Etude de Sol (et CCMI)

Bonjour,

Oui il est normal de faire un avenant détaillant la modification des fondations (la hauteur du vide sanitaire peut changer voir disparaitre) mais après la signature du CCMI cet avenant est chiffré à 0€.

Car comme le rappel Kris, le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.

Bonsoir,

Après avoir lu la quasi totalité des pages j'aimerai quand même vous décrire ma situation et avoir votre avis.

Ma compagne et moi avons signé un CCMI a la mi-janvier hors je m'aperçois en ayant lu les commentaires qu'on ne peut signer un CCMI sans être propriétaire d'un terrain que nous avons acheté le 24juin.

Lundi 3juillet le terrassier du constructeur ainsi que le conducteur de travaux attaque le terrassement et le lendemain les fouilles à ce moment ils se rendent comptes qu'il y a de l'argile, le cst m'appelle et me demande de payer maintenant l'étude de sol... c'est notre première construction et nous sommes passés totalement à côté de ça nous ne connaissions même pas l'étude de sol le cst ne nous en a jamais parlé.

Si j'ai bien compris après avoir lu le forum, le cst ne peux me réclamer aujourd'hui l'étude ainsi que les suppléments fondations s'il y a lieu. A savoir que les fouilles et fondations sont à sa charge.

Si nous refusons de faire l'étude alors il peut également lui aussi refuser de la faire hors il prend des risques si j'ai bien compris.

Merci à vous de prendre le temps de m'éclairer c'est super merci ! !

Vous avez bien compris.

Par contre vous auriez intérêt à adhérer rapidement à l'AAMOI.
Et n'oubliez pas de déposer la DOC vu que votre chantier a commencé. C'est ce document qui fera foi pour le début de chantier et donc la date de livraison.

Merci fouga

La Doc ? Déclaration d'ouverture de chantier ? Il doit me la donner ? Ça se passe comment ? On ne m'a rien donné et m'a dit que le délais débuterai à partir du moment où ils coulent les fondations

Bonjour,
C'est trop délicat de vous répondre bêtement "ne payez pas c'est compris dans le prix" car selon les tournures du contrat il peut toujours y avoir des subtilités qui vous engage (par exemple si le prix des adaptations est noté et chiffré à la louche dans les travaux réservés....)

Dans l'ordre vous vous inscrivez à l'AAMOI.

Vous envoyez une lettre avec AR à votre cst en lui expliquant que vous acceptez de payer ce qu'il vous demande pour qu'une étude G2 AVP soit réalisée et que ses prescriptions soient suivis (attention à ce que sa demande ne soit pas anti-daté avant date de signature du contrat) mais que vous avez un doute et que vous vous inscrivez auprès de l'AAMOI afin qu'il vous conseille et que votre entente commercial continue sous de bon rapport....

C'est bien la déclaration d'ouverture de chantier.

Sauf que votre constructeur vous a menti, et on peut la déposer dès que les premiers piquets d'implantation ou le premier coup de pelle est donné.

Il me semble qu'on peut trouver le formulaire sur internet. Vous pouvez alors le remplir vous-meme pour le déposer en mairie.

PS : je suis désolé pour franchou et fouga, je ne paux "aimer" leur message, ça marche pas....

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-332549-aime-renvois-haut-page.php#4818797

Bred a écrit:

PS : je suis désolé pour franchou et fouga, je ne paux "aimer" leur message, ça marche pas....

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-332549-aime-renvois-haut-page.php#4818797

Ben du coup ça me le fait aussi

Pour commencer merci bredouille et fouga ( je ne peux pas aimer non plus)

Effectivement nous allons nous rapprocher de l'AAMOI comme conseillé !

Dans les traveaux réservés il n'y a que le terrassement de fin de chantier (aménagement des terres, raccordements, pluvial) carrelage et peinture, rien sur les fondations et fouilles.

La demande du cst m'a été faite par téléphone et dans journée il m'a envoyé un devis géotechnique,
Il m'a donné rendez-vous vendredi matin pour m'expliquer et donner le chèque de l'étude de 1300 euros.

La DOC je la rempli seul le cst n'a rien à dire dessus ?

Pour la DOC il me semble bien que tu peux la déposer tout seul. C'est pas le domaine où je suis le plus à l'aise, mais tu trouveras sans doute des infos sur le forum. Sinon l'AAMOI te confirmera comment faire.

adri11 a écrit:

Pour commencer merci bredouille et fouga  ( je ne peux pas aimer non plus)
Effectivement nous allons nous rapprocher de l'AAMOI comme conseillé !
Dans les traveaux réservés il n'y a que le terrassement de fin de chantier (aménagement des terres, raccordements, pluvial) carrelage et peinture, rien sur les fondations et fouilles.
La demande du cst m'a été faite par téléphone et dans journée il m'a envoyé un devis géotechnique,
Il m'a donné rendez-vous vendredi matin pour m'expliquer et donner le chèque de l'étude de 1300 euros.
La DOC je la rempli seul le cst n'a rien à dire dessus ?

Bonsoir adri11,
Personne d'autre que vous ne peux signer la Déclaration d'Ouverture de Chantier. Le Permis de Construire est à votre nom et il vous appartient. Vous pouvez donc déposer vous-même, auprès de la Mairie du lieu de votre construction, la DOC.
Pour ce qui concerne une étude de sol, cela ne vous concerne pas car cette étude est à la charge exclusive du constructeur. Toutes demandes de sa part pour vous faire payer cette étude de sol est illégale.
Il existe une jurisprudence très claire qui traite de ce sujet dans une procédure qui s'est terminée à la cour de Cassation. Vous pourrez trouver cet arrêté pris le 12 octobre 2012 par la cours d'Appel de Riom dans le Puy de Dôme qui a condamné un CMI constructeur à rembourser à son client le coût de l'étude de sol qu'il lui avait demandé de financer après la signature de son CCMI, (Contrat de Construction de Maison Individuelle régis par la Loi du 19 décembre 1990).
Vous pouvez donc confirmer à votre conducteur de travaux que vous n'accepterez pas de financer le montant de cette étude qui le concerne lui et pas vous. Rappelez-lui également les termes de la Loi du 19 décembre 1990 qui lui impose la prise en charge de l'étude et de l'adaptation des fondations de votre construction.
Le professionnel (sachant) c'est lui
Le client particulier (non sachant) c'est vous.
En défendant cette position il ne vous demandera plus rien.
Dans le cas contraire il se mettra dans l'illégalité et cette position est du ressort du pénal.

Merci pour votre aide !! Je me présenterai vendredi au rendez pour leur expliquer tout cela et je vais également remplir la doc car ça fait plus d'une semaine que les premiers piqués ont été plantés ! !

Merci encore je vous donne des nouvelles vendredi !!

Parfois je me dis qu'il y a des constructeurs qui doivent vraiment regretter qu'internet existe

Oui sûrement,

Dans notre cas nous sommes réellement de bonnes fois ...
Le cst ne nous a jamais parlé d'étude du sol ne nous connaissions pas jusqu'au jour où le seul voisin que nous avons nous as dit qu'il avait du faire des fondations plus profondes et nous ne connaissions pas ces fameu ses études ... dès lors j'ai pris rdv avec le cst et m'a dit de ne pas me soucier de ça qu'on verrait au moment où il creuserait et qu'on payerai au (cul du camion comme ça se fait)...