Clotûre mitoyenne conflit

lioc57 a écrit:

Bonjour

En lisant le prix demandé, je me dis : C'est vraiment pas cher pour un mur qui retient de la terre ... Combien de mètre linéaire ? Ensuite c'est celui qui décaisse qui doit retenir les terres de l'autre, donc c'est à lui de faire le mur de soutènement vue que c'est lui qui a décaissé son terrain.
Si c'est son mur, les fondations ne doivent pas dépasser chez vous, donc le mur devrait être sur son terrain ... si il réclame quoi que ce soit, vous pourrez lui demander de détruire le mur et de le déplacer chez lui, mais ça va partir dans une procédure car vous allez devoir faire venir un huissier pour constater, puis porter plainte ...

Maintenant, est-ce que pour 300 euros ça vaut le coup de se mettre son voisin pour de longues années à dos, voisin qui ne vous loupera sûrement pas au moindre dérapage.

J'ai été dans un cas plus ou moins similaire, mes voisins ont décaissé leur terrain (alors que le DTU précisait de ne pas toucher au terrain naturel en limite de propriété), bien sûr la voisine me dit qu'elle n'a pas décaissé... bref, l'année dernière un terrassier à bossé chez un autre voisin, et en discutant avec lui il m'a confirmé qu'il avait travaillé chez elle et qu'il avait bien décaissé.
On a aussi des terrains en pente, je trouvais bizarre que le terrain d'un coup devienne plat.

Elle a fait chez elle un mur de clôture simple, pas un mur de soutènement, puis m'a dit que ma terre n'avait pas à toucher son mur, que c'était à moi de retenir mes terres ... je lui ai parlé du DTU, que moi c'était mon terrain naturel et qu'elle avait décaissé, elle a juré que c'était pas vrai ... Ne voulant pas d'histoires, on a fait un mur de soutènement pour retenir nos terres, mais le prix n'était pas de 600 ou 700 euros, mais de plus de 3000 euros (agglos coffrant ferraillés, fondation ferraillée ...)

J'avoue que nous ne sommes pas les meilleurs voisins du monde, c'est tout juste bonjour-bonsoir, mais au moins ce n'est pas la guerre.

Il y a un peu plus de 15 mètres.
Oui c'est eux qui ont décaissé la fondation est mitoyenne et le mur est en majorité chez nous.
Je viens de passer à la mairie et en effet je suis dans mon droit.
Sur notre permis de construire nous avions bien mis clôture mitoyenne par un grillage doublé d'arbres. Sur le leur il est marqué grillage doublé d'arbres ou muret. Donc logiquement on tombe d'accord pour le grillage.

La dame de l'urbanisme m'a fourni des documents et des textes de loi qui me permettrons de faire entendre raison a nos voisins.
En plus d'être illégale, leur façon de faire est immorale. On ne met pas les gens devant le fait accompli, on n'engage pas l'argent des autres sans leur accord.
J'ai trouvé dans la loi qu'ils peuvent faire le mur plus haut que nécessaire mais la rehausse est à leur frais. Nous ne payerons donc que la moitié du mur initialement nécessaire.
Je ne veux pas me brouiller avec mes voisins mais je refuse de les laisser faire de cette manière.
En étant tous les 2 au SMIC et a 34% d’endettement nous avons déjà la chance d'avoir pu faire construire donc oui on est à 375€ prés.
Nous avons tout juste 25 ans et les gens ont tendance à croire qu'on se laissera faire mais je suis plutôt du genre bornée et je ne me laisse pas marcher sur les pieds donc pas de bol pour ceux qui tentent de nous apprendre la vie.
Ce soir, j'irais à la rencontre de ma voisine avec les documents que m'a donné la mairie et je vais lui expliqué que c'est 150/200€ ou rien.

Odilon44 a écrit:

C'est une solution... le voisin a monté son mur, c'est lui qui l'a payé, il l'a fait comme il lui plait, c'est donc son mur, même en mitoyenneté. Il assurera l'entretien.
On peut lui dire qu'on en reste là et puis c'est tout, même si c'est gonflé ( et pas légal) de sa part.
Dans tous les cas, faites un courrier au notaire avec toutes les informations, en quelque sorte pour officialiser la situation. (pour qu'il n'y pas d'ambiguité plus en cas de revente de l'un ou de l'autre côté, par exemple - et quand tout le monde aura oublié qui a dit quoi, qui a fait quoi....).

