Clotûre mitoyenne conflit

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

Prisc26 a écrit:

...
On est entrain de se demander si on ne va pas refuser la mitoyenneté et ne rien leur donner comme ça le mur est à eux et en cas de problème de glissement ... ce sera leur problème...

en cas de glissement de terrain le problème risque de devenir le vôtre... c'est VOTRE maison qui va glisser chez eux

j'ai l'impression que vous restez focalisés sur ces 100-150€ que le voisin vous réclame -à tort- et que vous ne vous rendez pas compte des risques de cette absence de mur de soutenement

il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour que çà n'arrive pas, bonne continuation.

Bonsoir, oui l'important est là !
Nous n'avons pas revu les voisins pour avoir le détail de ce qui constitue le mur.
Après moi je suis pas une charogne si le mur est fait correctement je suis consciente de l'investissement pour eux et je ne vais pas m'amuser a les faire détruire pour rien non plus.
J'espère pouvoir les croiser pour en discuter, ce soir la voisine c'est avancée vers chez nous et quand elle a aperçu que c'été moi et non pas mon conjoint elle a fait demis tour.

ah ouai, bizarre comme comportement

Je viens de prendre des photos vu de chez moi.




Donc ma terre viendra environ 10/15 cm sous l'arase et de leur coté le sol est 4 parpaings plus bas

Heu s'il a viré UNE borne pour mettre sa cloture, son muret ou autre...déjà ça le fait pas... les bornes doivent rester en place quoi qu'il arrive....

kaline a écrit:

Heu s'il a viré UNE borne pour mettre sa cloture, son muret ou autre...déjà ça le fait pas... les bornes doivent rester en place quoi qu'il arrive....

Je ne savais pas qu'il été interdit de faire sauter les bornes.
Nous, nous avons prévu de grillager à l'intérieur de notre terrain comme sa on aura de soucis avec personne.
Je viens de regarder avec mon homme on voudrais mettre des bambous contre ce mur pour obtenir un brise vue naturel. Du coup on va en profiter pour abaisser un peu notre terrain contre le mur pour limiter la charge. Notre terre devrais reposer sur 2 rangs de moellons sur 4.


Voici un petit schéma de ce qu'on voudrais faire. (juste pour vous donner une idée car je ne suis pas du tout a l'échelle)


Désolée je ne suis pas une grande dessinatrice.
Donc le voisin a son terrain en bas du mur la cuvette dans notre terrain est un bassin de rétention. Les voisins ont longtemps crus (et le penses sans doute encore) que le fond du bassin est le niveau naturel de la terre. Mais le bon niveau est plus haut le bassin est creusé.
L'idée est donc de baisser le niveau de notre terre contre le mur et de planter les bambous au fond comme c'est assez épais les bambous masquerons le mur et nous aurons ce qu'on veux avec un peu moins de terre qui pousse le mur.

Qu'en pensez vous ?

Les voisins ne sont pas là aujourd'hui donc nous n'avons toujours pas la liste des matériaux utiliser. Je vais leur demander un schéma de leur mur pour savoir comment ils ont ferraillé.

Enlever des bornes c'est un délit passible de correctionnelle
seul un géomètre est habilité à toucher les bornes.........

une borne ne s'enlève pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! c'est pas le tout de laisser en l'état avec le voisin il faut remettre la borne!

kaline a écrit:

Enlever des bornes c'est un délit passible de correctionnelle
seul un géomètre est habilité à toucher les bornes.........

une borne ne s'enlève pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! c'est pas le tout de laisser en l'état avec le voisin il faut remettre la borne!

Ben la borne il ne pourra pas la remettre puisqu'il a sceller son poteau de grillage à la place ! (il a grillagé l'arrière de son terrain puisque nous avons une sorte de foret sur le fond des terrains.
Ci joint, le plan de situation des 2 terrains.
Sur l'avant des maison les bornes ont été retirée lors de la réalisation de la route et de l'enrobé.
Sur l'arrière nous avons encore les bornes intermédiaires ainsi que celle qui sépare notre terrain (n°21) du n°20
Notre voisin en question lot 22 a retirer la borne qui sépare nos terrains pour y planter le poteau d'angle de son grillage.

