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Attention a la taxe d ammenagement

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 3.982 fois
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,
J ouvre ce sujet pour mettre en garde ceux qui ont un projet de construction au niveau de la taxe d aménagement !!!!!
Vous verrez une fois le permis récupère à la mairie ,vous serez super contents et normal vous ne ferez pas attention à cette toute petite ligne qui dit : vous serez redevable de la taxe d aménagement ultérieurement !!!!!
C est quoi ça ??? Une taxe sur toutes les surfaces closes et de 1 mette 80 de plafond ,plus stationnement extérieur ,plus cabanon de jardin ........et piscine j allais oublier!!!!
Autant vous dire que si vous faites un sous sol Ben vous multipliez par deux (a peu prés )
Conclusion du message
-des que vous avez votre permis : calculez votre TA ( prenez la surface taxable indiquee)bon ok le calcul est a la française c est a dire hyper complique ,vous avez des simulations de calcul sur le site gouvernemental avec les taux de la commune et du département et ouais parceque chaque commune décide de son taux de 1 a 5 % Ben je peux vous dire qu on trouve pas le même résultat
Sur ces belles paroles je vous souhaite une bonne journée
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, on ne compte plus le nombre de personnes qui ne budgétisent pas cette taxe, et ce retrouve dans la M.... Rien n'y personne n'en parle jusqu'à la réception de la facture qui peut être très douloureuse.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 2000 message Puy De Dome
albi81 a écrit:
Autant vous dire que si vous faites un sous sol Ben vous multipliez par deux (a peu prés )

Voire plus, puisqu'il y a un abattement de 50% sur les 100 premiers m2.
Donc maison de 100m2 sur sous-sol complet = TA multipliée par 3 par rapport à la maison seule !!!
Et ne pas oublier les taux départementaux et archéologiques..... car ça chiffre aussi.

Et effectivement, cette taxe est HORS DE PRIX je trouve !!!
A+
David
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
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Env. 60000 message
Bah c'est clair qu'il faut la budgétiser dès le départ... et ne pas attendre le permis...
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Bah rien de nouveau .... Unsure

Aprés c'est le montant qui devient exorbitant en fonction de la ville.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 30 message Haute Garonne
Rien de nouveau ? Ben c est juste une taxe qui a triple depuis 2012 !!!
Pour ceux qui en sont au préliminaire ,il faut la chiffrer avant le dépôt de permis , ça c est vrai !!!! Et faire en sorte de donner le moins possible a ces raquetteurs !!!!!
Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 3000 message Pyrenees Orientales
Cette taxe a toujours éxistée (au moins 40 ans) ex TLE,seul le mode de calcul a changé !,mais rare sont les commerciaux qui en parlent
cdtJMarc
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 60000 message
albi81 a écrit:Rien de nouveau ? Ben c est juste une taxe qui a triple depuis 2012 !!!
Pour ceux qui en sont au préliminaire ,il faut la chiffrer avant le dépôt de permis , ça c est vrai !!!! Et faire en sorte de donner le moins possible a ces raquetteurs !!!!!


Même mon porche de 1.5m² est taxé, idem pour la taxe foncière et d'habitation. Si j'avais su...
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Haute Garonne
Ben il a sacrement change le mode de calcul parceque la c est plus du tout les mêmes montants a payer !!!!!
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ca ne fera que le 100e sujet sur la TA....
Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Env. 30 message Haute Garonne
C est vrai qu y avait d autres posts sur ce sujets mais j ai voulu le mettre dans la rubrique "faire construire par ou commencer "ça me parait hyper important bien avant le dépôt du permis de construire .
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

albi81 a écrit:C est vrai qu y avait d autres posts sur ce sujets mais j ai voulu le mettre dans la rubrique "faire construire par ou commencer "ça me parait hyper important bien avant le dépôt du permis de construire .


C'est effectivement plus logique que dans votre premier post:
Je cite
: "...Conclusion du message
-des que vous avez votre permis : calculez votre TA..."

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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De : La Rochelle (17)
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Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Oui, effectivement il y avait la TEL avant - mais juste à titre d'exemple: nous avons racheté un terrain à un particulier qui avait déjà déposé un permis et réglé à l'époque la TLE et un autre truc (il avait payé en 2007 env. 2700,- EUR pour la même superficie de maison)....lorsqu'il a annulé son permis, il s'est fait remboursé ...

