Gros probleme financier ( taxe egout) a l'aide

Logiquement. Elle devrait figurer sur le Pc

Faudrait avoir la confirmation de deffrey

Bonsoir,

Je présume que vous avez reçu la PFAC à payer (puisque vous achevez la construction).
Si votre PC a été déposé à compter du 1er/07/2012, c'est bien elle qui est due, mais contrairement à l'ex PRE, le fait générateur est désormais le raccordement, plus le PC.
Elle n'a donc pas à être portée dans l'arrêté de PC pour être exigible.
Vous pouvez demander l'échelonnement, mais ce n'est pas acquis!
@+

Pas toujours au permis de construire les taxes d'assainissements ...voir jamais.
S'agit il de la PVR ?
Participation à la voirie et réseau ?
c'est une taxe qui est voté ou non dans les communes et dans le premier cas, qui est imposé à toute les nouvelles constructions se raccordant sur les réseaux publics communaux.

C'est facile à dire, mais il faut bien se renseigner avant d'attaquer un proget sur une commune et ça n'empêche pas toujours les déconvenue.
En revanche, un notaire qui fait bien son travail doit interroger la mairie sur l'environnement du terrain et les taxes s'y rattachant.
Le notre la fait et nous a permis d'apprendre des choses ou nous confirmer des points non confirmés par des écris auparavant, après...vous ne pourrez certainement pas vous retourner contre lui...quoi que, à voir



franchement, la négociation d'un gros étalement de paiement ou d'une remise exceptionnel du fait d'un manque d'information préalable semble encore les meilleures demandes que vous pouvez tenter auprès de la mairie.

bonne chance

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Bonjours merci pour toute vos reponces, il s'agit bien de la taxe racordement au réseau des egout que l'on dois verssé a la commune, je viens de lire une phrase de deffrey elle date de 2008 mais bon et t'elle encore valable avec toute ses nouvelle loi.....

les PARTICIPATIONS versées aux communes doivent impérativement être inscrites sur l'arrêté de PC, faute de pouvoir être exigées (art. L.332-28 et R.424-7 du CU)


a voir si c'est encore d'actualité je n'ai pas trouver sur le forum

miranda27 a écrit:

Bonjours merci pour toute vos reponces, il s'agit bien de la taxe racordement au réseau des egout que l'on dois verssé a la commune, je viens de lire une phrase de deffrey elle date de 2008 mais bon et t'elle encore valable avec toute ses nouvelle loi.....

les PARTICIPATIONS versées aux communes doivent impérativement être inscrites sur l'arrêté de PC, faute de pouvoir être exigées (art. L.332-28 et R.424-7 du CU)


a voir si c'est encore d'actualité je n'ai pas trouver sur le forum

Il faut lire la réponse postée par Deffrey dans votre propre post, amha...

miranda27 a écrit:

Bonjours merci pour toute vos reponces, il s'agit bien de la taxe racordement au réseau des egout que l'on dois verssé a la commune, je viens de lire une phrase de deffrey elle date de 2008 mais bon et t'elle encore valable avec toute ses nouvelle loi.....

les PARTICIPATIONS versées aux communes doivent impérativement être inscrites sur l'arrêté de PC, faute de pouvoir être exigées (art. L.332-28 et R.424-7 du CU)


a voir si c'est encore d'actualité je n'ai pas trouver sur le forum

Sauf que les permis de construire ne donnent jamais (sauf erreur de ma part), le montant des taxes dues.
sur le miens, une phrase dit simplement que :
tout frais pour réalisation de branchement sur le réseau public est à la charge du pétitionnaire.
Après, il faut demander à la commune.

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Bonsoir,

SLOVENE a écrit:

miranda27 a écrit:

Bonjours merci pour toute vos reponces, il s'agit bien de la taxe racordement au réseau des egout que l'on dois verssé a la commune, je viens de lire une phrase de deffrey elle date de 2008 mais bon et t'elle encore valable avec toute ses nouvelle loi.....

les PARTICIPATIONS versées aux communes doivent impérativement être inscrites sur l'arrêté de PC, faute de pouvoir être exigées (art. L.332-28 et R.424-7 du CU)


a voir si c'est encore d'actualité je n'ai pas trouver sur le forum

Sauf que les permis de construire ne donnent jamais (sauf erreur de ma part), le montant des taxes dues.
sur le miens, une phrase dit simplement que :
tout frais pour réalisation de branchement sur le réseau public est à la charge du pétitionnaire.
Après, il faut demander à la commune.

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J'essaie d'être précis:
- J'ai toujours indiqué que les TAXES n'ont pas à être portées dans l'arrêté de PC pour être exigibles,
- Les PARTICIPATIONS dont le fait générateur est le PC DOIVENT être indiquées pour être exigibles. C'était le cas pour FEUE la PRE, remplacée par la PFAC(1er/07/2012) dont le fait générateur est désormais le RACCORDEMENT: Nuance!!!
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

SLOVENE a écrit:

miranda27 a écrit:

Bonjours merci pour toute vos reponces, il s'agit bien de la taxe racordement au réseau des egout que l'on dois verssé a la commune, je viens de lire une phrase de deffrey elle date de 2008 mais bon et t'elle encore valable avec toute ses nouvelle loi.....

les PARTICIPATIONS versées aux communes doivent impérativement être inscrites sur l'arrêté de PC, faute de pouvoir être exigées (art. L.332-28 et R.424-7 du CU)


a voir si c'est encore d'actualité je n'ai pas trouver sur le forum

Sauf que les permis de construire ne donnent jamais (sauf erreur de ma part), le montant des taxes dues.
sur le miens, une phrase dit simplement que :
tout frais pour réalisation de branchement sur le réseau public est à la charge du pétitionnaire.
Après, il faut demander à la commune.

