Pas de clause d'obtention de PC : s'enfuir ?

Bonjour

tu as bien cerné le souci
C'est prendre un GROS risque...a toi de juger si tu veux le prendre ou pas mais avec l'urbanisme et les oragnisations qui tournent autour, on ne SAIT JAMAIS (DDT, Mairie..).

EN plus il ne veulent pas de clauses sur l'obtention du pret ????

Pour ma part je n'acheterai pas, car au prix où sont les terrains dans mon secteur, je ne peux pas me permettre de faire un potager de 600m2 a 200 000 euros..

leo46 a écrit:

pas de clause pour le crédit.

je me suis arrêté là dans la lecture
>> aller voir ailleurs

Je vous jure ces proprios... une horreur !

Pour info voici la réponse de l'urbanisme :
Il est conseillé d’acheter avec la clause suspensive d’obtention du permis mais il vous appartient de faire ce choix ou pas.
Il est impossible d’obtenir un document garantissant la constructibilité.
L’instruction d’un permis sert à vérifier sa compatibilité avec les règles d’urbanisme, il est donc impossible avant d’avoir le dossier de certifier que le permis sera délivré.

J'essaie d'avoir mes clauses avec mon notaire.

Clairement, il va se faire voir pour pigeoner quelqu'un d'autre.
L'obtention des prêts et du permis de construire, c'est le minimum syndical.
Refusé la promesse de vente en faisant valoir vos prérogatives.
Si il veut vendre, il acceptera ces clauses.

Vous avez eu les bonnes infos avec l'urbanisme. Rien n'est joué temps que votre demande de PC n'est pas accepté et purgé de tout recours (tiers et administrations).

Je pense de plus que ma banque n'accepterait pas un achat sans clause d'obtention de permis.

Pour obtenir l'offre de prêt il faut au moins le récépissé du dépôt du permis de construire .
Et pour le versement des fonds : il faut le retour du permis accepté....

Votre banque s'en fiche je pense
elle vous prete a VOUS et ensuite c'est vous qui etes dans la m**** car vous aurez un pret sur un terrain inconstructible..

Bien des banques ne prennent pas en consideration ces données...c'est un peu comme le taux d'endettement..

C'est a vous de jouer...ou pas mais c'est le choix d'une vie

Savoir si le terrain est constructible, ça c'est très simple
suffit, soit d'appeler l'urbanisme, soit de demander un certificat d'urbanisme opérationnel

ça, ça n'implique pas que le PC sera forcement accepté
là ça dépend s'il respecte les règles (PLU etc etc) ou non

fafa600 a écrit:

Votre banque s'en fiche je pense
elle vous prete a VOUS et ensuite c'est vous qui etes dans la m**** car vous aurez un pret sur un terrain inconstructible..

Bien des banques ne prennent pas en consideration ces données...c'est un peu comme le taux d'endettement..

C'est a vous de jouer...ou pas mais c'est le choix d'une vie

Oh j'en doute, étant donné qu'ils ne financent pas de terrain sans construction, et vu comment ils sont pointilleux sur tout ce qui est assurance dommage ouvrage etc pour être sur de ne pas financer un truc invendable, vous pouvez être sûr qu'ils voudront toutes les sécurités pour ne pas acheter un terrain au prix fort pour qu'on puisse pas construire dessus.

Comme les autres, je ne prendrais pas le risque. Êtes-vous sûr qu'il n'a pas un loup (un tuyau caché, une servitude, je ne sais quoi d'autre)? Tant que le pc n'est pas accordé, rien n'est acquis.

goldoz31 a écrit:

Comme les autres, je ne prendrais pas le risque. Êtes-vous sûr qu'il n'a pas un loup (un tuyau caché, une servitude, je ne sais quoi d'autre)? Tant que le pc n'est pas accordé, rien n'est acquis.

OUI, si il perssiste à vouloir vous vendre sans être hors recours de tiers, c'est soit qu'il vous cache quelque chose sur le terrain, soit qu'il est très pressé d'avoir son fric et que les clients potientielles, y'en a à la pelle.