Ensuite, nous avons acheté le terrain il y a un an....et au printemps 2014, nous avons reçu une gentille lettre de la part des impôts qui nous prévenait que nous allons devoir nous acquitter de 4500,- EUR de TA et de 400,- EUR pour l'archéologie machin..., donc 4900,- EUR et que nous allons recevoir le premier avis de paiement un an après l'acceptation du permis. Cette somme sera payable en deux fois (pour la TA), à un an d'intervalle et les 400,- EUR en une seule fois...

Oui, nous savions qu'il y avait la taxe, mais nous pensions au 2700,- EUR, éventuellement un tout petit peu plus, dont nous a parlé l'ancien propriétaire..... mais de là, à se retrouver à payer 2200,- EUR de plus W00t W00t W00t W00t

Donc: la taxe a changé de nom - et en même temps, elle a sacrément augmenté!!!
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
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De : Près De Sommières (30)
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Photolover Env. 100 message L'isle Sur La Sorgue (84)
Oui c'est énorme puisque maintenant ils prennent en compte toutes les surfaces closes garage abri etc..nous dans le Vaucluse (puisqu'on a plus droit au PTZ) la direction départementale qui instruit les petites communes nous a fait le calcul pour 190 m2 (avec garage 46 m2) environ 7500 euros + taxe archéoCrying
Picto recompense Photolover
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De : L'isle Sur La Sorgue (84)
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Env. 30 message Haute Garonne
Pas faux deffrey !!! C était pas très bien expliqué dans mon premier post !!!
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
C est clair que claquer autant de fric comme ca (9000 dans mon cas) ca fait chier grave
Si encore c est dépensé a bon escient en bon père de famille OK
Mais non c est le flou total l opacité maximale je dirais même
C est vraiment un budget qui n est pas anodin et qui peut largement remettre le projet en question
Putain de riche
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
fafa600 a écrit:Ca ne fera que le 100e sujet sur la TA....


JE CONFIRME, un de + qui rabache les mêmes choses !
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Ben ouaip ca s appelle un coup de gueule Unsure
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Env. 30 message Haute Garonne
Ben je préfère rabâcher et qu un plus grand nombre soient au courant avant d entamer des démarches qui ne pourront plus les faire reculer dans leurs projets !!!!
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
ça part d'une bonne initiative, mais si tu pouvais arrêter de mettre tout ces points d'exclamations à la suite on a l'impression que tu passes ton temps à hurler
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Env. 30 message Haute Garonne
Ben oui c est ça un coup de gueule ! Bon j en mets qu 1 ( j espère que c est plus doux comme ça ?)
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
albi81 a écrit:Ben oui c est ça un coup de gueule ! Bon j en mets qu 1 ( j espère que c est plus doux comme ça ?)


On taquine un peu, mais on a un nouveau sujet tout les mois sur ce sujet. du coup, nous aussi on rabache la même chose!

juste pour info, si tout le monde demandait un certificat d'urbanisme post opérationnel pour un terrain à batîr, tout le monde saurrait que la TA existe.
Sur ce document, il y'a les differents taux de taxe (region departement commune et archéologie préventive et sur le site du gouvernement, les formules de calcul pour connaitre le montant.
C'est ce que j'ai fais, et juste à 80€ près dans mon cas.

Et si tout le monde faisait ça, moins de monde hurlerait quand ils recoivent leur avis d'imposition et du coup, moins de post (coup de gueule) sur le fofo!
Jérôme
CCMI 23/10/13
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Env. 30 message Haute Garonne
C est vrai , mais si autant de monde gueule c est peut être que c est pas très clair tout ça , moi on m a parlé de taxes mais j aurais jamais imaginé payer 7000euros , j aurais bien aimé qu on me dise regardez le montant de votre TA sur tel site ou réclamer tel formulaire pour la calculer , même le service d urbanisme de ma commune ne savait pas ce qui était pris en compte comme surface .Et puis ça vous énerve pas de payer le même prix au m² pour un garage et un abri jardin que pour la maison , c est quand même dingue .
Bon allez j arrête la
Bonne soirée
Messages : Env. 30
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Env. 300 message Bas Rhin
On peut continuer le sujet sur les taxes les plus petites ?
TA: 800€, payable en 2x
TLE: 0€
10m3 de flotte offerte
Pas de frais de notaire à l'achat du terrain.