Le problème est que pour les voisins tout est normal est logique. Son terrain étant plus bas le mur deviens indispensable selon lui. Mais nous, nous avons respecté le terrain naturel (notre terrain est resté en pente) nous leur avons dit que nous voulions un grillage.

OK... et n'oublie pas le petit courrier au notaire quand tout sera cadré car du coup, si tu participe aux frais, une partie (ou la moitié) de cette cloture t'appartiendra aussi, ça change tout.
(si tu payes quelque chose, N'oublie pas les copies de factures de matériaux, et preuve des paiements... pas de liquide).

Prisc26 a écrit:

Odilon44 a écrit:

C'est une solution... le voisin a monté son mur, c'est lui qui l'a payé, il l'a fait comme il lui plait, c'est donc son mur, même en mitoyenneté. Il assurera l'entretien.
On peut lui dire qu'on en reste là et puis c'est tout, même si c'est gonflé ( et pas légal) de sa part.
Dans tous les cas, faites un courrier au notaire avec toutes les informations, en quelque sorte pour officialiser la situation. (pour qu'il n'y pas d'ambiguité plus en cas de revente de l'un ou de l'autre côté, par exemple - et quand tout le monde aura oublié qui a dit quoi, qui a fait quoi....).

Le problème est que pour les voisins tout est normal est logique. Son terrain étant plus bas le mur deviens indispensable selon lui. Mais nous, nous avons respecté le terrain naturel (notre terrain est resté en pente) nous leur avons dit que nous voulions un grillage.

Oui, un voisin persuadé qu'il a les meilleures idées du monde, c'est normal aussi ! (les voisins pénibles sont tous comme ça)
n'empêche que déjà, sa méthode, c'est pas une bonne idée (même peut être pas pour lui).

allez, Bon courage, pour la négociation de ce soir ! tu donneras les suites de l'affaire ?

Odilon44 a écrit:

OK... et n'oublie pas le petit courrier au notaire quand tout sera cadré car du coup, si tu participe aux frais, une partie (ou la moitié) de cette cloture t'appartiendra aussi, ça change tout.
(si tu payes quelque chose, N'oublie pas les copies de factures de matériaux, et preuve des paiements... pas de liquide).

Je ne pense pas qu'ils serons en mesure de nous donner des factures de fournitures car ils ont acheté les matériaux pour faire l'intégralité de leurs clôtures.
J'avais pour idée de payer par chèque accompagné d'un courrier imprimé en 2 exemplaires pour dire combien on a payer a quelle date ... Pour que le jour de la revente de notre maison les choses soient claires pour les suivants que tout le monde soit ok et dise la même chose.

Bonjour,

attention : je ne voudrais pas insister mais... quoi que si, je vais le faire :

pour répondre au plus juste, il nous faudrait une photo ou un schéma de coupe pour "voir" les différences de niveau = de combien le voisin à décaissé : un mur de 90cm d'où à où = quelle hauteur de terre à retenir ? quelle longueur ?



un mur de clotûre c'est effectivement quelques centaines d'€ : une petite fondation, 4 rangs d'agglos et c'est fait... et çà ne sert qu'à délimiter les propriétés.


un mur de soutenement n'a RIEN à VOIR ! => fonction recherche dans la section maçonnerie pour trouver les réponses PRO de Tournesol et d'autres.
pour moi : l'important n'est pas de savoir qui paie quoi mais SURTOUT de l'obliger à faire réaliser (et pas en mode bricolo-bricolette) un mur de soutenement digne de ce nom, sur SON terrain et à ses frais bien sur.

gardez vos 150-200€ en attendant et de toutes façons, si vous ne les devez pas, je ne vois aucune raison de lui donner.

Voui ça me titillait aussi...
si vous payez quoi que ce soit, vous devenez propriétaire, et donc responsables, y compris des malfaçons et des problèmes futurs et de l'entretien et des réparations (si son truc s'écroule, que votre terrain glisse vers le sien.... etc)
alors qu'au départ vous n'y êtes pour rien....

