Question concernant le paiement Résolu

Bonjour

si tout est ok, ils sont surs d'avoir le paiement total so... pourquoi ne pas faire ces piliers avant... si ce n'est pour ne pas les faire du tout ? ...
sinon, ce n'est rien d'autre que du chantage : "si reserves, alors pas de piliers" ...

Vous avez un écrit qu'il les engage
Mais il serait utile d'avoir la description de la prestation détaillée et surtout une date butoir pour faire ses travaux.

Pour la pratique aucune idée
Je ne vois pas pourquoi ils ne peuvent pas le faire avant
ca sent le chantage 5% contre travaux, voire chantage au clé

edit Grillé par Elisa

Je suis d'accord mais je comprends aussi leur façon de voir les choses, il y a des gens malhonnete de partout pas uniquement du coté des constructeurs!
Ils peuvent tomber sur des clients qui refusent de payer les 5% avant que les piliers soient faits et une fois les piliers fait le client peut refuser de payer les 5% et là le constructeur se retrouve leser...
Après à l'inverse, si j'accepte de payer et ils ne le font pas c'est moi qui me retrouve lesée!! il va bien falloir qu'une des parties face confiance à l'autre!!
et legalement vu que les piliers sont un geste commercial et donc ne rentre pas dans le paiement des 5% je n'ai peut etre pas le droit de retenir les 5% tant que les piliers ne sont pas fait....

luluetlolotte a écrit:

Ils peuvent tomber sur des clients qui refusent de payer les 5% avant que les piliers soient faits et une fois les piliers fait le client peut refuser de payer les 5% et là le constructeur se retrouve leser...

Euh je dirai non pas possible
Les 5% sont la en cas de réserves
Le constructeurs lève toutes les reserves et il a les 5%
Vous ne pouvez nullement garder ses 5% (trop facile lol)
les 5% en cas de reserves sont consignés pour vous ayez bien la somme mais ni sur votre compte ou celui du constructeur.
S'il les veut, il se dépêche a faire travaux pour ne plus avoir de réserve

Je le redis:"Vous avez un écrit qu'il les engage
Mais il serait utile d'avoir la description de la prestation détaillée et surtout une date butoir pour faire ses travaux."

J'ai un ecrit avec la description et le nombre de piliers ainsi qu'une date butoir d'un mois après la reception. Je pense que le simple fait qu'ils ont fait cet ecrit prouve quand meme leur bonne foi....
Je suis de nature a faire confiance car je ne conçois pas de tromper ou voler des gens!!

luluetlolotte a écrit:

J'ai un ecrit avec la description et le nombre de piliers ainsi qu'une date butoir d'un mois après la reception. Je pense que le simple fait qu'ils ont fait cet ecrit prouve quand meme leur bonne foi....
Je suis de nature a faire confiance car je ne conçois pas de tromper ou voler des gens!!

Bonsoir,
Un mois après la réception OK.
Mais c'est illégal de payer ou d'exiger les 5% à la réception !
Comme dit plus haut, les 5% sont à consigner et seront libérés quand les réserves (dont les piliers) seront levées.

Actuellement, où en est le chantier ? Qu'avez-vous déjà payé comme tranche ?

Bonsoir Mistigri34

Comment pouvons nous considèrer les piliers dans les 5% vu qu'ils ne font pas partis du CCMI signé au depart?
9a fait un bon moment que le chantier n'avance guère!! on attend la pose du poele qui d'après ce que je peux constaté n'a pas etait commandé en temps et en heure car la livraison du poele doit se faire dans 1 mois! j'aurais penser que le poele aurait ete commandé dès le depart mais bon....
De toute façon tant que le poele n'est pas installé ils ne peuvent pas demander les 95%. Et une fois le poele posé nous devrions receptionner la maison qq jours après. Ensuite ils ont 1 mois pour faire les piliers mais ils ont bien marqués sur le courrier que ceux ci ne seront fait qu'une fois les 5% versés. J'ai renvoyé un courrier en disant que je n'etais pas d'accord mais plus de réponse depuis.
Maintenant je suis d'accord pour verser les 5% s'il n'y a pas de reserves, s'ils ont fait leurs travail correctement ils doivent etre payer pour ce travail (maintenant vu que nous avons des moisissures et s'ils refusent de changer le coffrage avec les moisissures, nous allons de suite mettre des reserves comme nous a conseillé l'architecte)...
après s'ils refusent de faire les piliers sauf si nous levons les reserves là c'est effectivement du chantage et nous ne nus laisserons pas faire quitte à camper devant l'agence et informer leurs futurs clients de leurs agissements. (mais je ne pense pas que nous en arriverons la, ce n'est pas leur but, ni le mien!)

