Taxe aménagement et PAC

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deffrey Picto info

Le 23/11/2016 à 10h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

ALISTEPH a écrit:@Guizben Merci pour votre réponse,

Après renseignement auprès de l'a communauté d'agglomération (qui dans le Pas De Calais gère cette taxe) nous n'aurons pas de PFAC à payer, la communauté ne l'ayant pas voté pour la commune où nous allons construire.
voilà quelque chose encore bien différent de la TA et RAP ..

Pour l'instant je ne peux déposer mon PC, mon lotisseur n'ayant pas atteint les 30% de vente mais je me renseigne néanmoins pour calculer le budget qu'il nous faudra allouer à ses frais annexes engendré par la construction.

Mais qu'en sera-t-il au 1er janvier 2017? Car la mairie dispose jusqu'au 30/11 pour voter cette participation pour l'année prochaine (à suivre donc)!
@+

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ALISTEPH Picto info

Le 23/11/2016 à 13h17 Nouvel Aviseur Env. 10 message Annay Sous Lens (62)

Bonjour @deffrey,

merci de vous en inquiéter mais nous ne sommes pas dupe et nous sommes assurés de cette information,
la communauté d'agglomération est en révision en effet mais en ce qui concerne la commune, elle ne sera pas concernée et ne votera pas encore une fois pour la PFAC - Engagement écrit reçu pas plus tard qu'hier