Etude de Sol (et CCMI)

Reno30 a écrit:

Bred a écrit:

Bonjour,
Tout est dans le post d'origine.
Merci.

Bonjour,

j'ai bien lu le premier post mais ca ne répond pas à ma question: comment un cst peut faire une étude de sol sans connaître les plans de la maison?

Merci

pourtant si :

Citation:

2 - Étude de sol :

Une étude de sol, (ex G12 - maintenant G2 AVP) dans les règles de l'art, ne peut se faire qu'à l'implantation du projet.

C'est un investissement de +/- 1500 €, mais un investissement obligatoire pour une bonne réalisation.
Qui doit faire cet investissement ?

Vous avez défini un projet qui vous convient : etc...

Donc, évidement, vous réalisez un projet avec votre constructeur, et quand il est terminé, avant signature du CCMI, il réalise l'étude de sol afin de finaliser le chiffrage du contrat à signer.

Reno30 a écrit:

Bonjour Odilon44,

merci pour votre réponse.
Je vais rajouter dans le CCMI que j'ai sous les yeux actuellement, la phrase conseillée dans le premier post: "le cst s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée".
Nous verrons si cela le pousse à faire son étude de sol pour chiffrer au plus juste les fondations, qu'il m'a estimé soit dit en passant à 1m20 de profondeur pour 5100€ de plus values...
Merci

... et si c'est moins ?... il vous rembourse ? ...
Je serais curieux de voir comment il a tourné cet "estimation" dans le contrat.... ça sent la clause abusive !...

pierresgn a écrit:

Reno30 a écrit:

On reproche souvent que le constructeur se doit réaliser une étude de sol pour conseiller son potentiel client.

Qui est donc est ce "on"?
L'article R. 231-5 du CCH (et la Cour de Cass. le rappelle) indique que le prix convenu inclut, (s'il y a lieu), les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment. Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite.
• Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
Article R*231-5
• Modifié par Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 - art. 1 (V) JORF 29 novembre 1991
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]le=LEGIARTI000006896458

Il n'y a aucune ambiguïté dans cet article R. 231-5 du CCH.

Ce n'est pas nouveau, "on" est un con!
Ce que vous citez indique que le constructeur ne pas pas faire payer à son client l'étude de sol, mais qu'en est il si le client demande à son cst d'en faire une? puis je l'obliger à la réaliser?

Comme je le dis plus haut, mon cst estime les fondations à 1m20 avec un coût de 5100€. De façon à m'assurer que cette prestation est la bonne, puis je demander à ce qu'il réalise l'étude de sol sans rien payer ou dois je le laisser faire son estimation, signer le CCMI, faire l'étude de sol et demander sa moins value sur le devis? Si les fondations sont sous évaluées, le cst prendra en charge le surplus mais qu'en est il si les fondations du devis sont surévaluées?

pierresgn a écrit:

Reno30 a écrit:

On reproche souvent que le constructeur se doit réaliser une étude de sol pour conseiller son potentiel client.

Qui est donc est ce "on"?
L'article R. 231-5 du CCH (et la Cour de Cass. le rappelle) indique que le prix convenu inclut, (s'il y a lieu), les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment. Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite.
• Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
Article R*231-5
• Modifié par Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 - art. 1 (V) JORF 29 novembre 1991
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]le=LEGIARTI000006896458

Il n'y a aucune ambiguïté dans cet article R. 231-5 du CCH.

Ce n'est pas nouveau, "on" est un con!
Ce que vous citez indique que le constructeur ne pas pas faire payer à son client l'étude de sol, mais qu'en est il si le client demande à son cst d'en faire une? puis je l'obliger à la réaliser?

Comme je le dis plus haut, mon cst estime les fondations à 1m20 avec un coût de 5100€. De façon à m'assurer que cette prestation est la bonne, puis je demander à ce qu'il réalise l'étude de sol sans rien payer ou dois je le laisser faire son estimation, signer le CCMI, faire l'étude de sol et demander sa moins value sur le devis? Si les fondations sont sous évaluées, le cst prendra en charge le surplus mais qu'en est il si les fondations du devis sont surévaluées?

Bred a écrit:

Reno30 a écrit:

Bonjour Odilon44,

merci pour votre réponse.
Je vais rajouter dans le CCMI que j'ai sous les yeux actuellement, la phrase conseillée dans le premier post: "le cst s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée".
Nous verrons si cela le pousse à faire son étude de sol pour chiffrer au plus juste les fondations, qu'il m'a estimé soit dit en passant à 1m20 de profondeur pour 5100€ de plus values...
Merci

... et si c'est moins ?... il vous rembourse ? ...
Je serais curieux de voir comment il a tourné cet "estimation" dans le contrat.... ça sent la clause abusive !...