Bonjour,

des raisons pour se faire refuser un permis ? oui, il y en a des tas, sinon on ne mettrait pas la clause.

pour l'obtention des prêts , le notaire est gonflé : c'est la seule CLAUSE légale et indispensable dans un compromis.

tellement indispensable qu'en plus, si elle ne figure pas en (condition suspensive) il faudra écrire EN TOUTES LETTRES que tu achètes sans avoir recours à un prêt et que, pour cette raison, tu refuses le bénéfice de la condition suspensive (je n'ai plus la phrase exacte mais si besoin je peux rechercher).

(loi Scrivener)



Je rejoins les avis précédents pour le terrain :
il peut y avoir de mauvaises surprises, comme du remblais, de vieux trucs enfouis, une rivière souterraine, des reseaux...

alors constuctible oui s'il est dans une zone délimitée comme telle, mais à quel prix ?
sans étude de sol préalable ? et s'il faut creuser à 20m pour des pieux, ou faire un radier, et une veine d'argile ou de roche (au prix du brise-roche ) vous allez faire quoi ?

il est gentil le vendeur, pressé de vendre certainement, mais entre mettre la pression à l'acheteur et abuser de sa crédulité, y a des limites.
il faut remettre les choses dans l'ordre :
c'est LUI qui vend => c'est lui qui a besoin d'argent,
vous n'êtes pas en train de faire l'aumône mais de lui proposer une somme élevée pour son terrain ;
je dis "élevée" car certainement au prix du marché = beaucoup plus que ce que lui a couté ce lot, donc c'est normal, c'est d'actualité mais çà ne donne pas tous les droits ;
maintenant à lui de voir : soit il accepte les conditions suspensives (y compris étude de sol) soit... il met une annonce en précisant que les acquéreurs devront payer cash.

ps : il me semble, mais je n'ai pas retrouvé, que même si la condition suspensive pour les prêts n'est pas notée ET que l'acquéreur n'a pas confirmé qu'il paierait cash (double faute du notaire ) un refus de prêt annule le compromis sans frais pour l'acquéreur.
si vous retrouvez, vous pouvez jouer là dessus : ok pour ne pas mettre de condition pour le prêt (mais surtout sans écrire la phrase de renonciation) à condition qu'il y ait le permis avec délai de recours ET étude de sol.
oui, çà s'appelle jouer au-kon, mais faut aussi savoir s'adapter et se mettre à niveau.

fafa600 a écrit:

Votre banque s'en fiche je pense
elle vous prete a VOUS et ensuite c'est vous qui etes dans la m**** car vous aurez un pret sur un terrain inconstructible..

Bien des banques ne prennent pas en consideration ces données...c'est un peu comme le taux d'endettement..

pas d'accord car le banquier a Devoir de Conseil, ce n'est pas une expression mais une obligation professionnelle.

Merci pour ces conseils avisés.
Je ne compte pas lâcher l'affaire, mon notaire a intérêt à faire comprendre a l'autre notaire et son vendeur qu'ils font du grand n'importe quoi

leo46 a écrit:

Merci pour ces conseils avisés.
Je ne compte pas lâcher l'affaire, mon notaire a intérêt à faire comprendre a l'autre notaire et son vendeur qu'ils font du grand n'importe quoi

Oui, votre notaire a le devoir de protéger vos intérêts. Il doit rappeler son confrêre à la loi.

Si on fait un petit peu preuve de logique :
La clause d'obtention du crédit est obligatoire comme le dit Élisa.
Sachant que la banque ne me donnera pas mon prêt si j'ai pas mon permis, ça veut dire :
Pas de permis = pas de crédit = pas de terrain = pas de chocolat ??

Nan? C'est logique ?

Vu comme ça, oui assez !

A priori la clause du prêt c'est bon ils ne s'y sont pas opposés, c'était un malentendu.
Je viens par contre d'expliquer a mon claire de notaire qu'il n'y a aucune banque qui financera l'achat du terrain sans permis de construire, ça ne les intéresse pas.

leo46 a écrit:

A priori la clause du prêt c'est bon ils ne s'y sont pas opposés, c'était un malentendu.
Je viens par contre d'expliquer a mon claire de notaire qu'il n'y a aucune banque qui financera l'achat du terrain sans permis de construire, ça ne les intéresse pas.

c'est clerc....

Est-ce que c'est clair ma chere Claire ?

