc vous ne pouvez pas savoir si elles sont terminées.
=> Sans étude de sol, vous ne pouvez pas payer l'étape des fondations. Ça devrait les motiver à vous la transmettre.

Woofy Oui, nous sommes passé par notre service juridique et le constructeur s'est plié à notre demande. Maintenant on s'inquiète car ce qui est marqué dans l'étude et ce qui est fait nous laisse coi.

Si ce qui est fait n'est pas conforme à ce qui est demandé par l'étude, donc c'est non conforme, donc on ne paie pas l'étape des fondations tant que ce n'est pas réalisé.
Si un autre principe constructif est utilisé par le constructeur, il doit être validé (par écrit) par le cabinet ayant réalisé l'étude de sol.
S'il faut détruire les fondations et recommencer, il faut que ce qui va être fait soit validé par le cabinet ayant réalisé l'étude de sol (parce que ça change tout de brasser le sol sur lequel on se repose, ce qui sera le cas avec la destruction des fondations).

Bon courage !

Woofy la maison est construite depuis un an donc on va pas tout casser . On pense surtout que les pieux sont sous dimensionnés. Voir ce sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-404501-agra[...]sement-maison-pieux.php

Bonjour,
Nous avons réalisé une étude de sol G2AVP après la signature du CCMI (payé par le constructeur suite négociation), qui était obligatoire pour le dépôt du permis de construire (il en connaît le contenu puisqu'en plus de l'avoir payé, il a aussi déposé le dossier du PC à la mairie).

Cependant, nous n'avons pas inscrit dans le CCMI la mention "Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol G2-AVP qui serait réalisée"

Questions :

Est ce que, sans cette mention dans le CCMI, mon constructeur est quand même légalement obligé de suivre les recommandations de l'étude G2 ?

Si tel est le cas, est il obligé de les suivre à ses frais dans notre cas (CCMI et notice descriptive établies avant réalisation de l'étude G2AVP) ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

basti3n C'est au constructeur de financer le surplus de fondations. Et oui il est obligé de suivre les recommandations de l'étude de sol.

Je vous recommande de lire les articles suivants et si besoin, envoyez les aussi a votre constructeur :


Article R. 231-5 du du code de la construction et de l'habitation > indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment.
Article L231-1 aliéna C du code de la construction et de l'habitation
Article L231-2 du code de la construction et de l'habitation
Article 213-5

Je vous met aussi en lien des articles liés :
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiqu[...]tude-de-sol-du-terrain/ > "L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage."

http://fayol-associes.com/fr/la-charge-de-l-etude-de-sol-dan[...]l-dans-un-ccmi-a-42.htm >"Dans un arrêt du 24 octobre 2012 (n° 11-18.164), la Cour de Cassation a précisé qu'il appartient au constructeur, et non au maître de l'ouvrage, de fournir l'étude de sol."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl[...]&dateTexte=18040316 > "L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel."

Voilà .

Salut a tous
Des avis pour mon sujet ?

Si je mets pas le mien aussi...
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-410491-etud[...]nature-ccmi.php#5847155

Bonjour,

Je me permets juste d'apporter mon expérience: Aujourd'hui c'est très facile de bétonner l'étude (avec pour résultat un surcout) pour que le bureau se décharge de tout problème éventuel. Le cst qui ne suit pas l'étude n'est pas toujours en tort.

J'ai fait la désagréable expérience de recevoir une étude de sol où on me "conseillait" certaines mises en oeuvre, de mon point de vue exagérées (je serais la seule maison du village à avoir ces préconisations).

Ensuite, vous appelez la personne qui a fait l'étude pour en discuter et elle vous dit qu'effectivement c'est un conseil, sans trop savoir s'il est effectivement applicable à votre situation. Les études reprennent souvent des phrases bâteau sans vraiment s'adapter à votre projet ..

La notion de conseil étant discutable. Est-ce que ça doit être suivi ? Pourquoi ne pas mettre noir sur blanc à faire/ à ne pas faire.

Il y a des mauvais cst mais aussi des mauvais géotechniciens !

Est-ce que d'autres personnes partagent mon expérience/avis sur ce point ?

Pirli54 a écrit:

Bonjour,

Je me permets juste d'apporter mon expérience: Aujourd'hui c'est très facile de bétonner l'étude (avec pour résultat un surcout) pour que le bureau se décharge de tout problème éventuel. Le cst qui ne suit pas l'étude n'est pas toujours en tort.

J'ai fait la désagréable expérience de recevoir une étude de sol où on me "conseillait" certaines mises en oeuvre, de mon point de vue exagérées (je serais la seule maison du village à avoir ces préconisations).

Ensuite, vous appelez la personne qui a fait l'étude pour en discuter et elle vous dit qu'effectivement c'est un conseil, sans trop savoir s'il est effectivement applicable à votre situation. Les études reprennent souvent des phrases bâteau sans vraiment s'adapter à votre projet ..

La notion de conseil étant discutable. Est-ce que ça doit être suivi ?  Pourquoi ne pas mettre noir sur blanc à faire/ à ne pas faire.

Il y a des mauvais cst mais aussi des mauvais géotechniciens !

Est-ce que d'autres personnes partagent mon expérience/avis sur ce point ?

Bonjour
Pour le coup je ne suis vraiment pas experte en études de sol, donc je ne peux pas dire si les préconisations sont parfois surdimensionnées ou non. Statistiquement, il doit bien y avoir de mauvais géotechniciens. 
Par-contre à votre place je ne me baserais pas sur les maisons des voisins pour mettre en doute les préconisations de votre étude de sol. Le terrain d'un voisin, même très proche, peut être radicalement différent du vôtre. Et si potentiellement ces voisins n'ont pas fait d'étude de sol, leurs fondations sont peut-être sous-estimées. On en voit énormément des gens qui viennent ici pour dire "le lotisseur / vendeur a fait une G1, c'est suffisant non ?" et / ou "mon CST me dit que c'est inutile / il connaît le terrain par cœur / il a des super pouvoirs lui permettant de sonder le sol en le regardant / en un coup de pelle il peut définir la qualité du sol de centaines de m2".