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TA et agrandissement d'une maison avec TLE payée

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Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Salut les gens!!

J'avais posé un peu le même type de question il y a quelques temps : faire une maison, payer la TA et faire un agrandissement et vous m'aviez dit ,à juste raison, que je n'aurais pas l'abattement de 50% une deuxieme fois. OK

Ma question d'aujourd'hui est un peu differente, le permis à été posé il y a quelques temps. La TLE de l'époque à été intégralement payée.
Lors d'un permis modificatif récent, la surface à augmenté et va falloir payer la fameuse TA!!


Bin la j'y ai droit aux 50% sur les 100 premiers m²?

merci!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sur les 100 premiers m² de quoi???
- de la surface totale? oui,
- de la surface de l'agrandissement? non

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Donc même en ayant pas payé la TA la premiere fois (c'était la TLE) je n'ai pas la réduction pour l'agrandissement.
C'est vraiment du vol à tout les niveaux :(
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 19h42
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