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Test final rt 2012 en autoconstruction

Ce sujet comporte 94 messages et a été affiché 17.685 fois
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damien17290
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Ballon (17)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/08/2014 à 09h59
Test final rt 2012 en autoconstruction
Bonjour a tous,

je vous contact car je voudrais savoir si le test de fin de chantier est obligatoire? je pense que oui mais dans ce cas la quand le faire? lors de la remise en mairie de la déclaration de fin de chantier? sachant qu'il s'agit d'une autoconsruction


merci a tous par avance
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rosalyne

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/08/2014 à 11h10
Bonjour,
Oui il est obligatoire et doit etre réalisé quand ta maison est habitable.
Cordialement
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damien17290
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Ballon (17)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/08/2014 à 20h03
Bonjour
merci de vore reponse mais je voudrais savoir exactement si il nous envois un papier pour la realisation du test ou a la mairie lors de la declaration de fin de chanier?
y a 'il a autoconstruceur qui pourais me repondre ? merci
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rosalyne

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/08/2014 à 20h49
Bonsoir,
Vous parlez bien du test d infiltrométrie final?Si oui c est à vous d en faire la demande.
Cordialement
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damien17290
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Ballon (17)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/08/2014 à 21h07
Je demande cela car je ne souhaite pas mettre de ballon thermodynamique et je voulais savoir si il vienne tous simplement voir ou pas!mais si il faut que je fasse une demande je ne pense pas la faire
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rosalyne

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/08/2014 à 21h13
Le test est obligatoire et votre maison doit etre conforme
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tonio16

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Ancienneté : + de 7 ans
Le 25/08/2014 à 07h29
damien17290 a écrit:Je demande cela car je ne souhaite pas mettre de ballon thermodynamique et je voulais savoir si il vienne tous simplement voir ou pas!mais si il faut que je fasse une demande je ne pense pas la faire


Je vois pas le lien entre le test d'infiltrométrie et le CES Thermo d'un point de vu réglementaire.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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matty56

Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 25/08/2014 à 11h48
Il doit sans doute parler de l'attestation de conformité en fin de chantier...
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damien17290
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Ballon (17)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/08/2014 à 19h59
Si il es obligatoire pouvez vous me dire qui le demande?(mairie, etat) a quel moment?(fin de chantier je suppose)
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Aloupa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 25/08/2014 à 23h05
Bonsoir,
Il y a le test à l'étanchéité ET l'attestation de conformité - c'est à vous d'en faire la demande à un organisme indépendant, privé à la fin du chantier (et avant la déclaration d'achèvement des travaux!).
Pour l'attestation de conformité (RT 2012), tout sera contrôlé - il faut donc veiller à bien mettre tous les matériaux qui sont stipulés dans l'étude thermique (que vous avez réalisé avant de commencer le chantier)...et si l'étude thermique dit ballon thermodynamique, faut bien s'y plier...un simple chauffe-eau électrique ne passera pas
Il y a plusieurs posts qui traitent déjà ce sujet
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Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
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brous

Messages : Env. 50
De : 31150 - Fenouillet (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/10/2014 à 16h43
damien17290 a écrit:Si il es obligatoire pouvez vous me dire qui le demande?(mairie, etat) a quel moment?(fin de chantier je suppose)


Si vous le demandez pas, vous n'aurez pas votre attestation de conformité.
Votre maison ne sera peut-être pas conforme à la RT12.

Mais vous pourrez l’habiter, payer vos impôts car ils arriverons et même la vendre.
Je connais des tas de gens qui n'ont pas fait le test et demander la conformité, ça ne les empêche pas de vivre dans leurs maison.
Dans le lot il y à même des maisons de location. Des architectes et professionnel du bâtiment.
Je n'incite personne à le faire, je ne donne pas de conseil, je dit juste ce qui se fait très souvent.
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hanztrap

Messages : Env. 80
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/10/2014 à 21h29
Salut,

Mon voisin vient de construire en RT 2012 et en auto contruction.
Il n'a pas fait de test d'étanchiété à l'air et n'a pas l'attestation de fin de travaux ni de conformité à la RT2012.
Il a emménagé en aout 2014.
Chauffage plancher chauffant sur chaudière élctrique, ECS thermo et poele à bois buche non régulé.
Je ne sais pas ce qu'il se passera pour lui par la suite mais en tout cas actuellement il vit normalement sans être embété par un controleur ni qui que ce soit.

Citation: et même la vendre

Par contre pour une éventuelle vente j'avais cru comprendre qu'il fallait absolument que la maison ait la conformité à la RT2012.
Qu'en est il réellement (en pratique) ?

A+
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philyu

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
Le 26/10/2014 à 21h42
Bonsoir ,

Par contre mauvais temps pour ceux qui se font prendre par la patrouille :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-controle-du-resp[...]respect-des-regles.html

Les sanctions en cas de non respect de la RT 2012
Des contrôles peuvent être effectués sur site, pendant une durée de 3 an après l’achèvement des travaux par un tiers qualifié pour vérifier la prise en compte de la règlementation. Le maître d’ouvrage devra produire le document du test de perméabilité à l’air et l’attestation de prise en compte de la RT.
Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de conformité de la maison.
En cas de non respect de ces points Les sanctions pourront être civiles mais aussi pénales.
En effet, la RT 2012 est une norme technique, imposant des degrés de performance technique, devant être respectée.
Le manquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 Code de la Construction et de Habitation (CCH)) est prévu à l’article L 152-2 CCH et est sanctionné par l’interruption des travaux et obligation de mise en conformité (article L 152-2 CCH), 45 000€ d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH).
Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt 3 mois de prison et 45 000€ d’amende (article L 152-3 CCH).
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Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,C.E.P.H


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hanztrap

Messages : Env. 80
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/10/2014 à 10h28
Salut,

J'avais déjà lu ce document, mais dans la pratique il n'est pas appliqué donc personne n'est inquiété.

Mais j'avais juste un doute concernant la vente d'une maison RT2012 où ça risque de bloquer non ?
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philyu

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
Le 27/10/2014 à 10h29
hanztrap a écrit:Salut,

J'avais déjà lu ce document, mais dans la pratique il n'est pas appliqué donc personne n'est inquiété.

?


Vous tenez ça d'où ?

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Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,C.E.P.H


Guide forum construire tout savoir sur la RT 2012 http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_92,rt_2012.php
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En cache depuis le lundi 09 septembre 2019 à 15h59

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