Etude de Sol (et CCMI)

Tugdual29 a écrit:

Bonjour Daar59,

2 questions se posent à vous.

1°) Vous avez acquis ou êtes vous sous compromis pour l'acquisition de votre terrain ?
2°) La signature de votre CCMI a-t-elle été confirmée par le constructeur avant sa demande d'étude de sol (envoi en LR et respect du délai de rétractation ?

Si vous êtes déjà propriétaire du terrain vous ne pouvez rien faire contre votre vendeur qui vous a remis l'étude du sol.
Si votre CCMI a été confirmé dans les règles, tous les frais d'adaptation de votre maison sont à la charge exclusive de votre constructeur. Il devra même vous rembourser le coût de l'étude de sol qu'il vous a demandé de financer.

Pour ce qui concerne le financement de votre opération, je suppose que dans le compromis du terrain et bien évidemment dans le CCMI la clause d'accord du financement vous protège en cas de refus de votre banque.

Vous pourrez faire jouer cette clause si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec votre constructeur.

Une observation supplémentaire concerne la situation de votre terrain. Dans le département du Nord.
Vous êtes peut-être en zone sismique 3, ce qui implique de construire en respectant les règles dites EUROCODE 8.

Avez-vous rencontré des riverains qui habitent leurs maisons ? Peuvent-ils vous dire comment cela s'est passé pour eux ? Ces maisons ont elles de fissures ou pas ? Quel mode constructif a-t-il été choisi, pieux ou radier ? Avez-vous eu la carte du BRGM et les commentaires qui l'accompagnent pour situer précisément votre terrain ?

Pouvez-vous nous donner le nom de votre CMI ? J'en connais un certain nombre dans votre région, et dans ce type de cas je pourrais peut-être vous aider si vous répondez précisément à toutes mes interrogations sur votre dossier.

Bonjour, 
Merci pour votre réponse plus que complète !
Alors, concernant le terrain : nous somme en projet de compromis. La signature finale doit avoir lieue le 30 décembre.
Nous avons signés notre CCMI chez Piraino il y a 3 semaines (le 14 octobre), dans leur locaux (en 3 exemplaire, paraphé sur chaque page, etc...) je peux vous l'envoyer par mail, si vous le voulez. J'ai toujours peur d'une phrase que je ne comprends pas... L'étude de sol a été commandée le 18/10 (j'ai l'accusée réception).
D'apres ce que j'ai lu, je peux exiger du promoteur du terrain à ce que le sol soit dépollué (car c'est un vice caché), dont il avait (ou pas) la connaissance.
J'essaie de le joindre mais il ne décroche pas... la encore je me demande si j'arrive à faire en sortie qu'il dépollué le terrain (j'imagine qu'il doit creuser à 10m ??). Déjà est-ce possible ? si oui, faudra-t-il refaire une étude de sol ?
J'ai les documents relatif aux zones sismiques, et il ne me semble pas que l'on doit respecter ces normes. (édit : je viens de vérifier, nous sommes en zone 2)
Je ne connais pas les riverains, (c'est une parcelle nouvelle), mais la maison d'a coté est cité sur une ancienne carrière. La carrière de craie s'arrête juste la ou commence notre terrain.
Merci encore pour votre soutiens..
Le reve est en train de devenir un cauchemar...

Bonjour,
Je note deux points pour "dépassionner" votre engouement, sans briser vos rêves :

- environ 40 000 € : pour avoir de bonnes relations avec un constructeur ?
Je signe un CCMI, puis je fais ou non une étude de sol, et je paie le prix en bas à droite du CCMI. Adhérez à l'AAMOI où vous apprendrez par exemple qu'une G2AVP n'est pas opposable au CST, ou aller en justice car non respect des DTU (m'enfin, c'est ce que je pense être logique). C'est là que vos 40K€ pourraient servir ;o)

- ce terrain est vraiment constructible avec ses vices cachés ?
Dépolluer un site, c'est très cher (ne serait-ce que les expériences de ceux qui ont dû traiter leurs déchets d'amiante...) et "n'intéresse" que les industriels pour rentabiliser l'opération. Peut-être que le service urbanisme de votre mairie pourrait déjà vous aider, car à voir avec les lois, s'ils vous valident votre permis avec ce genre de risque pour la santé, c'est de leur ressort... et de votre conscience.

