Refus permis de construire ou dossier incomplet

Bonjour,


ça ressemble fort à un refus dilatoire. ton constructeur à t'il de bonne relation avec la commune ?, ton projet n'est il pas trop atypique?
peut être que le maire ne veut pas de ton projet, vois directement avec le service urba de la mairie pour avoir des explications

au dela des regles d'urbanisme, les maire ont pratiquement tous les pouvoirs sur les PC de leurs communes

bon courage ludo

Bonjour,

Vous pouvez nous préciser quelles sont les motivations
des différents refus ?

Bonjour
Je reprecise le premier dépôt était incomplet en date du 15/09/15 divers pièces manquées.
Après j'ai donc essuyé un refus pour plusieurs points non conforme en date du 27/10/15.
Aujourd'hui dossier incomplet pour plan de situation absent et manque aussi une photo pour localiser le terrain et ses alentours.

Bref tout ça pour dire que pour la troisième fois mon constructeur ne fait pas bien son travail.
D'où ma question que puis je faire contre lui sachant que tout mon projet financier est basé sur son ccmi et ses devis?puis je changer de constructeur ou négocier quelques chose comme une indemnisation.....
Merci

Bonjour,

pour un constructeur il est clair que ça ressemble a du travail d'amateur oublier un plan de situation dans un permis déposé par un pro ça fait tache, pour ma part je ne ferais pas confiance a ce genre de constructeur

en ce qui concerne les éventuelles indemnitées du devrais te rapproché de l'AAMOI pour avoir tous les renseignements utiles

Votre contrat comporte t-il un délai maximum de réalisation
des conditions suspensives ? (obtention du PC)

Mon contrat ne comporte que la condition suspensive du prêt et celle sur le fait que je sois propriétaire du terrain.
La date de signature chez est sans cesse repousser du fait que je n'ai pas encore le permis.
Quand au délai pour l'heure il n'apparaisse pas sauf la mention de délai est stipulé lorsque le terrain est prêt à accueillir la construction.

Bonjour,

Si vous souhaitez continuer avec votre constructeur et si ce dernier est sérieux,
les pièces manquantes auront été transmises dans la foulée (?) et il ne vous reste 
plus qu'a attendre la fin de l'instruction de votre PC.

Si vous avez perdu confiance en votre constructeur, le CCMI est conçu pour vous protéger
de ce type de situation qui pourrait effectivement s'éterniser au bon vouloir du cst.

S'il est correctement rédigé, votre contrat considère l'obtention du PC comme une condition suspensive.
L'obtention est assortie d'un délai maximum de réalisation, liée à une date limite de dépôt, elle même
fixée par le maître d'ouvrage. (voir art. L231-1 du cch)
Vous devriez donc être en mesure de savoir si le retard constaté à ce jour, vous conduit hors
des délais prévus par votre contrat.

Si vous souhaitez résilier le CCMI, je pense qu'il est préférable de contacter l'AAMOI qui sera
à même de vous indiquer la procédure à suivre.

D'un autre coté en faisant cela, vous repartez à zéro, ce qui n'arrangera pas vos affaire pour
finaliser l'achat du terrain...

Cdt.

J'ai pour le moment demandé un geste commercial et je suis en attente d'un retour mais il est vrai que je pense le constructeur sérieux au vu de sa notoriété et j'ai pas envie de repartir à zéro
Merci pour vos réponses
Je vous tiens au courant

Bonjour

en passant par là...

un refus de permis (1 , seul et unique) permet de ne pas donner suite à un CCMI sans autre motif que ce refus et sans attendre quoi que ce soit.

tetenpanne a écrit:

J'ai pour le moment demandé un geste commercial et je suis en attente d'un retour mais il est vrai que je pense le constructeur sérieux au vu de sa notoriété et j'ai pas envie de repartir à zéro

mais ce n'est pas votre souhait so...
vous pensez le cst "sérieux au vu de sa notoriété" ... il faudrait quand même le secouer un peu car se faire refuser 3 fois un dossier, soit il fait exprès (pour d'obscures raisons) soit c'est un stagiaire-je-ne-sais-quoi qui a déposé le dossier .

il manque un plan et 1 photo : pourquoi ne pas déposer vous-même ce dossier ?