C'est un lotissement? ben bonjour la note du géomètre a REMETTRE ces bornes obligatoirement....
qu'il le veuille ou pas le voisin devra remettre TOUTES les bornes qu'il a viré, de même que ceux qui ont virer les bornes sur la route.... peu importe qui c'est les bornes devront êtres remise en place


c'est vrai que les bornes ne sont là que pour faire joli... ben non!

kaline a écrit:

C'est un lotissement? ben bonjour la note du géomètre a REMETTRE ces bornes obligatoirement....
qu'il le veuille ou pas le voisin devra remettre TOUTES les bornes qu'il a viré, de même que ceux qui ont virer les bornes sur la route.... peu importe qui c'est les bornes devront êtres remise en place


c'est vrai que les bornes ne sont là que pour faire joli... ben non!

oui en lotissement
Il faudrait remettre les bornes sur la route ? comment faire ?

Ils nous on fait les amorces de mur en limite de nos terrains et on a monté nos mur de clôture dessus. Comment remettre une borne à l'endroit exacte de la limite ? sachant que la limite est donc au pied du muret.
Pour mon voisin c'est vrai que c'est vraiment pas malin d'avoir fait sauter la borne tout ça pour ne pas perdre 1cm d'autant que le fond du terrain est une sorte de forêt.

Mmm... mmm...
Retirer les bornes gratuitement, sans raison, non, ça ne se fait pas.
Les retirer pour y mettre une construction, un mur en dur qui fait office de bornage, pas de souci.
Justement, c'est une preuve normalement plus pérenne que les bornes. DOnc, délit par ce qu'on construit un mur, c'est pas l'argument.
On est au 21eme siècle : ce ne sont plus les repères qui déterminent à eux seuls les dimensions des propriétés.
Par contre, il faut que se soit fait de manière intelligente et pas à la volée, c'est à dire de manière contradictoire : en français, en accord avec les 2 voisins.
Donc, pour ce qui est de la propriété : la construction d'un mur mitoyen, ça empiète plus ou moins sur les terrains, ça diminue la surface utilisable de ces terrains, (forcément !), mais ça ne diminue pas la propriété qui reste la même.
Par contre, une fois que le mur est construit : bien décrire et envoyer un courrier au notaire pour officialiser la "construction" (je dis notaire, parce qu'on peut également faire passer le géomètre, qui vérifiera exactement où passe le mur... mais c'est payant).

Pour moi c est geometre. Notaire il s en fou et ne demande pas toujours les limites ni ne vient sur le terrain, je suis passée par un souci de borne, bornage avevc le voisin en avril et le notaire ben il s en tape, on a du demander une copie du plan de bornage et de division antérieur au geometre expert qui avait posé les bornes OGE , une borne etait cassée, ensevelie sciemment bref ne restait qu ene toute petite partie de clou et fallait savoir que la borne oge etait là.
50 euros la borne et elles sont obligatoires pour les limites en cas de vente, on tourne autour des bornes pour les clotures comme chez moi, le geometre nous a bien dit de ne virer aucune borne y compris avec cloture en parpaing. Faut se debrouiller sans les virer

...oui, le notaire, en cas de conflit, c'est pas lui qui va mesurer... je répète : si c'est en accord entre les partie : et dans ce cas, plus de conflit "possible" (avec des guillemets toutefois....) car mémorisé chez le notaire.
Après, si les bornes sont là (et accessibles, et à leurs places exactes !!!) , tant mieux, ça facilite le futur travail de géomètre.
Mais il ne faut pas confondre "bornage" et "bornes".

Ok mais comment est ce réalisable ?
Ci joint la photo de la manière dont les ouvriers qui ont fait la route et les amorces de clotures ont matérialisé la limite.
D'une précision discutable ...



Du coup on a commencé notre mur de cloture légèrement en retrait de cette 'ligne' mais on ne sais pas exactement ou on est.
Le terrain n°20 n'est pas encore construit donc quand ils vont venir pour mesurer pour mettre la maison en place sur le terrain je vais essayer de voir avec eux ou sont les limites. Ils aurons sans doute plus précis que mon mètre lol.



Voici maintenant la limite avec la chaussée mais de l'autre coté.
Là on a pu mesurer avec un peu plus de précision car il y a nos 2 espaces non clos de 5m sont matérialisé différement donc suffisait de mesurer qu'il y avais bien 10 mètres et couper au milieu



Donc la on a fait le mur chez nous

Et en dernier voila ce que mon voisin a fait sur l'arrière

....bin, c'est quand on a oublié ce qui a été fait, que la précision est "discutable" (ou en pratique : quand c'est d'autres qui on fait....).
Par exemple, la marque à la peinture, c'est convenable, mais le problème, c'est si on fait un crépis...
La borne enlevée... mais si on a mis un poteau de même dimension, exactement au même endroit, c'est correct aussi... etc etc etc