Surface plancher limité

Bonjour,
Pourquoi la surface plancher est limitée?
Vous ne pourrez pas faire de modifs sans faire de déclaration, donc vous serez confronté au même problème de limite.
Si vous faites la modif sans faire de déclaration, au-delà de l’aspect illégal, la maison est invendable. Pas sûre que ce soit l’idée du siècle.

Bonjour. C'est vraiment la surface plancher qui est limitée ? Je croyais qu'en général il s'agissait de coefficient d'occupation au sol, donc la surface de l'emprise de la maison au sol. Si vous faites un R+1 la surface plancher est supérieure. Mais je peux me tromper

Si si c'est bien la surface plancher qui est limité. C'est la mairie qui impose ca a priori. L'emprise au sol est aussi limitée mais ça nous gêne pas ça.

Bonsoir,
On peut avoir copie du texte exact qui limite la surface plancher ?

J'ai appelé la mairie. En fait, on m'a dit que la mairie a donné une surface plancher maxi pour tout le lotissement et c'est au lotisseur de se débrouiller pour la répartition. Comme une partie sera dès logement sociaux, ça prend forcément de la surface plancher et donc le lotisseur a décidé de limiter à 140 par lot sur les autres lots.
Je vais donc essayer de négocier avec eux pour avoir droit à plus !

La seule question qui se pose est que voulez vous faire de 150 ou 160 m2?
Vaut mieux avoir une maison de 140 m2 bien conçue que 150 m2 avec des m2 perdus, non?

On peut avoir 160m2 bien conçu aussi !!
Aujourd'hui, on a 120 et c'est trop petit pour nous.
On y arrive vite au 160
Une grand salon/séjour/cuisine de 70
Un cellier de 8
Une grande salle de bains de 10
Une grande chambre qui fera salle de jeux au début de 15
3 autres chambres taille standard de 12
Une mezzanine bureau de 10
2 toilettes
1 salle d'eau à l'étage de 5
1 dressing de 8
Avec l'entrée et les dégagements, on est largement au 160 !

Bonjour

" Comme une partie sera dès logement sociaux, ça prend forcément de la surface plancher";

Sociaux ou pas "sociaux" cela ne change rien à la surface ...

Respecter les autres, c'est déjà le début de la civilisation !

Non mais n'importe quoi. Qu'est ce qui vous permet de dire que je ne respecte pas les autres !?
J'ai précisé sociaux (j'en suis même pas sure en plus !) car ca va être des bâtiments de 1 ou 2 étages, c'était pour opposer au maison individuelle.
Vous ne me connaissez même pas et vous vous permettez de juger sur une phrase que vous avez mal interprété !

Agris a écrit:

Bonjour,

Nous sommes intéressés par un terrain mais la surface plancher est limité à 140m2 (hors garage, terrasse et piscine). Nous aurions aimé une surface habitable de 150-160m2.
Y a t-il des possibilités de contourner cette limite ?
Peut être en prévoyant un grand garage et en le transformant en partie en pièce de vie par la suite.. 

Bonjour !

Étant moi-même confrontée au même problème, j'aurais aimé savoir ce qu'il était advenu de votre histoire, car limiter autant une surface de plancher (et non pas d'emprise au sol) me paraît tellement illégal ! Dans la région où je me trouve, un peu plus de 40m² de surface plancher en zone agricole. Incroyable !

Avez-vous fait suite à ce projet et si oui par quels moyens ou bien avez-vous renoncé ?

Bien cordialement.

Bonjour,



L'archéologue du jour est LégendedesSiècles, 8 ans !

Sinon : il n'y a plus de COS !

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,



L'archéologue du jour est LégendedesSiècles, 8 ans ! 

Sinon : il n'y a plus de COS !

ça tombe bien, j'adooooore l'archéologie !! XD A moi les pinceaux pour soulever délicatement la poussière et les os !

Plus sérieusement, sur le plu dont je parle en mon cas, le document ne parle pas de cos mais bien de surface plancher : "la surface de plancher ne devra pas excéder 50 m²", citation directe du PLU.

