Etude de Sol (et CCMI)

Bonjour,

Il faut différencier plusieurs choses : un permis de construire ne peux pas être annulé à cause du type de fondation rendu nécessaire par l'étude de sol.

Par contre l'acte de vente du terrain peut contenir des clauses de suspensives tels que l'obtention d'un crédit ou l'absence de nécessité de fondations spéciales etc...

Si votre acte de vente contient cette clause alors vous pouvez annuler la vente du terrain (attendre d'autres retours pour les frais).

C’est le rôle de votre notaire de vous protéger contre ce genre de situation en inscrivant les clauses suspensives dans l'acte de vente.

Oui merci ,mais la mairie ne m'a pas informer du risque des mouvements du sol.
Elle n'a pas une part de responsabilité ,sachant que je ne suis pas professionnel dans l'immobilier.
Il aurai fallu qu'elle m'envoie la cartographie des zones a risque avec l'accord du permis non ?

farfala a écrit:

Oui merci ,mais la mairie ne m'a pas informer du risque des mouvements du sol.
Elle n'a pas une part de responsabilité ,sachant que je ne suis pas professionnel dans l'immobilier.
Il aurai fallu qu'elle m'envoie la cartographie des zones a risque avec l'accord du permis non ?

non

+1
... le "retrait gonflement" de l'argile n'est pas une caractéristique d'un sol qu'une mairie doit connaitre...
Mais il y a peut-être aussi des techniques moins onéreuse.

Sinon, comme l'explique Franchou, voyez avec votre notaire.

Bonjour,
Dans mon cas la zone de pierre très solide risque de se situer à 70cm sous la terre. Le CCMI n'a pas chiffré de terrassement avec un brise roche, j'ai peur que malheureusement le terrassier ait besoin de ce brise roche. Ce supplément est-il à ma charge?
Merci d'avance de vos réponses

Non, comme expliqué, votre constructeur à partir de la signature doit se débrouiller pour réaliser la maison au prix convenu.
... ce qui ne veut pas dire qu'il ne va pas tenter de vous faire passer une patate chaude....
Tenez-nous au courant de ses agissements, même si ils sont positif !

Faut pas pousser c'est quand même écrit en gras dans le premier post :

"Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée"

Je ne pense pas pousser mais ce que je ne comprend pas c'est que le terrassement n'a pas l'air compris dans le contrat de construction avec mon CCMI. Il me dit qu'il me donne le devis et le contact et après c'est moi qui voit avec lui!

?...

Si vous êtes en CCMI, vous devez avoir tous les postes chiffrés, ceux réservés (à votre charge), et ceux compris dans le prix.

Si vous avez signez votre CCMI mais qu'en effet vous aviez ce poste chiffré, mais à votre charge, c'est à vous de l'assumer. Si le montant dépasse la prévision, c'est donc à votre charge....
Par contre, si vous avez signé il y a moins de 4 mois, vous pouvez demander au cst de vous faire ce travail au prix qu'il a lui même estimé.

farfala a écrit:

Bonjour, nous avons acheté un terrain, et après résultats de l'étude de sol nous devons mettre des micro pieux (plus value énorme)
Étant maitre d'ouvrage, le permis obtenu par la mairie ne mentionnait pas le risque de retrait-gonflement des argiles qui touche notre terrain.
A t on un recours ?
Merci par avance

Construisez-vous avec un contrat de Maitrise d'Ouvrage (Maitre d'œuvre+ entreprise)?
Construisez-vous avec un contrat CMI?
Qui a demandé cette étude de sol?
Qui a payé cette étude de sol?
Si vous êtes dans le cas d'un lotissement, quels sont les renseignements qui ont été fournis par le lotisseur lors du compromis de vente?

Bred a écrit:

Si vous êtes en CCMI, vous devez avoir tous les postes chiffrés, ceux réservés (à votre charge), et ceux compris dans le prix.

Si vous avez signez votre CCMI mais qu'en effet vous aviez ce poste chiffré, mais à votre charge, c'est à vous de l'assumer. Si le montant dépasse la prévision, c'est donc à votre charge....
Par contre, si vous avez signé il y a moins de 4 mois, vous pouvez demander au cst de vous faire ce travail au prix qu'il a lui même estimé.

Bred,
Dans le cas d'un CCMI, l'étude de sol ne peut pas être à la charge du Maitre de l'Ouvrage.
”Comment le constructeur pourrait-il juridiquement contraindre le maître de l'ouvrage à respecter cette obligation, alors que le contrat de construction d'une maison individuelle ne peut pas être précédé d'un avant-contrat ? Le constructeur n'a pas la possibilité de "lier" le futur accédant en concluant un contrat préliminaire.”
(...)
"Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque."
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]tude-de-sol-du-terrain/

pierresgn a écrit:

Bred,
Dans le cas d'un CCMI, l'étude de sol ne peut pas être à la charge du Maitre de l'Ouvrage.

Je suis tout à fait d’accord, c'est même l'une de mes remarques dans le post original (je cite le même lien que vous vers l'anil.)

Je ne sais pas pourquoi vous me dites cela, mais il y a 2 personnes différentes (farfala pour son problème d'étude de sol et chneu pour son prix du terrassement), et mes 2 réponses à chacunes.
Ma réponse que vous citez n'a rien à voir avec l'étude de sol mais avec le chiffrage du terrassement.

Bred a écrit:

pierresgn a écrit:

Bred,
Dans le cas d'un CCMI, l'étude de sol ne peut pas être à la charge du Maitre de l'Ouvrage.

Je suis tout à fait d’accord, c'est même l'une de mes remarques dans le post original (je cite le même lien que vous vers l'anil.)

Je ne sais pas pourquoi vous me dites cela, mais il y a 2 personnes différentes (farfala pour son problème d'étude de sol et chneu pour son prix du terrassement), et mes 2 réponses à chacunes.
Ma réponse que vous citez n'a rien à voir avec l'étude de sol mais avec le chiffrage du terrassement.

Le titre de la rubrique est "étude de sol & CCMI".
Il ne faut pas traiter les posts qui parlent d'autres choses.
Sinon ça devient le bazar complet.
La preuve.

Désolé c'est de ma faute, mais pour moi l'étude de sol et le terrassement étaient liés!