Aamoi 4129
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 500 message Reims (51)
Bonsoir

J'ai découvert, il y a 3 semaines l'existence de la TA, et pourtant j'avais déjà vu des histoires de taxes dans certains récits depuis (Mars) que je viens sur le forum.
On se disait que les professionnels nous ont pas parlé donc pas pour nous. Erreur de débutant !
selon moi le notaire, le cst ou la mairie devraient être habilité à donner une estimation ou fourchette(par palier de 20m² par exemple) et selon les futurs surfaces habitables des biens.

La semaine dernière la mairie m'a annoncé que je suis exempté de la part communale (4112€) car notre lotissement se trouve dans une ZAC qu'ils veulent développer.
J'ai demandé par mail cet après midi à la DDT de la marne l'estimation des parts départementale et archéologique, mais là je me prépare à la douloureuse.Blush

Bref c'est parce que vous en parlez régulièrement que les gens comme nous pourront s'y intéresser réellement

A+
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Messages : Env. 500
De : Reims (51)
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Tapé "taxe de aménagement "sur Google.
Site gouvernemental.
Le mode de calcul est expliqué.
Il suffit alors d appliquer les différents taux régional communale départemental et de cumuler pour connaître votre TA à payer.
Selon votre localité, la somme peut être raisonnable à démentiel.
Jérôme
CCMI 23/10/13
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Membre utile Env. 800 message Jura
En même temps, "découvrir" après le permis de construire qu'il y aura une taxe d'aménagement à payer, c'est un peu comme découvrir les frais de notaire à payer après l'achat d'un terrain... il y a plein de sujets là-dessus, c'est peut-être aussi que le budget n'était pas super préparé
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Anita1979 a écrit:En même temps, "découvrir" après le permis de construire qu'il y aura une taxe d'aménagement à payer, c'est un peu comme découvrir les frais de notaire à payer après l'achat d'un terrain... il y a plein de sujets là-dessus, c'est peut-être aussi que le budget n'était pas super préparé

+1
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Anita1979 a écrit:En même temps, "découvrir" après le permis de construire qu'il y aura une taxe d'aménagement à payer, c'est un peu comme découvrir les frais de notaire à payer après l'achat d'un terrain... il y a plein de sujets là-dessus, c'est peut-être aussi que le budget n'était pas super préparé


+1
et je répète, avant de s'engager sur un terrain, demandé un certif d'urbanisme, ça ne coûte rien. Et les taux solidaires à la TA y sont indiqués.
Jérôme
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Membre utile Env. 500 message Reims (51)
chamtec a écrit:
Anita1979 a écrit:En même temps, "découvrir" après le permis de construire qu'il y aura une taxe d'aménagement à payer, c'est un peu comme découvrir les frais de notaire à payer après l'achat d'un terrain... il y a plein de sujets là-dessus, c'est peut-être aussi que le budget n'était pas super préparé

1



Bonjour,
c'est facile de comparer la TA avec les frais de notaire qui existe depuis très longtemps, il fallait connaitre le nom exacte aussi.
On nous avait parlé de la TLE qui avait disparu dixit l'agence qui nous aidait à trouver un terrain.
Le fait de passer par un lotissement avec ses contraintes et ses avantages pour les raccordements représentait un plus pour nous.

On est un dans un pays où on nous invente des taxes tous les ans et j'ai ma responsabilité car je ne dois pas ignorer la loi.
Maintenant, vous qui savez des choses, dites nous ce que vous savez au lieu de nous jeter "la pierre" .

A+
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
domcibiri a écrit:Bonjour
il y a des villages en Moselle ,ou pour un village de 200 habitants sans infrastructure aucune, la taxe peut dépasser 16000 euros pour une maison de 150 M2 ,payable en 2 fois bien sur mais qu est que cela change ,chez nous dans l Aisne dans les villages de 200 habitants le maire renonce a la taxe pour ne pas décourager les rares ( de plus en plus très très rares ) candidats a la construction.


pour nous idem, le village où l'on construit n'a pas voté la TA. Pour dynamiser la construction dans ce village sans commerce.
Résultat, 900€ de taxe d'amménagement pour 142m². Ridicule par rapport à certain qui annonce des 15000 ou 30000€ de TA sur leur projet. C'est sûr que dans leurs cas, c'est dur à digèrer, même quand on était au courant. alors quand on y était pas,
Jérôme
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Si la loi ne prévoit pas une communication obligatoire sur cette taxe alors ca parait logique que c'est fait exprès.