Je vous souhaite bon courage et surtout de vous entourer des meilleurs conseils, avec l'AAMOI en priorité.

Kris78 a écrit:

Bonjour,
Je note deux points pour "dépassionner" votre engouement, sans briser vos rêves :

- environ 40 000 € : pour avoir de bonnes relations avec un constructeur ?
Je signe un CCMI, puis je fais ou non une étude de sol, et je paie le prix en bas à droite du CCMI. Adhérez à l'AAMOI où vous apprendrez par exemple qu'une G2AVP n'est pas opposable au CST, ou aller en justice car non respect des DTU (m'enfin, c'est ce que je pense être logique). C'est là que vos 40K€ pourraient servir ;o)

Bonjours. oui je vais adhérer a l'AAMOI, mais je ne comprends pas votre phrase.
L'etude de sol peut être a ma charge ou a la charge de constructeur ? 

Daar59 a écrit:

Bonjours. oui je vais adhérer a l'AAMOI, mais je ne comprends pas votre phrase.
L’étude de sol peut être a ma charge ou a la charge de constructeur ? 

Dans le cadre du CCMI, c'est au CST d'adapter les fondations à la nature du sol.
Donc il faut qu'il fasse une étude technique. Ou alors si le vendeur du terrain en a fait une, vous devez la lui transmettre. Çà, c'est la loi. Vous pouvez lire tous les sujets qui vont répéter ces faits.

Pour mon expérience actuelle, Maisons Lelièvre a procédé a l'étude de mon sol : sondage de type Panda. Ce n'est pas une G2AVP, mais c'est leur problème. Ils m'avaient par contre provisionné DANS le CCMI un "pack sécurité" pour des fondations renforcées, et finalement, cela a conduit à une moins value car leur étude a conclu à des fondations "normales". Leur étude est allée à 2 mètres. Ce CST ménage la chèvre et le chou mais je l'ai tout de même sélectionné pour d'autres raisons
Un autre CST comme Maisons Berval "impose" une G2AVP et la "rembourse" si APRES on signe le CCMI.
C'est la meilleure façon pour moi de procéder car c'est sérieux... car ça permet de prendre la responsabilité de la qualité des fondations.
Je preux très bien faire une G2AVP à mes frais et "voir" peut-être que j'ai une nappe phréatique ou autre problème à 5 ou 10 mètres. Le CST (et ses assurances) sont responsables pendant 10 ans. Après plus rien.
C'est là que la conscience intervient... que fait-on ? Je revends dans 9 ans, un problème intervient 2 ans après avec le nouveau propriétaire : pas de vice caché car moi... je ne sais pas... si je ne fais pas de G2AVP. Et comme rien ne m'oblige à en faire une... Bref, je dénonçais précédemment que les lois sont mal faites mais ce n'est pas du tout évident de l'imposer cette étude de sol... payée par le Maître d'Ouvrage.

Pour votre cas, en aucun cas le CST a le droit de vous imposer APRES signature du CCMI une étude de sol à votre charge.
Après... il est toujours possible de prendre un expert et de raisonner le CST si ses fondations ne sont pas adaptées, car si on va en justice (avant de passer à la 2ème phase du CCMI, appel de fond), il a de fortes chances de perdre.
En règle générale, l'intérêt commun est de construire correctement et de ne pas perdre de temps et d'argent en pénalités, anxiété... ect. D'où effectivement, de bonnes relations certes, mais en respectant la loi
Si j'ai dit des bêtises, les expérimentés de FC sauront me corriger 

Bonjour,

La première question est celle de la pollution de votre terrain. Sans certitude sur ce point, je ne vois pas comment on peut sérieusement répondre à votre question (mouvements ultérieurs du sol, aspects sanitaires,...).