Nos messages se sont croisés! cf post juste au dessus.

Dans le contrat, (ou plutot la notice descriptive), le seul endroit où apparaît ce point sur les fondations, c'es sur la première page.
Travaux à la charge du Maître d'ouvrage: Fondations 1.20*50: 5100€.
Dans ce paragraphe, il y a aussi raccordements, revetements sol, ballon thermodynamique, split, panneaux rayonnants, sèches serviettes, gestionnaire consommation et lot 1.6.2+1.9+3.2.1 qui correspond à l'isolation des murs. Ce qui me fait une somme de travaux à ma charge de 34060€. Dans le devis, mon cst donne un prix pour la construction de la maison et un prix supplémentaire pour ce qu'il y a indiqué dans les travaux à ma charge (34060€).

Reno30 a écrit:

J'ai bien lu le premier post mais ca ne répond pas à ma question: comment un cst peut faire une étude de sol sans connaître les plans de la maison?

Mais le CST connait très bien les plans de la maison: c’est lui qui les dessine avant de faire signer le contrat CMI.
En cas de lotissement, c’est au lotisseur de renseigner l’acheteur sur l’état du sol.
Les lotisseurs en tant que vendeurs d'immeubles sont soumis à la garantie des vices cachés définie par l'article 1641 du Code civil.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2[...]antie-des-vices-caches/

Article 1641 (du Code Civil)
• Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]le=LEGIARTI000006441924
Dans le cas d’un lotissement, la responsabilité de l’état du sol sera partagée entre le Lotisseur et le Constructeur

P.S
A part ça, il n’est jamais interdit de questionner les voisins et les entreprises locales, de visiter les chantiers en cours à proximité

Reno30 a écrit:

Travaux à la charge du Maître d'ouvrage: Fondations 1.20*50: 5100€.

C’est vous qui avez demandé à vous occuper des fondations ou c’est une idée du CST ?
Se charger soi-même des fondations me semble un choix risqué : pour ne pas dire totalement déraisonnable.
En plus du risque imprévisible des surcouts à prévoir en cas de fondations spéciales, vous n’êtes plus couvert du tout en décennale. (C’est là un contrat perdant/perdant).
(…) Par ailleurs, les travaux réservés ne sont garantis ni par l’assurance décennale, ni par l’assurance dommages-ouvrage.
Par conséquent, il est fortement conseillé de se réserver uniquement les travaux de finition tels que papiers peints, revêtements de sol, peintures, et non les travaux de gros œuvre exclus de toutes garanties. (…)
http://www.adil24.org/acceder-a-la-propriete/la-construction

Mon conseil.
Si vous êtes encore dans le délai des 4 mois, refilez au plus vite ces fondations à 5100€ au constructeur.
Viiite!

pierresgn a écrit:

Reno30 a écrit:

Travaux à la charge du Maître d'ouvrage: Fondations 1.20*50: 5100€.

C’est vous qui avez demandé à vous occuper des fondations ou c’est une idée du CST ?
Se charger soi-même des fondations me semble un choix risqué : pour ne pas dire totalement déraisonnable.
En plus du risque imprévisible des surcouts à prévoir en cas de fondations spéciales, vous n’êtes plus couvert du tout en décennale. (C’est là un contrat perdant/perdant).
(…) Par ailleurs, les travaux réservés ne sont garantis ni par l’assurance décennale, ni par l’assurance dommages-ouvrage.
Par conséquent, il est fortement conseillé de se réserver uniquement les travaux de finition tels que papiers peints, revêtements de sol, peintures, et non les travaux de gros œuvre exclus de toutes garanties. (…)
http://www.adil24.org/acceder-a-la-propriete/la-construction

Je ne m'occupe de rien!
Il y a des postes que je gère comme la partie chauffage par exemple, mais ensuite le carrelage, l'isolation, les fondations... c'est à mon cst de les faire! c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi mon constructeur me les sort du budget total...
Sur le devis, ces travaux sont indiqués à prix coûtant...

Dans la notice descriptive, voici ce qu'il y a de noter:
- Le terrain étant supposé ordinaire, c'est à dire non glaiseux, ni pierreux, exempt d'eau et supportant une charge d'au moins 2kg/cm² à moins de 0,50 du niveau de référence et ce sous ensemble de l'infrastructure de la construction.
NB: Toute autre nature de terrain ferait l'objet après reconnaissance et étude géotechnique et pédologique d'un métré de terrassement.

