Dates à retenir pour le calcul du BT01

Vous ne donnez pas les dates de vos offres de prêt ?

bnicolas a écrit:

Bonjour, j'ai un petit doute sur le calcul de mon BT01, j'ai un doute sur les dates a retenir et surtout je ne comprend pas le tableau de l'adil.

J'ai signé mon contrat le 16 09 2013, j'ai obtenu mon permis le 06 11 2013 purgés le 06 02 2014 passage chez le notaire le 26 02 2014, le prêt a etait mis a disposition le 28 04 2014. Le terrain a etait financer sur fond propres.

Quelle indice je doit retenir d’après vous?

880,5 JO du 31.08.13 et 883,5 JO du 2.5.14 ??????

Merci et bon week end

Votre calcul est le bon.

Bonsoir,

c'est pas la date de la signature des offres de prêts + 1 mois qui est à prendre en compte ?
si oui, et si je ne me trompe pas, il n'a pas donné la date de signature des offres de prêts, à moins que la mise à disposition soit cette date là ?

Bonjour,

Ce n'est pas la date de signature, mais la date de l'offre..

Bonjour,

Ok mais la date de mise à disposition , c'est pas la date de l'offre, si ?
(je ne vois pas la date de l'offre, dans ce qui a été écrit en fait)

Bonjour, dsl pour le retard.

En fait effectivement je n'ai pas était suffisamment clair.

Citation:

J'ai signé mon contrat le 16 09 2013, j'ai obtenu mon permis le 06 11 2013 purgés le 06 02 2014 passage chez le notaire le 26 02 2014, le prêt a était mis a disposition le 28 04 2014. Le terrain a était financer sur fond propres.

Les offres de pret on etait emise le 14 02 2014 et renvoyé debut avril. Comme je n’étais pas d'accord avec le constructeur sur quelque point du contrat (grace a ce forum) j'ai retenu ces offres quelque semaine de plus. Sinon les précédente info sont bonne. J'ai acheté le terrain hors crédit.

Donc pour conclure finalement je dois prendre le jour de l'offre ou bien le jour ou il a était débloqué?

Merci pour votre patience

Bonjour,
C'est la date de l'offre qui compte, +1 mois, et donc l'indice final publié le 4/3/14 soit 880, 5.
La révision est à priori de ... 0

Merci c'est plus clair comme ca. Si jamais un pro de la programmation passe par la un petit calculateur automatisé rendrait bien service au futur acquéreur ;o)

Bonjour à tous.
Je n'arrive pas à identifier les dates pour pouvoir calculer une éventuelle révision BT01.
Je souhaiterai donc vous solliciter quelques conseils à ce sujet.

J'ai signé mon contrat de construction de maison individuelle (CCMI) le 10/07/2013.

Le jour de la signature, j'ai paraphé une annexe "Conditions particulières" qui stipulait :
"A titre exceptionnel, et contrairement aux Conditions générales de vente, le prix indiqué au présent contrat est FERME ET NON REVISABLE PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS à compter du jour de la signature du contrat de construction.
Le prix sera ensuite révisé à partir de la fin du délai des 6 mois, jusqu'à la plus tardive des deux dates fixées à l'article 3-2-A des Conditions générales."

En photo, en pièce-jointe, vous trouverez les détails des conditions générales du CCMI.


Mon offre de prêt immobilier a été émise le 12/11/2013.
J'ai accepté l'offre de prêt le 14/11/2013.
La date de l'acceptation (date de réception + 11 jours minimum) est le 27/11/2013.


La demande d'autorisation (permis de construire) a été déposée le 07/10/2013.
La demande a été complétée le 27/11/2013.
Le dossier a été accepté par la Mairie le 19/12/2013 (avec l'obtention d'un n° de PC)


Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les dates que je dois retenir pour le calcul d'une éventuelle révision du BT01 ?


Je vous remercie par avance pour votre aide.
Je vous souhaite une bonne continuation dans vos projets.

Cordialement

Bonjour,

Pour répondre à ADSCHWEIZ, le délai de 6 mois n'a rien d’exceptionnellement, comme "souligné" dans ton contrat. Il faut à peu près ce laps de temps pour la partie administratif de la construction: le dossier de crédit, le permis de construire etc..... et c'est le même délai pour tout les contrats (enfin je pense).

Pour moi, tu n'a pas à payer la BT01 car d'après ton message (en gros) t'a signé ton contrat le 10/07/13 et t'a réuni toutes les conditions suspensives (crédit, permis de construire) le 19/12/13 soit en moins de 6 mois (si mon calcul est bon)?

Pour notre cas: signature du contrat début octobre, obtention du permis début janvier et l'offre de prêt a été signée fin mars. On avait dépassé de quelques jours les 6 mois mais le constructeur ne nous a pas fait payer.

De plus, est-ce que t'a commencé la construction? car en général, il t'informe de ce que tu doit payer au moment de la mise au point technique.

