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Clotûre mitoyenne conflit

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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
kamisama a écrit:Il n'y a pas e droit d'échelle pour une construction neuve, seule la bonne volonté et l'intelligence du voisin.


pas tout à fait ...

il est a prouver par celui qui construit en limite qu'il ne peut y avoir d'autres moyens pour faire les travaux necessaires..

l'enduit en fait partie, vu qu'il sert à étancheifier l'habitation, et que les nacelles pour enduir ben ça le fait pas...

..

Ainsi, l’ordonnance du 07 mars 2011 du Tribunal d’instance de METZ est venue confirmer cette jurisprudence constante et a estimé qu’indépendamment de l’existence ou non d’une servitude de tour d’échelle, un propriétaire pouvait être autorisé à passer, à titre temporaire, sur le fonds voisin, ce qui ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.

Il a cependant précisé que cette autorisation était soumise à une condition : le propriétaire demandeur devait prouver la nécessité de pénétrer sur le fonds voisin.

En outre, le Tribunal a souligné le fait qu’il appartient au propriétaire souhaitant pénétrer sur le terrain de son voisin pour réaliser des travaux sur son propre immeuble de faire dresser, avant et après réalisation des travaux, un procès-verbal.

Enfin, Monsieur Y. avait sollicité du tribunal une indemnisation de son préjudice.

Le Tribunal a refusé d’accorder une provision à Monsieur Y., dans la mesure où l’on ne pourra savoir qu’après réalisation des travaux s’il existe un préjudice, lequel n’est pas encore né à ce jour, et demeure incertain.

Il est ainsi établi que le permis de construire définitif et non contesté donne lieu à un tour d’échelle.

les tribunaux sont tout le temps sonné pour ce type de travaux et celui qui demande a toujours raison, ceux qui refusent le tour d'échelle en sont pour leurs frais en ce qui concerne l'enduit
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, dans ce sens là. C'est tout à fait exact : le demandeur doit prouver la nécessité (bin : réaliser l'enduit par exemple, dans la mesure où les pratiques de construction l'imposent ...DTU et autres.... et parce qu'il y a un arrété de permis de construire qui couvre l'ensemble)... et demander l'autorisation en même temps. et ensuite remettre en état, indemniser éventuellement, etc...
Dans la majeure partie des cas, cela se fait aussi rien qu'avec le bon sens et en bonne entente.

Ce qui n'existe pas, c'est le "droit d'échelle" (cette formulation n'est pas mentionnée dans les jurisprudences...car inexistante par ailleurs), dans le sens où on dirait "c'est mon droit, je fais mes travaux en pénétrant à côté, et puis c'est tout" .... donc, hors servitude déclarée, il n'y a aucun "droit" chez le voisin.
ce seraient plutôt des devoirs, de part et d'autre : le voisin de laisser construire (donc, sous certaines conditions), et du demandeur (sous d'autres conditions, remise en l'état, indemnisations, etc...). C'est pareil pour l'entretien, d'ailleurs....
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Et quelle connerie de construire en limite, autant prendre un autre terrain sans ce probleme
Il y a deja assez de souci avec les voisins sans en créer un des le depart, le voisin conciliant ne le sera pas toujours
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 200 message Drome
kaline a écrit:Et quelle connerie de construire en limite, autant prendre un autre terrain sans ce probleme
Il y a deja assez de souci avec les voisins sans en créer un des le depart, le voisin conciliant ne le sera pas toujours


Bonjour,
Voici les nouvelles...

SUPPRIME A LA DEMANDE DE L'AUTEUR (ENQUETE EN COURS).

Voila pour notre belle histoire de voisinage !
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Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Super ... vue la tournure qu'ont pris les évènements, maintenant plus de pitié. De toute façon vos relations n'iront pas à s'améliorant.

