Etude de Sol (et CCMI)

Bonjour,
Non, pas d'obligation administrative.
Elle peut-être toutefois une condition pour l'acceptation de la DO.
Mais, quoi qu'il en soit, c'est une obligation technique de principe, il est impossible de s'en passer pour dimensionner correctement.
Faites là réaliser à vos frais et faites réaliser des devis par les artisans avec un descriptif de la réalisation des fondations telles que prescrites.

Merci Bred pour ces précisions, je vais faire ainsi et commander la G2Avp

Le jurisprudence ce n'est pas un article de loi, ce n'est pas parce que pour un cas, ça a été décidé que c'était au frais du constructeur, que c'est valable pour tout le monde malheureusement.

 Tant qu'il n y aura pas d'article de loi, les constructeurs ne feront pas d'étude de sol et ça sera à nous de la faire à nos frais.

Ce que je regrette c'est qu'au départ ils jouent avec les mots pour te faire croire qu'ils en ont réalisé une (alors qu'en fait c'est juste une pauvre sonde qu'ils enfilent dans la terre.)

Qu'une fois le ccmi signée, on se retrouve dans le choix d'en faire une poussée ou pas, et pas forcément le budget pour.

J'ai un vieux doute qu'une fois que je l'aurais faite je puisse leur envoyer en AR et qu'ils remboursent mdr ça serait trop beau.

Par contre oui si ça devait nécessiter l'utilisation d'un brise roche on ne paierait rien en +, là dessus aucuns soucis.

La DO par contre ils prennent toujours la même MMA et ça n'a jamais poser de souci à personne pour la souscrire qu'il n y est pas d'étude de sol poussée.

A quand une vraie loi pour les obliger à l'inclure dans le prix du CCMI ????

Bonjour,
Relisez le post original.

Vous mélangez pleins de sujets :

La jurisprudence déclarant que l'étude de sol est bien comprise dan le prix convenu est une traduction de la lois, un éclaircissement, pas une modification de celle-ci !

Pour éviter d'avoir des surprises en cas de "promesse" d'étude de sol, il suffit de le faire marquer textuellement "G2 AVP" dans le contrat.

Le "remboursement" de l'étude de sol est une arme, pas une obligation, surtout pour le prix que cela coute par rapport a la totalité du chantier. Cela permet juste de faire bouger les lignes en cas de litige profonds sur le sujet (ou d'autres sujets).

Si CCMI signé et que le cst "se retrouve dans le choix d'en faire une poussée", c'est évidement à ces frais, aussi bien l'étude que les adaptations et la technique !

Pour la DO, le contrat passé avec les cst et qu'ils doivent faire une étude de sol. Comme ils se doivent de respecter les normes et décrets en vigueurs.... comme vous devez consuire normalement, sans excès de vitesses pour votre assurance.... 

Je ne pense pas qu'il y aie une vraie lois pour l'obligation de réaliser une étude de sol pour un constructeur, car cela est une logique technique qui ne devrait pas être à discuter. C'est en fait entendue dans le fait qu'il doit toute adaptation au sol.
Si le pro décide de s'en passer, c'est comme si il décide de se passer de mettre de l'eau dans son béton, il peut le faire... mais arrivera ce qui devra se passer.

Oui j'ai juste lu le post original, et je dis exactement comme vous la jurisprudence n'est pas la loi malheureusement . Avant de signer le contrat il nous avait dit que l'étude de sol serait faite , et en réalité non . C'est justement pour que d'autres ne se fasse pas avoir et le mette bien par écrit , nous on s'est fait avoir c'est fait c'est fait . Ce qui ne posera pourtant aucun souci pour avoir notre DO.

Bonjour,

J'ai une petite question: dans mon CCMI à l'article prix convenu il y a écrit je cite :"Il comporte toutes les prestations à la charge du constructeur et en particulier :
- les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment;
-... "

Cela signifie que l'étude de sol est bien comprise dans mon contrat et qu'il a donc l'obligation de me la fournir ?