(Pour les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole )

Je cherche donc sur quels droits le PLU s'appuie pour obliger une ou des personnes à vivre dans une habitation aussi restreinte, et ce dans la nécessité d'être réellement sur place. (Et non pas en mode "hé, je fais des escargots, allez hop la villa !")

La règle est que ce n'est pas constructible en zone agricole.

Il est toutefois accepté, pour les besoins de l'agriculture, de construire 50 m².

Le PLU a été approuvé par les services de l'Etat, si vous en doutez il y a peut-être moyen de l'attaquer, ce sera probablement au tribunal administratif...

LégendedesSiècles a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,



L'archéologue du jour est LégendedesSiècles, 8 ans ! 

Sinon : il n'y a plus de COS !

ça tombe bien, j'adooooore l'archéologie !! XD A moi les pinceaux pour soulever délicatement la poussière et les os !

Plus sérieusement, sur le plu dont je parle en mon cas, le document ne parle pas de cos mais bien de surface plancher : "la surface de plancher ne devra pas excéder 50 m²", citation directe du PLU.

(Pour les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole )

Je cherche donc sur quels droits le PLU s'appuie pour obliger une ou des personnes à vivre dans une habitation aussi restreinte, et ce dans la nécessité d'être réellement sur place. (Et non pas en mode "hé, je fais des escargots, allez hop la villa !")

Tiens, on est passé de 40 m² à 50 m² sur deux sujets de discussion,

Citation:

Dans la région où je me trouve, un peu plus de 40m² de surface plancher en zone agricole. Incroyable !

celui-ci https://www.forumconstruire.com/construire/topic-311470-surf[...]cher-limite.php#6442926 et celui-là https://www.forumconstruire.com/construire/topic-474871-rest[...]ne-agricole.php#6366640 à 50 m².

Le genre de chose qui fait que je ne crois pas ce qui est écrit.

Une copie du PLU s'il vous plaît.

A mon avis je pense que vous faites une confusion LégendedesSiècles.

C'est la différence entre l'obligation de faire une déclaration préalable jusqu'à surface de plancher (ou une emprise au sol) créée comprise entre 5 et 40 m2 y compris en zone A pour les communes ou un PLU existe.

Et l'obligation de faire un permis de construire si la surface de plancher (ou d'emprise au sol) dépasse 40 m², y compris en zone A pour les commune pourvues d'un PLU.

Et bien sûr si la commune est dépourvue de PLU c'est la loi de base et ancienne qui limite à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol il faut fournir une déclaration préalable et au delà un permis de construire.

Si vous voulez des détails lisez entre autre Code de l'urbanisme : articles L151-11 à L151-13 - Constructibilité en zone agricole d'un PLU.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031211901

En effet Calète, mais que je dise que ce soit supérieur à 40m² ou que ce soit limité à 50m² revient presque à dire la même chose !

Vous savez, ça fait un moment que je suis sur ce dossier, à l'élaborer. C'était tout un projet familial et que je poursuis seule, à présent. Donc je ne pense pas faire de confusion au sujet de ces 50m² de surface de plancher qui ne doivent pas être dépassés. 

Voici une capture d'écran du passage cité.

Merci pour le lien, cependant je l'avais déjà parcouru. J'en mange depuis un moment, des articles du code de l'urbanisme, des cas de juridiction etc. :') Néanmoins, je suis toujours intéressée de relire certains textes, dans le cas où j'aurais raté quelque chose.

Comme vous pouvez le voir avec cette capture d'écran, (et pour le coup je suis dans mon bon droit de nécessité sur place via intervention sur cycle biologique de l'animal, les ovins) soit ça m'oblige à partir en guerre quitte à la perdre, soit à faire seulement les 50m².

Manu-d.en-haut a écrit:

La règle est que ce n'est pas constructible en zone agricole.

Il est toutefois accepté, pour les besoins de l'agriculture, de construire 50 m².

Le PLU a été approuvé par les services de l'Etat, si vous en doutez il y a peut-être moyen de l'attaquer, ce sera probablement au tribunal administratif...