Si votre vendeur de terrain est un pro (à priori c'est la cas), figez déjà les choses par LR en le mettant en cause sur le vice caché.

Bonjour à tous. J'aurais voulu savoir, à propos des études géotechniques, que me conseillez-vous ? Faut-il que je fasse une étude complète du terrain G2 AVP avant de contacter des constructeurs, histoire d'être sûr qu'ils nous chiffrent bien les bonnes fondations, ou il vaut mieux démarcher les constructeurs, et espérer avoir des offres avec des fondations pas trop chères, qu'ils devront adapter à l'étude de sol qui sera faite après signature du CCMI ?

Pour information une étude de sol du lotissement a été faite, et cela mentionne de l'argile dans des forages à proximité du terrain. Vous pouvez voir des extraits de l'étude de sol dans notre récit de construction.

Avez-vous lu le premier post ?
La G2AVP se fait en fonction de l'implantation de la construction et en prenant en compte la forme de la maison et la structure prévue.

Je doute que vous ayez fait seul le plan de la maison, en vous assurant que le bbio passait

Surtout qu'avec un G1 ça permet déjà Au CST de se faire une première idée.

Après si vous voulez payer une étude que le CST devrait payer, et en prenant le risque de devoir la refaire si l'implantation doit être modifiée parce que vos plans sont modifiés par votre CST (parfois les non professionnels oublient certaines contraintes et leurs plans ne sont pas réalisables) ça reste votre choix.

Merci pour votre réponse rapide.
J'avais bien lu le premier post, mais j'ai lu tellement de pages et de sujets différents que je me suis perdu je crois. En fait ma question venait du fait que j'ai lu un témoignage de personnes qui se sont fait abandonner par leur constructeur qui ne voulait pas prendre le surcoût du au fondations à son compte. Et j'avoue que ce genre de témoignage me fait un peu peur.

J'ai bien compris que la G2AVP était faite en fonction de l'implantation de la construction, mais si, justement nous comptions faire nos plans nous même. J'ai travaillé en bureau d'études fluides et maintenant je passe l'essentiel de mes journées à dessiner des plans de chauffage/plomberie/ventilation. Après, il y aura sûrement des retouches à faire par les constructeurs que nous contacterons, je ne prétends pas avoir toutes les connaissances, bien sûr.

Donc pour vous, le mieux serait de signer pour un CCMI et de laisser le constructeur prendre en charge l'étude de sol, et surtout respecter les préconisations de fondations ? Au risque qu'il se rende compte qu'il n'avait pas bien prévu les fondations et qu'il cherche pendant tout le chantier à surfacturer toute éventuelle demande ? Ou pire, qu'il nous abandonne (la probabilité est peut-être très faible) ?

Le compromis peut être de lui montrer l'étude G1 faite par le lotisseur. Ça lui permet d'avoir une connaissance preliminaire de l'environnement.
Ensuite, si le "finaliste" estime qu'il y a trop de risque, rien ne l'empêche de faire l'étude de sol juste avant la signature du contrat, pour ajuster le prix avant la signature.

Par contre, vu votre sol, éliminez d'office les CST qui ne voudront pas faire d'étude de sol. Certains prétendront que la G1 est suffisante...

Ensuite, si vous craignez que le CST refuse de respecter le caractère ferme et définitif du prix de votre contrat, n'hésitez pas à adherer à l'AAMOI qui saura vous aider à protéger vos droits (pas seulement sur le prix ferme d'ailleurs )

Ok. Une chose est sûre, on pensait en effet présenter le G1 et s'assurer qu'une étude de sol sera faite. On ne joue pas avec ces choses là.

Pour l'adhésion à l'AAMOI, en effet, nous allons devoir le faire sous peu.

Merci beaucoup pour ces conseils. Mine de rien, quand on s'engage dans un projet comme celui là, c'est important de sentir qu'il y a des gens pour nous conseiller.

