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Demande préalable à la place de permis d'aménager Résolu

Ce sujet comporte 60 messages et a été affiché 1.195 fois
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Bonjour,

Ayant entrepris toutes les démarches pour faire construire une petite maison dans le sud de la gironde, tout se passait à peu près bien.

Le terrain était trouvé, le compromis signé, le constructeur choisi et les prêts trouvés.

Hors (Cf mon post dans les VRD), je m'étonnais dans cette affaire de ne pas trouver, à 2 mois de la signature de la l'acte définitif, les compteurs et branchements sur un terrain vendu viabilisé.

Ce terrain est issu d'une division pour laquelle le propriétaire a fait une demande préalable posée au 28/06 et dont l'obtention apparaît en condition suspensive sur mon compromis.
Vu que l'instruction d'une telle demande est de 1 mois, j'étais (encore un fois) étonné de ne pas voir d'affichage sur le terrain sachant que l'acte définitif doit être signé le 28/10 ce qui ne permettrait pas la purge du recours des tiers avant...

Je me rend donc en mairie pour que l'on m'apprenne que la DP a été refusée au 26/07 car vu qu'il ya une création de voie commune, c'est une permis d'aménager qu'il convient de poser sans parler des incohérences de bornage qu'ils ont remarqué...

Pour en venir à ma question: 
L'acceptation de la DP étant une condition suspensive, le compromis est purement et simplement cassé?
Ou se doivent-ils de corriger leur erreur? 

Le terrain nous plait et je n'aimerais pas le perdre sous prétexte qu'ils ont fait une erreur et, accessoirement, qu'ils répercutent le prix de leur erreur si on venait à pouvoir continuer sur ce terrain.

Mon notaire étant en vacances, j'aimerais avoir des avis pour savoir à quoi m'attendre...En bien ou en mal...

Merci

Tom
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@+ Tom
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Sujet résolu !
 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonsoir nous somme dans le même cas déclaration préalable refusée début août, on l'a appris chez le notaire en allant signer le compromis de vente (qu'on a pu signer du tout, forcément c'est interdit par la loi, on a juste une attestation du notaire qui stipule que le vendeur se propose à nous vendre le terrain à tel prix).

Du coup le vendeur pourra déposer le permis d'aménager en septembre, il a seulement rdv avec le géomètre mardi prochain, et le délais d'instruction est de 3 mois, vous êtes donc dans le même cas que nous, vous ne pourrez pas acheter votre terrain avant le mois de décembre...

Il y a combien de parcelles qui vont être divisées avec le permis d'aménager chez vous?

(Aller jeter un coup d’œil à notre récit de construction pour plus de détails.)


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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Merci de la réponse et je vais aller de ce pas voir votre récit.

Pour la division, à aujourd'hui, 1 terrain pour nous, 1 terrain + maison et 1 bout de terrain restant.

Il y a déjà eu une division en 2008 et en 2015.

Permis d'aménager car création de voie commune et division supérieur à 2 sur les 10 dernières années...
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ok et du fait qu'un permis d'aménager doit être fait vous passez également en statut lotissement ?


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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
C'est justement la question, du fait que la DP a été rejetée, je ne sais pas ce qu'il vont être obligé de faire.

J'espère avoir plus d'info dans la journée: Vont-ils refaire un découpage pour permettre qu'une DP soit validée ou vont ils se lancer dans un permis d'aménager et créer un statut lotissement...

Et s'ils créent un statut lotissement et que la DP rejetée leur permet de casser le compromis, vont ils en profiter pour me faire payer le changement de statut? Une DP rejetée a leur tord donne droit à l'indemnité s'ils cassent le compromis?

On va voir ce que ça donne aujourd'hui, j'espère...
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@+ Tom
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Il n'y a rien à payer c'est le vendeur qui s'occupe de ça , et si il doit goudronner le chemin d'accès commun ça sera à ses frais pas les votres. Prk casser le compromis vu qu'il n'est pas encore signer ? (C'est interdit par la loi de signer un compromis de vente si la DP est refusé , vous n'avez pas de numéro de cadastre donc pas possible .)


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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
En fait vous avez signé un compromis illégal j'ai l'impression appelez un autre notaire pour lui poser la question (je vous donne le num du mien si vous voulez il va vous le dire !)