Vous parlez d'un architecte. Vous êtes bien en CCMI ?

Sinon, vous parlez de moisissures... donc il y a un risque de réserves à la réception

C'est qui est dommage, c'est que votre CST pourrait profiter de votre arrêt de chantier actuel pour monter vos piliers.

Est-ce que vous pourriez en dire plus sur les soucis qui vous ont conduit à obtenir ces piliers ? Ce deal a-t-il été tracé par un accord formel où vous acceptez certains défauts en contrepartie de ces piliers ?

Oui nous sommes en CCMI. Je parle d'architecte car le promoteur avec qui nous avons de très bon contact et qui a un archtecte nous a dit que si nous avions un soucis il ne fallait pas hesiter à demander des conseils..

Je suis d'accord concernant les piliers, ça serait idéal

Concernant les soucis je ne souhaite pas faire une mauvaise pub au constructeur car j'estime que des erreurs arrivent, ils ont su faire le necessaire pour y remedier meme si c nous qui avont decouvert l'erreur... donc pas la peine de faire fuir d'eventuels clients pour rien...

Même si souvent j'aime bien faire de la mauvaise pub aux mauvais CST, pour une fois je n'avais pas ça en tête

À part ceux qui vivent dans le monde des bisournous, tout le monde sait qu'il y a toujours un peu d'aléas dans un chantier. Là où on voit le sérieux du CST c'est la gestion de ces aléas.

En fait mon idée c'était de savoir si les soucis avaient été corrigés, ou si à cause de ces soucis, le contrat initial ne serait pas respecté (tout n'est pas réparable facilement ) si ces piliers viennent en compensation de qqch qui ne sera finalement pas fait, il faut qu'ils soient réalisés avant le paiement des 5%... mais ce serait plus simple à comprendre avec les soucis concrets qui ont été rencontrés.

Après c'est juste pour vous aider. Et encore une fois, un CST qui traite les problèmes d'un chantier est plutôt un bon CST. Quand elle n'est pas facile à corriger, négocier une contrepartie est pour moi une bonne solution... que j'ai même testée

Je pense la meme chose que vous pour moi les erreurs peuvent arriver le tout c comment elles sont gerées et reparées. Maintenant ct une enorme erreur du maçon et cela n'avait pas etait relevé par le CST mais par nous meme alors que franchement cela sautait aux yeux! lol!!
ils ont pu corriger à temps et on bien geré la situation et effectivement vu qu'ils auraient du voir cette erreur avant nous on a negocié les piliers qu'ils ont acceptés car s'ils avaient coulés la chape par dessus ils auraient du tout detruire et celà leur aurait couté un bras donc on leur a fait economiser pas mal d'argent donc j'estime que c'est la moindre des choses de nous faire les piliers! maintenant ils n'ont pas ete très honnetes la dessus car sur le chantier on avait negocié les piliers et la cloture (grillage) mais par la suite ils ont uniquement accepté de faire les piliers. Vu qu'ils avaient quand meme bien réagi lors du problème on a laissé passer mais je n'ai pas apprecié. Encore une fois je suis une personne cash et honnete et je ne comprends pas qu'n lui puisse revenir sur ces promesses.... Il aurait du me dire carrement non dès le depart pour la cloture mais bon c'est une personne et non pas toute la société..
Maintenant les moisissures me causent de serieuses interrogations d'autant plus que je suis très malade et ce genre de probleme pourrait m'amener directement à l'hopital!! ce que je n'apprecie guere c'est que le CST et son responsable me maintienne que c'est normal d'avoir des moisissures dans une maison rt2012 et qu'il suffira de les nettoyer avant la reepton de la maison! ce qui ne parait pas etre la verité car peut de gens sur ce forum ou meme d'autres personnes a qui nous avons parlé ont eu un probleme de moisissures ...
Donc je me dis que s'ils sont entrain de me raconter n'importe quoi, ce n'est pas très honnete et donc ça veut dire qu'il pourrait avoir la possibilité qu'ils ne me fassent pas les piliers........

Par contre ci tel etait le cas, je ne me laisserais pas faire et je me pointerais devant leur bureau et j'expliquerais à tout les futurs clients leur façon de faire mais je peux me tromper mais vraiment je ne pense pas qu'ils soient comme ça..
Après je sais que légalement avec les écrits que j'ai ils sont obligés de me faire les piliers, mais on sait tous qu'il y a un grand pas entre ce qu'ils sont légalement obligés de faire et ce qu'ils font réellement.. Bien entendu en engageant une procédure ils finiront par les faire mais c'est toujours penible de devoir passer par là, si on peut eviter tout ça on prefere bien sur!

