Ou s'adresser pour demandé un accès sur route départementale ?

Bonjour, Je ne pense pas que vous ayez besoin d'une autorisation particulière.

Votre terrain dispose d'une sortie "pour tracteur", je suppose que c'est un accès en terre comme pour accéder à un champs. Je suppose que le fossé est busé au niveau de l'accès.

Pour moi, rien ne vous interdit à rendre carrossable cet accès en terre.

Le souci au dire de ma belle famille qui est propriétaire du terrain est que la DDE n autorise pas la création d'une sortie pour véhicule sur une ROUTE DEPARTEMENTALE, donc par conséquent le terrain ne peux pas être mis constructible !

Citation:

je dispose à l'heure actuelle d'un terrain non constructible car ne disposant pas d'une sortie pour véhicule mais uniquement pour tracteur

Concrètement, je ne vois pas la différence !!

Je possède un terrain agricole avec un accés sur une départementale par un chemin public, et je ne me suis jamais posé la question...

mgarrig a écrit:

Citation:

je dispose à l'heure actuelle d'un terrain non constructible car ne disposant pas d'une sortie pour véhicule mais uniquement pour tracteur

Concrètement, je ne vois pas la différence !!

Je possède un terrain agricole avec un accés sur une départementale par un chemin public, et je ne me suis jamais posé la question...

sauf que mon terrain n a pas de chemin d accès, il borde une Départementale.

Bonsoir à tous,

déjà voir si la signalisation horizontale autorise de couper la route pour entrer ou sortir,demander à la ddt,
mais c'est pas gagné,,,,,,

sortir ou entrer sur une route en dehors d'endroits aménagés et autorisés engage votre responsabilité en cas d'accident....

Bonsoir,

Il me semble bien que les routes départementales sont gérées par le Conseil Départemental, anciennement Conseil Général. C'est lui qui gère les routes départementales (travaux, entretien, déneigement, etc...), pas la DDT.

Bonjour,

Pour ma part, nous voulons faire construire sur un terrain agricole, avec aucune entrée particulière vu que c'est un grand champs, et que nous achetons qu'une parcelle. Le terrain est en zone constructible.

Nous avec eu des prescriptions du CONSEIL GENERAL, avec le PC, quant à l'édification de la clôture, qui devra se trouver à 2mètres en retrait du domaine public, et puis une entrée charretière. Précautions pour ne pas gêner la circulation de la départementale qui passe devant quoi.

cloti76 a écrit:

Bonjour,

Pour ma part, nous voulons faire construire sur un terrain agricole, avec aucune entrée particulière vu que c'est un grand champs, et que nous achetons qu'une parcelle. Le terrain est en zone constructible.

Nous avec eu des prescriptions du CONSEIL GENERAL, avec le PC, quant à l'édification de la clôture, qui devra se trouver à 2mètres en retrait du domaine public, et puis une entrée charretière. Précautions pour ne pas gêner la circulation de la départementale qui passe devant quoi.

dans quelle zone est répertoriée votre terrain au niveau PLU ? ZN, ZNC, ZC ?

Dans les réglements PLU, il peut effectivement y avoir des mentions interdisant une construction avec accès sur telle ou telle route (fréquemment, sur les départementales), même si le terrain est considéré dans une zone constructible.
Dans ce cas, pour construire sur le terrain, il faut un accès ailleurs (celui du terrain d'à côté qui est déjà construit, par exemple, ou bien par l'arrière du terrain).
Si il n'y a pas d'autre accès, on ne peut pas construire.

Si le terrain est sous réglement PLU, il faut soit faire changer le plu (résultat pas garanti, pas facile et long), ou bien attendre une modification levant l'interdiction (facile, mais ça peut être très long aussi).

Intabd, c'est en zone Nbe.

Odilon44 a écrit:

Dans les réglements PLU, il peut effectivement y avoir des mentions interdisant une construction avec accès sur telle ou telle route (fréquemment, sur les départementales), même si le terrain est considéré dans une zone constructible.
Dans ce cas, pour construire sur le terrain, il faut un accès ailleurs (celui du terrain d'à côté qui est déjà construit, par exemple, ou bien par l'arrière du terrain).
Si il n'y a pas d'autre accès, on ne peut pas construire.

Si le terrain est sous réglement PLU, il faut soit faire changer le plu (résultat pas garanti facile et long), ou bien attendre une modification levant l'interdiction (facile, mais ça peut être très long aussi).

merci pour tes éclaircissements
une réponse telle que je souhaitais

tu peux aussi te faire confirmer en mairie, que mon hypothèse est bonne.

Odilon44 a écrit:

tu peux  aussi te faire confirmer en mairie, que mon hypothèse est bonne.

oui je sais, mais chez nous c est une petite mafia, donc méfiance oblige