Pour les factures, peu importe si il n'y a pas le détail pour le seul mur de séparation... à partir de l'ensemble de la facture, on peut savoir à peu près ce qui a été utilisé pour la séparation et pour le reste...

elisa21 a écrit:

un mur de soutenement n'a RIEN à VOIR ! => fonction recherche dans la section maçonnerie pour trouver les réponses PRO de Tournesol et d'autres.

+1 !!!
J'ai pleuré quand Tournesol m'a calculé les fondations nécessaires à un mur de soutènement qui ne devait pourtant retenir qu'un mètre de terre ... et qu'il m'a expliqué les risques de glissement / poinçonnement / basculement du mur
Mais comme je ne tenais pas à tout me prendre sur la tête ... bah on a fait comme le professeur avait dit


Alors si vous ne voulez pas subir un glissement de votre terrain chez le voisin (et qu'en pus il vous le reproche) faites faire un vrai mur de soutènement à vos charmants voisins


Edit :
Ci dessous, juste pour le plaisir, les explications du maitre "es soutènement"

Tournesol a écrit:

Il y a 3 critères principaux à respecter en matière de soutènement.
- le non basculement (il faut que le "contrepoids" amont empêche le basculement d'ensemble => ruine.
- il ne faut pas que ton mur glisse sur le sol sous l'action de la poussée de la terre (pour ça, il faut soit une bêche amont soit une charge verticale suffisante pour s'opposer au glissement)
- il ne faut pas que la semelle "poinçonne" le sol.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-229228.php#3180604

Ah ok.
Il faut donc que je leur demande exactement ce qu'ils ont fait.
Il a creusé sa fondation sous son niveau 0 et il tien ma terre sur 90cm.

Je tenterais de faire des photos mais là je vais au boulot.
Merci a tous et a ce soir !

Bonsoir a ceux qui suivent notre histoire.
Je rentre tout juste du boulot et ils ne sont pas chez eux donc pas de discutions possible demain je bosse toute la journée donc j'espère les croiser dimanche.
J'en ai discuté avec mon homme et finalement le moins risqué serai de renoncer à la mitoyenneté du mur et faire une croix sur le morceau de terrain qu'il nous ont bouffé sans notre accord. Comme sa pas de frais et surtout pas de frais d'entretient a l'avenir et en cas de problème c'est leur mur !
De toute façon nous n'avons pas les moyens d'entamer des procédures officiels d'un coté comme de l'autre et on se dit tout juste bonjour/bonsoir alors bon ...
Enfin on verra comment évolue la discutions quand on les croisera de toute façon je ne suis pas pressée c'est eux qui ont engagé des frais.

A votre place je leurs demande de virer le mur sinon dépôt de plainte c'est un terrain privé. .. enfin bon après c'est pas mes voisin mais ce serai les miens je le ferais

Est ce que vous avez une assistance/protection juridique dans votre assurance habitation ?

Si c'est le cas il serait peut être judicieux de la contacter ?

Je rejoins les avis plus haut, ne donnez pas d'argent sans avoir toutes les cartes en main.

La moindre des choses avant d'entamer des travaux de mitoyenneté c'est d'en parler à son voisin, surtout si en plus il déborde sur votre terrain. Est il bien repéré d'ailleurs votre terrain ?

gaellan a écrit:

Est ce que vous avez une assistance/protection juridique dans votre assurance habitation ?

Si c'est le cas il serait peut être judicieux de la contacter ?

Je rejoins les avis plus haut, ne donnez pas d'argent sans avoir toutes les cartes en main.

La moindre des choses avant d'entamer des travaux de mitoyenneté c'est d'en parler à son voisin, surtout si en plus il déborde sur votre terrain. Est il bien repéré d'ailleurs votre terrain ?

C'est une bonne idée pour l’assistance juridique je n'y avais pas pensé.
Les terrains étaient parfaitement borné mais ils ont fait sauter 1 des bornes pour y planter leur poteau de grillage (oui faudrait pas perdre 1 cm).
La limite reste simple a établir car nos 2 maisons sont collés donc la limite est entre les 2.
On est entrain de se demander si on ne va pas refuser la mitoyenneté et ne rien leur donner comme ça le mur est à eux et en cas de problème de glissement ... ce sera leur problème.
Tant pis pour les quelques centimètres qu'ils nous aurons bouffé.