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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
En fait, le compromis est signé et l'acceptation de la DP est une condition suspensive.

Illégal? Je vais me renseigner chez un autre notaire...Même si cette pratique semble courrante, il se peut qu'en plus, il y ai illégalité...
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ah ben nous le notaire n'a pas voulu nous faire signer le compromis dans ces conditions, dès que le permis d'aménager est validé on retourne le voir signer l'acte de vente.


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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
A la base, le terrain est soumis à DP donc peut être moins restrictifs car par besoin de faire des travaux et de déclarer une fin de chantier.

Sinon, j'ai eu des info de l'agent immo qui me vend le terrain "viabilisé"...Ben, il s'est trompé...Il ne l'ai pas...

Il assume son erreur et s'engage à couvrir les frais de viabilisation (A suivre mais sur le principe,rien à dire, reste à voir la pratique...).

Le géomètre ne comprend pas pourquoi la DP a été refusée et doit aller en mairie pour apporter les corrections pour passer ne DP et non en permis d'aménager (A suivre aussi...)

Mon dieu...Il parait que les "vrais" soucis sont lors de la construction...
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@+ Tom
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
L'avantage de quand on passe en lotissement (permis amenager ), le terrain doit être obligatoirement viabilisé, chemin d'accès goudronné et éclairage public . Et dans les règles de l'art étude de sol faite car ils doivent garantir que le sol supportera des constructions. Elle a été refusée car besoin de créer un chemin d'accès commun et plus de 2 parcelles à diviser . C'est clair ça rend fou de se prendre la tête pour des bêtises à cause du manque de professionnalisme de certain , car les pro auraient dut savoir qu'une déclaration préalable allait être refusée ... mais forcément ils ont tenter ça coûte moins cher pour eux et c'est plus rapide à vendre .. vous avez signer quand votre ccmi?


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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Le lendemain du compromis, le 28/6.

Je suis moins inquiet pour les sous car je n'ai donné que 40e pour le compromis et pas d'avance pour le terrain, ni pour le constructeur mais j'aimerais avoir ce terrain...
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@+ Tom
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Env. 100 message Gard
Bonjour,

Votre compromis est tout à fait légal. Vous ne pouvez seulement pas signer la vente définitive puisque la DP a été refusée.
Il faudrait vraiment voir la DP et les motifs de refus.
S'ils doivent déposer un PA, c'est plus la même chose au niveau délai et paperasse (pour celui qui dépose).
Pour moi le compromis est caduc car la condition n'est pas remplie. Peut-être le notaire peut-il faire un avenant pour modifier cette clause ou re-signer un compromis modifié.

Le nombre de lots n'influe pas sur le choix DP ou PA.
Par contre s'il y a des aménagements communs...
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Merci de prendre le temps de me répondre.

oui, j'avais noté que le compromis serait caduque sans la DP validée mais comme ce n'est pas un refus suite à une cause tierce, peut ont considérer le défaut comme à leur tord (Comme si j'avais posé une demande de prêt trop élevée qui se verrait refusée...)

Si effectivement, un permis d'aménager était obligatoire, la procédure repartirait de 0 en me faisant supporter le prix des aménagement par une modification du prix...C'est ce qui me gêne...Car ce n'est pas de mon fait qu'ils aient fait une erreur administrative...

Bref, à voir ce qu'il vont faire, ils arriveront peut être à passer en DP...

Pour le nombre de lot, j'avais noté que ce n'est pas le nombre (tant que chacun à son accès) de lot mais bien la création de parties commune.

Il y a bien 4 lots issus de divers morcelages (2008, 2015 et 2016) qui sont tous sur la même servitude de passage et de tréfonds: 2 maisons récentes (2008 et 2015) et 1 terrain à bâtir (le mien) + une maison plus ancienne qui était là avant le 1er découpage.

Les motifs que j'ai pu voir en mairie pour le refus: nécessite un permis d'aménager + incohérence au niveau du bornage.
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@+ Tom
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Env. 100 message Gard
Il faudrait voir comment est rédigé votre compromis. J'imagine que la condition suspensive n'est pas comme celle d'un PC qui vous incomberait.
Le compromis n'est pas signé à la condition que VOUS obteniez cette DP, si?
Je ne vois pas comment ils pourraient vous faire supporter des frais supplémentaires..
De toute façon, même avec une DP vous paierez des frais liés aux réseaux. Passent-ils à proximité de votre terrain?