 
Oui, je connais bien la règle de non construction en zone agricole et il y a eu beaucoup de dérives. Pour le coup, ça fait longtemps que je paye mes cotisations à titre d'exploitant à titre principale (aouch), un parcours scolaire agricole, etc. Mon métier a toujours été tourné vers l'élevage, l'agricole.

Mais c'est bien ce que je crains, de devoir encore me battre. C'est soit 50m² soit j'arrête tout, et j'ai déjà tellement bataillé pour avoir ce que j'ai déjà, sans avoir la possibilité de vivre sur place.

Honnêtement, ça ne donne pas envie d'y avoir et vie professionnelle et vie familiale.

Merci.

Etrange ce terme logement de fonction mais c'est peut-être en accord avec les limitations possibles légalement.

Que dit l'article 9 ?

Calète a écrit:

Merci.

Etrange ce terme logement de fonction mais c'est peut-être en accord avec les limitations possibles légalement.

Que dit l'article 9 ?

 Oui, en agricole il est habituel de parler de logement de fonction plus que d"habitation" mais après avoir parcouru beaucoup de PLU issus des 4 coins de France, pour l'instant je n'ai trouvé que celui-ci qui était aussi restrictif.

Pour l'article 9, le voici. J'espère que cela sera lisible :





Et ça finit en quelque sorte en disant :

"- la création ou l'extension de bâtiments agricoles ou forestiers de stockage ou d'élevage nécessaire à l'exploitation agricole est admise, sous réserve :
- qu'elle ne constitue pas une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d'accueillir du public (caveau devente, bureau d'accueil, etc.), ni un projet concernant une activité de transformation agro-alimentaire (cave particulière, fromagerie, etc.),
- de ne pas dépasser 400m² d'emprise au sol nouveaux à compter de la date d'application du présent document"

Avec ça...

Merci, je comprends mieux.

Vous êtes en zone inondable et toutes ces restrictions c'est pour assurer la sécurité des gens, des animaux et des biens.

Et ça me paraît totalement justifié.

Ces terrains sont couverts par un PPRI.

C'est frustrant c'est certain mais c'est compréhensible.

Bonjour,

LégendedesSiècles a écrit:

Plus sérieusement, sur le plu dont je parle en mon cas, le document ne parle pas de cos mais bien de surface plancher : "la surface de plancher ne devra pas excéder 50 m²", citation directe du PLU.

(Pour les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole )

Je cherche donc sur quels droits le PLU s'appuie pour obliger une ou des personnes à vivre dans une habitation aussi restreinte, et ce dans la nécessité d'être réellement sur place. (Et non pas en mode "hé, je fais des escargots, allez hop la villa !")

Le règlement limite la SDP non pas en fonction d'un COS mais parce que les auteurs du PLU ont entendu limiter la taille du logement indispensable à l'activité agricole. La justification de la règle doit se trouver dans le rapport de présentation.

Votre bâtiment ne pourra pas dépasser 50 m² SDP.

salade bio a écrit:

Bonjour,

LégendedesSiècles a écrit:

Plus sérieusement, sur le plu dont je parle en mon cas, le document ne parle pas de cos mais bien de surface plancher : "la surface de plancher ne devra pas excéder 50 m²", citation directe du PLU.

(Pour les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole )

Je cherche donc sur quels droits le PLU s'appuie pour obliger une ou des personnes à vivre dans une habitation aussi restreinte, et ce dans la nécessité d'être réellement sur place. (Et non pas en mode "hé, je fais des escargots, allez hop la villa !")

Le règlement limite la SDP non pas en fonction d'un COS mais parce que les auteurs du PLU ont entendu limiter la taille du logement indispensable à l'activité agricole. La justification de la règle doit se trouver dans le rapport de présentation.

Votre bâtiment ne pourra pas dépasser 50 m² SDP.

On peut même dire votre logement car si création de surface de plancher dans un bâtiment agricole existant la création de surface de plancher est également limitée à 50 m².