RT2012 - délai d'obtention des documents après réception

Bonjour,
ça me paraît très long, chez nous on a eu le rapport 4 jours après la venue du "testeur".
On a eu un DPE, un rapport de test de perméabilité, une attestation RT2012.

Ah oui 4 jours..... ca fait 3 mois pour moi lol

Bonjour,
Vous semblez dire que vous avez réceptionné le chantier sans avoir eu
connaissance du résultat des contrôles RT2012 ?

Exactement... mais j'ai toutefois émis des réserves sur l'étude thermique dans les 8 jours qui ont suivi la réception, sans savoir vraiment quel document le constructeur devait me remettre.

Vesta77 a écrit:

Exactement... mais j'ai toutefois émis des réserves sur l'étude thermique dans les 8 jours qui ont suivi la réception, sans savoir vraiment quel document le constructeur devait me remettre.

Ne cherchez pas, des non conformités ont été trouvées.
Envoyez une demande par lettre recommandée avec avis de réception et ne payer surtout pas le solde !

Nous sommes ds le même cas nous redoutons des non conformité aussi. L etude est due le jour de la remise des clefs. Nous avons aussi Elias des réservés sur la tt 2012. Sait tu quel cabinet a fait l étude? Dans ce cas appel les directement. C ce que nous avons fait le constructeur avait oublie de leur donner des docs pour qu ils fassent l étude. La on att tj.

Malheureusement non, aucune idée du cabinet qui a fait l'étude.
Le solde est toujours consigné, les réserves dont les documents de RT2012 font partis n'ayant toujours pas été levé malgré mise en demeure.
Je pense que je vais faire refaire le test d'étanchéité, en me renseignant au préalable sur les prix.
- D'une part, j'aurai plus fois sur un organisme qui n'est pas mandaté par le constructeur
- D'autre part, l'ayant mis en demeure de me fournir les documents sans succès, je pense que je pourrai défalquer le prix du test du solde consigné.

Vesta77 a écrit:

Malheureusement non, aucune idée du cabinet qui a fait l'étude.
Le solde est toujours consigné, les réserves dont les documents de RT2012 font partis n'ayant toujours pas été levé malgré mise en demeure.
Je pense que je vais faire refaire le test d'étanchéité, en me renseignant au préalable sur les prix.
- D'une part, j'aurai plus fois sur un organisme qui n'est pas mandaté par le constructeur
- D'autre part, l'ayant mis en demeure de me fournir les documents sans succès, je pense que je pourrai défalquer le prix du test du solde consigné.

Vous n'avez pas à refaire le test d'étanchéité et cela ne sert à rien !
Ce que doit vous donner le constructeur est une attestation s'appuyant sur le récapitulatif standardisé d'étude thermique selon l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2011.
Cette attestation mentionne que l'ensemble des points vérifiés, dont l'étanchéité à l'air, est conforme à la réglementation.
Cette attestation est très importante pour vous puisque vous devrez la joindre au certificat d'achèvement des travaux que vo devez envoyer à la mairie.
N'oubliez pas que c'est vous, maître d'ouvrage, qui encourrez les sanctions prévues par la loi en cas de non respect de la réglementation, même si vous reportez cette responsabilité sur le professionnel qui vous aura mis dans cette situation.
Si pour une raison ou une autre, vous devez vendre votre habitation dans les dix ans, le notaire saura vous rappeler cette absence de conformité !

Je suis consciente que refaire le test d'étanchéité ne me donnera pas l'attestation, mais que faire si le constructeur ne me la communique pas malgré mes mises en demeure ?
Je suis en plus relativement sceptique sur le résultat du test. Par le plus grand des hasards, je suis passé sur le terrain le jour du test d'étanchéité, le BET présent me signalant que ce n'est pas terrible et que c'est supérieur à ce qui est autorisé. Je reviens un peu après, et finalement le test est bon... l'agent du constructeur présent aurait utilisé du silicone pour parer à quelques fuites...
Ca plus le fait que j'ai froid à l'étage(17,5° actuellement avec le poêle qui est justement en cours de fonctionnement et une température extérieure à 4°)... Peut être normal après tout, mais je m'interroge....
J'ai d'ailleurs acheter ce soir des radiateurs pour les chambres de mes enfants de l'étage, la température est trop juste pour eux.

Je vous conseille de ne pas traîner et d'aller voir une association de défense ou de faire fonctionner votre protection juridique afin d'intenter une action contre le constructeur.
L'exemple que vous donnez avec la température de 17° est une non conformité en soi, puisque la réglementation demande une température de 19° dans les habitations lors des jours les plus froids de votre région, ce qui n'est pas le cas avec les 4° constatés.
Vous pouvez prendre connaissance du contenu de l'attestation en téléchargeant l'arrêté du 22 octobre 2011 sur LégiFrance.
Je vous le redis, l'étanchéité à l'air n'est pas tout et si votre constructeur ne vous donne pas l'attestation c'est qu'il y a bien d'autres point litigieux.
Comme vous avez semble t'il un poêle assurant le chauffage principal, il y a de fortes chances qu'il y ait une non conformité sur ce plan. Le poêle ne peut en effet pas chauffer plus de 100M2 je crois sur un seul niveau. Si des convecteurs électriques sont effectivement nécessaires, l'étude effectuée devient caduque et très certainement non conforme.

Bonsoir à tous, je relance le sujet, pour donner quelques nouvelles.. ou pas de nouvelles en fait : plusieurs recommandés et mises en demeure vers le constructeur et le garant n'ont abouti à rien. Le temps passe vite, plus d'un an maintenant...
J'ai donc pris un avocat il y a quelques mois et une action va être lancée bientôt.

Toutefois je souhaitais comprendre les tenants et aboutissants : si le constructeur fait au final défaut et qu'il n'est pas en mesure de me fournir ce qu'il doit, quelles solutions sont concrètement envisageables pour moi pour obtenir l'attestation à joindre à la déclaration de fin de travaux ? Une nouvelle étude complète par un B.E.T. ? (sachant que je ne connais pas par exemple les matériaux réellement mis en œuvre par le constructeur donc ça me parait difficile)

Votre avocat ne vous l'a pas expliquer.
Pour vous rassurer, vous avez signer un contrat avec votre constructeur (CCMI), contrat très protecteur pour le consommateur donc la procédure pourra être longue mais vous obtiendrez gain de cause soit votre maison conforme à la réglementation rt 2012 + indemnités.

On marche vraiment sur la tête dans la construction.
Pour le dépose du permis de construire, il faut déjà remettre une attestation, qui résulte d'une étude thermique. Où est cette étude, que dit-elle? L'avez-vous déjà vue?

Oui c est clair, mais ils ont dû la signer.