Bonjour Tee-bee,

Si votre projet de construction est localisé en Loire Atlantique, je pense que vous n'avez pas trop de soucis à vous faire si vous choisissez un constructeur sérieux, et il y en a.
En effet votre région est classé en zone sismique 3 et dans ce cas toutes les constructions doivent être réalisées dans le respect de la norme PS-MI 92 ou les Eurocodes 8.
Le constructeur fera obligatoirement les études pour que la construction respecte ces dispositions.
Par-ailleurs je vous rappelle que lorsque vous signez un CCMI, c'est au constructeur de réaliser toutes les études (c'est parfaitement décrit dans la Loi du 19 décembre 1990 qui régit le CCMI que vous signerez)

En effet nous faisons construire en zone sismique 3. Si vous me dites que de toute façon cela oblige le constructeur à faire des études dans ce sens, c'est rassurant.

Suite aux conseils qu'on a eu ici, nous pensions de toute façon aller voir les constructeurs en attirant leur attention sur l'étude déjà réalisée et sur le faite qu'il sera nécessaire de faire un étude spécifique à notre terrain et notre construction. Même si globalement c'est ce qu'il devraient faire, nous ne voulons pas tomber sur un constructeur qui voudrait s'en affranchir car il a de l'expérience, et qu'il faut simplement lui faire confiance.

Comment arrivez vous à dire cela ???. Je suis du 44 et les 5 constructions réalisées autour ..... Aucune étude de sol par les constructeurs (et j'ai les noms comme dirait coluche).
Et faîtes attention à votre vocabulaire car "obligés" , les constructeurs ne le sont pas. Les eurocodes et dtu sont des bonnes pratiques utilisées comme référentiels par les assureurs en cas de sinistre. Il n'existe qu'un seul texte obligatoire dans le résidentiel : la nfc15-100 car les chantiers pro sont aléatoirement contrôlés.

Avec un constructeur ne perdez pas de temps en blabla car toutes leurs compétences et motivations sont orientés vers une baisse maxi des coûts de construction.

Donc: vous réalisez à vos frais une étude de sol et un calcul structure (2500€ chaque) avec votre avant projet, et vous consultez les constructeurs en incluant les plans de ferraillage au contrat. La maçonnerie coûtera plus cher que le mini usuel des constructeurs car bien ferrailler, c'est long et chiant.

Si vous souhaitez faire l'économie de 10000 euros environ, oubliez tout et soyez bon joueur, car des maisons avec des fissures, si vous y prêtez attention il y en a plein les rues ( dalles, tableaux de fenêtres, chiens assis (!), ect......)

Tugdual29 a écrit:

Bonjour Tee-bee,

Si votre projet de construction est localisé en Loire Atlantique, je pense que vous n'avez pas trop de soucis à vous faire si vous choisissez un constructeur sérieux, et il y en a.
En effet votre région est classé en zone sismique 3 et dans ce cas toutes les constructions doivent être réalisées dans le respect de la norme PS-MI 92 ou les Eurocodes 8.
Le constructeur fera obligatoirement les études pour que la construction respecte ces dispositions.
Par-ailleurs je vous rappelle que lorsque vous signez un CCMI, c'est au constructeur de réaliser toutes les études (c'est parfaitement décrit dans la Loi du 19 décembre 1990 qui régit le CCMI que vous signerez)

piedtendre a écrit:

Donc: vous réalisez à vos frais une étude de sol et un calcul structure (2500€ chaque) avec votre avant projet, et vous consultez les constructeurs en incluant les plans de ferraillage au contrat. La maçonnerie coûtera plus cher que le mini usuel des constructeurs car bien ferrailler, c'est long et chiant.

Vous ne seriez pas un constructeur pour dire ça ?
Les frais d'étude de sol doivent être pris en charge par le CST... sauf si bien sur le MO l'a fait avant de signer le contrat pour faire faire des économies au CST.

Je préfère l'approche initiale de vérifier les intentions du CST, et d'éliminer les CST qui ne jugent pas necessaire de faire l'étude de sol. (Par contre bien vérifié que c'est noté au contrat)