Car si tout le monde savait combien ils devront payer de taxe d'aménagement avant de se lancer, beaucoup abandonnerais ou réduirait la taille de la maison.
Ce qui réduirait les revenus pour le gouvernement.

La non communication sur cette taxe est surement voulu et assez bien maîtrisé puisque pour la connaitre il faut faire pas mal de recherche internet.

Malheureusement la multiplication des post sur ce sujet ne favorise peut-être pas l'information, au contraire, quand on saisie "taxe" en recherche, on va tomber sur des centaines de post et on va finir par ne pas en choisir un seul.


La petite bonne nouvelle c'est que le gouvernement est à la traîne pour récupérer cette taxe et ca laisse plus de temps au contribuable pour la payer.
Car en théorie elle tombe au moment le plus difficile financièrement pour la plupart des personnes qui construisent, quand on commence à payer le crédit entièrement suite à la remise des clés et qu'on a encore un loyer en parallèle... hazard?
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De : La Chapelle Thouarault (35)
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Perso, j'ai déja reçu un courrier du tresor public m'avertissent du montant de la TA , cela 6 mois après l'obtention du PC.
ça doit dépendre des politiques de communication locale ainsi.
Jérôme
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
King Nothing a écrit:
La petite bonne nouvelle c'est que le gouvernement est à la traîne pour récupérer cette taxe et ca laisse plus de temps au contribuable pour la payer.
Car en théorie elle tombe au moment le plus difficile financièrement pour la plupart des personnes qui construisent, quand on commence à payer le crédit entièrement suite à la remise des clés et qu'on a encore un loyer en parallèle... hazard?


Au contraire, ce retard est vraiment néfaste, par ex dans notre cas (nous étions au courant du montant donc planifié), nous nous sommes retrouvé avec en même temps pour mi octobre:

- Le foncier (la partie non dégrevée) de 377€
- Le rappel d'impôt sur le revenu (nous nous sommes mariés il y a 2 ans et cette année, fusion des 2 feuilles) car madame était mensualisé donc ils ont supprimé sa mensualisation sans nous prévenir => plus de 2000€
- Et cette fameuse TA de 4000€

Soit quasiment 7000€ à sortir en 15j.
Et ce que nous ne savions pas, c'est que le retard de la première tranche (reçue à 21 mois au lieu de 12) ne veut pas dire que la 2e tranche sera reçue dans 12mois, mais bien à 24mois!
Donc ça veut dire que dans 3mois nous devons à nouveau sortir 4000€.

Pour un couple qui gagne moins de 4000€ par mois, faites le calcul...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Bloggeur Env. 20 message Bas Rhin
La taxe d'aménagement doit être prise en compte dès le début car ce ne sont pas des petits montants!
J'avais estimé cette taxe avec les aides au calcul sur internet qui ne sont pas très claires à environ 7000€ mais nous allons payés moins.
En fait le calcul est relativement simple, seul bémol : avoir les bon taux et les bonnes valeurs forfaitaires.
Une fois le permis accordé, vous pouvez avoir le montant exact en appelant la DDT si vous tombés sur quelqu un de sympa!
Dans votre dossier du dépôt vous avez une feuille qui s'appelle " Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle"
1er élément a avoir : sur cette feuille 1.1 la surface taxable.
2ème élément a avoir : valeur forfaitaire
3ème élément : taux communal + taux départemental.(demander à votre mairie qui pourra certainement vous renseigner!)
4ème élément : taux archéo

Voici pour notre maison ce que cela donne :

Surface taxable = 162.99m2 (arrondissons à 163m2)
abattement de 50% sur les 100 premiers m2

100m2 x712 (valeur forfaitaire au m2 pour 2014-valeur nationale) /2(abattement 50% 100 premiers m2) x 6.25% (taux communal 5%+taux départemental 1.25%)
= 2225€

63m2x712x6.25%
=2804€

TOTAL =5029€

Place de parking:
5000€ (valeur forfaitaire par place de parking/pour trouver le nb déclaré reprendre la fameuse "Déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions..."-->rubrique 1.3
x 6.25% (taux communal+départemental)
=312.50€

Redevance archéo :
100m2 x 712€/2 x 0.40% (taux archéo 2014)
=142€
63m2x712 x 0.40%
=179.43€

TOTAL Taxe Aménagement :
5029€ (maison)
+312.50€ (garage)
+321.43€ (redevance archéo)

=5662.93€


Pour le paiement c'est en 2 fois :
Nous avons eu l 'accord du permis le 12/09/2014 (date de l’arrêté sur l'accord du permis)
Donc moitié de 5662.93€ a payer le 12/09/2015
Et l'autre moitié le 12/09/2016

Pour les demandes de modalités de paiement si difficultés il y a, se font auprès des impôts, ce n'est pas la DDT qui le fait....