Les "Fondations supplémentaires s'ajoutant à l'estimation de base" ne sont pas compris.

Si les Fondations restent à votre charge (pour 5,100 €), il faudra bien vous en occuper.
Tout ça sent le plan pourri.
Refilez-lui le bébé (avec l’eau du bain) s'il est encore temps.

Oui il est encore temps car je n'ai rien signé! Je n'ai pas l'intention de prendre à ma charge ni les fondations, ni le carrelage, ni l'isolation, etc! Je veux qu'il gère ses postes et qu'en regardant tout cela de près tout de même.

Je suis en train de me renseigner sur le site de l'AAMOI pour la bonne écriture du CCMI.

Par rapport aux fondations, je remets ma question:
"Comme je le dis plus haut, mon cst estime les fondations à 1m20 avec un coût de 5100€. De façon à m'assurer que cette prestation est la bonne, puis je demander à ce qu'il réalise l'étude de sol sans rien payer ou dois je le laisser faire son estimation, signer le CCMI, faire l'étude de sol et demander sa moins value sur le devis? Si les fondations sont sous évaluées, le cst prendra en charge le surplus mais qu'en est il si les fondations du devis sont surévaluées?"

Il y en a 6 pages. Bonne lecture !
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]ebut=15589&pageFin=

Reno30 a écrit:

De façon à m'assurer que cette prestation est la bonne, puis je demander à ce qu'il réalise l'étude de sol sans rien payer ou dois je le laisser faire son estimation, signer le CCMI, faire l'étude de sol et demander sa moins value sur le devis? Si les fondations sont sous évaluées, le cst prendra en charge le surplus mais qu'en est il si les fondations du devis sont surévaluées?"

Ne vous compliquez pas la vie avec ces détails. Il ne s’agit pas d’un artisan maçon, mais d’un Constructeur (loi de 90).
L’étude de sol, la qualité du béton, la pose des parpaings, c’est son problème : ce n’est plus le vôtre.
Vous avez un garant de bonne fin et une Dommage d’Ouvrage.
Ne vous occupez pas du chantier : à part pour vérifier la conformité des travaux effectués avec le contrat signé avant chaque échéance contractuelle.
Par exemple, les dimensions de la maison avant le stade paiement des fondations.

P.S
Vous pouvez être sur qu’il n’a pas surévalué le poste qu’il vous a laissé : ce n’est pas le genre de la profession.

pierresgn a écrit:

Reno30 a écrit:

De façon à m'assurer que cette prestation est la bonne, puis je demander à ce qu'il réalise l'étude de sol sans rien payer ou dois je le laisser faire son estimation, signer le CCMI, faire l'étude de sol et demander sa moins value sur le devis? Si les fondations sont sous évaluées, le cst prendra en charge le surplus mais qu'en est il si les fondations du devis sont surévaluées?"

Ne vous compliquez pas la vie avec ces détails. Il ne s’agit pas d’un artisan maçon, mais d’un Constructeur (loi de 90).
L’étude de sol, la qualité du béton, la pose des parpaings, c’est son problème : ce n’est plus le vôtre.
Vous avez un garant de bonne fin et une Dommage d’Ouvrage.
Ne vous occupez pas du chantier : à part pour vérifier la conformité des travaux effectués avec le contrat signé avant chaque échéance contractuelle.
Par exemple, les dimensions de la maison avant le stade paiement des fondations.

P.S
Vous pouvez être sur qu’il n’a pas surévalué le poste qu’il vous a laissé : ce n’est pas le genre de la profession.

Oui mais quand on investi autant d'argent, difficile d'y aller les yeux fermés, de faire confiance et de se dire que s'il y a un problème, y'a la DO. Avec tout ce qu'on lit comme mésaventures, on a envie de se protéger/rassurer un maximum...

Reno30 a écrit:

Oui mais quand on investi autant d'argent, difficile d'y aller les yeux fermés, de faire confiance et de se dire que s'il y a un problème, y'a la DO. Avec tout ce qu'on lit comme mésaventures, on a envie de se protéger/rassurer un maximum...

Si vous tenez tant à vous protéger/rassurer un maximum, faites ajouter au contrat une clause qui stipule que le CST fera réaliser une étude de sol.et un calcul des fondations par un BET et qu’il vous en remettra une copie avant de couler les fondations.
Dans des cas comme, ça passe ou ça casse.
S’il refuse, ça signifiera qu’il n’a pas pour habitude de le procéder ainsi.