Prenons les choses dans l'autre sens, uniquement pour les piliers, où est le problème que vous consigniez les 5% si réellement le cst est décidé à les faire ?

Sans parler du problème des moisissures où ça sent bizarre pour ne pas dire pas bon !

Vous avez signalé ces problèmes par écrit en recommandé ? Et envoyé copie au garant ?

Le problème quand tout est payé c'est qu'on n'y a plus la carotte pour faire avancer le CST.
Il ne reste que le bâton, à savoir la case justice... et je suppose que vous n'irez pas en procès pour ces poteaux.

Après je ne connais absolument pas votre CST pour savoir s'il y a une chance qu'il soit honnête...

Pour le principe si j'irais en procès meme si je sais que cela me couterais plus cher que les poteaux et je leur ferais la pub d'enfer!! je n'inventerais rien, juste raconter notre construction et leurs façon de faire..
Bon tout ceci est bien entendu au conditionnel car ils peuvent tout a fait etre honnete et faire les poteaux comme convenu dans le mois suivant la reception.. MAis encore une fois, pourquoi ne pas le faire maintenant ? C'est ça que je ne comprends pas...

et je voudrais que qq puisse me dire s'ils nettoient les moisissures et que nous chauffons la maison risquons nous de voir les moisissures revenir des qu'il fera humide? Pourquoi avons nous des moisissures et pas les autres, c qu'il y a un probleme qq part?

L'enduit extérieur a été fait avant ou après l'isolation et le placo ?

Après bien après!! le placo a etait fait et fini debut novembre, le ravalement fait tout recemment!

Et donc de fortes chances que l'isolant soit mouillé >>> moisissures sur le placo

mistigri34 a écrit:

Et donc de fortes chances que l'isolant soit mouillé >>> moisissures sur le placo

justement c la que se trouve le probleme car les murs ne sont pas atteints! (sauf ue partie dans une des chambres du haut!). Les moisissures se developpent sur le coffrage de la poutre centrale dans le salon.
Si c'etait un probleme d'humidité ambiante, il y en aurait partout
La c'est vraiment uniquement sur cette poutre et depuis qq jours dans une des chambres
Le probleme c'est que ça se propagent très vite et ça ce n'est pas bon du tout.
Il faut qu'ils fassent quelques choses sinon on va se retrouver avec des champignons partout!!

ça c'etait le 8 fevrier nous y sommes retournés le 13 et il y en avait bcp plus!!

Les moisissures apparaissent sur un support humide et donc probablement mouillé derrière.

Bonjour,

Dans ce domaine il n'y a que des écrits datés et signés et des délais à respecter,  le reste c’est du vent.

Pour être certain que ces piliers seront faits vous devez leur demander un avenant à zéro euro avec la descriptions des piliers.

Ainsi les piliers feront parti de votre CCMI sans surcout pour vous et ils devront les réaliser avant de pouvoir prétendre au chèque des 5%.

S'ils sont de bonne foi comme vous semblez le croire ils n'ont aucune raison valable de refuser cela.
S'ils refusent de faire l'avenant c'est qu'ils n'ont pas l'intention de faire vos piliers.

Quand au procès, je vous souhaite bien du courage, ils joueront la montre et vous vous fatiguerez avant eux.
Tout ça en espérant que ce que vous avez signé ait une valeur légale.

Et pour ce qui est de la mauvaise pub, il y a des constructeurs filous bien connus de l'AAMOI qui continuent leurs activités depuis des années car pour eux tous les matin un pigeon se lève.

Franchou a écrit:

Bonjour,

Dans ce domaine il n'y a que des écrits datés et signés et des délais à respecter,  le reste c’est du vent.

Pour être certain que ces piliers seront faits vous devez leur demander un avenant à zéro euro avec la descriptions des piliers.

Ainsi les piliers feront parti de votre CCMI sans surcout pour vous et ils devront les réaliser avant de pouvoir prétendre au chèque des 5%.

S'ils sont de bonne foi comme vous semblez le croire ils n'ont aucune raison valable de refuser cela.
S'ils refusent de faire l'avenant c'est qu'ils n'ont pas l'intention de faire vos piliers.

Quand au procès, je vous souhaite bien du courage, ils joueront la montre et vous vous fatiguerez avant eux.
Tout ça en espérant que ce que vous avez signé ait une valeur légale.

Et pour ce qui est de la mauvaise pub, il y a des constructeurs filous bien connus de l'AAMOI qui continuent leurs activités depuis des années car pour eux tous les matin un pigeon se lève.

merci
j'ai deja demandé pour l'avenant tout au debut et j'ai eu un refus!
Je me demande si l'on peut bloquer une partie des 5% ou pas?
Je commence à me poser pas mal de question car je me rends compte que les choses ne sont pas aussi nets qu'elles devraient etre!
Je vais me renseigner concernant les options que j'ai
Merci

Étrange ce refus d'avenant
Et non, c'est 5% le montant légal, ni plus ni moins.
Et êtes vous sûr qu'il n'y aura pas d'autres réserves ? Vous avez déjà testé toute la plomberie, toute l'électricité, tout le chauffage, toutes les ouvertures ?