Je pense qu'ils vont essayer de trouver un moyen de passer sous DP (la démarche du PA est relativement lourde...)

Normalement s'il dépose une DP de division pour créer un lot à bâtir en prouvant que l'accès est déjà existant et qu'il n'est pas créé du fait de la division, cela devrait passer.
J'imagine que vous n'avez aucun plan concernant cette division?
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Non, les vendeurs doivent obtenir la DP et moi le PC dans le compromis.

Si compromis caduque à cause de la DP, il y aura un nouveau compromis avec un PA et les conditions, notamment de prix peuvent être revue de façon à y inclure la viabilisation.

Viabilisation qui au passage, sera supportée par l'agent immobilier qui assume l'erreur de me proposer un terrain viabilisé qui ne l'est pas.

J'ai le projet de division:
Le lot en haut à droite est issue de la division de la même parcelle en 2008 et celle en bas à droite a été traitée par DP en fin 2015.
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@+ Tom
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Et oui exactement comme nous c'est bien écrit PROJET de division, et un projet ce n'est pas une division officiel. Vous êtes quel lot? Et on voit bien qu'il n'y a aucun numéro de cadastre d'attribué...
Après compromis ou non signé illégalement, le résultat est le même pas possible d'acheter donc il n y a pas d'avance de faite...


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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
C'est le lot vert.

Reste à savoir s'ils peuvent justifier une DP.
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Env. 100 message Gard
Albadeziles a écrit:Et oui exactement comme nous c'est bien écrit PROJET de division, et un projet ce n'est pas une division officiel. Vous êtes quel lot? Et on voit bien qu'il n'y  a aucun numéro de cadastre d'attribué...
Après compromis ou non signé illégalement, le résultat est le même pas possible d'acheter donc il n y a pas d'avance de faite...

Bonjour,
Tous les dossiers de division déposés en mairie indiquent "projet de division".
Ce n'est qu'un projet tant que la mairie ne l'a pas accordé.
C'est après accord que le n° de parcelle est attribué par la cadastre.
Une fois ce n° attribué on peut signer la vente.

Par contre je ne comprends pas votre derniere phrase
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Env. 100 message Gard
Tomary, personne ne peut rien vous reprocher dans le refus de DP...
Vous, vous n'avez à gérer que votre PC (et votre prêt j'imagine).

A mon sens, le projet de division a été mal fait.
Effectivement, si moi je reçois cette DP il y a des chances pour ma réponse soit similaire : au 1er coup d'oeil on se dit que la DP porte sur la création de 3 lots desservis par le même lot D donc forcément PA et non DP (je pense que ca vient des couleurs)

Je pense qu'il faudrait mettre uniquement votre lot en couleur (que l'on comprenne bien qu'il n'y a qu'un lot à bâtir) et préciser que l'accès est déjà existant.
Qui est propriétaire du lot D? servitude de passage? indivision?
Ce passage devait déjà apparaitre dans les autres DP...

En soit le rememebrement ne concerne pas la mairie, il n'y aurait pas lieux de l'indiquer dans la DP de division.

Quant au prix du terrain, il faudra faire attention à la rédaction dans l'éventuel nouveau compromis....indiquer quelque part que la viabilisation sera réglée par le constructeur....
A mon sens ce n'est pas votre prix qui devrait augmenter. Le prix de vente devrait etre le même (voir plus bas car non viabilisé). Au constructeur de régler tout ça en amont.
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Le Lot D est rattaché au lot B, il s'agit d'une servitude de passage et de tréfonds.

Je pense qu'ils vont faire comme ça car d'après mes dernières infos, ils ne partent pas sur un PA...
Il parait qu'une DP a été acceptée et que c'est la nouvelle DP suite au remembrement du Lot A au Lot B qui est refusée...Je suis médusé...

Vu avec l'ensemble des intervenants, il va être fait un avenant incluant:
- La mise à jour des plans de division
- Les nouvelles échéances (DP, PC, Prêt...)
- Avenant au prix par l'agent immo pour la prise en charge des viabilisations.