Merci par avance

Bonjour Nicolas91 et tous,

La Loi du 19 décembre 1990 ne dit pas que le CMI doit obligatoirement faire une étude de sol, mais simplement qu'il est responsable de la nature du sol sur lequel il va implanter la maison qui a fait l'objet d'un CCMI dans le cadre de cette Loi. Et c'est tout.
Après chacun peut interpréter à sa façon cette notion d'étude de sol. Mais il ne vous sera pas possible de vous opposer à la façon dont le CMI pratiquera (étude G2, sondage à la tarière, pelle mécanique, ou autres) à partir du moment ou vous aurez signé votre CCMI.
La jurisprudence dont on parle qui a condamné un CMI à rembourser au Maitre d'ouvrage, une étude de sol (G12 en 2010) Cour de Cassation du 24/10/2010 était justifiée parce que le CMI avait imposé au Maître d'ouvrage, après signature du CCMI, la réalisation et le financement de cette étude G12.
Cette même Cour de Cassation n'avait pas émis d'objection sur le coût de l'adaptation suite à cette étude.
En définitif, si vous souhaitez une étude G2 financez-la vous-même et soyez suffisamment vigilant pour surveiller les travaux mis en œuvre pour être certain qu'ils correspondent à votre étude.
Il n'y a d'autres alternatives avec un CCMI.
En revanche, si vous faites appel à un architecte inscrit à l'ordre et assuré par le MAF vous serez sûr qu'une étude de sol G2/AVP sera réalisée car si votre architecte ne la programmait pas il ne serait pas assuré en décennale.
C'est là, la différence entre les CMIstes et les architectes

Merci pour votre réponse, mais dans ce cas à quoi correspondent les frais d'étude du terrain s'il n'y a pas d'étude du sol (et donc du terrain) ?

nicolas91 a écrit:

Merci pour votre réponse, mais dans ce cas à quoi correspondent les frais d'étude du terrain s'il n'y a pas d'étude du sol (et donc du terrain) ?

La définition que vous donnez est ambigue car elle fait surtout référence à l'implantation de la maison et non pas à l'étude du sol "d'assise de la maison".
Comme je vous le précise dans mon précédent post le CMI est totalement libre de ses choix et responsable en cas de litige (via la DO) qu'il vous aura incluse dans votre contrat)

Tugdual29 a écrit:

(...)
En définitif, si vous souhaitez une étude G2 financez-la vous-même et soyez suffisamment vigilant pour surveiller les travaux mis en œuvre pour être certain qu'ils correspondent à votre étude.
Il n'y a d'autres alternatives avec un CCMI.
(...)

Non, il suffit de faire rajouter la notion dans le CCMI, avant signature.

Albadeziles a écrit:

A quand une vraie loi pour les obliger à l'inclure dans le prix du CCMI ????

Bonjour,
Oui j'aime bien cette solution mais les constructeurs "se reposent" sur un bien qui ne leur appartienne pas
J'obligerai surtout les lotisseurs et vendeurs de terrain à pratiquer cette G2 AVP.
Alors oui, vous allez me rétorquer -à juste titre- que sur 2000m², faire 200 sondages, ça va douiller ;), mais on pourrait l'imposer sur des terrains dont le PLU et/ou règlement du lotissement impose une zone très précise d'implantation.
Car ce qui fait le prix du terrain, c'est aussi sa qualité constructible... Bon si après y a du pétrole en dessous, ils le sauront 
Ah et ça permettrait aussi de dissoudre des doutes. D'ailleurs, dites moi si je dis une bêtise... :
Un constructeur qui me dit que l'étude de sol est comprise avec un système (pandi ? ;) ) Panda, ça ne vaudrait pas une G2 AVP ?
Genre une Panda : on trouve du dur, hop, on fixe la profondeur des fondations. Mais si sous cette couche dure, j'ai une nappe phréatique, je risque quelque chose non ? 
La maison s'affaisse dans les 10 ans ? C'est pour qui ?
Et après 10 ans ? C'est pour qui ?
Pourrait-on parler de vices cachés ?
Ce sont des questions d'un Candide candidat de toute façon à une G2.

Kris78 a écrit:

J'obligerai surtout les vendeurs de terrain à pratiquer cette G2 AVP.

mais techniquement c'est juste impossible
quand on fait une G2, on doit faire un prédimensionnement des fondations, et donc on fait les sondages en fonction du type de projet
et on ne fera pas les mêmes études pour une maison individuelle en simple rdc et un immeuble de 10 étages avec sous-sol

C'est vrai que c'est compliqué...

De plus en plus de lotisseurs font des études de type G1 PGC (principes généraux de construction). En effet, si vous achetez à un lotisseur (donc pro), et que vous tombez sur un gros problème (on ne parle pas ici du rang de parpaings en plus), il y a fort à parier que la garantie des vices cachés pourrait être invoquée.

Pour la G2AVP, l'agence qualité construction milite depuis des années pour rendre obligatoire l'étude de sol (je suis forcément partial sur la question). A une époque, c'était quasiment dans les tuyaux, puis la RT2012 et le plan séismes sont passés par là et ça aurait un peu trop chargé la barque...

Rajouter des normes ou règlements n'est pas très à la mode

Bonjour, j'ai ouvert un sujet ici : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-317657-ccmi-prise-charge-pieux-constructeur.php#4570463

et en voici le contenu (dsl je ne suis pas habitué des forums )

Bonjour à tous,  

Nous sommes bien embêtés pour notre terrain. Voici ce qui nous arrive.  