Il y aura des reserves pour la plomberie car c'est nous qui posons la vasque, evier, douche et baignoire donc pas moyen de verifier à la reception puisque nous posons tout ça après!
Après il y aura egalement des reserves concernant les moisissures.
Je dois me renseigner sur les reserves car très honnetement je ne pensais pas en mettre donc je ne sais pas du tout la procedure ni combien de temps on a droit d'emmetre les reserves, bloquer les 5% etc....
Et oui je suis d'accord, je ne vois pas non plus pourquoi ils ont refusé l'avenant si vraiment ils ont l'intention de faire les piliers... grr je fais trop confiance moi!!

Petite question concernant la declaration de fin de travaux. S'il y a des reserves on doit l'envoyer quand? Dès reception de la maison? ou une fois que les reserves sont levées?

Et puis, sans vouloir suspecter votre CST de vouloir vous avoir, si vraiment il avait l'intention de vous faire ces piliers, je ne vois vraiment par pourquoi il refuserait d'attendre que les piliers soient fait pour recevoir le solde du paiement.

D'une part, il aurait tout le temps pour le faire maintenant, avant la réception. Mais au pire, s'il attend la réception, pour soumettre ces piliers à une signature de PV sans réserves, il peut faire ces piliers en quelques jours après la réception (au pire il attend que les 8 jours après réception soient passés pour être sûr que vous n'émettiez pas des réserves).

J'ai l'impression qu'au mieux, il vous prépare une forme revisitée du chantage aux clés : réserves -> pas de piliers ; si vous voulez vos piliers -> pas de réserves

Au pire, vous n'aurez jamais vos piliers

luluetlolotte a écrit:

Il y aura des reserves pour la plomberie car c'est nous qui posons la vasque, evier, douche et baignoire donc pas moyen de verifier à la reception puisque nous posons tout ça après!
Après il y aura egalement des reserves concernant les moisissures.
Je dois me renseigner sur les reserves car très honnetement je ne pensais pas en mettre donc je ne sais pas du tout la procedure ni combien de temps on a droit d'emmetre les reserves, bloquer les 5% etc....
Et oui je suis d'accord, je ne vois pas non plus pourquoi ils ont refusé l'avenant si vraiment ils ont l'intention de faire les piliers... grr je fais trop confiance moi!!

Donc plomberie à mettre en réserve tant que vous n'avez pas eu la possibilité de vérifier .
Les réserves sont à faire (par recommandé) dans les 8 jours qui suivent la réception. Et les 5% sont libérés lorsque la totalité des réserves est levée.

Merci pour tous vos conseils!!
effectivement faire confiance n'est peut etre pas une si bonne chose!!
Pour les 5% le constructeur fait la demande meme avec des reserves? Il doit quand meme me donner un paPier pour que je puisse le débloquer à la banque? Une fois débloquer à la banque je dois le bloquer ou?
Désolée des questions!!

Https://www.legifrance.gouv.[...]orieLien=id

Citation:

Article R. 231-7


I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L.242-2, de la manière suivante: 15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations;
40 p. 100 à l'achèvement des murs;
60 p. 100 à la mise hors d'eau;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes:
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception,
par un professionnel mentionné à l'article L.231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p.
100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

Et quand on parle d'un professionnel à la réception, il s'agit d'un expert. C'est à éviter car on ne peut plus émettre de réserve dans les 8 jours.
Il vaut mieux un huissier qui lui ne fait que constater les faits comme l'éventuel refus de procéder à la réception, le chantage aux clés et aux 5%

Pour le déblocage des 5% auprès de votre banque, j'avoue ne pas savoir comment ça se passe. J'imagine que ça se fait sans problème dès les 95% réglés et la date de réception fixée officiellement (ne jamais accepter de réception sans courrier recommandé 15 jours avant).
De toute façon, le jour de la réception vous n'avez pas besoin d'avoir ce chèque avec vous.

Merci beaucoup
je vais de toute façon bien me renseigner pour avoir toutes les informations le jour J et ne pas me faire avoir!

Bon d'après un juriste que je viens d'avoir ils n'ont pas le droit d'exiger que les 5% soit versé avant de faire les piliers... Du fait que c'est un geste commercial, ça ne change en rien que ça fait parti de la construction, meme sans avenant. Le courrier les engage..
Merci pour votre aide