J'espères que mon explication t'a permis à y voir plus clair.

Cdlt.

Bonjour polinaire et merci pour ta réponse ainsi que ton témoignage.

Oui, ma future maison est en construction et même en fin de travaux (livraison prévue en Mars).

Je pose cette question car mon constructeur a "oublié" de me répercuter une éventuelle hausse/baisse du montant de mon contrat.

Je souhaiterai donc connaitre les indices BT01 de je dois retenir, afin de vérifier si je peux obtenir une éventuelle régularisation.

Je pense être dans un cas favorable, car j'ai signé mon CCMI en Juillet 2013.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement

Bonjour,
J'ajoute que je suis allé consulter l’article - fort intéressant - à ce sujet, sur le site internet de l' AAMOI, mais le tableau d'aide à télécharger est une version périmée (année 2010).

Message à l'attention des administrateurs de l' AAMOI :
Pouvez-vous mettre en ligne le tableau de 2013, tel que mis en exemple ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement.

Bonjour,
Après recherches, je pense avoir trouvé les bons indices et calculs.

Je vous remercie de me confirmer si c'est bon.

Indices relevés depuis le site internet de l'ANIL, à cette page :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]es/ancien-indice-bt-01/

Contrat CCMI signé le 10/07/2013.
Cout de la maison inscrit au CCMI : 116 319.60 eur TVA 19.6%
Indice BT01 à prendre en compte : 884,5 inscrit au JO du 29.6.13

Prix ferme et non révisable pendant 6 mois, soit jusqu'au 10/01/2014.
Au 01/01/2014, j'ai tout de même obtenu une plus-value obligatoire de 0.4% dû au passage du taux de TVA de 19.6 à 20%.

Permis de construire obtenu le 19/12/2013.
Date à prendre en compte J + 1 mois, soit le 19/01/2014.
Indice BT01 à prendre en compte : 881,2 inscrit au JO du 31.12.13.

Calcul de la révision du prix :
(116 319,60 x 881,2) / 884,50 = 115 885,62
116 319,60 - 115 885,62 = 433.98 eur

Déduction de la plus-value TVA :
(433,98 / 1.196) x 0,4 / 100 = 1.45 eur

Révision du cout de la construction à faire régulariser :
433.98 + 1.45 = TOTAL de 435.43 eur TVA 20%

Avis aux experts !
Est-ce que mon calcul est bon ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement.

Bonjour,

Je désirerais avoir vos lumières sur le fameux BT01.

Nous avons signé notre CCMI le 26/09/2014 (plans pour le PC compris).
L'offre de prêt a été éditée le 20/11/2014, envoyée le 21/11/2014 (et donc reçue dans les jours qui suivent, mais je ne me souviens plus exactement).
Le PC a été accordé par la mairie le 17/12/2014, affiché le 20 et sera purgé du recours des tiers demain (passage d'huissier pour valider l'affichage de 2 mois le 23 février).
Nous avons eu un rendez-vous le 11/02/2015 avec le constructeur pour valider les plans intérieurs signés donc de ce jour.

Le constructeur vient de nous envoyer notre BT01, il prend en compte comme dates :
- initial : date du CCMI (26/09/2014) donc indice de juin 2014 (publié le 19/09/2014) = 880.70
- final : date de l'obtention du PC (17/12/2014) donc indice de d'août 2014 (publié le 22/11/2014) = 882.90


Nos questions :
1) J'ai lu dans les différentes pages de ce post que le CCMI est considéré quand les plans définitifs ont été signés. Nous en avons signé pour le PC en alertant le constructeur que l'intérieur ne nous convenait pas et que nous allions le changer, ce à quoi il nous a répondu que ce n'était pas important pour le PC ce qui m'a été confirmé par la mairie. Je suppose tout de même que le CCMI est tout de même considéré complet en date du 26/09/2014 et donc la date n'est pas "attaquable" ?

2) Concernant l'indice final, j'ai trois questions :
2.a) J'ai lu à plusieurs endroits qu'il fallait prendre en compte la date d'obtention du PC +1 mois. Est ce le cas ? Je vous précise tout de même que ce n'est pas écrit noir sur blanc dans mon contrat.
2.b) Dans notre contrat il est marqué seulement qu'était prise en compte "la date de réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu [...]" et dans les conditions suspensives de notre contrat figure "acquisition par le Maître d'ouvrage de la propriété du terrain". Nous serons propriétaire de notre terrain le 11/03/2015. C'est la dernière condition suspensive à lever pour "valider" le contrat. Mon constructeur me dit qu'elle ne concerne pas le BT01, est-ce vrai ?
2.c) Le PC est il considéré obtenu lors de l'accord de la mairie ? après la purge du recours des tiers ? ou après le droit de rétractation de la mairie (1 mois après la purge du recours des tiers) ?


Je vous remercie de vos réponses !

Cordialement,
Tazka77