Ce qu'il faut faire :
Faire constater que la clôture est en partie sur votre terrain, par un huissier ou expert
Porter plainte pour la faire détruire

Ensuite déménager ... Biggrin
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
C'est juste hallucinant...OhmyOhmy
Sébastien.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK Prisc, on est avec toi. Tu as fait ce qu'il fallait faire.
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Env. 200 message Drome
Nous ne déménagerons pas, on est chez nous depuis 6 mois on va pas se laisser emmerder par des gens plus vieux que nous qui compte nous imposer leur loi.
Le gendarme a bien compris notre situation et doit me tenir au courant de ce que nous devons faire pour le mur. Cet aprem il doit passer voir mes voisines témoins de l'incident.
Vu le prix d'une paire de lunette et le choc que je viens de subir je crois que nous ne leur donnerons absolument rien.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Misèèèère Crying

bon, vu la tournure, je vais me permettre d'insister encore une fois : le grillage à 200 balles OSF , ce qu'il faut c'est un MUR DE SOUTENEMENT.


le muret : ils l'enlèvent,
les fondations : idem,
le grillage : z'en font ce qu'ils veulent

et ils font faire (selon préconisations d'un BE) :
un VRAI MUR DE SOUTENEMENT.

bon courage pour la suite .
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bien sur....
...sauf que leur expliquer qu'il faut faire "normalement"...
Citation des tontons flingueurs : "Les Cnns, ça ose tout. C'est même à celà qu'on les reconnait".
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Env. 60000 message
Là c'est sur plus de pitié. La voix judiciaire est à utiliser.

Huissier ou expert pour constater la borne enlevé, le mur sur votre propriété et le faux mur de soutènement.
Puis une action judiciaire pour faire détruire le mur, remettre la borne par un géomètre, faire le mur de soutènement. Le tout à leur frais.
Et remboursements des frais engendrés par vous-mêmes. L'huissier c'est dans les 250€ la visite de 30 minutes. Il vous remettra un dossier complet et certifié avec photos et mesures.

De l'autre côté vous avez déposer plainte pour l'agression, donc remboursement matériel et du préjudice.

Au lieu de vous embêter pour 200€ alors qu'ils ont fait n'importe quoi, la facture sera lourde pour eux! L'agression c'est le chapeau...

Bon courage pour la suite
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Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Attention avec ce genre d'individus, ne laissez rien passer, si vous avez des douleurs aux cervicales, direction le médecin, radio, etc.....

En arriver là pour une clôture, c'est minable ( de la part de vos voisins j'entends bien), et ne vous méprenez pas, ils le savaient bien que votre homme n'etiat pas là, ce genre de personnes ne s'en prennent qu'aux plus faibles qu'eux, la loi de ceux qui parlent le plus fort quoi... minable..
Notre projet en cours : http://t5de110m2entre13et84.forumconstruire.com
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
J'hallucine ! Bon courage à vous, je sais que ce ne sont que des mots pour vous mais ils sont sincères.

Faîtes comme cela est conseillé ici: un tour des problèmes liés au grillage, une réponse adaptée à chaque soucis (et ne pas oublier le mur de soutènement ! ) et surtout, ne vous abaissez pas à leur répondre de la même manière qu'eux, essayez de retenir votre homme (je ne sais pas quelle serait ma réaction si on faisait le même coup à ma femme). Vous êtes plus intelligents qu'eux, jouez sur ce terrain ;)
Topic de ma construction: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63557.php
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
En effet pas de pitié c'est juste hallucinant.

Quel a été la durée d'ITT qui a été fixé par le médecin? Si des douleurs cervicales apparaissent n'hésitez pas à aller refaire des examens, avec également réévaluation psychologique car votre ITT peut être réévaluée. Ils ont en plus une circonstance aggravante: ils étaient à deux contre vous, donc il faut que tout soit noté dans votre dépôt de plainte.

Bon courage et ne lâchez rien!!
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Je ne sais pas comment a fait votre homme pour ne pas aller les voir direct en rentrant le soir... je sais bien que cela n'arrange rien mais moi pour le coup le mari de la folle je lui defonce la tête... et si la folle est pas contente c'est la même. .. ensuite je prend un bon gros burin et je defonce le mur apres avoir pris des photos Mad
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En cache depuis le vendredi 20 février 2026 à 05h08
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