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J'essaie d'être précis:
- J'ai toujours indiqué que les TAXES n'ont pas à être portées dans l'arrêté de PC pour être exigibles,
- Les PARTICIPATIONS dont le fait générateur est le PC DOIVENT être indiquées pour être exigibles. C'était le cas pour FEUE la PRE, remplacée par la PFAC(1er/07/2012) dont le fait générateur est désormais le RACCORDEMENT: Nuance!!!
@+

sauf que dans le cas présent, au cu, la commune s'engageait sur l’extension erdf, il aurait fallut qu'il en soit de même sur le pc .....et encore. vu que le raccordement serait le fait générateur, rien au préalable ne peut alors engager la commune.
La loi en terme de raccordement dit que tout pétitionnaire en construction neuf doit se soumettre à tout paiement de raccordement. Il me semble avoir lu ça pour la PRE et PVR. Mais ces deux dernières doivent être votées par la commune en question.

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Ok, merci à tous pour vos reponses, en gros il faut avoir les reins solide la premiere année d'achat....je ne sais pas trop comment cela se passe dans les autres pays mais on arrive presque à 12000euro de taxe pour une si petite maison c'est du vol !!!


merci encore et bonne soirée à tous a bientot.

Ouai... ben la vache. C est vrai que c est moins cher de faire construire qu ils disent mais là tu te dis que c est fort de café 12000 euros pour 85 m2.... j ai eu moins de frais de notaire pour l achat de ma maison l an dernier qui fait le double de surface

SLOVENE a écrit:

deffrey a écrit:

Bonsoir,

SLOVENE a écrit:

miranda27 a écrit:

Bonjours merci pour toute vos reponces, il s'agit bien de la taxe racordement au réseau des egout que l'on dois verssé a la commune, je viens de lire une phrase de deffrey elle date de 2008 mais bon et t'elle encore valable avec toute ses nouvelle loi.....

les PARTICIPATIONS versées aux communes doivent impérativement être inscrites sur l'arrêté de PC, faute de pouvoir être exigées (art. L.332-28 et R.424-7 du CU)


a voir si c'est encore d'actualité je n'ai pas trouver sur le forum

Sauf que les permis de construire ne donnent jamais (sauf erreur de ma part), le montant des taxes dues.
sur le miens, une phrase dit simplement que :
tout frais pour réalisation de branchement sur le réseau public est à la charge du pétitionnaire.
Après, il faut demander à la commune.

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J'essaie d'être précis:
- J'ai toujours indiqué que les TAXES n'ont pas à être portées dans l'arrêté de PC pour être exigibles,
- Les PARTICIPATIONS dont le fait générateur est le PC DOIVENT être indiquées pour être exigibles. C'était le cas pour FEUE la PRE, remplacée par la PFAC(1er/07/2012) dont le fait générateur est désormais le RACCORDEMENT: Nuance!!!
@+

sauf que dans le cas présent, au cu, la commune s'engageait sur l’extension erdf, il aurait fallut qu'il en soit de même sur le pc .....et encore. vu que le raccordement serait le fait générateur, rien au préalable ne peut alors engager la commune.
La loi en terme de raccordement dit que tout pétitionnaire en construction neuf doit se soumettre à tout paiement de raccordement. Il me semble avoir lu ça pour la PRE et PVR. Mais ces deux dernières doivent être votées par la commune en question.

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Je ne vois pas le rapport avec ErdF!! (je n'ai peut-être pas tout lu!! (?)
Et donc le "sauf que..." ???
@+

Bonjour,
vous avez fait la même erreur que beaucoup de gens.
Vous aviez un budget et avez construit en dépensant ce que vous pouviez. Résultat, sur un projet d'environ 200k€ j'imagine, vous avez peine à payer une taxe de 4000€ (soit 2% du budget).
Etre propriétaire engage des frais différents de quand vous étiez locataire, il faut y penser...

Oui nous savions helas une taxe egout de 4200 euro pour une si petite commune nous en etions trés loin etant donner que la commune la, plus grande a coter 10km 5000 habitant fait taxer les proprio moitier moins...., je pence que la colectivité local du coin abuse un peux....

Cela étant ne vous inquiétez pas. Si vous ne pouvez payer d'un coup, proposez un échéancier à votre mairie, si elle refuse, elle vous enverra un huissier... avec qui vous ferez un échéancier.

Bonjour

Cette mésaventure servira aux futurs maitres d'ouvrage :
Toujours prévoir environ 10% en + du budget maison, pour pouvoir encaisser ces surcouts éventuels.

Alain

Oui ben c'est pas gagné car les 3/4 ont tout juste le budget pour terrain+maison, alors compter 10% en plus et les finitions, décoration, aménagement en tous genres, pfffffffffffffffiout, ça passe a la trappe

faire construire, ça coute... et pas qu'un peu faut faire les comptes UNE fois TOUT fini de payer, et tout aménagé

miranda27 a écrit:

Oui nous savions helas une taxe egout de 4200 euro pour une si petite commune nous en etions trés loin etant donner que la commune la, plus grande a coter 10km 5000 habitant fait taxer les proprio moitier moins...., je pence que la colectivité local du coin abuse un peux....

Faut bien payer les ronds points...
Ce sont des taxes "invisibles" tout ça d'un point de vue électoral.
Les habitants et votants actuels ne les connaissent pas donc aucun risque à les gonfler !
Bienvenue en France.