• Nous tombons amoureux d’un terrain situés au fond d’un clos. Le terrain n’est pas évident pour être construit, et le promoteur nous donne une première étude de sol, globale. Dans cette étude de sol il y est écrit ceci (je vais essayer d’être le plus précis possible)

• 0.00 m – 0.30 m : couche superficielle.
• 0.30 m – 7.00 à 9.00 m : remblais, alternance irrégulière de couches molles et dures.
• 7.00 à 9.00 m – 8.00 à 9.00 m : vraisemblablement de la craie.

Les résultats sont très irréguliers. A l'endroit de l’essai, on trouve un profil de résistance très différent et des zones très faibles jusqu’à une profondeur de 7.00 à 9.00 m. Nous conseillons de contrôler l'étendue de cette zone irrégulière.  
En plus, à l’endroit de cet essai, les couches supérieures sont très hétérogènes et irrégulières. Cette hétérogénéité est caractérisée par une alternance fréquente de couches avec des résistances faibles et fortes. On soupçonne fortement la présence locale de matériaux remblayés jusqu'à une grande profondeur.  
Ces remblais peuvent donner lieu, par des affaissements ou des points durs, à des tassements globaux et/ou différentiels très importants et brusques.  
A l’endroit des autres essais, bien que la capacité portante soit bonne, on observe aussi des résultats hétérogènes. On ne peut pas exclure à ces endroits la présence de remblais.  
La présence de ce remblai, et/ou de ces couches remaniées, ainsi que leur épaisseur et profondeur ne peuvent être confirmées avec certitude que par un contrôle visuel durant la réalisation des travaux, par quelques fouilles en dehors de la zone de fondation, ou par quelques forages de reconnaissance.  
Une ancienne carrière est signalée sur la carte géologique du BRGM, à proximité immédiate ou sur ce terrain.   


A l’endroit de l'essai, nous conseillons d'envisager une fondation sur pieux. Dans ce cas il est nécessaire d'exécuter quelques essais supplémentaires au moyen d'un appareil plus fort afin de reconnaître les couches plus profondes.  
Des pieux auront une longueur minimale de 9.00 à 10.00 m.  

Etant optimistes (et oui, il faut l’avouer…) nous décidons quand même de signer le projet de compromis début septembre, le promoteur nous expliquant qu’il y aurait certainement une solution avec un radier.  

• Nous faisons établir les plans de notre maison, et signons le CCMI. Notre constructeur a à ce moment la cette même étude de sol. 
• Ce constructeur nous dit de faire une étude de sol G2 (à notre charge) et fera un avenant avec le montant des fondations. Ces fondations aurons une plus-value d’environ 30 à 40000 euros.
• Hier je tombe sur ce post et du coup je me pose des questions…
• J’appelle l’étude de sol qui a les résultats et me dit ceci :

mauvais nouvelle pour vous : il existe de nombreux éléments dans votre sol. tout d’abord on a une couche de terre, une couche de [color=#000000]brique[/color] puise ceci : Nous y avons trouvé du plastique, du tissus, et on semble avoir senti une odeur d’hydrocarbure. Je comprends par la qu’en gros sous notre sol c’est une décharge…  

Du coup je me pose ces questions : Vu que nous avons signés le CCMI avec notre constructeur et fait l’étude de sol après (mais ils avaient la première étude en main), la charge de l’étude de sol était-elle à nos frais ? car la encore, notre constructeur nous a conseillé un cabinet géotechnique, j’ai demandé un devis : environ 2800 euros. Cher pour moi, donc j’en parle à mon constructeur et hop 1200 euros, car ils ont des contrats spécifiques entre eux. Du coup, je dois faire la demande d’intervention, mais c’est notre constructeur qui reçoit les résultats et chiffre en fonction.  
De plus, vu les résultats, j’imagine que nous en auront pour 40000 euros de pieux.. mais vu les posts précédents, ces pieux ne devraient-il pas être à leur charge ? de plus vu qu’ils avaient la première étude de sol, ils auraient pu directement inclure ça dans le CCMI, non ?  

J'en profite pour dire aussi que ce constructeur nous a dit de voir avec le promoteur s'il ne pouvais pas prendre une partie des pieux à sa charge.. a mon avis ils ont dit ça car ils savaient qu'ils devaient payer (alors que nous non...)  

Ce qui nous rajoute un soucis : le surcout des pieux ne nous permets pas de faire accepter notre offre de prêt, et du coup, tout tombe à l’eau, et nous ne voulons pas « casser » le rapport aux nous avons eu avec notre constructeur.  
Merci pour m’avoir lu jusqu’au bout ! (et merci pour vos réponses