Le projet risque de prendre 2 mois de retards si cela passe en DP mais ce serait un moindre mal.
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@+ Tom
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Env. 100 message Gard
Attention aussi au terme "viabilisé" . Les réseaux doivent passer sur la route que l'on voit au Nord mais effectivement pas au pied du lot. Ils ne sont meme pas existants sur le lot D?!
Dans la plupart des cas, c'est à l'acquéreur de creuser les tranchées du domaine public à la maison

Le constructeur s'est engagé de les tirer de ou à ou?
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Env. 100 message Gard
Vous etes dans le périmètre des Architecte des Batiments de France?
Sinon DP = 1 mois de délai

effectivement c'est moindre mal car un PA c'est mini 3 mois quand tout se passe bien

De toute façon, pour moi, c'est une servitude de passage existante bien avant la création de votre lot. Je pense juste que le plan n'est pas assez claire à ce sujet...
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
La servitude (Lot D) a été créée pour le détachement du lot en bas à droite où une maison est finie depuis cet été.

Pour l'instant, un RMBT est à l'entrée du chemin Lot D et des gaines vide remontent devant ma parcelle depuis (encore une inconnue) soit le RMBT au bord de la route, soit en repiquage depuis l'extension faite pour alimenter mes futurs voisins (Lot en bas à droite, à l'est de mon Lot).
Le PE pour l'eau par bien de devant ma parcelle et s'arrête devant le tabouret en bord de route...
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Env. 100 message Gard
Jamais évident ces problèmes de réseaux : faut-il retirer de la Rue pricipale ou se repiquer ce qui est existant sur le lot D (et si c'est possible... ont-ils prévus les bons dimensionnements..) En tout cas on ne voit pas d'infos sur le plan (sauf en bord de route)

Des fois pour etre fixé, il est bien de contacter directement le prestataire eau et assainissement.
Est ce que vous savez comment ca s'est passé pour le voisin?

Beaucoup de constructeurs se loupent sur les réseaux. Pour un terrain viabilisé il nous a dit que nous devions nous charger des 55ml jusqu'au domaine public...visiblement c'est une habitude...

Pour la DP je pense que cela va s'arranger sans trop de problème.

Bonne soirée
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Pour la DP, je pense que ça devrait se faire, déjà moins inquiet que vendredi quand je suis passé à la mairie pour voir que la DP était refusée depuis 1 mois...

Pour les réseaux, le tuyau d'eau est là, les gaines FT vide arrivent à 1 regard en bord de route depuis le début de ma parcelle avec une autre gaine qui arrive au pied du poteau FT :ça me parait pas trop mal et pas propice à des frais pharaoniques.

Pour EDF, un RMBT en bord de route et le même chemin avec les mêmes droits qui a permis à mes voisins de se raccorder et d'avoir leur coffret en bord de parcelle.

Mes voisins n'ont pas encore aménager mais eux ont payé une extension de réseau avec participation du vendeur aux frais. J'attends l'étude technique réalisée sur le réseau mais si tout va bien et repiquage car ligne suffisamment dimensionnées, ça devrait être bon...D'autant que c'est l'agent immo qui couvrira les frais  donc normalement pas trop de surprises...Mais on est pas au bout...

Je reposterais les plans pour pouvoir comparer et les résultats définitifs.

Merci pour l'aide en tous cas!!!
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@+ Tom
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Env. 100 message Gard
De rien et tiens nous au courant

Elodie
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Bonjour,

Je reviens avec quelques infos de plus mais toujours pas de nouvelle DP posée par le géomètre. Ils sont apparemment débordés et j'aurais de vrais news que demain soir.

J'ai pu avoir la DP validée avant le remembrement (bleu sur le 1er plan). On y note une différence sur le chemin d'accès "Voie existante". Le problème semble venir de là.

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Vous avez de la chance ça bouge ;) Nous permis d'aménager même pas encore déposé grrrrrr j'ai appelé la ddt la semaine dernière, demain j'appellerai le cabinet de géomètre qu'ils se bougent .Mad La bonne nouvelle c'est que le gars qui s'occupe d'instruire les permis pourra le faire en 1 mois au lieu de 3 mois Donnez des news demain quand vous en saurez plus! Bonne soirée


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Env. 100 message Gard
Je pense qu'avec un plan comme celui-ci, la DP serait acceptée...dommage que ca n'ait pas été le cas la 1ere fois...
A suivre Biggrin
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Celle ci a été acceptée...C'est la modification du chemin lors de la 2éme dépose de la DP que ça foiré...

