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Quid des taxes eau / électricité / télécom ?

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.110 fois
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

Alors que nous allons bientôt signer pour notre projet, on nous a parlé 3 taxes que nous n'avions pas budgétiser :

- taxe électricité
- taxe eau / assainissement
- taxe telecom

J'ai appelé mon fournisseur d'électricité, mais la dame au téléphone n'a pas su être claire....

Lors de votre projet, avez vous du payer ces taxes (qui pourrait s'élever à quelques 4000 euros d'après le chiffrage sur CCMi d'un collègue) ?

Si ça peut aider pour les réponses, notre terrain est en diffus, nous avons déjà prévu les raccordements réseau-terrain et terrain-maison pour les 3 postes.
Faut il s'inquiéter de ces taxes, et les compter ? (budget conséquent!)

Merci d'avance
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Env. 60000 message
Bonjour.

Pour l'assainissement, si TAE, il existe la taxe de raccordement à l'égout.... Mais pour le reste je ne vois pas

A+
David
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour David. La TAE ? Mais cette taxe est comprise dans la Taxe d'Aménagement non ?

Je suis complètement perdu....

Vous arriveriez à me résumer les taxes que l'on devra payer et leur montant approximatif svp? Sad
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Pas de taxe ni eau, ni élec, ni télécom, pour moi taxe d’aménagement et taxe tout à l'égout qui ne sont pas comprise l'une dans l'autre. Pour la taxe d'aménagement ça dépend de la taille de ta maison, de la commune, du département etc.. et tu dois logiquement la payer en 2 fois si elle dépasse un certain montant et surtout s'ils ne sont pas en retard, j'aurais du payer la première partie vers novembre ... pour le tout à l'égout ça dépend aussi de la commune, pour moi c'est 3000 €
Quand on veut on peut
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Env. 60000 message
Mandyline a tout résumé Biggrin

A+
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Merci de votre retour

Pour la TA, elle a été estimée a 4000 par la commune.
La participation a l'assainissement communal (PAC) est de 2400 ttc. Cette taxe correspond a votre taxe tout a l'égout ??

Du coup j'ai tout compté en taxe ?
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Oui l'assainissement communal c'est le tout à l'égout.
Normalement oui, après une fois que tu es propriétaire tu as la taxe foncière à payer, par ex. mais pour la construction pas d'autre
Quand on veut on peut
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Ca c'est chouette. En effet nous avions initialement budgétiser :

- TA : 4000 euros sur estimation mairie
- PAC : 2400 euros TTC forfaitaire

Puis annuellement taxe d'habitation et foncière

Merci beaucoup de ton retour Mandalyne
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
De rien Wink
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Env. 10 message Isere
Pour la taxe d'aménagement si tu as droit au PTZ + elle est divisé par 2
tu ne paies pas de taxe foncière pendant 2 ans qui peut être étendu à 5 sur demande au près de la mairie.
Apparemment faut faire une demande à la mairie qui délibère en conseil.
et pr info...en payant la taxe d'aménagement... on peut etre exonéré de taxe foncière pdt 2 ans... (formulaire à remplir!)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

sabctj a écrit:Pour la taxe d'aménagement si tu as droit au PTZ + elle est divisé par 2
tu ne paies pas de taxe foncière pendant 2 ans qui peut être étendu à 5 sur demande au près de la mairie.
Apparemment faut faire une demande à la mairie qui délibère en conseil.
et pr info...en payant la taxe d'aménagement... on peut etre exonéré de taxe foncière pdt 2 ans... (formulaire à remplir!)


Attention aux affirmations qui peuvent tromper les lecteurs!!!
- Si PTZ, la commune et(ou) le département PEUVENT exonérer (si délibération dans ce sens, donc pas systématique) la moitié des surfaces qui n'ont pas bénéficié de l'abattement de 50% prévu pour les 100 premiers m² (L 331-9 2° et L 331-12 2°).
Par exemple maison de 150m², la commune exonère pour PTZ:
* 1/2 TA sur les 100 premiers m² (abattement systématique)+
* 25m² Exo de TA. et 25m² imposés TA pleine.
- Idem pour exo partielle et temporaire de TF: Si la commune en a délibéré... ce qui n'est pas systématique!
- Et ce n'est pas le paiement de la TA qui entraîne l'exo partielle et éventuelle de TF, mais la déclaration d'achèvement H1, faite dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal.
@+
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Env. 200 message Nord
Justement,

que paye -t-on comme taxe (taxe habitation, foncière) quand nous avons payé la taxe aménagement dans les 2 années qui suivent le dépot du permis de construire et que nous commençons à construire au bout de 4 ans (actuellement 3 + Prolongation d'un an), et que par conséquent la déclaration d'achèvement ne peut être déclarée ?? On peut considérer que si on commence à construire au bout de 4 ans + le temps de la construction et la déclaration ça fait 5 ans. Que paye -t-on comme taxe entre la TA et la déclaration H1 ??
Merci
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Env. 200 message Nord
Un petit up
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Réponses déjà données récemment!
- La TA en deux fractions, 12 et 24 mois après la date d'obtention du PC,
- Pas de TH tant que la maison n'est pas habitée au 1er janvier, donc encore moins tant qu'elle n'est pas construite,
- Pas de TFPB tant que la H1 n'est pas déposée; par contre, TFPNB (non bâti).
@+
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Env. 200 message Nord
Ok merci pour la précision de la TFPNB !! là c'est clair
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Env. 200 message Drome
Bonjour,
Vous n'avez pas de taxes sur l'électricité mais un branchement public et un branchement privé, comme pour le gaz et le téléphone.
Il peut exister une taxe de raccordement à l'égout en plus des branchements public et privé.
Vous avez également une taxe d'aménagement.
Il faut également se renseigner si la commune n'a pas supprimé l'exonération de 2 ans pour les impôts fonciers.
C'est le genre de questions à se poser avant de se lancer dans l'aventure de la construction.
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Env. 50 message Haute Garonne
Bonjour
si pas de PLU,pas de TA communale generalement.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


populi vox a écrit:Bonjour
si pas de PLU,pas de TA communale generalement.


Le principe:
- PLU/POS: TA automatique, même sans délibération, au taux le plus bas.
- Sans document, ou carte communale: il faut obligatoirement une délibération avant le 30/11 pour l'instituer, avec effet les années suivantes. Après, statistiquement, les petites communes s'en privent-elles??
@+
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