Voilà, j’espère que mon commentaire vous aidera dans vos démarches!!!!!
Je me suis arrachée les cheveux pour savoir à quelles sauce on serait mangés, alors je partage toutes les infos que j'ai récoltées!!!! Histoire que vous puissiez également faire votre calcul!!!!Tongue

Bonne construction ! Wink
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
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Env. 30 message Haute Garonne
Tout a fait d accord,il est évident que c est fait exprès , on n accepterait pas le quart de cette non information de la part d un constructeur, mo ou archi y a qu a voir sur le forum les gens qui se plaignent de dépassement de budget .....mais de l état pas de probleme , ça a pas l air de déranger grand monde ,les seules réponses c est : vous aviez qu a vous renseigner avant ,elle est bien bonne celle la ! Encore fussè t il fallu qu on m en parle pour la calculer , en plus les mètres 2 a 712 euros pour toute la surface , c est pareil ça choque personne !
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Haute Garonne
Enfin 724 euros pour 2013 et 712 euros pour 2014 en province , quelle baisse , impressionnant , bon pour la région parisienne 800 et quelques euros , Ben fais un cabanon!!
Messages : Env. 30
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Env. 200 message Dijon (21)
Ou est ce qu'on trouve ces taux par commune et par département ? Y aurait pas un simulateur simple?
Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 500 message Reims (51)
Paulomaulo a écrit:Ou est ce qu'on trouve ces taux par commune et par département ? Y aurait pas un simulateur simple?


Bonjour,

Pour avoir les infos sûr, contactez la DDT de votre département (service en charge des taxes d’aménagement).
Pour mon cas ils m'ont envoyé par mail un tableau excel avec les taux, ils avaient mis les surfaces et nombre de place pour stationnement que j'avais communiqué.

Sinon, j'ai trouvé ce lien http://www.territoires.gouv.[...]agement-571 .
Je ne peux pas garantir si c'est fiable ou pas mais je vous recommande de s'assurer en passant par le bon service.

A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Reims (51)
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Env. 200 message Dijon (21)
Ça y est pour les taux, j'en sais plus.. 4% communal, 1% départemental...
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
amfyg a écrit:
Paulomaulo a écrit:Ou est ce qu'on trouve ces taux par commune et par département ? Y aurait pas un simulateur simple?


Bonjour,

Pour avoir les infos sûr, contactez la DDT de votre département (service en charge des taxes d’aménagement).
Pour mon cas ils m'ont envoyé par mail un tableau excel avec les taux, ils avaient mis les surfaces et nombre de place pour stationnement que j'avais communiqué.

Sinon, j'ai trouvé ce lien http://www.territoires.gouv.[...]agement-571 .
Je ne peux pas garantir si c'est fiable ou pas mais je vous recommande de s'assurer en passant par le bon service.

A+


j'avais testé ce simulateur, c'est assez proche de ce que vous aurez à payer, mais encore faut il remplir les bonnes cases, j'ai réfléchi un moment pour ma part.
Jérôme
CCMI 23/10/13
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Membre utile Env. 500 message Reims (51)
Bonjour

Vous trouverez ci joint le tableau qui m'a été envoyé par la DDT pour que je puisse provisionner la somme (c'est l'explication que je leur ai donné).
ils se sont basés sur le tableau de surface et le plan du PC.
Je n'aurai pas la part communale car la commune veut inciter les gens à s'installer dans ce lotissement.

A+




TABLEAU DE SURFACES
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Reims (51)
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Env. 200 message Dijon (21)
Merci pour le tableau. Ça va bien me servir..
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
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Env. 200 message Dijon (21)
Sur 350 m2 de surface de plancher , avec 8 pl de parking .. Taux communal 4% , taux départemental 1% .. Ça va me faire plus de 12 milles Crying
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Paulomaulo a écrit:Sur 350 m2 de surface de plancher , avec 8 pl de parking .. Taux communal 4% , taux départemental 1% .. Ça va me faire plus de 12 milles Crying



Pour etre rassurer il faut contacter la DDT, mais effectivement j'arrive à la meme chose avec tes taux et 8 places (t'as besoin de tout ça?)

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