Je devrais avoir des plus d'infos entre ce soir et demain matin.
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@+ Tom
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Et bien c'est tip top pour vous!! Moi j'ai eu le géomètre au tél, sois disant que la déclaration préalable à été refusé car le constructeur à déposé trop tôt le permis de construire, et que c'est pour cela qu'il faut un permis d'aménager... N"importe quoi . Il va seulement être déposé entre le 15 septembre et 30 septembre... Que c'est long Dry


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Env. 100 message Gard
Je ne comprends pas bien l explication de votre geometre..Sleep
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
J'ai pas encore eu d'explications.

1 premier découpage a été accepté fin 2015 (dernier projet affiché ) et le 2eme ne l'a pas été (projet affiché au début).

Pour l'instant j'attends le 3eme projet de découpe...Et les explications associées.

Les explications ne sont pas claires...Je reconnais...
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Savez-vous pourquoi ils redéposent un projet alors que le 1er a été accepté?
Avez-vous des documents dans les mains ou pas?
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
A la base il refont une demande pour rattacher le bout en bleu sur le 1er plan car avec le 1er, la maison déjà batie n'avait pas accès au garage...

Du coup, ils en profitent pour modifier le chemin...Et ça, ce n'était pas prévu...

Je sais que c'est confus déjà pour moi alors je comprends que ça le soit pour ceux qui me lisent...
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Env. 100 message Gard
Pfff Dry que de temps de perdu!!
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Ne m'en parlez pas...Depuis le 28/07 que la dernière DP a été refusée, visiblement à cause d'une incohérence sur la voie commune entre le 1er projet de division accepté fin 2015 et le dernier refusé, je n'ai pas eu de projet clair sur la finalité: revue de la voie commune ou autres qui ferait que la DP passe...
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Dernières news:

A priori le service instructeur et le géomètre sont tombés d'accord sur le fait que la DP pouvait être acceptée en l'état.

Le géomètre n'a donc pas reposée de DP mais apparemment, il y a eu mésentente sur la demande du service instructeur qui demandait tout de même une nouvelle DP.

J'attends le récépissé de la dépose de DP ainsi que, j'espère, les document associés à la demande.
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Allez c'est bon...vous arrivez au bout!!
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
Oui mais...C'est pas gagné...Avec 1 mois d'instruction, j'arrive au bout des 3 mois pour fournir les pièces manquantes de mon PC...Soit la DP...Je l'avais posé en même temps que la DP...ça va être serré...
Mais je suis plus proche de la fin que du début!
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Env. 100 message Gard
Il y a peut etre moyen de voir avec la mairie s ils peuvent delivrer la DP plus vite... c est jouable selon moi.
quelles pieces complementaires vous avaient ils demandées exactement?
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
La pièce manquante, il s'agit de l'accord de principe du SPANC...Je trouve l'oubli de mon constructeur relativement naive mais ce qui me gène, c'est que mon PC ne peut pas être accepté sans la DP et si le délai d'instruction se trouvait au delà du terme des 3 mois pour fournir les pièces, que se passerait-il? Mis en attente du PC ou rejet?
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Env. 100 message Gard
Votre pièce manquante ne mentionne pas la DP...uniquement le SPANC .

Et puis la DP ne peut faire partie des pièces manquantes demandées dans le cadre d'un permis (ca ne serait pas légal)alors selon moi, à partir du moment où vous fournissez l'attestation du SPANC votre PC est complet.
C'est la seule pièce que la mairie vous demande (et peut vous demander)

La mise en attente n'existe pas, au bout de 3 mois, si la pièce manquante n'est pas fournie, c'est un rejet tacite de votre PC.
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Env. 100 message Gard
Par contre cela veut dire que la mairie instruit un PC sur une parcelle qui n'existe pas encore à leurs yeux (vu que la DP n'est pas encore accordée) et ca c'est plus embêtant.

je pense quand meme que la mairie peut faire vite pour la DP. En 1 semaine cela peut etre fait.
A t'elle été déposée au moins?
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 15h27
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