Oups ;)

Bonsoir,

Nous venons d'acquérir un terrain en vu de construire dessus, nous attendons la signature définitive au mois d'octobre. Pourtant nos vendeurs eux aussi sont pressés en raison d'un crédit-relais. Début mai visite du terrain - mi-octobre signature de l'acte définitif (6 mois).

Je pense pas avoir assez de recul sur vos interrogations mais à la lecture de ces derniers, personnellement:
- Je changerai de notaire afin de mieux protéger mes intérêts et bénéficier de ses devoirs de conseils sur les formalités des actes qui ne sont pas anodins.

- Demandez au vendeur tous les documents administratifs liés au terrain (division parcellaire, déclaration préalable, pv de bornage, plan de masse etc)

- Regardez le cadastre du terrain pour vous donner une idée de la zone

- Vous êtes en droit de mettre toutes les clauses suspensives qui protégeront mieux votre achat.
Même si la clause d'obtention d'un prêt n'est pas stipulé dans l'acte, elle est imposée d'office (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F188.xhtml) du moment que vous n'avez pas notifié acheter le terrain comptant sans aucun recours à un ou plusieurs crédits.

- Normalement si votre financement comprend terrain+construction, un notaire respectueux ne signerait pas une promesse encore moins l'acte définitif sans la levé de ces deux conditions.

- Prendre son temps pour faire toutes les démarches, demandes de CUa (1 mois) ou CUb (2 mois)

- Une étude de sol à votre charge sur le terrain pour connaître au moins la nature des sols (remblai, argile etc)

- Et si vraiment, le vendeur reste sur ses positions, je ne discuterai même pas, il a des choses à cacher sûrement pour vous mettre la pression. Il y a d'autres terrains...

cdlt

Bonsoir,

leo46 a écrit:

...
Sachant que la banque ne me donnera pas mon prêt si j'ai pas mon permis, ça veut dire :
Pas de permis = pas de crédit = pas de terrain = pas de chocolat ??

Nan? C'est logique ?

oui, sauf que, si tu as ton permis sans étude de sol préalable et 30K€ de surcout au 1er coup de pelle, tu fais comment ?

permis + crédit + terrain... mais plus assez pour le chocolat

La clause suspensive concernant le PC n'est pas une obligation....... si le vendeur ne veux pas accepter cette clause ben... adios le terrain....
les vendeurs ne veulent pas attendre des mois pour avoir la vente définitive, donc 2 solutions, soit il accepte la clause du PC soit il renonce a signer le compromis en l'état et trouve un autre acheteur ...

seule la clause concernant le prêt est necessaire et en cas d'achat sans credit il doit être noté par écrit, de la main de l'acheteur , qu'il renonce a l'achat à crédit ET qu'il paye l'achat ,maison ou terrain, par ses propres moyens (on est passé par là il n'y a pas longtemps )

Merci a toutes et a tous pour vos réponses, mais finalement ce ne sera pas utile :
Pour la deuxième fois, les propriétaires nous ont fait faux bond :
Appel de l'agence tout a l'heure, ils veulent plus nous vendre le terrain de 2100m2..
Je laisse tomber définitivement espoir sur ce terrain car ce sont des gens complètement irrespectueux ! Je vais demander a mon notaire de voir s'il peut réclamer une compensation mais j'y crois pas..

Vous ne vous feriez pas pigeonner sur ce coup là au moins.
pour moi, c'est signe une fois de plus d'une malhonneteté sur le terrain.

Ma notaire m'a dit d'abandonner ce terrain et de leur faire une lettre d'avocat demandant un dédommagement.
Je doute que j'en obtienne mais si ça peut un minimum les emmerd** je le fais avec un immense plaisir.

Salut,
A tout hasard, vous n'avez pas en votre possession une promesse unilaterale de vente comme cela se fait parfois ?

Sinon, ce sera dur d'obtenir une indemnisation. En revanche, vous pouvez leur dire qu'ils peuvent compter sur vous pour faire de la pub !

Bonne recherche

Tu ne peux RIEN demander en compensation... de quel droit et à quel titre?............. tu as juste le droit de te sentir libre et heureux de ne pas avoir signé ce terrain

Et je sais que j'ai droit a rien, mais comme l'a dit ma notaire, juste pour les "enquiquiner"..
Mais bon je suis trop occupé à chercher un nouveau terrain..